Arrêté - 23 AT 0294

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Arrêté - 23 AT 0294 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0294)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Arrêté temporaire n° 22 - KT O2 3

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

CHEMIN DU ROI, RUE DU COLOMBIER et RUE JEAN-THEODORE COUPIER

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par Circet et ses partenaires demeurant TSA 70011 69134 représentée par Madame Elodie HUMEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/11/2023 au 15/12/2023 CHEMIN DU ROI, RUE DU COLOMBIER et RUE JEAN-THEODORE

COUPIER,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 27/11/2023 et jusqu'au 15/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent : e CHEMIN DU ROI

e RUE DU COLOMBIER

° RUE JEAN-THEODORE COUPIER

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit; + Le Stationnement des véhicules est interdit, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Circet et ses partenaires.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 20 novembre 2023

L'Adjoint au Maire délégué à la-voirie

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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pti rire Objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,