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Déliberation - 47.2023 ressources humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 47.2023 ressources humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°47/2023
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 02
du
mois
de
juin
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mai
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ Romain
BIANCHI
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/
Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Vanessa
BEAUJAUD
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Jean-
Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN/
/ / Clorinde
MARCONI
ABSENTS
REPRESENTES
: Bouabdallah
LAFTAS
par
Catherine
DINI/
Gracienne
DODAIN
par
Serge
DIGAN/
Thierry
VISSIAN
par
Sabrina
DIVRY/
Michaël
TRUCCHI
par
Sophie
ESPOSITO/
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
GHIGI-RUSSO/
Maëva
THOMMERET
par
Philippe
JANIN/
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO ABSENTS
: O0
Secrétaire
de
séance
: Serge
DIGANI
KKKKKKKKKKRKKKRERRRERRRERRRRREREERERRRRRRERARERERERERERRRRRERERERERERREREERERKLEERERRRRRERERERERERRRREREREREE Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
à l'annonce
de
l'ouverture
d’une
classe
de
maternelle
dans
chaque
école
élémentaire
(Pierre
CAUVIN
et
Romain
KNECHT)
à la
prochaine
rentrée
scolaire
2023-2024,
il est
proposé
de
créer
:
- Deux
postes
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
La
durée
pourra
être
prolongée
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
Du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir. AR Prefecture
006-210600540-20230602-47-DE Reçu le 02/06/2023
Oui
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- __D’adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs
- __D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Commune
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
KKKKKEKKKKKERERERKERRERERERERLEEREREREREREREREREREERKERRERREEKREREELERERELKHRELERKEREREKRRRERLKRREXRRRERRRRRRRRRKRKEX Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
2
Présents
: 20
Votants
: 27
Absents
: 7
Contre
:0
Abstentions
: 0
Pour
: 27
Fait
à Drap,
le 02
juin
2023
Le
Maire,
rt NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
02/06/2023
Affichage
en
mairie
le :
05/06/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230602-47-DE Reçu le 02/06/2023