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Procès Verbal - PV CM 030724
Compte-Rendu - 1636889732 CR 30 04 21 2
Déliberation - 1700120704 Liste 2710 V3
Procès Verbal - 1725959097 20240910114828941
Déliberation - 1675173088 Liste delib janvier 23
Déliberation - 1722871553 20240805182216041
Procès Verbal - 1678185369 20230307121110453
Déliberation - 1720766351 030724
Document publié le Mercredi 1 janvier 2076 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Déliberation - 1720766351 030724)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Transports,
eo,
30
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216303263-20240703-202430-DE
EE ET
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT D'ISSOIRE CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
le TROIS
JUILLET
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
28
Juin
2024
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Frédéric
SOUSA. Absente :
Sylvie
MOULY,
représentée
par
Michelle
GAIDIER
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
Objet
- Débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
Madame
le
Maire
rappelle
que :
-
par
délibération
en
date
du
5
Mars
2021,
le Conseil
Municipal
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
-
par
délibération
en
date
du
16
Décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
et
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à
l'article
L 424-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
(conformément
à
l’article
L153-11
du
Code
de
l'Urbanisme).
Madame
le
Maire
rappelle
également
que,
conformément
à
l’article
L.151-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
comprend
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
qui
définit: 1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain. COCA
, SO BS
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
te 09/07/2024
Publié
le
{D
: 063-216303269-20240703-202430-DE
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Madame
le
Maire
expose
que
plusieurs
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
en
présence
des
personnes
publiques
associées.
Suite
à
leurs
différentes
remarques,
il y
a
lieu
de
débattre
une
nouvelle
fois.
En
conséquence
de
ce
qui
précède,
Madame
le
Maire
présente
la
nouvelle
version
du
projet
du
PADD
En
tenant
compte
des
constats
et
des
enjeux
de
la
phase
de
diagnostic,
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
reposent
sur
des
axes
détaillés
dans
le
document
annexé
à
la
présente
déclaration
ci-après
détaillées
:
- _
Conforter
le
bourg
comme
principal
lieu
de
sociabilité
et
maintenir
la
vitalité
des
hameaux
:
Une
armature
résidentielle
à
2
niveaux,
Conforter
et
favoriser
la
présence
des
activités
économiques
de
proximité
dans
le
bourg
Ne
pas
négliger
les
activités
économiques
présentes
sur
le
reste
de
la
commune
Offrir
un
habitat
diversifié
pour
une
mixité
sociale
et
un
parcours
résidentiel
Renforcer
le
bourg
comme
lieu
de
rencontre
et
faciliter
les
mobilités
douces
-
Préserver
les
atouts
d’un
paysage
rural
en
pays
de
volcans
:
Encourager
une
agriculture
associée
au
terroir
et
respectueuse
des
milieux
Préserver
les qualités
architecturales
des
constructions
et du
patrimoine
local
Poursuivre
la mise
en
valeur
des
paysages
et des
milieux.
-
Une
commune-relais
pour
le tourisme
de
nature
Entretenir
et conforter
les sentiers
de
randonnée
S'imposer
comme
une
escale
entre
Sancy
et
Monts-Dôme
-__
S'adapter
au
changement
climatique
et
préserver
les
ressources
Economiser
les
ressources
et
réduire
les
gaz
à effet
de
serre
Préserver
les
ressources
et
anticiper
les
besoins
Prévenir
les
risques
et
les
nuisances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l’article
L153-12
qui
précise
notamment
qu’un
débat
a
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
au
plus
tard
deux
mois
avant
lexamen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Mars
2021
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
Décembre
2022
Vu
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
annexé
aux
présentes,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
avoir
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable, LOBA.SOTER
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216303263-20240703-202430-DE
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU). - AUTORISE
Madame
le
Maire
à surseoir
à statuer,
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à l'article
L
424-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan
(conformément
à
l’article
L153-11
du
Code
de
l'Urbanisme).
Carine
MIGNOT
Michelle
GAIDIER
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Bonnet-près-Orcival Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216303263-20240703-202431-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
le
TROIS
JUILLET
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAÏDIER.
