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Déliberation - Delib n°2024.00147 Reparatition de la DPV pour lexercice 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00147 Reparatition de la DPV pour lexercice 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00147/2024 du 27/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina- Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (8)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire),
Absents excusés : (1)
M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire)
Procuration : (10)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 40
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Répartition de la Dotation
Politique de la Ville (DPV)
pour l’exercice 2024
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
11/10/2024 que la
convocation avait été faite le
20/09/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240927-D202400147I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 14 octobre 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2024.00121/2024 du 26 juillet 2024 portant signature de la convention de la dotation de la politique de la ville ;
Considérant que par une délibération en date du 26 juillet 2024, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention DPV 2024 avec le Préfet de Mayotte après établissement de la programmation de la dotation politique de la ville ;
Considérant que les programmations instruites et validées se déclinent comme suit :
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT SOUS MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNAL
Action N°1 : Travaux de rénovation énergétique de l’école briqueterie – quartier prioritaire de M’tsapéré, zone de Cavani, secteur Cavani M’tsapéré :
Coût de réalisation prévisionnel 241 000 € Participation de l’Etat (DPV) 70 000 € Commune 34 000 € Autres1 137 000 €
Action N°2 : Rénovation du local abritant l’épicerie sociale et solidaire de la ville – quartier prioritaire de M’tsapété, zone de Doujani-I, secteur rue du collège Nelson MANDELA :
Coût de réalisation 636 800 €
Participation de l’Etat (DPV) 80 000 € Participation de la commune 160 500 € Autres 396 300 €
Action N°3 : Rénovation du plateau de m’balamangua –quartier prioritaire de M’tsapéré, zone M’balamangua, secteur de la route nationale :
Coût de réalisation 145 080 € Participation de l’Etat (DPV) 100 000 € Participation de la commune 45 080 € Autres Néant
Action N°4 : Installation/réalisation d’une aire de jeu attenante aux logements sociaux M’kayamba quartier prioritaire de Kawéni, zone Lazérévouni, secteur centrale (DRU/Kawéni) :
Coût de réalisation 331 887 € Participation de l’Etat (DPV) 30 000 € Participation de la commune 97 444 € Autres 204 443 €
1 Les informations relatives au co-financement sont indiquées dans le tableau annexe 3
Action N°5 : Acquisition de batailleuses pour la propreté urbaine, support à la démarche de gestion urbaine de proximité – Ensemble des quartiers prioritaires et quartier prioritaire de Kawéni particulièrement :
Coût de réalisation 60 000 € Participation de l’Etat (DPV) 20 000 €
Participation de la commune 30 000 € Autres 10 000 €
Action N°6 : Acquisition de véhicules destinés aux interventions (animations) dans les zones périphériques des quartiers prioritaires politique de la ville (DGA ACVP-DSVA) :
Coût de réalisation 48 000 € Participation de l’Etat (DPV) 40 000 € Participation de la commune 8 000 € Autres Néant
Action N° 7 : Acquisition de véhicule pour la mobilité des agents de la direction politique de la ville (Scooter) :
Coût de réalisation 4 568 € Participation de l’Etat (DPV) 3 000 € Participation de la Commune 1 568 € Autres Néant
Programme de fonctionnement répondant aux enjeux priorisés du Contrat de Ville Nouvelle Génération de la Ville de Mamoudzou signé au mois de juillet 2015
1- Thématique de la culture, des arts, de la mémoire collective et du patrimoine avec une inscription de 44 000 €, dont 22 000 € de participation pour l’Etat et 22 000 € pour la ville :
Association Fouraha N’djéma de Kawéni
(promotion des danses culturelles
7 000 €
Association Msomo Watrou (Découverte,
diffusion en plein air de cinéma dans les
quartiers et sensibilisation aux métiers du
cinéma avec l’assistance technique de ND
Productions)
15 000 €
Association Prudence Jeunesse (Art et
Patrimoine)
7 000 €
Cadema - Acc. à la professionnalisation,
métiers de l’Art et de la culture
15 000 €
2- Thématique de l’éducation et de la médiation avec une inscription de 126 000€, dont 6 000 € de participation pour l’Etat et 120 000 € pour la ville :
Accompagnement des associations de Parents
relais
120 000 €
Association Réseau Lahiki 6 000 €
