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Déliberation - DEL 2024 87 Attribution de Subvention A Madame Elisabeth Biagetti Ravalement de Facades du Centre
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 87 Attribution de Subvention A Madame Elisabeth Biagetti Ravalement de Facades du Centre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mai 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Alain MILON, Patricia COURTIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_87
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MADAME ELISABETH BIAGETTI DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN
Par délibérations successives, le Conseil Municipal a actualisé et reconduit le programme d’aides de la commune dans le cadre des opérations de ravalement de façade, ainsi que le périmètre de ce programme d’aides notamment autour de l’axe de l’Avenue Saint Marc.
Dans le cadre de la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 8412921 A0157 délivrée favorablement le 25 octobre 2021 portant sur le ravalement de façade de l’immeuble situé 144 Cours de la République, cadastré section DR n°56, Madame BIAGETTI Elisabeth a présenté le 2 avril 2024 un dossier en vue de l’attribution d’une aide de la Commune, complété le 5 juin 2023, ayant permis le calcul de la subvention sur la base du montant plafonné soit 3 300 euros.
Un avis favorable de l’Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C. A. U. E.) a été émis.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’attribuer à Madame BIAGETTI Elisabeth une subvention d’un montant de 3 300 euros pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 144 Cours de la République, cadastré DR 56.
- De prélever la somme sur le budget de la Commune.
Vu le Budget de la Commune,
Publiée le 10 juin 2024 Vu la délibération DEL_2021_26 du 18 février 2021 par laquelle le Conseil Municipal de la Ville de Sorgues a décidé d’actualiser et de reconduire le programme d’aides dans le cadre de l’opération ravalement des façades et adopté le règlement de soutien financier,
Vu la délibération en date du 18 Novembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a actualisé le périmètre du
programme d’aides de la commune dans le cadre des opérations de ravalement de façade,
Vu la délibération en date du 4 mai 2022 par laquelle le Conseil Municipal a actualisé le périmètre du programme d’aides de la commune autour de l’axe de l’Avenue Saint Marc,
Vu la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 8412921A0157 délivrée favorablement le 25 Octobre 2021 portant sur le ravalement de façade de l’immeuble situé 144 Cours de la République, cadastré section DR n°56, Madame Elisabeth BIAGETTI a présenté le 2 Avril 2024 un dossier en vue de l’attribution d’une aide de la Commune, ayant permis le calcul de la subvention sur la base du montant plafonné du coût des travaux pris en considération soit 3 300 euros,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 14 mai 2024,
Considérant l’avis favorable de l’Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C. A. U. E.),
Considérant la facture présentée acquittée,
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ATTRIBUE à Madame BIAGETTI Elisabeth une subvention d’un montant de 3 300 euros pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 144 Cours de la République, cadastré section DR n°56.
DIT que la somme sera prélevée sur le budget de la Commune.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.