Date
de
convocation
: le
28
Juin
2024
Présents
:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Frédéric
SOUSA. Absente
:Sylvie
MOULY,
représentée
par
Michelle
GAIDIER
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:Modification
des
tarifs
communaux
appliqués
depuis
le
1*
janvier
2024
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
pratiqués
pour
les
différentes
prestations
communales
depuis
le
1°
janvier
2024:
Budget
principal
pour
rappel
:
Budget
principal
location
salle
des
fêtes
:
- Concession
cimetière
300,00
€
pour
5m?
- Location
tarif
habitants
:150,00
€
- Concession
cimetière
150,00
€
pour
2,50m?
- Location
tarif
hors-commune
:350,00
€
- Columbarium
:
- Caution
location
de
salle
:800,00
€
- Pour
une
durée
de
15
ans
:300,00
€
- Caution
ménage
:150,00
€
- Pour
une
durée
de
30
ans
:600,00
€
- Caution
vidéoprojecteur
+
écran
:100,00
€
- Pour
une
durée
de
50
ans
: 800,00
€
- Tarif
plaque
pour
le columbarium
: 60,00
€
- Tarif
plaque
pour
le jardin
du
souvenir
: 60,00
€
Budget
eau
:
Budget
assainissement :
- Branchement
eau
: 1200,00
€
- Branchement
assainissement
: 1200,00
€
- Location
du
premier
compteur
: 50,00
€/an
- Part
fixe
par
abonné
: 30,00
€/an.
- Location
compteur
en
cas
de
changement
- Part
fixe
en
cas
de
changement
d’abonné
en
cour]
d’abonné
cours
d’année
: 25,00
€
d'année
: 15,00
€/an
- Location
compteurs
suivants
: 17,50
€
- Part
variable
d'assainissement
: 1,05
€
m.
- Prix du
m3
de O à 120m°: 1,05€
- Prix du
m3
de
121
à 500m°
: 0,90€
- Prix du
m3
au
delà
de
500
m°
: 0,55€ AOEU.ST
à
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216303263-20240703-202431-DE
GER
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
les
tarifs
périscolaires
au
1*
septembre
2024
comme
suit
:
Budget
principal
service
périscolaire
:
- Cantine
repas
permanent
enfant
:4,00
€
(tous
les
jours
de
la
semaine)
- Cantine
repas
occasionnel
enfant
:4,20
€
(moins
de
4
jours
par
semaine)
- Cantine
repas
personne
extérieure
:5,70
€
- Cantine
surveillance
allergie
alimentaire
:1,00
€
- Garderie
du
matin
:1,40
€
- Garderie
du
soir
:1,40
€
- Pénalité
de
retard
garderie
:15,00
€
Tous
repas
réservés
seront
facturés
sauf
pour
raison
médicale.
Carine
MIGNOT
€
GAIDIER
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Bonnet-près-Orcival LOU
S2
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216303263-20240703-202432-DE
ET CES
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
le
TROIS
JUILLET
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
28
Juin
2024
Présents
:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Frédéric
SOUSA. Absente
:Sylvie
MOULY,
représentée
par
Michelle
GAIDIER
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
Objet
- Activités
périscolaires
-
Règlement
intérieur
Madame
le
Maire
rappelle
le
règlement
intérieur
établi
pour
l’organisation
et
l’utilisation
des
services
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
communales,
nécessitant
le
rappel
de
certaines
règles
élémentaires. Madame
le
Maire
donne
lecture
dudit
règlement
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
le
valider,
afin
qu'il
soit
communiqué
aux
parents
d'élèves.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- VALIDE
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
annexé
à
la présente
délibération.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ledit
règlement,
à
le
communiquer
aux
parents
d'élèves.
Chelle
GAIDIER
Carine
MIGNOT
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Bonnet-près-Orcival Saint-Bonnet
près-Orcival
Commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
Règlement
intérieur
—
Garderie
périscolaire
et
cantine
Le
présent
règlement
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
3 Juillet
2024.
La
cantine
scolaire
et
la
garderie
périscolaire
sont
des
services
publics
municipaux
facultatifs,
placés
sous
l'autorité
du
maire.
Ils
sont
ouverts
durant
toute
l’année
scolaire,
leur
organisation
est
régie
par
le
règlement
suivant
; la
fréquentation
de
ces
services
est
soumise
à
l'acceptation
par
les
parents
de
ce
dernier.