3- Thématique de la prévention des violences urbaines avec une inscription de 12 924 €, dont 11 924 € de participation pour l’Etat et 1 000 € pour la ville : 4
Association des Bien-Vaillant de M’tsapéré 12 924 €
4- Thématique de la santé, promotion et valorisation de l’offre de santé sur le territoire avec une inscription de 25 000 € de contribution pour la ville sans participation de l’Etat :
Association Al-Qadir 25 000 €
5- Thématique de la participation et de la démocratie de proximité avec une inscription de 26 000 €, dont 19 000 € de participation pour l’Etat et 7 000 € pour la ville :
Conseil citoyen de Cavani 8 000 €
Conseil Citoyen de Mgombani 10 000 €
Conseil citoyen de Kawéni 5 000 € Comité de Jeune de Kawéni (DRU) 3 000 €
6- Thématique de la mobilité dans la pratique « du sport amateur et d’animation » pour les associations sportives impactées par les travaux du stade de Kawéni avec une inscription de 21 000 €, dont 20 000 € de participation pour l’Etat et 1 000 € pour la ville :
ASC Kawéni 7 000 € Ecole de Football de Kawéni 7 000 € ASDEK 7 000 €
7- Thématique du cadre de vie, de la gestion urbaine de proximité et de la lutte contre l’insalubrité avec une inscription de 186 000 €, dont 36 000 € de participation pour l’Etat et 150 000 € pour la ville :
Associations Signataires de conventions d’objectifs
dans le cadre du plan propreté de la commune
150 000 €
Association Ouvoimoja Wa Doujani 7 500 € Association Djéma Za Leo Na Messo ( Mtsapéré) 7 500 € Association M’somo Watrou (Kawéni) 10 000 € Association Manguier Golden 7 000 € Association Walezi Wema ( Mgombani) 4 000 €
8- Thématique de la famille et de la parentalité avec une inscription de 23 000 €, dont 21 000 € de participation pour l’Etat et 2 000 € pour la ville :
Association Bahati Djéma de M’tsapéré
(Familles Rurales) – Programmes d’actions
socio-culturelles
20 000 €
Association Kawéni Nouvelle Aire 3 000 €
9- Thématique de l’insertion à travers la qualification et la certification dans le sport avec un coût d’opération s’élevant à 80 000 € pour une inscription de 56 576 € dont une participation 5
de 35 000 € de l’Etat et 21 576 € de la ville. Le partenariat financier implique la mobilisation de 3 000 € du plan de relance et 20 424 € pour AKTO :
Commune – ANRU+, Professionnalisation dans le
domaine du Sport
56 576 €
10- Thématique de l’insertion à travers l’inclusion par le sport et les animations des moins de 16 ans avec une inscription de 50 000 € dont 26 000€ de participation de l’Etat et 24 000 € de la ville :
Association Jeunesse Passam (’inclusion et
inter-échange avec Doujani)
6 000 €
Association Racing Club de Mamoudzou (Sport,
familles et loisirs)
7 000 €
Association Maoré Boxing (Femme dans le
sport, Découverte et pratique)
7 000 €
Commune DGA-ACVP-DSVA (acquisition
d’équipements légers et matériels)
30 000 €
11- Thématique de l’insertion à travers la facilitation de la mobilité des jeunes pour l’emploi avec une inscription de 15 000 € dont 12 000 € de participation pour l’Etat et 3 000 € pour la ville :
Association M’lezi Maore (Permis Solidaire) 15 000 €
12- Thématique de l’ingénierie et du soutien au pilotage associatif avec une inscription de 30 000 € dont 15 000 € de participation pour l’Etat et 15 000 € pour la ville :
Co-financement de l’ingénierie (Accompagnement)
de l’Association Makazi Yangou
15 000 €
Renforcement de l’ingénierie de la MJC de Kawéni
(poste d’animateur non-permanent)
15 000 €
(Fléchés par la commune sur fonds
propres)
13- Thématique de la communication et de la valorisation des programmes de réussite éducative labélisées (Valorisation de la vie associative et communication) avec une inscription de 30 000 €, dont 15 000 € de participation pour l’Etat et 15 000 € pour la ville
Programme de communication des
Programmes de Réussite Educative
20 000 €
Commune DGA ACVP – Contrat de Ville (Forum
des Associations)
10 000 €
14- Thématique de l’insertion à travers un programme de découverte de métiers (Agriculture et Maraîchage) – Domaine de l’agro-tourisme avec une inscription de 7 000€, dont 6 000 € de participation pour l’Etat et 1 000 € pour la ville
Cadema – Chantier production en maraîchages
solidaire
7 000 € 6
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres et représentés :
Article 1er : de valider la répartition de la programmation de la politique de la ville 2024.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention DPV 2024 avec le Préfet de Mayotte.
Article 3 : de verser aux bénéficiaires cités dans la présente délibération toutes les aides accordées.
Article 4 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 03/10/2024
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :