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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 151 recueil des actes administratifs du 21 juin 2018
Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 151 recueil des actes administratifs du 21 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2018-151
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2018 Sommaire
Agence régionale de santé
13-2018-06-15-021 - Décision tarifaire n°13 portant fixation du forfait global de soins pour
l’année 2018 du SAMSAH HANDITOIT (2 pages) Page 3
13-2018-06-15-022 - Décision tarifaire n°14 portant fixation du forfait global de soins pour
l’année 2018 du SAMSAH VALMANTE (2 pages) Page 6
13-2018-06-15-019 - Décision tarifaire n°15 portant fixation du forfait global de soins pour
l’année 2018 du FAM HEMERALIA (2 pages) Page 9
13-2018-06-15-020 - Décision tarifaire n°16 portant fixation du forfait global de soins pour
l’année 2018 du FAM LA MAISON D'ALEXANDRINE (2 pages) Page 12
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2018-06-02-002 - DS GARRIDO-PRADALIE 254-2018 (3 pages) Page 15
13-2018-06-02-003 - DS M. MAUREL 255-2018 (2 pages) Page 19
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à
venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou
plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions
représentatives du personnel dans l’entreprise (33 pages) Page 22
DRFIP 13
13-2018-06-15-023 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - SIP Marseille 1 -8 (5 pages) Page 56
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2018-06-19-001 - ARRETE 2018-24 du 19 juin 2018 déclarant d'utilité publique, sur le
territoire de la commune de Châteaurenard et à son bénéfice, les travaux d'aménagement de
la rue Paul Aubert. (2 pages) Page 62
13-2018-06-15-018 - ARRETE du 15-06-2018 AGREMENT FNE PACA (4 pages) Page 65
2 Agence régionale de santé
13-2018-06-15-021
Décision tarifaire n°13 portant fixation du forfait global de
soins pour l’année 2018 du SAMSAH HANDITOIT
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-021 - Décision tarifaire n°13 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du SAMSAH HANDITOIT 3 DECISION TARIFAIRE N° 13 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
SAMSAH DE L'ASSO HANDITOIT PROVENCE - 130020829
VU
VU
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH DE L'ASSO HANDITOIT PROVENCE (130020829) pour 2018 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13/03/2018 ;
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/12/2005 de la structure SAMSAH dénommée SAMSAH DE L'ASSO HANDITOIT PROVENCE (130020829) sise 12, BD BOUES, 13003, MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT et gérée par l’entité dénommée HANDITOIT PROVENCE (130020779) ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/06/2018.
1
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-021 - Décision tarifaire n°13 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du SAMSAH HANDITOIT 4 Article 4
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
A compter du 1er janvier 2018, le forfait global de soins est fixé à 336 814.12€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 28 067.84€.
Soit un forfait journalier de soins de 64.77€.
Article 1ER
• forfait annuel global de soins 2019 : 336 814.12€
(douzième applicable s’élevant à 28 067.84€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 64.77€
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HANDITOIT PROVENCE (130020779) et à l’établissement concerné.
DECIDE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
FAIT A MARSEILLE, LE 15 juin 2018
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-021 - Décision tarifaire n°13 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du SAMSAH HANDITOIT 5 Agence régionale de santé
13-2018-06-15-022
Décision tarifaire n°14 portant fixation du forfait global de
soins pour l’année 2018 du SAMSAH VALMANTE
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-022 - Décision tarifaire n°14 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du SAMSAH VALMANTE 6 DECISION TARIFAIRE N° 14 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
SAMSAH VALMANTE - 130034168
VU
VU
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 06/11/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH VALMANTE (130034168) pour 2018 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13/03/2018 ;
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/10/2009 de la structure SAMSAH dénommée SAMSAH VALMANTE (130034168) sise 143, TRA DE LA GOUFFONNE, 13275, MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT et gérée par l’entité dénommée UGECAM PACA CORSE SIEGE (130037815) ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/06/2018.
1
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-022 - Décision tarifaire n°14 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du SAMSAH VALMANTE 7 Article 4
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
A compter du 1er janvier 2018, le forfait global de soins est fixé à 300 936.41€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 25 078.03€.
Soit un forfait journalier de soins de 39.31€.