L
PRINCIPES
DE
FONCTIONNEMENT
>
Cantine
scolaire
1)
Le
service
de
restauration
fonctionne
durant
les
périodes
scolaires,
les
lundi,
mardi,
jeudi,
et
vendredi
de
12h
à
13h.
2)
Le
personnel
organise
le
déroulement
du
service
de
table,
en
fonction
du
nombre
d'enfants
présents.
3)
Les
menus
sont
préparés
sur
place
par
une
agente
communale;
ils
sont
équilibrés
et
sont
validés
par
une
nütritionniste.
Ils
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
et
affichés
à
l’école.
Les
enfants
sont
invités
à
goûter
à
tous
les
plats.
Le
restaurant
scolaire
est
un
lieu
où
l’on
veille
à
ce
que
les
enfants
mangent
:
- Suffisamment, - Correctement, - Proprement, -
Un
peu
de
tout
ce
qui
est
présenté
(éducation
du
goût). Il
est
recommandé
de
fournir
aux
enfants
deux
grandes
serviettes
marquées
au
nom
de
lenfant,
facile
à
attacher.
En
période
de
crise
sanitaire,
il
est
fourni
aux
enfants
des
serviettes
à
usage
unique.
4)
Le
personnel
assure
la
garde
et
la
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne,
et
les
encadre
dans
leurs
jeux
de
plein
air
ou
à
l’intérieur
des
locaux
réservés
(selon
le temps).
>
Garderie
périscolaire
1)
Le
service
garderie
est
assuré
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
durant
les
périodes
scolaires
: de
7h30
à
8h50
et
de
16h30
à
18h30;
2)
Le
matin,
aucun
enfant
ne
doit
arriver
seul
à
la
garderie.
Les
parents
ou
les
personnes
désignées
par
ceux-ci
amènent
les
enfants
à
la
porte
de
la
garderie.
Le
soir,
les
enfants
sont
remis
aux
parents
ou
aux
personnes
désignées.
3)
Le
personnel
assure
la
garde
et
la
surveillance
des
enfants,
en
les
encadrant
dans
leurs
jeux
de
plein
air
ou
à
l'intérieur
des
locaux
réservés
(selon
le temps).
IL
MODALITES
D'INSCRIPTION
>
Cantine
scolaire
1)
L’utilisation
du
service
est
obligatoirement
soumise
à
la
signature
de
l'attestation
de
connaissance
du
présent
Règlement
(page
3)
et
à
l'inscription
préalable
de
l'enfant. 2)
Les
enfants
fréquentant
la cantine
doivent
faire
l’objet
d’une
inscription
unique
pour
toute
la
durée
de
l’année
scolaire
sur
l’espace
famille
du
portail
BL
Enfance
(cf.
Guide
utilisateur
de
l’espace
famille
BL.Citoyens).
3)
La
fiche
individuelle
d'inscription
doit
être
renseignée
avec
précision,
signée
par
les
deux
parents
et
remise
au
service
de
la
cantine,
de
la
garderie
ou
au
secrétariat
de
la
Mairie
au
plus
tard
pour
la
date
mentionnée.
Elle
doit
notamment
préciser
les
allergies
éventuelles.
4) Tout
repas
réservé
et
non
pris
sera
facturé
sauf
raison
médicale,
ni.
TARIFICATION
La
tarification
s'applique
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
l’année
scolaire.
>
Cantine
scolaire
1)
Le
paiement
se
fait
à
terme
échu
par
l'établissement
d’une
facture
adressée
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
d’Issoire
chargé
du
recouvrement.
2)
Il
est
rappelé
que
la
Commune
participe
financièrement
au
service
de
la
cantine
aux
côtés
des
parents
utilisateurs.
>
Garderies
périscolaires
1)
Le
tarif
fixé
est
destiné
à
couvrir
les
charges
salariales
du
personnel
d'encadrement
ainsi
que
le goûter
du
soir.
2)
Le
paiement
se
fait
mensuellement
à
terme
échu,
par
l'établissement
d’une
facture
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
d’Issoire
chargée
du
recouvrement.
Pour
les
parents
séparés,
la
facturation
pourra
être
adressée
au
père
ou
à
la
mère
selon
le
mode
de
garde
choisi.
Dans
ce
cas,
chacun
des
parents
devra
le
signaler
lors
de
l'inscription.
Les
difficultés
de
paiement
peuvent
être
évoquées
auprès
du
secrétariat
de
mairie
ou
au
Centre
des
Finances
Publiques
d'Issoire.
Les
familles
peuvent
aussi
prendre
contact
avec
un
élu,
pour
les
aider
dans
leurs
démarches.
Ilest
possible
d'effectuer
le
règlement
de
la
garderie
en
tickets
CESU
préfinancés.
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
(comprenant
la
participation
à
la
fourniture
du
repas,
les
charges
afférentes
et
la
surveillance
des
enfants
de
12h
à
13h20):
4.00€
pour
les
enfants
fréquentant
la
cantine tous
les jours
de
la
semaine,
et
4.20€
pour
les
enfants
la
fréquentant
de
un
à trois
jours
par
semaine.
TARIF
DES
GARDERIES
PERISCOLAIRES
Garderie
du
matin
: 1,40
€
Garderie
du
soir
: 1,40€
Pénalité
de
retard
: 15,00€
Ces
tarifs
sont
susceptibles
d'être
modifiés
en
cours
d'année,
pour
être
harmonisés
avec
les
cantines
et
les
garderies
du
R.P.I,
IV
- OBLIGATIONS
DES
DIFFERENTES
PARTIES
>
La
Commune
1)
Veille
à
assurer
la
sécurité
et
l'encadrement
nécessaires
durant
le
service
du
repas,
pendant
la
période
de
garde
avant
la
reprise
des
cours
à
13h30
ainsi
que
pour
le service
des
garderies
périscolaires.
2}
Veille
à
la
bonne
qualité
et
à
l'équilibre
des
repas
servis, 3)
Fait
respecter
les
mesures
d'hygiène
appropriées
tant
au
niveau
des
locaux
que
lors
de
la
préparation
et
du
service
des
repas.
>
Les
parents
1}
Respectent
les
consignes
évoquées
ci-dessus
en
termes
d'inscription
et
de
paiement.
2}
S'assurent
que
leur
assurance
scolaire
comprend
Vaption
relative
aux
activités
périscolaires.
Une
attestation
sera
fournie
en
début
d'année.
3}
Veillent
à
ce
que
leur(s)
enfant{s)
respecte{nt)
les
règles
de
discipline
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la cantine
et
des
garderies,
4}
Veïlient
à
récupérer
l'enfant
à
la garderie
du
soir
avant
fheure
limite
de
18h30.
En
cas
de
retard
dû
à
une
situation
exceptionnelle,
les
parents
doivent
impérativement
prévenir
par
téléphone
au
04.73.65,80.78.
En
cas
de
retards
répétés,
une
pénalité
de
retard
de
15
euros par
jour
de
retard
sera
appliquée.
>
Lesenfants
4)
Respectent
le
personnel
d'encadrement
et
les
consignes
dispensées
par
celui-ci,
dans
un
climat
de
respect
mutuel,
2}
Respectent
les
consignes
suivantes
:
1- Je
respecte
le
calme
et
la tranquillité
du
lieu
et
le
personnel
de
service.
2-Je
parle
sans
crier.
3-
Je
vais
aux
toilettes
et
je
me
lave
les
mains
avant
de
passer
à table.
A-
Je
ne
me
lève
pas
de
table
sans
en
avoir
demandé
la
permission,
5-
Je
mange
proprement,
sans
gaspiller
la
nourriture,
6-
Je
goûte
à tout
pour
apprendre
à
aimer.
7-
Je
prends
soin
de
ce
qui
appartient
à
tout
le
monde.
l'A
CAS
PARTICULIERS
1j
Si
l'enfant
doit
bénéficier
d’un
régime
particulier
{régime
sans
sel,
…}
ou
est
sujet
à
une
allergie
de
type
alimentaire,
ii convient
de
le signaler
impérativement
au
personnel
de
la
cantine
avec,
à
l'appui,
le
certificat
médical
établi
par
le
médecin
qui
suit
l'enfant,
Toute
allergie
devra
être
signalée
et
un
Projet
d'Accueil
individualisé
devra
être
mis
en
place
avec
laide
du
médecin
scolaire.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
demander
aux
parents
de
fournir
le
repas
de
l'enfant
bénéficiant
d’un
PA.
