Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0972022 ressources humaines modification du tablea
Déliberation - 47.2023 ressources humaines modification du tablea
Déliberation - n042 2017 ressources humaines modification du tabl
Déliberation - n66 2024 ressources humaines modification du table
Déliberation - n90 2023 ressources humaines modification du table
Déliberation - 12 2023 ressources humaines modifications du table
Déliberation - 019 2022 ressources humaines modification du table
Déliberation - 099 2021 ressources humaines modification du table
Déliberation - 102 2020 ressources humaines modification du table
Déliberation - n58 2023 ressources humaines modification du table
Déliberation - n422024 ressources humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n422024 ressources humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N° 42/2024
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-quatre, le 07 du mois de juin à 10 heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Serge DIGANI/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS /Vanessa BEAUJEAUD/ Françoise DAMILANO /Romain BIANCHI /Sandrine GUGLIELMINO/ Clorinde MARCONI/ Maeva THOMMERET conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Sophie ESPOSITO par Françoise DAMILANO, Xavier JARJANETTE par Jean Christophe CENAZANDOTTI/ Gracienne DODAIN par Romain BIANCHI /Thierry VISSIAN par Christine DECORDIER, Jean-Pierre MONTCOUQUIOL par Martine DUNOYER DE SEGONZAC/Stephen VIALE par Sandrine GULIELMINO ABSENTS : Nathalie DIGANI/Michaël TRUCCHI/ /Philippe JANIN Secrétaire de séance : Vanessa BEAUJEAUD
AR ACHA RRRRR RAR RNA RERRRRELÉERRRR RL ER RER RARE RR RÉ RÉ R
Le Maire rappelle à l'Assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En l'absence de l'avis du Comité Social Territorial du fait de la « formalité impossible »,
Vu l'avis de la DGCL transmis par mail par les services préfectoraux en date du 22 mai 2023
précisant que l'administration n'est pas tenue de respecter une formalité à laquelle il lui est
impossible de se plier.
Vu le tableau des effectifs,
Le Maire propose à l'assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs de la manière suivante :
AR Prefecture
006-210600540-20240607-42-DE
Reçu le 10/06/2024 TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
GRADES [CATEGORIES| EMPLOIS CREES| EMPLOIS POURVUS|
EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A | 1 | 1
FILIERE ADMINSTRATIVE 16 15
ATTACHE PRINCIPAL A 2 2
REDACTEUR B 0 0
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1 1
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1 1
ADJOINT ADMNISTRATIF C 5
ADJONT ADMINISTRATIF PPAL 2EME CL C 3 2
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ERE CL C 4 4
FILIERE POLICE 1 1
GARDE CHA MPETRE CHEF PRINCIPAL C | 1 | 1 |
FILIERE TECHNIQUE 19 18
ADJOINT TECHNIQUE C 5 4
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CL C 2 2
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CL C 4 4
AGENT DE MAITRISE C 3 3
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 4 4
TECHNICIEN B 1 1
FILIERE SOCIALE 2 2
AGENT SPEC. PPAL 2EME CL C 1 1
AGENT SPEC. PPAL 1ERE CL C 1
FILIERE CULTURELLE 1 1
AGENT DU PATRIMONE PPAL 2EME CL C | 1 | 1 |
FILIERE AMMATION 1 1
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME CL C 1 1
40 38
TABLEAU DES C.D.D. DE DROIT PUBLIC
EE GRADES | EMPLOIS CRÉES | EMPLOIS POURVUS |
| FILIERE ADMINISTRATIVE -— Cat C| 3 2 |
FILIERE TECHNIQUE — Cat C 11 10
FILIERE SOCIALE — Cat C 2 0
TABLEAU DES CONTRATS AIDES DE DROIT PRIVÉ
[ | EMPLOIS CRÉES | EMPLOIS POURVUS
| FILIÈERE TECHNIQUE 2 2
18 | 14
AR Prefecture
006-210600540-20240607-42-DE
Reçu le 10/06/2024 AMSTQUE :
e La création de 2 postes en filière sociale contractuel de droit public pour les besoins de continuité du service dans l'attente du recrutement de fonctionnaire.
Oui cet exposé, après en avoir, le conseil municipal décide à l’unanimité :
+ D’adopter la mise à jour du tableau des effectifs
KR He He He He He Re Re Re Re A A Re RH I NRA ee ee A Re RE
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Procurations : 6 Votants: 24 Absents :3
Contre : 0 Abstention : O Pour : 24
Fait à Drap, le 07 juin 2024
Le Maire, +
Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : Ào loé | 04 Affichage en mairie le : 12 | | zo A
AR Prefecture
006-210600540-20240607-42-DE
Reçu le 10/06/2024