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Déliberation - Delib n°2025.00183 Reaffectation de subvention du Contrat de ville 2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00183 Reaffectation de subvention du Contrat de ville 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 26
de Votants : 27
Dont vote par procuration : 1
Abstention : O
Contre : 0
REPUBLIUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2o25.oo1 83/2025 du 29/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, Ie vingt-neuf décembre, Ie conseil municipal de Ia commune de Mamoudzou était réuni en session extraordinaire, dans Ia salle Abdallah HOUMADI, aprés convocation légale en date du 23 décembre 2025, sous Ia présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (26)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillére municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillere municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (1 4éme adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4‘eme adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (1 2‘eme adjointe au Maire), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6éme adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (1 3eme adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillére municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseill‘ere municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwa‘l'ria OUSSENI WESSI (Conseillére municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Za'itouni ABDALLAH (Conseill‘ere municipale), Mme Nadjati SATNDOU COMBO (Conseillére municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1 er adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseill‘ere municipale), Mme Rabia ASSAN (adjointe au maire), Mme Munia DINOURAINI (7éme adjointe au maire), M. Jacques Martial HENRY (conseiller municipal), M. Dhoui-Mahamoud MOHAMED (9W adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3éme adjointe au Maire), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Badrou RADJAB (conseiller municipal)
Absents : (22)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillére
municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseiliére municipale), M. Said MALIDI MLlMl (Conseiller municipal délégué), Mme Marianne DAMARY (Conseillere municipale), M. Elyassir MANROUFOU
(Conseiller municipal), M. Chamouine ATTOUMANE (conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI (conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (conseill‘ere municipale), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseill‘ere municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseill‘ere municipale), Mme Anzimiya
HOUMADI (Conseill‘ere municipale), Mme lnayatie KASSIM (8%“ adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2m adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (1 Oéme adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO
(Conseillére municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (Séma adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillére municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOlLiHl MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (1)
Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillere municipale) donne pouvoir a Mme Djouwa'r'ria OUSSENI YVESSI (Conseiliére municipale).
Lors de la séance, et conformément a l‘article L21 21 -1 5 du Code Générai des Collectivités Territoriales, ii a été procédé a i‘élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu Ia majorite’ des suffrages, a été désigné pour rempiir ces fonctions qu‘il a acceptées.
OBJET :
Réaffectation de
subventions du Contrat
de ville 2025
NOTA: Le Maire certifie que
|e compte rendu de cette
délibération sera affiché a ia
porte de Ia mairie Ie
31/12/2025 la que
convocation avait été faite Ie
23/12/2025.
Le Maire.
Vu l'article 73 de la Constitution;
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMA‘I’LA en qualité de Maire de Mamoudzou;
Vu Ia délibération n°2025.00113/2025 du 1er a00t 2025 relative a la
programmation 2025 Contrat de Ville;
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 décembre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20251229-D202500183I0-DE Considérant par délibération n° 2025 — 00113-2025 du O‘I aofJt 2025 relative é Ia
programmation 2025 Contrat de Ville, le conseil municipal a attribué une subvention a‘ l'association Bouges—toi-pour ta santé pour l’accompagner dans la realisation d’actions répondant a sa programmation annuelle aux flns d’animation de la vie des quartiers
prioritaires dans le domaine du sport santé.
Considérant qu'il est constaté que cette association n'est pas en mesure de mobiliser l’aide accordée pour les raisons définies dans |e tableau ci-dessous.
Considérant qu’il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la réaffectation de ladite subvention pour éviter de la perdre et ainsi faire subir a la ville une réserve de
performance qui imputerait Ia moitié de ses dotations a l'année N+1, solt en 2026.
Apre‘s avoir délibéré, le conseil municipal adopte a l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1e' : d’approuver la réaffectation proposée ci-dessous.
Article 2 : d'autoriser le Maire a verser l'aide accordée aux nouveaux bénéficiaires.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant a signer tout document relatif a la
présente délibération
Abstention (0 ) :
Contre (0) :
Fait a Mamoudzou, le 30/12/2025
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.,~n. 'r‘ 3 .. a
Nom de
l’association
Motif de retrait Nouvelle
proposition
Projet retenu
Bouge-Toi-Pour Association en cours de reorganisation Association Prévention En attente de transmission de nouveau Prudence Sécurité routiere ta Santé — 8 000 compte bancaire Jeunesse € 8 000€
Association
Culturelle pour
le
Développement
de Moya ;
ACDM — 8 000 €
Reorganisation de l'association mais
aucune transmission de documents
administratifs pour la production des
conventions 2025 - aucune réponse a
Ia demande de transmission par les
services des bilans de réalisation des
actions antérieures financées dans le
cadre de la politique de la ville
TCO
Mamoudzou
4 000 €
Encadrement de
jeunes (filles et
garcons)
hors
compétitions
Football
Association
Jeunesse
de DISMA 4000
€
Médiation/Préve
ntion
Cheminement
domicile—Ecole