Dans
ce
cas-là,
une
participation
financière
d’un
montant
de
1,00€
par
jour
sera
facturée
pour
la
surveillance
de
l'enfant.
2}
Les
agents
communaux
ne
sont
pas
habilités
à
donner
des
médicaments
pendant
le
temps
périscolaire,
à
l'exception
d'un
protocole
d'urgence
pour
les
enfants
bénéficiant
d'un
PA.
3)
Une
autorisation
parentale
écrite
doit
être
fournie
en
cas
de
prise
en
charge
de
fenfant
par
une
tierce
personne
durant
la
période
de
cantine
ou
de
garderie.
Une
autorisation
parentale
écrite
doit
également
être
fournie
pour
tout
enfant
fréquentant
le
R.P.I.
et
se
rendant
seul
chez
lui.
ACCIDENTS En
cas
d'accident
bénin,
l'enfant
est
pris
en
charge
par
le
personnel
municipal.
En
cas
de
problème
plus
grave,
le
personnel
contacte
le
18
et
prévient
les
parents
au
moyen
des
coordonnées
transmises
lors
de
l’inscription.
Le
personnel
n’est
pas
habilité
à
accompagner
l'enfant
lorsque
son
état
nécessite
une
hospitalisation
mais
dans
ce
cas
avisera
la
mairie.
REGLES
DE
VIE
Le
règlement
intérieur
de
l’école
qui
doit
être
signé
par
tous
tes
parents
dont
le
(ou
les
enfants)
fréquente{nt)
l'école
s'applique
pour
le temps
passé
à
la
cantine
et
à
la
garderie
périscolaire.
Le
personnel
intervient
pour
appliquer
les
règles
de
vie
visant
au
respect
des
personnes
et
des
hiens
afin
que
le
repas
ou
la
garderie
soit
un
moment
privilégié
de
détente
pour
tous.
STATIONNEMENT Durant
les
périodes
scolaires,
pour
des
raisons
de
sécurité,
conformément
à
l'arrêté
municipal
du
30
Août
2021,
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
à
l'exception
des
véhicules
de
transport
sont
strictement
interdits
aux
abords
de
l’ensemble
de
l'école
maternelle
Alain
Ollier
devant
l'école
et
sur
les
trottoirs
des
deux
côtés
de
la
route
de
la
Vallée
aux
endroits
matérialisés
en
jaune.
Un
parking
est
à
la
disposition
des
parents
et
du
personnel
Place
de
l’église, AUTORISATION
PARENTALE
DONNEE
PAR
LES
DEUX
PARENTS
NOUS
SOUSSIENÉS
:
ni
idneninennneemnnentennneennnennmennnnnenatareneeeneneent
responsable(s)
légal{aux)
de
l’enfant
:
{Noms
et
prénoms)
Y_
déclare{nt}
avoir
lu
et
compris
le
règlement
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
et
s’engage(nt)
à le
respecter.
Y_
s'engage{nt)
à
payer
tous
les
frais
de
Cantine
et
de
Garderie
périscolaire.
“_
s'engage{nt)
à
prévenir
la
Mairie
en
cas
de
modifications
de
renseignements
Ÿ_
autorise(nt)
le
Maire
ou
le
personnel
de
service
de
la
cantine
et
de
la
garderie
à
prendre
toutes
les
mesures
qu’il
jugerait
utile
au
cas
où
mon
enfant
aurait
besoin
de
soins
urgents
:transport
à
l’hôpital
de
Clermont-Ferrand
par
le
biais
des
pompiers
ou
toute
autre
structure
adaptée.
[1
autorisons
Ê1
n'autorisons
pas
le
Maire
ou
toute
personne
désignée
par
celui-ci
:
-
À
prendre
des
photos
de
mon
enfant
durant
la
Cantine
ou
la
Garderie
périscolaire,
-
À
les
faire
paraître
dans
le
bulletin
municipal,
les
lettres
d’information
ou
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
Saint
Bonnet-près-Orcival.
Signatures
des
parents
(précédées
des
noms
et
prénoms) Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
202
35
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié le
se
ID
: 063-216303263-20240703-202433-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
le TROIS
JUILLET
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation :
le
28
Juin
2024
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Frédéric
SOUSA. Absente
: Sylvie
MOULY,
représentée
par
Michelle
GAIDIER
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Frais
de
fonctionnement
R.P.I.