Article 1ER
• forfait annuel global de soins 2019 : 300 936.41€
(douzième applicable s’élevant à 25 078.03€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 39.31€
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire UGECAM PACA CORSE SIEGE (130037815) et à l’établissement concerné.
DECIDE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
FAIT A MARSEILLE, LE 15 juin 2018
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-022 - Décision tarifaire n°14 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du SAMSAH VALMANTE 8 Agence régionale de santé
13-2018-06-15-019
Décision tarifaire n°15 portant fixation du forfait global de
soins pour l’année 2018 du FAM HEMERALIA
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-019 - Décision tarifaire n°15 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du FAM HEMERALIA 9 DECISION TARIFAIRE N° 15 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
FAM HEMERALIA - 130022239
VU
VU
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM HEMERALIA (130022239) pour 2018 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13/03/2018 ;
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/06/2006 de la structure FAM dénommée FAM HEMERALIA (130022239) sise 0, CHE NOTRE DAME, 13780, CUGES-LES-PINS et gérée par l’entité dénommée UNE CLE POUR DEMAIN (130022189) ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/06/2018.
1
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-019 - Décision tarifaire n°15 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du FAM HEMERALIA 10 Article 4
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
A compter du 1er janvier 2018, le forfait global de soins est fixé à 1 092 629.37€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 91 052.45€.
Soit un forfait journalier de soins de 98.52€.
Article 1ER
• forfait annuel global de soins 2019 : 1 092 629.37€
(douzième applicable s’élevant à 91 052.45€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 98.52€
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire UNE CLE POUR DEMAIN (130022189) et à l’établissement concerné.
DECIDE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
FAIT A MARSEILLE, LE 15 juin 2018
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-019 - Décision tarifaire n°15 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du FAM HEMERALIA 11 Agence régionale de santé
13-2018-06-15-020
Décision tarifaire n°16 portant fixation du forfait global de
soins pour l’année 2018 du FAM LA MAISON
D'ALEXANDRINE
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-020 - Décision tarifaire n°16 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du FAM LA MAISON D'ALEXANDRINE 12 DECISION TARIFAIRE N° 16 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
FAM LA MAISON D'ALEXANDRINE (POPINEAU) - 130034838
VU
VU
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM LA MAISON D'ALEXANDRINE (POPINEAU) (130034838) pour 2018 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13/03/2018 ;
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2009 de la structure FAM dénommée FAM LA MAISON D'ALEXANDRINE (POPINEAU) (130034838) sise 15, R DES CAMELIAS, 13400, AUBAGNE et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP (750719239) ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/06/2018.
1
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-020 - Décision tarifaire n°16 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du FAM LA MAISON D'ALEXANDRINE 13 Article 4
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
A compter du 1er janvier 2018, le forfait global de soins est fixé à 940 806.91€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 78 400.58€.
Soit un forfait journalier de soins de 75.45€.
Article 1ER
• forfait annuel global de soins 2019 : 940 806.91€
(douzième applicable s’élevant à 78 400.58€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 75.45€
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP (750719239) et à l’établissement concerné.
DECIDE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2
FAIT A MARSEILLE, LE 15 juin 2018
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2018-06-15-020 - Décision tarifaire n°16 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 du FAM LA MAISON D'ALEXANDRINE 14 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2018-06-02-002
DS GARRIDO-PRADALIE 254-2018
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-06-02-002 - DS GARRIDO-PRADALIE 254-2018 15 Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3
DECISION n° 254/2018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code des marchés publics et les textes réglementaires s’y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Olivier ARNAUD en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté de nomination de Madame Emilie GARRIDO-PRADALIE, en qualité de directeur adjoint à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
DECIDE
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-06-02-002 - DS GARRIDO-PRADALIE 254-2018 16 Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Emilie GARRIDO-PRADALIE, Directrice en charge de la Direction de la Recherche clinique, de l’innovation et de la valorisation, à l’effet de signer au nom de du Directeur Général :
2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires de sa Direction, notamment les contrats dits « uniques » issus de l’instruction n° DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics ;
A l’exception des documents suivants :
a. L’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses supérieures au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article 26-II-2° du code des marchés publics ;
b. L’ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l’exécution des marchés publics d’un montant supérieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article 26-II-2° du code des marchés publics ;
d. Les protocoles transactionnels
e. Les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) ; f. Les conventions, conventions-cadres, accords avec des organismes extérieurs ainsi que les avenants y afférents générant des modifications substantielles, en dehors des contrats uniques.
