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Déliberation - Recensement 2023 Rémunération agents recenseurs 2022.7.15b
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Recensement 2023 Rémunération agents recenseurs 2022.7.15b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xx
Date de la convocation
27.10.2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2022.7.15b
Nomenclature N° 4.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
xxx
SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux
le deux novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LAMBERT
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, Mme PROD’HOMME, M. VILLAIN.
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
OBJET DE LA DELIBERATION :
Recensement 2023 : Rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le recensement de la population de la Ville de Loudun se déroulera du 19 Janvier au 18 Février 2023.
Les enquêtes de recensement seront effectuées par 17 agents recenseurs recrutés spécifiquement, qui devront assurer cette mission.
Le montant de la rémunération de ces agents recenseurs est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Le montant de la dotation forfaitaire attribuée par l'état pour cette opération s'élève à la somme de 13 126 €.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …."1.6.N0V. 2022...
Publié le : "96. NON. .2022................
Notifié le : .............................4 id ssuuces
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221102-2022-7-15b-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Il est proposé de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
Ÿ”_ Feuille de logement 1.20 €
“Bulletin individuel 1.40 €
Ÿ”_ Indemnité de frais de déplacement selon les districts 70.00 €
Ÿ”_ Tournée de reconnaissance 40.00 €
Ÿ” La séance de formation 30.00 €
Ÿ” Prime (si taux de 100% des documents collectés) 80.00 €
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition, autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023 au Chapitre 012, et à signer les contrats de travail et les actes s'y
rapportant.
Pouf extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Sandrne LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221102-2022-7-15b-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022