Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+avril+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+avril+ Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Montigny-Lengrain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, P a g e 1 | 18

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2022

ORDRE DU JOUR :

 Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 et affectation du résultat 2021

 Vote des taux des taxes directes locales

 Subventions aux associations

 Réalisation d’un emprunt

 Fourniture et pose de 8 prises d’illumination

 Enfouissement esthétique Route de Tannières et rue de l’Abbé Saincir

 Bourses communales 2022

 Vote du Budget Primitif 2022

 Second débat du PADD du PLUI

 Questions diverses

Date de convocation :

30 MARS 2022

Date d’affichage :

30 MARS 2022

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Pouvoir : 0

L’an deux mille vingt deux, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous

la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.

Etaient présents : Mesdames Chantal MOUNY, Chantal

ABALAIN, Marie-Sylvie BAU, Séverine CHAGH, Christiane

DUFOUR, Martine GRANDJEAN, Denis HANRYON

Messieurs Pascal BARAQUIN, Michel DAUPHY, Florian

GAMBER, Guy LEBLOND, Loïc MARMINION, Jerome

MARTZINITZINE, Jean-Claude MONNIER, Rafael PALMA

CASTILLO

Pouvoirs :P a g e 2 | 18

Avant l’ouverture de la séance, Madame MOUNY demande aux conseillers municipaux d’observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Alain TETART ancien conseiller municipal décédé le 5 mars 2022 et Monsieur Dominique THERY ancien adjoint et conseiller municipal décédé le 10 mars 2022.

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme MARTZINITZINE

Objet : Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 13 JANVIER 2022

Madame DUFOUR et Monsieur MONNIER indiquent qu’ils ne signeront pas le Compte rendu en raison d’approximations.

Le Compte rendu est ensuite validé et signé par les membres présents.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sous la présidence de Madame Le Maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Compte Administratif 2021 est présenté aux conseillers, il s’établit ainsi :P a g e 3 | 18

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Compte Administratif 2021 est voté à la majorité.

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 3

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021.

Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant auP a g e 4 | 18

bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Voté à la majorité

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 3

Monsieur MONNIER souhaite revenir sur le compte de gestion qui fait apparaitre des fonds propres pour un total de 7 698 364.75 dans le bilan du Passif de la commune et plus de 4 000 000 d’euros en réserves de situation patrimoniale, selon lui, cette somme doit être prise en compte et doit amener à une réflexion.

Cette somme correspond en partie à la valeur des immobilisations de la commune, il ne s’agit pas d’une somme qui peut être mobilisée sauf si la commune vendait ses propriétés. Une demande sera effectuée auprès de Monsieur CALVEZ , conseiller des finances publiques aux décideurs locaux des CC Retz en Valois et Charly sur Marne afin de venir présenter les grands axes du CG notamment actif / passif.

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2021,

Constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

en Fonctionnement :

Résultats de l’exercice 143 658.23 Résultat antérieur (002) 417 523.11 RESULTAT CUMULE 561 181.34

en Investissement :P a g e 5 | 18

Résultat de l’exercice - 128 148.29 Résultat antérieur 111 154.42 D 001 RESULTAT CUMULE (1) - 16 993.87

RESTES à réaliser

En dépenses (2) - 98 275.00 En recettes (3)

BESOIN DE FINANCEMENT (1+2+3) - 115 268.87

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 115 268.87 Compte D 001 – Résultat d’investissement reporté - 16 993.87 Compte R0002 – Résultat de fonctionnement reporté 445 912.47

Voté à la majorité

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES.

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),P a g e 6 | 18

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré

- décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 35.78% Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 14.82%

Soit de maintenir les taux de référence communaux de l’année 2021.