2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa Direction et à l’exception des documents suivants :
a. Des courriers adressés aux autorités de tutelles ;
b. Des courriers adressés à la Préfecture ;
c. Des courriers adressés à des élus y compris les réponses aux recommandations de recrutement ;
d. Des courriers adressés au Président, Vice-président ou membres du Conseil de Surveillance ;
e. Des courriers adressés au Président de la CME ou à d’autres Présidents de CME ; f. Des courriers adressés aux Présidents et Vice-présidents d’Université, Doyens de faculté, ou Présidents d’UFR ;
g. Des courriers adressés à des Directeurs d’établissements de santé publics ou privés.
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Emilie GARRIDO-PRADALIE, à l’effet de signer, en lieu et place du Directeur Général, durant les seules périodes d’astreintes : - tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes ; - tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité des soins ; - tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-06-02-002 - DS GARRIDO-PRADALIE 254-2018 17 Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
ARTICLE 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.
ARTICLE 7 : La présente délégation de signature prend effet à la date de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 02/06/2018
LE DIRECTEUR GENERAL
Jean-Olivier ARNAUD
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-06-02-002 - DS GARRIDO-PRADALIE 254-2018 18 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2018-06-02-003
DS M. MAUREL 255-2018
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-06-02-003 - DS M. MAUREL 255-2018 19 Délégation de signature – AP-HM
DÉCISION N° 255/2018
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°1991-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
VU le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le Décret n° 2010-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Olivier ARNAUD en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille ;
VU l’arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté portant nomination de Monsieur Olivier MAUREL en qualité d’Ingénieur Hospitalier Principal à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille ;
Sur proposition de Madame Emilie GARRIDO-PRADALIE, Directrice de la Recherche Santé.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision de délégation n° 352/2017 du 12 Décembre 2017 est abrogée.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-06-02-003 - DS M. MAUREL 255-2018 20 Délégation de signature – AP-HM
ARTICLE 2 : La délégation est donnée à Monsieur Olivier MAUREL, Ingénieur Hospitalier Principal à l’effet de signer en lieu et place de Madame Emilie GARRIDO-PRADALIE, Directrice de la Recherche Santé.
- Toutes pièces d’ordonnancement de dépenses, mandats et pièces justificatives concernant les comptes de la classe 6 et de la classe 2 inférieures au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrits à l’article 42 1° de l’ordonnance N°2015-899 du 23/07/15 relative aux marchés publics ;
- Les ordres de mission des agents de la Recherche-Santé,
- Les demandes de congés/RTT des agents de la Recherche-Santé,
- Les factures de surcoûts pour l’émission des titres de la Recherche, promotion externe, - Les mises à disposition de matériel,
- les conventions de promotion externe
Sont exclus de cette délégation les pièces relatives aux frais de publication et de traduction, les protocoles transactionnels, les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs, ainsi que les marchés et tous documents y afférents.
Sont exclus de cette subdélégation les domaines présents dans la délégation de signature de Madame Emilie GARRIDO-PRADALIE, non référencés ci-dessus.
ARTICLE 3 : Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - De rendre compte au Directeur de la Délégation de la Recherche Clinique et de l’Innovation des opérations effectuées.
ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du subdélégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site Internet de l’Etablissement.
ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet à la date de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 02/06/2018
Le Directeur Général
Jean-Olivier ARNAUD
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-06-02-003 - DS M. MAUREL 255-2018 21 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2018-06-11-005
ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes
habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien
préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs
entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en
l’absence d’institutions représentatives du personnel dans
l’entreprise
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 22 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE – UD des Bouches du Rhône
SACIT
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise,
Vu le livre II, titre III, chapitre II, section 4 du Code du travail relatif au statut et aux compétences du conseiller du salarié ;
Vu les articles L.1232-4 et L. 1237-12 du Code du travail ;
Vu les articles D.1232-4 à D.1232-6 du Code du Travail ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ Etat dans les Régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22/02/2008 et le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10/11/2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et l’emploi ;
Vu l’arrêté du 13/12/2017, publié le 14/12/2017 par lequel le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône donne délégation à M. Michel BENTOUNSI, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur pour établir la liste triénnale ;
Vu l’arrêté préfectoral 13-2016-05-07-001 du 7 mai 2016, paru au recueil des actes administratifs le 10 juin 2016, qui fixe la liste des conseillers du salarié habilités pour une période de trois ans, à exercer leur mission dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les justificatifs fournis par les conseillers du salarié démissionnaires de leur mandat et les documents de ceux sollicitant leur intégration pour l’exercice de ce même mandat.
ARRETE
Article 1 : L’arrêté préfectoral 13-2016-05-07-001 du 07 mai 2016 est abrogé.
Article 2 : Les conseillers du salarié, inscrits sur la liste en annexe 1, du présent arrêté, possèdent une compétence qui s’étend à l’ensemble du territoire du département des Bouches-du-Rhône, même si pour des raisons pratiques, une zone territoriale privilégiée est indiquée.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 23 Article 3 : La durée du mandat des personnes mentionnées sur l’annexe 1 du présent arrêté modificatif s’exerce jusqu’au 6 mai 2019.
Article 4 : La mission des conseillers du salarié inscrits s’exerce exclusivement dans le département des Bouches-du-Rhône et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
Article 5 : La présente liste sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque service de l’inspection de travail et dans chaque mairie de département.
Article 6 : Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille le 11 juin 2018
P/ Le Préfet
Le Directeur Régional Adjoint des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône
de la DIRECCTE PACA
Michel BENTOUNSI
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 24 ANNEXE 1
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Hadda ABBAS GOUVERNANTE -
MEDICO SOCIAL
CGT MARSEILLE
04 91 40 15 77
ul.cgt.quartiersud@wandoo.fr
UL CGT
17 rue Henri Revoil
13009 Marseille
Abdelkrim ABOUR TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE CGT
MARSEILLE 13EME -
14EME ALLAUCH -
PLAN DE CUQUES
04 91 61 35 28 -
cgt.larose@sfr.fr
UL CGT
152 avenue de la
Rose
13013 Marseille
Abdelkrim ABOUYAHIA RESPONSABLE
CONTRÔLE EXPORT
DOUANE-
TRANSPORTS ET
AUXILAIRES DE
TRANSPORT
CGT-FO DEPARTEMENT
06 21 87 21 96
Mehdi ACHOURI OPERATEUR
CHARGEMENT
LOGISTIQUE -
CHIMIE
CGT
MARTIGUES ET
ALENTOURS ST
MITRE-
CHATEAUNEUF -
CARRY - ENSUES -
LA MEDE - LE ROVE
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@wanadoo.fr
UL CGT
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500 Martigues
Philippe ADJISSI EMPLOYE BANQUE
SECTEUR
BANCAIRE
MARSEILLE &
ALENTOURS
06 77 16 22 82
Philippe_adjissi@yahoo.fr
Antoine ADNET CADRE
INFORMATIQUE -
INFORMATIQUE -
TELECOM
CFDT
AIX EN PROVENCE 06 65 54 34 61
antoine.adnet@gmail.com
Omar AISSA-MAMOUNE
AGENT
ADMINISTRATIF -
TRANSPORTS
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 20 41 04 93
FNCR - USIR SUD
EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Ali AISSA-MAMOUNE TECHNICIEN BTP
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR
DEPARTEMENT
06 71 72 81 72
FNCR - USIR SUD
EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Françine ALCALA CONSEILLERE DE
VENTE -
COMMERCE
CGT MARSEILLE 06 46 52 59 13
francine.alcala@laposte.net
UL CGT
55 rue ST Ferréol
13001 Marseille
Noredine ALIZAZOU CHAUFFEUR -
TRANSPORTS
CFTC MARSEILLE -
AUBAGNE
04 91 49 10 79 UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Albert ALONSO RESPONSABLE
AMELIORATION
CONTINUE CHIMIE
CFE-
CGC
ZI VITROLLES -
MARIGNANE
07 86 87 85 17
aloalbert@free.fr
Frédéric ALPOZZO MARIN DE
COMMERCE -
MARINE
MARCHANDE
