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Conseil Municipal - 2023 254 Operations de recensement Remuneration des agents recenseurs
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 254 Operations de recensement Remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-254
Objet : opérations de
recensement -
rémunération des
agents recenseurs
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-
deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire
Présents:
Madame Sophie RIGAULT, Maire
Mesdames et Messieurs, Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Monsieur Guy PREAUX et Madame Florine EKOUE, Adjoints au
Maire,
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Isabelle OUDARD, Xavier PASSERI,
Virginie CAPDEBOSCO, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, José CASTICO — OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JUELIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO, Jean-
Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG, Conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Dominique TAFFIN, procuration à Madame Sophie RIGAULT
Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Georges GOURGUES
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, procuration à Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN
Monsieur Nordine AOUNALLAH, procuration à Madame Florine EKOUE
Monsieur Philippe LEFEVRE, procuration à Madame Muriel MOSNAT
Madame Nathalie FOURMANN, procuration à Monsieur Joseph DELPIC
Madame Mireille ROBERT, procuration à Madame isabelle OUDARD
Monsieur Patrick LEVEAU, procuration à Monsieur Mehdi GLEYO -
KESRAOUI
Monsieur Denis BERTON, procuration à Monsieur Christian PICCOLO
Secrétaire :
Monsieur Nicolas de BOISHUE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023- 254 : OPÉRATIONS DE RECENSEMENT - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Dossier suivi par la direction des Affaires Juridiques et des Affaires Générales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L2122-21 ;
VU le Code Général de la Fonction publique ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002, titre V, relative à la démocratie de proximité et
notamment l'article 156:
VU le décret n°2023-669 du 26 juillet 2023 fixant les communes autorisées à mener
l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi n2019-486 du 22 mai 2019 relative à la
croissance et à la transformation des entreprises, lors de l'enquête de recensement 2024 ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 autorisant la mise en œuvre d’une collecte d'informations
auprès des personnes résidant dans les communautés ;
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-
485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la
population ;
VU l'avis de la Commission Ressources et Moyens du 20 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes
qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l'Etat ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer le montant de la rémunération des agents
recenseurs ;
Après avoir délibéré, par 26 voix pour (la Majorité municipale), 3 voix contre (Saint-Michel en
Commun / Alternative citoyenne) et 4 abstentions (Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire
en Cœur d’Essonne}
AUTORISE Madame le Maire à :
— inscrire la dotation forfaitaire de recensement au budget de l’année 2024,
— recruter quatre agents recenseurs et les rémunérer à raison de 1 117,50 € brut par
agent,
— désigner par arrêté toute personne concourant au recensement,
— accuser réception des imprimés adressés par l'INSEE,
— attester de la participation des agents recenseurs à la formation délivrée par l'INSEE,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. — réaliser la collecte par dépôt retrait de questionnaires auprès des habitants des
logements,
— transmettre chaque semaine à l'INSEE des indicateurs de suivi de collecte,
— contrôler l'exhaustivité de la collecte et la qualité du travail des agents recenseurs,
— assurer la sécurité des questionnaires remplis et veiller à la confidentialité des réponses recueillies,
— veiller au respect des dates de début et de fin de collecte,
— retourner à PINSEE les questionnaires remplis et les bordereaux récapitulatifs dans les
dix jours ouvrables suivant la fin de collecte,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 septembre 2023
Le Secrétaire Le Mairg À
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Nicolas de BOISHUE phie RIGAUET
publicationentigmele: 0 1 OCT. 2028
Le présent acte peut faire l'objet d'un recaurs gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de so publication.