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Déliberation - n61 2024 ressources humaines demande de subvention aupres du conseil departemental pur lacquisition dun logiciel ressources humaines
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n61 2024 ressources humaines demande de subvention aupres du conseil departemental pur lacquisition dun logiciel ressources humaines)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°61/2024
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
pour l'acquisition d’un logiciel Ressources Humaines
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois d'octobre à 14 h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC
{Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Serge DIGANI/Catherine DINI/ Jean QUENCEZ
adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillèresmunicipales
déléguées, / Bouabdallah LAFTAS Vanessa BEAUJEAUD/ Jean-Pierre MONTCOUQUIOL/
Philippe JANIN /Romain BIANCHI / Clorinde MARCON// conseillersmunicipaux
ABSENTS REPRESENTES : Thierry VISSIAN par Sabrina DIVRY, Françoise
DAMILANO par Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Sandrine GUGLIELMINO par
Romain BIANCHI/Stephen VIALE par Clorinde MARCONI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO, Jean Christophe CENAZANDOTTI, Xavier JARJANETTE,
Nathalie DIGANI, Michael TRUCCHI, Gracienne DODAIN, Maeva THOMMERET
Secrétaire de séance : Sabrina DIVRY
La Commune de DRAP souhaite se doter d’un nouveau logiciel « ressources humaines ». Après
analyse et démonstration de plusieurs logiciels, ainsi que des retours d'expériences de différentes
communes, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le logiciel proposé par le SICTIAM CIVIL
NET RH du groupe CIRIL.
Le montant de l'acquisition, s’élèverait entre 9415 EUROS HT €. Une subvention auprès du
Conseil Départemental peut être sollicitée.
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Valider le projet d'acquisition de nouveau logiciel « ressources humaines »
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention pour l'acquisition du
logiciel RH auprès du Conseil Départemental
- D'approuver le plan de financement qui suit :
Montant Acquisition : 9 415 euros HT
Conseil (départemental (60%) : 5 649 €
Part communale : 3 766 €
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents: 16 Procurations: 4 Votants: 20
Absents : 7 Contre :0 Abstentions : 0 Pour : 20
Fait à Drap, le 11 octobre 2024
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 15/10/2024
Affichage en mairie le : ˣ Lol,
AR Prefecture
006-210600540-20241011-61-DE
Reçu le 16/10/2024