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Déliberation - DEL 2026 85 Attribution de Subvention A la SCI Racine Devevey Representee PAR MME Devevey Marion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 85 Attribution de Subvention A la SCI Racine Devevey Representee PAR MME Devevey Marion)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, 1er Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Virginie FEYBESSE-FELIX, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH
A été nommée secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2026_85
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA SCI RACINE DEVEVEY REPRESENTEE PAR MME DEVEVEY MARION DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN
Par délibérations successives, le Conseil Municipal a actualisé et reconduit le programme d’aides de la
commune dans le cadre des opérations de ravalement de façade, ainsi que le périmètre de ce programme
d’aides notamment autour de l’axe de l’Avenue Saint Marc.
Dans le cadre de la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 8412925000206 délivrée favorablement le 13 Octobre 2025 portant sur le ravalement de façade de l’immeuble situé 142 Rue Ducrès, cadastré section DW n°80 Madame Devevey a présenté un dossier en vue de l’attribution d’une aide de la Commune, ayant permis le calcul de la subvention sur la base du montant de 75 euros /m² X 60 m² de façade enduite, soit le montant plafonné à 60 % du montant total des travaux représentant 3 480 euros ou le plafond de 3 300 euros pour des travaux d’enduit.
Un avis favorable de l’Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C. A. U. E.), ayant été donné, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’attribuer à la SCI RACINE DEVEVEY représentée par Mme DEVEVEY Marion une subvention d’un montant de 2 088 euros pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 142 Rue Ducrès, cadastré DW 80.
- de prélever la somme sur le budget de la Commune.
Publiée le 05 juin 2026 Vu le Budget de la Commune,
Vu la délibération DEL_2021_26 du 18 février 2021 par laquelle le Conseil Municipal de la Ville de Sorgues a décidé d’actualiser et de reconduire le programme d’aides dans le cadre de l’opération ravalement des façades et adopté le règlement de soutien financier,
Vu la délibération en date du 18 Novembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a actualisé le périmètre du
programme d’aides de la commune dans le cadre des opérations de ravalement de façade,
Vu la délibération en date du 4 mai 2022 par laquelle le Conseil Municipal a actualisé le périmètre du programme d’aides de la commune autour de l’axe de l’Avenue Saint Marc,
Vu la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 8412925000206 délivrée favorablement le 13 Octobre 2025 portant sur le ravalement de façade de l’immeuble situé 142 Rue Ducrès, cadastré section DW n°80 Madame Devevey a présenté un dossier en vue de l’attribution d’une aide de la Commune, ayant permis le calcul de la subvention sur la base du montant de 75 euros /m² X 60 m² de façade enduite, soit le montant plafonné à 60 % du montant total des travaux représentant 3 480 euros ou le plafond de 3 300 euros pour des travaux d’enduit.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 12 mai 2026,
Considérant l’avis favorable de l’Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C. A. U. E.),
Considérant la facture présentée acquittée,
Sur le rapport présenté par Frédéric AULAS;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ATTRIBUE à Madame Devevey représentant la SCI RACINE DEVEVEY une subvention d’un montant de 2 088 euros pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 142 Rue Ducrès, cadastré DW 80.
DIT que la somme sera prélevée sur le budget de la Commune.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.