CGT DEPARTEMENT 06 84 89 14 10
04 91 90 02 85
cgtportmarseille@wanadoo.fr
UL CGT
1 quai de la Joliette
13002 Marseille
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 25 Manuel AMAQUELA
CONDUCTEUR
RECEVEUR
TRANSPORTS
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 43 85 94 26
FNCR - USIR SUD
EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Sabrina AMAR TOUTES BRANCHES
D’ACTIVITES
CGT
13 ET 14 EME
ARRONDISSEMENT
ALLAUCH
PLAN DE CUQUES
04 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT la Rose
152 avenue de la
rose
13013 Marseille
Louis AMODEO
AGENT
D'ENTRETIEN
NETTOYAGE -
PROPRETE
CFTC MARSEILLE –
LA CIOTAT -
AUBAGNE
06 98 33 34 86
04 91 49 10 79
lamodeo23@gmail.com
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Vincent ANDUJAR EMPLOYE
COMMERCE UNSA PAYS D’ARLES
06 51 92 05 06
hugmat@free.fr
Corinne ARCHAMBAUD
MARIN-
INSPECTEUR
MARITIME
INTERNATIONAL-
MARITIME
CFDT DEPARTEMENT 06 85 52 27 67
smmyachtingpro@
hotmail.fr
UD CFDT 18
rue Sainte 13001
Marseille
Marie ARIAUDO
RESTAURATION
HCR
CGT DEPARTEMENT 06 49 14 02 56
ariaudomarie@gmail.com
UL CGT
Vallée de
l’Huveaune
263 av, St Marcel
13011 Marseille
Jacques ARMANI INDUSTRIE
CHIMIQUE -
PETROCHIMIE-
PLASTURGIE -
VERRE
CAOUTCHOUC
CGT-FO
ZA ROUSSET -
PEYNIER- FUVEAU -
GARDANNE-
LAVERA -
MARTIGUES- PLAN
DE CAMPAGNE-
BOUC BEL AIR
04 91 00 34 00
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Alaa ASSILA MAINTENANCE
INDUSTRIE
NUCLEAIRE
MARSEILLE -
CASSIS - AUBAGNE-
LA CIOTAT
06 11 44 55 51
assila19@hotmail.fr
Isabelle ATTIA CABLEUSE
AERONAUTIQUE
CGT VITROLLES - ST
VICTORET - GIGNAC
MARIGNANE
06 68 30 04 49
04 42 89 61 40
isabelle.attia13@laposte.net
Roland AUBAIN
CONDUCTEUR
TRANSPORT -
PROPRETE
CFTC DEPARTEMENT 06 50 04 60 08
04 91 49 10 79
Eric AUBEL FACTEUR
SERVICES
CGT MIRAMAS - SAINT
CHAMAS
04 90 58 08 71
UL CGT
29 av. Charles de
Gaulle
13140 MIRAMAS
Ronald AZNAVOURIAN INGENIEUR
D'ETUDE
RECHERCHE
CGT
PAYS D'AIX > AIX -
VENELLES -
EGUILLES- LES
MILLES - ROGNES -
LE PUY STE
REPARADE
04 42 23 29 76
cgt.aix@wanadoo.fr
UL CGT
4 Bd Jean Jaures
13100
Aix en Provence
Jean-Philippe AZZARELLI
ANIMATEUR SANTE
- PREVOYANCE
SANTE -
CAISSES DE
RETRAITE
MARSEILLE
8EME - 9EME
07 70 54 12 74 -
azzarelli@hotmail.com
Saïda AZZEDINE
EMPLOYEE DE
GESTION
COMMERCE
DEPARTEMENT 06 51 62 58 87 –
mimosa.mm96@gmail.com
Didier AZZOPARDI GARDIEN
D'IMMEUBLE
UNSA DEPARTEMENT 06 76 10 91 65 -
didierazzopardi@sfr.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 26 Akli AZZOUG CARISTE -
TRANSPORT
CFTC MARSEILLE –
AIX EN PROVENCE
06 71 25 99 14
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Abassia BACHI GESTIONNAIRE
CONSEIL
CONTENTIEUX
ASSURANCES
MARSEILLE - PAYS
D'AIX
06 20 04 62 87 -
abassia.bachi@free.fr
Batoul BAHLOULI INVENTORISTE
(GESTION DE
STOCK)
COMMERCE
CFDT ST MARTIN DE
CRAU -ARLES -
SALON - FOS/MER -
MIRAMAS - PORT ST
LOUIS
06 78 49 57 44
Issam BAHOSSI CONDUCTEUR
ROUTIER -
TRANSPORT
CGT DEPARTEMENT
06 50 33 78 28
issam.bahossi@gmail.com
Haythem BAKRI SECURITE PRIVEE CGT MARSEILLE 09 67 05 47 16
04 91 33 38 60
ulcgtcentre.marseille@wanado