Voté à l’unanimité.P a g e 7 | 18P a g e 8 | 18

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Associations

Montants proposés par la

Commission des Finances du

19/03/2022

2 La Carpe de Montigny (Pêche) 3 500 €

4 Comité des fêtes Ignymontain 3 000 €

5 Personnes Agées 2 350 €

8 Chemins Verts 100 €

13 ACLC 50 €

14 Emplois & Services 500 €

22 Coup de pattes 200 €

24 ASCV FOOT Vic 1 500 €

25 Association Vicoise de Gymnastique Volontaire 300 €

27 Pour le plaisir de courir 300 €

37 Club Ressonnais Sports et Loisirs 300 €P a g e 9 | 18

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants proposés par la Commission des Finances.

Objet: Réalisation d’un emprunt

Le quorum étant atteint, le 8 avril 2022, le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Jérôme MARTZINITZINE est élu secrétaire de séance.

Mme le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après : rénovation des bâtiments communaux et logements sis 1, 3 rue de Vaudrial , il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt :

300 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt: 15 ans

Objet du contrat de prêt: financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2037

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 300 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 11/05/2022, en une Fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,46 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissementP a g e 10 | 18

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date

d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du

capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité

actuarielle

Commission

Commission d'engagement: 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Voté à la majorité

Pour : 11

Contre : 3

Abstention : 1

OBJET : Fourniture et pose de 8 prises illumination

Madame le Maire indique aux membres du Conseil qu’elle envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Fourniture et pose de 8 prises d’illumination

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2 237,91 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 1 342,74 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNEP a g e 11 | 18

Equipement à la carte

Prises illuminations 2237.91€ 895.16€ 1342.74€

2237.91 € 895.16 € 1342.74 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, Conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante. 2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés. 3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

OBJET : Enfouissement esthétique Route de Tannières et rue de l’Abbé Saincir

Madame Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Enfouissement esthétique Route de Tannières et rue de l’Abbé Saincir et Eclairage public et Télécom Route de Tannières et Rue de l''Abbé Saincir

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 179 154,28 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 102 133,16 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Réseau électrique Basse Tension

Réseaux télécom

Génie civil

Etude et Câblage

Equipement à la carte

Armoires de commande

Eclairage Public

Matériel

Réseau

Contrôle technique

104 062.61€ 62 437.57 € 41 625.04 €

36 521.00 €

4 342.23 €

3 144.71€

0.00 €

0.00 €

3144.71€

36.521.00 €

4 342.23 €

0.00€

19 425.10 €

11 208.62 €

9 712.55 €

1 681.29 €

9 712.55 €

9 527.33 €

450.00 € 45.00 € 405.00 €

179 154.28 € 77 021.12 € 102 133.16 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.P a g e 12 | 18

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés. 3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

OBJET : BOURSES COMMUNALES 2022

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2022 l’octroi de bourses communales aux familles bénéficiaires des bourses nationales et/ou départementales pour les enfants scolarisés dans les collèges, lycées et établissements supérieurs.

Ces bourses sont calculées sur la base de 20% du montant notifié aux ayant-droits.

Comme l’année précédente, le Conseil Municipal décide d’établir une fourchette pour le montant versé : soit un minimum de 70€ et un maximum de 400€ par enfant.

Voté à l’unanimité

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2022. Il est présenté comme suit :P a g e 13 | 18

Vu le débat d’orientation budgétaire,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Vu le projet de Budget Primitif 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2022 arrêté comme suit :P a g e 14 | 18

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 1 537 864.11€ 1 537 864.11€ Section d’Investissement 801 078.61€ 801 078.61€ TOTAL 2 338 942.72€ 2 338 942.72€

Voté à la majorité.

Pour : 12

Contre : 1

Abstention : 2

Objet : Second débat du PADD du PLUI

Madame le Maire revient sur la transmission du second débat du PADD du PLUI qui s’est tenu en conseil communautaire le 18 mars 2022 afin d’intégrer un projet d’ampleur sur le territoire : projet d’extension du Parc Résidentiel de Loisirs de La Croix du Vieux Pont, situé à Berny-Rivière.