2023
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
les
communes
d’Aurières,
Saint
Bonnet-près-Orcival
et
Vernines,
les
communes
participent
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Est
redevable
auprès
de
la commune
de
Saint
Bonnet-près-Orcival,
e
La
commune
de
VERNINES
de
la somme
de
19
678,00€.
e
La
commune
d’AURIERES
de
la
somme
de
2 417,00€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- ACCEPTE
d’encaisser
de
la commune
de
Vernines
la somme
de
19
678,00€,
- ACCEPTE
d’encaisser
de
la commune
d’Aurières
la somme
de
2 417,00€,
Représentant
un
montant
total
de
22
095,00€.
Pour
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
communale
de
Saint
Bonnet-près-Orcival
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
LA?
\
Carine MIGNOT
Michelle GAIDIER
2:40
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Bonnet-près-Orcival
= Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216303263-20240703-202433-DE
BIEN 31
3 849 6T 3 S60 CT- SITYC £e0z us Aedai e swwos
> 8LE 3975- S8e ps jo uofour po 9 au Re
&S9TT 3182 ST69T SO0607T queue ed 307
QLI €S CP LE aunwuo 2] INS JUEPIS9J SJUEJUS,P IGN
3 00708 9ÿT 3 00‘806 Où 3 00‘620 TZ 3 00°L98 FE 31093 1V1OL 1NO3
3 00“2£0 3 00'9ES T 3 00‘09/T 3 00‘9£Z ese308png uondisuI
3000 21PJONS
S8n10S
3 00‘S0c 300507 enbneuuioju]
3 00‘684 300682 S8112JOS sjenue
3O00°LE9 300'ZE9 auIsId
3 00‘864 EbT SO0'LEE LE 300‘T09 Z£ 300078 87 so1euo + S21]eS SLN39Y
3 00‘ZS9 T- SO0‘ESTT 3 00'7ES 8- 3 00'22S ÿ xnv3 ons
3 00'LTÿ 3 00'LTY Sen9994 SH0A3G XNV 3Q1V)
3 0098 30098ÿ :+5u80-6 SYIOA3Q XNY 301)
3O0'ETT 8 3 00'S2T ÿ 300"886 € Sen 714104v9
3 00‘969 30097 3 00‘0S€ 5 U80%C 318303v9
3 00999 ÿs 3 00‘08L 07 3 00069 67 3 00‘98T ÿT S2R929Y ANLLNVO
3 00'LSE 65 3 00'ES9 SZ 3 00966 ÿt 300801 8T 5950277 INILNYD
id 1Y10L SANINEIA 31093 12A110 S21d LINNOS LNIYS 31093 SIN 31053 S310293
€COC Id Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ID
: 063-216303263-20240703-202434-DE
4.84
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
le
TROIS
JUILLET
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation :
le
28
Juin
2024
Présents
:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Frédéric
SOUSA. Absente
:Sylvie
MOULY,
représentée
par
Michelle
GAIDIER
Madame
Carine
MIGNOT a été
élue
secrétaire.
Objet
—
Résidence
Henri
Serre
—
Appartement
n°3
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
départ
de
Madame
Lucie
ECLACHE
le
30
Juin
2024
de
l'appartement
n°3
de
la
Résidence
Henri
Serre,
Rue
du
Presbytère.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
loyer
à
300€
lors
de
l'entrée
du
prochain
locataire
suite
aux
travaux
qui
seront
réalisés
et
de
fixer
ainsi
un
montant
de
charges
à 50€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-__
ACCEPTE
le
départ
de
Madame
ECLACHE,
-
DECIDE
de
restituer
à
Madame
ECLACHE
la
caution,
soit
la
somme
de
DEUX
CENT
QUARANTE
EUROS
(240€),
-
FIXE
le
nouveau
loyer
à TROIS
CENT
EUROS
(300€),
-
FIXE
le
montant
des
charges
à
CINQUANTE
EUROS
(50€),
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
20
Carine
MIGNOT
ichelle
GAIDIER
Secrétaire
de
séance
Maire
de
St
Bonnet
près
Orcival Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
2024
°35
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216303263-20240703-202435-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST
BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
le TROIS
JUILLET
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
28
Juin
2024
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Frédéric
SOUSA. Absente
: Sylvie
MOULY,
représentée
par
Michelle
GAIDIER
Madame
Carine
MIGNOT a été
élue
secrétaire.
