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Déliberation - 2026 17 Dsignation SIVU tampon
Procès Verbal - 2026 20 Approbation des PV des conseils prcdents tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 20 Approbation des PV des conseils prcdents tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le-80/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU R} rubié le 0104/2026
D TT ID :051-215101114-20260430-2026_20-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 28 avril 2026
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis dans la salle
du Conseil municipal de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par
le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales, sous la présidence de Charles Philipponnat,
maire.
Exercice : 15
Présents : 14 Convocation du 22 avril 2026
Présents : M. Charles PHILIPPONNAT (maire) ; Mlle Séverine PETIT (1#® adjointe) ; M. Xavier MAYRAN DE CHAMISSO (2ème adjoint) ; M. Jean-Rémy SCORZA (4ème adjoint) ; Mme Lydie
JACQUESSON ; Mme Kirsten NEUBARTH ; Mme Marianne GONÇALVES ; M. Olivier MANNIELLO ;
Mme Marianne DEON; M. Carl-Stéphane CERCELLIER; M. David LEPICIER, Mme Lucyle
LAGAUDE; M. Nicolas JACOB ; M. Guillaume BAHUCHET.
Absent(s) représenté(s) : néant.
Absent(s) non représenté(s): Mme Elodie LANOTTE (3è" adjointe, excusée).
Secrétaire de séance : M. Guillaume BAHUCHET.
DELIBERATION 2026-20 : APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES PRECEDENTES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-25
relatifs à l'établissement, à l'arrêt et à la publicité des procès-verbaux des séances du conseil municipal;
Considérant que le renouvellement du conseil municipal à la suite des élections est sans incidence sur
l'obligation d'approuver les procès-verbaux des séances antérieures, en application du principe de
continuité ;
Considérant que cette approbation participe à la sécurité juridique des actes de la collectivité et à la
régularité des délibérations ;
Après avoir pris connaissance :
- du P-V de la séance du 25 février 2026, comportant les délibérations n°2026-01 à 2026-05 ;
- du P-V de la séance du 20 mars 2026, comportant les délibérations n°2026-06 à 2026-18 ;
Après avoir, le cas échéant, entendu les observations formulées par les membres du conseil municipal
: néant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 février 2026 ;
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Charles Philipponnat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.