Le Conseil Municipal prend acte de ce second débat sans vote sur les orientations générales et sectorielles du PADD du PLUI de la CCRV.

Questions diverses

- Courrier de Mme FALAMPIN et M CAMUS – Utilisation chemin rural

Madame le Maire revient sur le courrier réceptionné en mairie de Madame FALAMPIN et Monsieur CAMUS qui viennent d’acquérir la parcelle AD 39. Cette parcelle est uniquement accessible depuis le chemin rural, tout accès par la route de Tannières étant impossible. Cette parcelle comprend une habitation qu’ils souhaitent réhabiliter et mettre en location. Ils deman- dent par conséquent l’accord au conseil municipal afin de rendre ce chemin praticable avec un véhicule car il est actuellement en herbe.P a g e 15 | 18

Le Conseil Municipal donne son accord à cette demande d’aménagement, ce chemin formant l’unique accès à la parcelle, il est précisé qu’aucun stationnement ne sera accepté sur le chemin.

Les détails sur la remise en état seront vus avec M CAMUS, une vigilance devra être apportée quant à la sortie de ce chemin sur la RD.

- Madame MOUNY indique que Monsieur NESSLER, ancien adjoint de la commune de- mande si une actualisation des plans existants sur la commune pouvait être envisagée dans le cadre de cette nouvelle préparation budgétaire, 3 sont présents : 1 au niveau de La Gorge , 1 au niveau de l’usine Babynov point d’entrée de la commune depuis la RN 31 et 1 avenue de la gare ; Ces panneaux étant devenus illisibles.

Des renseignements seront pris avec la société CREATEC afin d’envisager cette réalisation.

- Madame le Maire indique que suite à un entretien avec M et Mme SAMSON en sa présenceP a g e 16 | 18

ainsi que Monsieur PALMA, elle souhaite confirmer que Monsieur SAMSON n’est pas à l’ori- gine de la décision de l’enfouissement de la fibre sur le chemin de Flonval , Cette compétence étant du ressort de la CCRV ;

Elle informe également le Conseil Municipal que le fossé situé le long de la chaussée Brunehaut a été effectué avec son accord.

- Monsieur Pascal BARAQUIN indique que les travaux d’enfouissement chemin de Flonval ont été engagés 2 mois avant la réunion publique présentant les travaux de fibre, il se demande donc qui a mandaté ces travaux.

Monsieur BARAQUIN revient sur le courrier qu’il a transmis en mairie pour lecture aux Con- seillers Municipaux. Concernant les poubelles certains habitants lui ont demandé pour quelle raison certains avaient des containers fermés avec serrure et des aménagements pour leur posi-

tionnement.

La gestion des déchets est de compétence de la CCRV, des serrures sur poubelles seront pos-

sibles si elles sont demandées car le système de facturation sera effectué par la suite à la levée .

De même, une exonération de la taxe d’enlèvement des Ordures ménagères semblait avoir eu lieu,

Mme le Maire rappelle qu’à ce jour cette compétence est du ressort de la CCRV.

Concernant la chaussée BRUNEHAUT, Monsieur BARAQUIN revient sur la présence de branches importantes qui nécessiteraient un élagage, un nettoyage de ce chemin est à effectuer.

Un devis avait été demandé à ce titre il y a quelques années et s’élevait à 6 000 Euros il n’a pas été validé en raison du montant, ce nettoyage serait néanmoins à réaliser.

Monsieur BARAQUIN revient également sur la pose de panneaux interdisant les véhicules à moteur sur certains chemins, ces panneaux s’avèrent nécessaires pour éviter les entraves sur chemin. Il demande si la commune a fait le nécessaire pour les barrières existantes

Monsieur BARAQUIN souligne que suite à la démonstration par ENEDIS de coupe de branche par hélicoptère, la totalité des dommages qu’il a pu recenser n’a pas été remboursé entièrement par la société.

