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Arrêté - Arrete Stationement Antenne 29072024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationement Antenne 29072024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT N° 131-2024 Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1; Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1 ; Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 07 janvier 1983, Vu le règlement de voirie du 14 décembre 1998 relatif à la conservation et la surveillance des routes départementales, Vu la demande de la société CIRCET en date du 26 juillet 2024 représentée par Monsieur GACOUGNOLLE, sollicitant l'autorisation de stationner sur la voirie une nacelle PL en vue d'exécuter des travaux sur une antenne pylône au niveau du 71 rue Henri IV le 27 août 2024 entre 8h et 18h30. Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les précautions nécessaires concernant cette demande, ARRETE Article 1 : Le stationnement d’une nacelle PL sur la voirie est autorisée le 27 août 2024 entre O8h et 18h30 au niveau du 71 rue Henri IV pour l'exécution de travaux sur une antenne pylône. Article 2 : Le bénéficiaire est en charge de mettre en place la signalisation : un panneau avertissant les automobilistes et un autre avertissant les piétons. Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie. Article 4 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes : - Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Le maire, Le 26 juillet 2024 Jacky GAULLIE | 28100 À 16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77. — Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr