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Arrêté - 23 AT 0276 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0276)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, ms

AMBOISE dd

Arrêté temporaire n° 23 AT © 23K

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE ABEL GODY

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par CIRCET demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY représentée par Monsieur

Remi VEVILLY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 20/11/2023 au 18/12/2023 RUE ABEL GODWY,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 20/11/2023 et jusqu'au 18/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ABEL GODY:

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit au droit des travaux : + _Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition

ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en

fourrière immédiate ;

* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine Une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est

limitée à 50 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET.

Article 3

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 2 novembre 2023

Pour le Maire,

( Jean CORNUAUL PRE Ke ee Ÿ Oire)_

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le prêtent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit