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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8 dob 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 14 avril 2026
OBJET:
Débat d'orientations budgétaires 2026
Rapporteur: Mme RENAULD
Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire, dans les communes de plus de 3.500 habitants et leurs établissements publics, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires au sein de l'assemblée délibérante dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) promulguée le 7 août 2015 impose, dans ce cadre, la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que, le cas échéant, sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit ainsi permettre aux élus :
- d'être informés sur l'évolution de la situation financière de leur collectivité ou établissement ;
de débattre des orientations pluriannuelles qui préfigurent les priorités affichées dans le budget primitif ;
- de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité ou établissement.
Il est rappelé que le rapport remis à l'appui du débat ne constitue pas un avant- projet de budget et que, dès lors, certaines actions définies dans le budget primitif peuvent être différentes de celles affichées dans le rapport d'orientations.
Le document relatif aux orientations budgétaires pour 2026 développera :
1 - une analyse de la situation financière de l'établissement
2 - les principales orientations budgétaires pluriannuelles
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Conseil d'Administration du 14 avril 2026 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration de débattre des principales orientations budgétaires sur la base du rapport d'orientations joint.
DELIBERATION
Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité, reconnaît par son vote avoir débattu des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 16 avril 2026.
Pour extrait, Le Président,
Christophe CHEVARDÉ
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Conseil d'Administration du 14 avril 2026 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 14 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Christophe CHEVARDÉ PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
17
15
15
PRESÉNTS:
Mmes Catherine RENAULD, Marie-Noëlle CHÉRY, Méliane ADOU, Elodie LÉONARD, Elise DROUVILLE, Evelyne DEVOUGE, Nicole BURLERAUX, Pierrette GRANDEMANGE, Marie-France METZELARD, Danièle ROUX, Sylviane LAURENT, MM. Lahcen BOUNSIR, Michel ELMERICH, Claude CHASSARD
EXCUSEÉ:
Mme Valérie HUYSENTRUYT
ABSENTE:
Mme Alice GUÉRIN
Pour extrait, Le Président,
Christophe CHEVARDÉ