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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Antenne Orange 20122024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
TV ä0'0 al COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION LE STATIONNEMENT N°203/2024 Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu la demande formulée le 16/12/2024 par Monsieur GASPARD Bruno — Société LOCNACELLE IDF — 2 impasse des Aigles — 60340 VILLERS SOUS SAINT LEU, mandaté par la Société AXIANS NOVINTEL — 35772 VERN SUR SEICHE. Considérant qu'en raison de déroulement de travaux de maintenance du pylône téléphonique il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit ; ARRETE : Article 1°: La société LOCNACELLE IDF est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de maintenance du pylône téléphonique situé au 71 Rue Henri IV. Le bénéficiaire est autorisé à stationner un camion nacelle le 13/01/2024. Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes et les piétons. Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise LOCNACELLE IDF. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, l’entreprise LOCNACELLE IDF sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Le Maire, Le 17/12/2024 Jacky GAULLIER 16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40 Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : Wwww.saint-georges-sur-eure.fr