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Arrêté - 26 AT 0022 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Cu

AMBOISE : = = Arrêté temporaire n° 2 6_ AT OOo Ce

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE VILLE DAVID

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6eme adjoint,

VU la demande émise par Circet et ses partenaires demeurant TSA 70011 69134 aux fins d'obtenir un

arrété de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDERANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arréter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 02/02/2026 au 01/03/2026 RUE DE VILLE DAVID,

ARRETE

Article 1

A compter du 02/02/2026 et jusqu'au 01/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 9 RUE DE

VILLE DAVID :

+ La circulation est alternée par feux;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et

passible de mise en fourrière immédiate ;

+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Circet et ses partenaires.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 22 janvier 2026

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.