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Déliberation - Delib n°2025.00182 Reaffectation de subvention de la DPV 2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00182 Reaffectation de subvention de la DPV 2025)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
Nombre
de Conseillers en exercice: 49
de Présents : 25
de Votants : 26
Dont vote par procuration : 1
Abstention : 0
Contre : 0
REPUBLIUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.oo182/2025 du 29/12/2025
L'an deux mille vingt-Cinq, |e vingt-neuf décembre, Ie conseil municipal de Ia commune de Mamoudzou était réuni en session extraordinaire, dans Ia salle Abdallah HOUMADI, aprés convocation légale en date du 23 décembre 2025, sous Ia présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (25)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseill‘ere municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillére municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (1 4éme adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4éme adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (1 2éme adjointe au Maire), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6éme adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (1 3eme adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillére municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillére municipale déiéguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwa'iria OUSSENI WESSI (Conseillére municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Zaiiouni ABDALLAH (Conseillére municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1 er adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillére municipale), Mme Rabia ASSAN (adjointe au maire), Mme Munia DINOURAINI (Teme adjointe au maire), M. Jacques Martial HENRY (conseiller municipal), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED (9éme adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3eme adjointe au Maire), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Badrou RADJAB (conseiller municipal)
Absents : (23)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillére municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillere municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), Mme Marianne DAMARY (Conseillere municipale), M. Elyassir MANROUFOU
(Conseiller municipal), M. Chamouine ATTOUMANE (conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI
(conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (conseillére municipale), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillére municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillére municipale), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillére municipale), Mme Inayatie KASSIM (83“ adjointe au Maire), M. Hamidani
MAGOMA (Zéme adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (1 Oéme adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO
(Conseillére municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (Séme adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillére municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAINDOU COMBO (Conseillére municipale),
Absents excusés : (0)
Procuration : (1)
Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseill‘ere municipale) donne pouvoir a Mme Djouwa'iria OUSSENI YVESSI (Conseill‘ere municipale).
Lors de Ia séance, et conformément a I'article L21 21-1 5 du Code Géne’ral des Collectivités Territoriales, il a été procédé a I‘élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu Ia majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET :
Réaffectation de
subventions de Ia DPV
2025
NOTA: Le Maire certifie que
Ie compte rendu de cette
délibération sera affiche’ a Ia
porte de Ia mairie le
la
convocation avait été faite le
23/12/2025.
31/12/2025 que
Le Maire.
Vu I'article 73 de la Constitution;
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu Ia délibération n°2020.00050/2020 du 5juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu Ia délibération n°2025.00128/2025 du 28 a00t 2025 relative a Ia
programmation de Ia Dotation de la Politique de Ia Ville;
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 décembre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20251229-D202500182I0-DE Considérant que par délibération n°2025.00128/2025 du 28 aoOt 2025 relative é la
programmation de Ia Dotation de Ia Politique de la Ville, le conseil municipal a attribué des subventions é des associations communales pour les accompagner dans la réalisation d'actions répondant a leurs programmations annuelles aux fins d’animation de la vie des
quartiers prioritaires dans |e domaine de la parentalité, education et des sports.
Considérant qu’il est constaté qu'une partie de ces organisations ne sont pas en mesure de mobiliser les aides accordées pour les raisons définies dans |e tableau ci-dessous.
Considérant qu’il est demandé au conseil municipal d’approuver la réaffectation desdites subventions, comme suit, pour éviter de les perdre et de surcroit faire subir a la ville une réserve de performance qui amputerait la moitié de ses dotations en 2026.
Apre‘s avoir délibéré, le conseil municipal adopte a l'unanimité des membres presents et représentés :
Article 1” : d’approuver les réaffectations proposées.
Article 2 : d’autoriser le Maire a verser les aides accordées aux nouveaux bénéficiaires.
Article 3 : d’autoriser le Maire a signer tout document relatif a la présente délibération.
Abstention (0) :
Contre (0) :
Nom de
l’association
Motifderetrait Nouvelle
proposition
Projet retenu
Non active dans le domaine de
Association mobilisationdel'aideaccordée(sport, VolleyClubde Soutien a la M’tsakandro - 5 football)—arrétmomentanéd'activité, M'tsapéré -5 pratique des 000€ n’a engagé aucune équipe en 000€ femmes et des championnat dans la discipline jeunes
concernée au sein de sa fédération
sportive— Ligue de Football — attente
nouveHe
Reorganisation
Association Arrét momentané des activités dans le Club Soutien a la Mayendreleyo domaine de mobilisation de l'aide Unicornis de pratique des accordée, médiation — perte de contact Passamainty femmes en MEMA—7500€ avec les membres connus de 7500€ Football l'association, pas de manifestation
de reprise, attente nouvelle
reorganisation
Association les Départ des membres du bureau en Mission Souuen Minis Explorateurs France hexagonale et absence de Locale de —7500€ nomination de nouveaux membres Mayotte — 7 a
mobilisables localement 500€
la mobilisation
pour l’lnsertion
desjeunes