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plu-procedures - Procédure
Procès Verbal - 1662470345 20220906160306127
Déliberation - 1748249144 Delib 1605
Procès Verbal - 1773336961 PV 25 12 19
Compte-Rendu - 1636889732 CR 30 04 21 2
Déliberation - 1768311139 delib 1912
Procès Verbal - 1675172975 20230131153826540
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1675172975 20230131153826540)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
Vendredi
16
Décembre
2022
—
20h30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDRE
DU
JOUR :
1°)
P.L.U.
—
Débat
sur
le
projet
d'aménagement
développement
durable
2°)
Finances
:
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
3°)
Finances
:
Modalités
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.) 4°)
Finances
: décisions
modificatives
5°)
Tarifs
communaux
: arrêt
et
remise
en
service
d'un
compteur
d'eau
6°)
Permis
de
construire
—
Mr
Mme
GOURGAUD
(maison
d'habitation
Bourg)
7°)
Questions
diverses.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
SEIZE
DECEMBRE
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: 12
Décembre
2022
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT
arrivée
à
21h,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Sylvie
MOULY,
Frédéric
SOUSA. Absente
excusée :
--
Madame
Carine
MIGNOT
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2022.
Lequel
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
(Vote
: 10
pour
; O
contre
; O
abstention)
1.
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
Arrivée
de
Madame
Magali
BLOT.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
5
Mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
à
l'article
L.151-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
comprend
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
qui
définit :
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les: loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
I! peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
du
PADD
:
En
tenant
compte
des
constats
et
des
enjeux
de
la
phase
de
diagnostic,
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
reposent
sur
des
axes
détaillés
dans
le
document
annexé
à
la
présente
déclaration
ci-après
détaillées
:
- Conforter
le
bourg
comme
principal
lieu
de
sociabilité
et
maintenir
la
vitalité
des
hameaux
:
Une
armature
résidentielle
à
2
niveaux,
Conforter
et
favoriser
la
présence
des
activités
économiques
de
proximité
dans
le
bourg,
Offrir
un
habitat
diversifié
pour
une
mixité
sociale
et
un
parcours
résidentiel,
Renforcer
le
bourg
comme
lieu
de
rencontre
et
faciliter
les
mobilités
douces.
- Préserver
les
atouts
d'un
paysage
rural
en
pays
de
volcans :
Encourager
une
agriculture
associée
au
terroir
et
respectueuse
des
milieux,
Préserver
les
qualités
architecturales
des
constructions
et
du
patrimoine
local, Poursuivre
la
mise
en
valeur
des
paysages
et
des
milieux.
-
Une
commune-relais
pour
le
tourisme
de
nature
Entretenir
et
conforter
les
sentiers
de
randonnée,
S'imposer
comme
une
escale
entre
Sancy
et
Monts-Dôme
- S'adapter
au
changement
climatique
et
préserver
les
ressources
Economiser
les
ressources
et
réduire
les
gaz
à
effet
de
serre,
Préserver
les
ressources
et
anticiper
les
besoins,
Prévenir
les
risques
et
les
nuisances.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l'article
L153-12
qui
précise
notamment
qu'un
débat
a
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Mars
2021
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
annexé
aux
présentes, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
avoir
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à
l'article
L
424-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
(conformément
à
l'article
L153-11
du
Code
de
l'urbanisme). (Vote
pour
: 11
; Contre
0
; Abstention
: 0)
2.
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
3.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Elle
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif
2023
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
sur
le
budget
primitif
2023.
Les
dépenses
d'investissement
sont
les
suivantes
:
Chapitres
Crédits
ouverts
en
Montants
autorisés
2022
(BP
+
DM)
avant
le
vote
du
budget
primitif
20
—
Immobilisations
44700€
11175€
incorporelles 21
—
Immobilisations
136486,21€
34121,55€
corporelles 2313
Réhabilitation
105167,50€
26291,87€
salle
des
fêtes
TOTAL
286353,71€
71588,42€
(Vote
: 11
pour;
O contre
; O
abstention)
4.
Objet
-Complément
indemnitaire
annuel
Madame
le
Maire
rappelle
que,
suivant
délibération
en
date
du
11
Décembre
2018,
il a
été
mis
en
place
le
Régime
Indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
de
Sujétions
et
l'Expertise
et
de
l'Engagement
professionnel
(RIFSEEP),
composé
de
deux
parties
:
-
L'indemnité
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise
(IFSE)
-
Et
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
;
Madame
le
Maire
précise
que,
par
délibération
en
date
du
28
Janvier
2021,
il
a
été
convenu
que
le
complément
indemnitaire
serait
versé
mensuellement
aux
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
qu'à
compter
du
1"
Janvier
2023,
le
complément
indemnitaire
sera
versé
annuellement.
(Vote
: 11
pour
; O contre
; O
abstention)
4.
Décisions
budgétaires
:
Décision
Modificative
N°
4-
BUDGET
COMMUNE
—
Admission
en
non
valeur
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
vote
du
budget
une
décision
modificative
sur
le
budget
commune
doit
être
prise :
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
de]
Augmentation
de
de
crédits
crédits
de
crédits
crédits
D-10226
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
0.40
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
10 :
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
€
0.40
€
0.00 €
0.00 €
D-1641:
Emprunts
en euros
0.40 €
0.00 C
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
décision
modificative
N°4
sur
le
budget
commune
pour
l'exercice
2022.