OBJET :
Optimisation
des
systèmes
de
gestion
d'éclairage
public.
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-
Dôme
visant
le
déplacement
d’une
lanterne
située
actuellement
sur
une
parcelle
privée
au
lieu-dit
Les
Mouillards.
Cette
lanterne
doit
désormais
être
déplacée
sur
le
domaine
public,
en
bordure
de
la
RD
216.
Madame
le
Maire
présente
le
plan
de
financement :
Montant
des
travaux
HT. :
2 700,00€
Montant
des
travaux
T.T.C.
:
3
240,00€
Territoire
d’Energie
63
:
1
890,00€
Participation
communale :
1 350,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
la
proposition
de
travaux
de
Territoire
d’Energie
consistant
au
déplacement
de
la
lanterne
sur
le
domaine
public,
- VALIDE
le
plan
de
financement
et
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
somme
de
1
350,00€,
qui
sera
inscrite
en
dépense
d'investissement
au
budget
primitif
2024,
-
ET
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public
et tous
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
772
TT
—
Carine
MIGNOT
Secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
NE
Publié
le
ID
: 063-216303263-20240703-202436-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
le
TROIS
JUILLET
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation :
le
28
Juin
2024
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Frédéric
SOUSA. Absente
:Sylvie
MOULY,
représentée
par
Michelle
GAIDIER
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: Décision
de
passage
au
CFU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
205
de
la
Loi
de
Finances
pour
2024,
Vu
la
note
conjointe
de
la
Préfecture
et
de
la
DDFIP
du
Puy
de
Dôme
du
10
juin
2024,
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
9
juin
2023
instaurant
la
mise
en
place
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
est
désormais
nécessaire
que
les
comptes
de
la
commune
soient
produits
à
partir
de
l'exercice
2024
sous
le
format
du
Compte
Financier
Unique.
La
production
des
comptes
de
la
commune
concerne
le
budget
suivant
:
- Budget
principal
nomenclature
M57.
Dans
cette
perspective,
outre
l'adoption
de
la
M57,
il
est
rappelé
que
la
collectivité
est
en
mesure
de
dématérialiser
ses
documents
budgétaires
au
format
.xmil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
la
production
du
Compte
Financier
Unique
pour
le
budget
principal
de
la
commune
à
partir
de
l'exercice
2024.
Carine
MIGNOT
ichelle
GAIDIER
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Bonnet-près-Orcival Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
oc, EXT
puiiéte ID : 063-216303263-20240703-202437-DE
S7
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
le TROIS
JUILLET
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
28
Juin
2024
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Frédéric
SOUSA. Absente
: Sylvie
MOULY,
représentée
par
Michelle
GAIDIER
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts.
Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Ill
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G.
Vu
l’article
1383
K du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
et
France
ruralités
revitalisation
«
plus
»
mentionnées
aux
Il et
Ill
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
Carine
MIGNOT
Michelle
GAIDIER
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Bonnet-près-Orcival Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
ID
: 063-216303263-20240703-202438-DE
éoët.Sé CE
”
CES
Publié le
:
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE ST
BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
le TROIS
JUILLET
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
28
Juin
2024
Présents
:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Frédéric
SOUSA. Absente
:Sylvie
MOULY,
représentée
par
Michelle
GAIDIER
Madame
Carine
MIGNOT
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
: Transfert
comptable
du
budget
principal
de
la
commune
vers
les
budgets
annexes
de
l'eau
et
de
l’assainissement
d'une
partie
des
salaires
des
agents
techniques.
Madame
le
Maire
expose
que
les
charges
de
personnel
sont
intégralement
supportées
par
le
budget
principal. Madame
le
Maire
propose
qu'une
partie
de
la
masse
salariale
des
agents
techniques
soit
refacturée
au
budget
annexe
de
l'eau,
ainsi
qu’au
budget
annexe
de
l'assainissement
proportionnellement
aux
interventions
réalisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
que,
pour
l'exercice
2024
:
- 10
656,00€
sera
supporté
par
le
budget
annexe
de
l'eau.
- 1 900,00€
sera
supporté
par
le
budget
annexe
de
l’assainissement.
LL
Carine
MIGNOT
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Bonnet-près-Orcival