Il indique également que sur le chemin allant de la Pierre des Morts à l’extrémité de la rue de l’Abbé Saincir, partie du chemin dit de la Croix Blanche, les travaux effectués par la société LESENS pour enfouir le réseau électrique d’alimentation de l’antenne relais ont engendré la présence de pierres dans son champ qu’il souhaite que tout soit remis parfaitement en état.

Il souligne à Mme le Maire que certaines demandes sont celles d’habitants de la commune,

Mme le Maire lui rappelle qu’elle est à la disposition des habitants qui le souhaitent, en mairie lors de ces permanences, chaque matin.P a g e 17 | 18

Enfin des trous importants sont signalés rue du Lieutenant de Kerillis, Monsieur PALMA in- dique que de l’enrobé à froid a été commandé afin de reboucher les plus importants.

- Madame MOUNY indique aux Conseillers municipaux qu’une exposition sur les dragons est envisagée sur les parcelles sise 4 place de l’église nouvellement acquises par la municipalité. Cette exposition se déroulerait à l’extérieur uniquement car l’habitation est fortement endom- magée, la commune a effectué les démarches afin de l’inclure dans son patrimoine au contrat d’assurances des biens communaux. Cette exposition pourrait s’intituler « Le Jardin extraor- dinaire à Montigny-Lengrain » par l’association Abracada’Art dont le Président Monsieur Mu- riot est un habitant de la commune.

Le Conseil Municipal n’est pas opposé à cette proposition

- Monsieur Jerome MARTZINITZINE demande si un devis est parvenu pour l’éclaire du stade du foot car suite aux vents, certains lampadaires du stade sont tombés. Il indique également que plusieurs riverains se plaignent de l’état de l’avenue de la Gare demande si la chaussée de cette route, RD2, sera refaite.

Enfin, il indique qu’un devis va être demandé à la société BEAUPUIS Paysages pour la création de plantations dans les talus rue du Lieutenant de Kerillis mais également rue du Bourg (pose de lierres envisagés) et demande un rendez-vous sur place pour le talus de l’abribus de Tan- nières.

Il souligne enfin que le local poubelles de la salle des fêtes est trop bas, plusieurs locataires lui ont déjà rapporté ce problème.

- Monsieur Loïc MARMINION demande si une hausse de la participation communale pour les frais de cantine peut être envisagé. A ce jour, le repas par enfant est facturé 4.50 euros par la municipalité de Vic Sur Aisne, heure de garde comprise, avec 1 euros de pris en charge par repas pour les enfants domiciliés à Montigny-Lengrain.

Cette question pourra être revue avec une éventuelle prise en charge à hauteur d’1.50 euros par repas. Mme DUFOUR souligne qu’elle souhaitait faire une participation communale plus im- portante en fonction du nombre d’enfants par famille concernée, d’autres conseillers souhaitent une prise en charge identique pour tous. Ce point sera étudié pour la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Monsieur MARMINION demande enfin si un miroir peut être positionné pour améliorer la visibilité à la sortie du parking du cimetière.

A voir pour le positionnement, déjà envisagé mais des difficultés dues aux cultures situées enP a g e 18 | 18

face (risque de détérioration par les engins agricole lors de passages)

- Mme DUFOUR souhaite déposer des déchets verts au niveau de la parcelle communale située face à la Grenouillere, elle demande comment procéder.

Mme le Maire lui indique qu’il faut venir en mairie en faire la demande.

Elle rappelle également que pour la rue des Vaches, des travaux d’aménagement de voirie se- raient également nécessaires, depuis son arrivée, rien n’a jamais été fait.

- Monsieur Michel DAUPHY indique qu’il constate fréquemment des problèmes de vitesse excessive d’automobilistes au niveau du Hameau de Tannières il s’agirait d’un jeune conduc- teur avec un véhicule noir de marque Audi.

Madame le Maire rappelle enfin à Monsieur GAMBER que le budget venant d’être voté, elle n’oubliait pas la demande de commande de filet pour le city , demande plusieurs fois reprises.

Séance levée à 21h45