(Vote
: 11
pour
; O contre
; O abstention)
Décision
Modificative
N°
2-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
_- Admission
en
non
valeur Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
vote
du
budget
une
décision
modificative
sur
le
budget
commune
doit
être
se
i
lotal\Général,
FONCTIONNEMENT:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
Diminution
del
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-61558:
Autres
biens
mobiliers
330.00
E
0.00 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
330.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0.00 €
330.00
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
330.00
€
0.00
€
0.00
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
décision
modificative
N°2
sur
le
budget
assainissement
pour
l'exercice
2022.
(Vote
: 11
pour
; O contre
; O
abstention)
Décision
Modificative
N°
4-
BUDGET
EAU
—
Admission
en
non
valeur
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
vote
du
budget
une
décision
modificative
sur
le
budget
commune
doit
être
prise
:
Désignation
Dépenses
@
Recettes
()
Diminution
Augmentation
Diminution
de!
Augmentation
de
crédits
de
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMEN
D-6063
: Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
1
100.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
1
100.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6541:
Créances
admises
en
non-valeur
0.00 €
1 100.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
1
100,00
€
0.00
€
0.00
€
|
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
décision
modificative
N°4
sur
le
budget
eau
pour
l'exercice
2022.
(Vote
: 11
pour
; O
contre
; O abstention)
5.
Tarifs
communaux
au
1er
Janvier
2023
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
18
Novembre
2022
aux
termes
de
laquelle
les
tarifs
communaux
ont
été
établis
pour
l'année
2023.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
a
lieu
d'ajouter
le
tarif
suivant
concernant
l'arrêt
d'un
compteur
d'eau
et
sa
remise
en
service
ultérieure.
Le
coût
de
l'intervention
des
services
communaux
consistant
en
la
remise
en
service
d'un
compteur
d'eau
sera
facturé
600€.
Ce
tarif
s'appliquera
pour
les
interventions
à
compter
du
1er
Janvier
2028.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
fixe
les
tarifs
à
compter
du
1er
Janvier
2023
comme
suit
:
Budget
principal
pour
rappel
:
Budget
principal
service
périscolaire
:
_
Concession
cimetière
300,00
€
pour
5m2
_
Cantine
repas
fréquent
enfant
: 3,65
€
_-
Concession
cimetière
150,00
€
pour 2,50m?
_
Cantine
repas
occasionnel
enfant
: 3,85
€
_
Columbarium
:
_
Cantine
repas
personne
extérieure
: 5,00
€
_
Pour
une
durée
de
15
ans
: 300,00
€
_
Garderie
du
matin
: 1,30
€
_-
Pour
une
durée
de
30
ans
: 600,00
€
_
Garderie
du
soir
: 1,30
€
-
Pour
une
durée
de
50
ans
: 800,00
€
-
Pénalité
de
retard
garderie
: 15,00
€
—
Tarif plaque
pour
le columbarium
: 60,00
€
Budget
principal
location salle des fêtes
:
—
Tarif plaque
pour le jardin du souvenir
: 60,00 €
—
Location tarif habitants
: 150,00 €
_-
Location
tarif
hors-commune
: 350,00
€
-
Caution
location
de
salle
: 800,00
€
_
Caution
ménage
: 150,00
€
-
Caution
vidéoprojecteur
+
écran
: 100,00
€
Budget
eau
:
_
Branchement
eau
: 1200,00
€ _-
Location
du
premier
compteur
: 50,00
€/an
_-
Remise
en
service
compteur
: 600€
_
Location
compteur
en
cas
de
changement
d'abonné
cours
d'année
: 25,00
€
_
Location
compteurs
suivants
: 17,50
€
—
Prix du
m3
de
0 à 120m°:
0,95€
—
Prix du
m3
de
121
à 500m°
: 0,75€
—
Prix du
m3
au
delà
de
500
m°
: 0,55€
Budget
assainissement :
_
Branchement
assainissement
: 1200,00
€
_
Part
fixe
par
abonné
: 30,00
€/an.
_
Part
fixe
en
cas
de
changement
d'abonné
en
cours
d'année
: 15,00
€/an
_
Part
variable
d'assainissement
: 1,00
€
m°.
(Vote
: 11
pour;
O contre
; O abstention)
6.
Permis
de
construire
—
M.
GOURGAUD
Lionel
et
Mme
BLACHERE
Gaël
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
Monsieur
GOURGAUD
Lionel
et
de
Madame
BLACHERE
Gaël.
7.
Question
diverses
e
Un
délégué
pour
la
desserte
forestière
a
été
désigné,
il
s'agit
de
Monsieur
CHABORY
Jean-Claude.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h50.
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
26 janvier
2023
à
20h30.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2023,
mis
en
ligne
sur
www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr
le
3 1 JAN,
202
Carine
MIGNOT,
Michelle
GAIDIER,
Secrétaire
de
séance
LR
NS
%
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