o.fr
UL CGT
55 rue Saint Ferréol
13001 Marseille
Olivier BANCEL RETRAITE -
FONCTION
PUBLIQUE D'ETAT
CGT-FO NORD DU
DEPARTEMENT
04 42 57 33 46
06 72 90 45 69
bancel.olivier@wanadoo.fr
Olivier BARBARIE COMMERCES ET
SERVICES
UNSA VITROLLES -
MARIGNANE - ST
VICTORET
04 91 66 68 19
olivierbarbarie@hotmail.fr
Claude BARESTE CONTROLEUR
GESTION
HOSPITALIERE -
SANTE
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 04 91 59 88 31
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Robert BASILE RESPONASBLE
RESTAURATION
RESTAURATION
COLLECTIVE
CGT MARSEILLE -
AUBAGNE - LA
CIOTAT CARNOUX
AURIOL ST
ZACHARIE
09 64 21 39 95
ulcgtstlazare@wanadoo.fr
UL CGT
2 rue d'Amiens
13003 Marseille
Marie BAVOIS-LOUVET CONSEILLER
ACTION SOCIALE -
ORGANISMES
SOCIAUX
CGT-FO MARSEILLE 04 91 00 34 00
udfo13@force-ouvriere.fr
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Stanislas BAZEBIZONZA AGENT SECURITE
INCENDIE-
SECURITE
CGT-FO DEPARTEMENT 04 91 00 34 00
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Rémy BAZZALI METALLURGIE -
COMMERCE
CGT VITROLLES -
MARIGNANE-
ROGNAC
04 42 89 61 40
UL CGT
BP 200
13743 Vitrolles
Claude BEJAT SNCF TRANSPORT
- SERVICE
COMMERCE -
IMMOBILIER
UNSA DEPARTEMENT 06 27 88 19 55 -
claude.bejat@orange.fr
UNSA
FERROVIAIRE
19 rue Bénédit
13001 Marseille
Mourad BELARBI JURISTE DEPARTEMENT 06 30 70 71 44
06 77 66 43 45
amaf 13@laposte.net
Karine BELLACCI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARSEILLE 04 91 50 47 72
ulcgtstlazare@wanadoo.fr
UL CGT
2 rue d'Amiens
13003 Marseille
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 27 Joël BELLIA DIRECTEUR DE
MAGASIN -
COMMERCE
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79
Belkacem BELMADI INGENIEUR
INFORMATIQUE
DEPARTEMENT 06 63 25 35 89
Claude BELLIER TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 06 27 39 25 75
clodbel@hotmail.fr
UL CGT
55 rue St Ferréol
13006 Marseille
Brigitte BENAMAR AIDE SOIGNANTE
SANTE
& TOUT AUTRE
SECTEUR
D'ACTIVITE
MARSEILLE 06 85 53 31 01
Ouda BEN-BELGACEM AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE
TOUTES BRANCHES
CGT
13 et 14 EME
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ALLAUCH
PLAN DE CUQUES
04 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 avenue de la
Rose
13013 Marseille
Sid Hamed BEN BOUZIANE CHAUFFEUR -
LIVREUR
NETTOYAGE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 16 93 00 77
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Rafik BEN MESSAOUD TECHNICIEN
TRANSPORTS
INTERNATIONAUX
& LOGISTIQUE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 59 14 20 39
rbm@free.fr
Azzédine BEN SAID CHAUFFEUR DE
CARS
TRANSPORTS
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Morad BENHAMED ROUTIER -
TRANSPORT
SOLIDA
IRES
MARSEILLE 07 62 73 38 06
benahmed.morad@free.fr
Union Syndicale
Solidaires
29 Bd Longchamp
13001 Marseille
Gilles BENHAYOUN CHEF D'EQUIPE
NETTOYAGE
CGT-FO MARSEILLE 06 46 35 35 75
Jean Luc BENHAYOUN COURSIER -
TRANSPORT
INTERPRO.
CGT-FO MARSEILLE ET
SECTEUR EST
(AUBAGNE à PONT
DE L'ETOILE)
06 61 24 30 71
jlbfo@hotmail.fr
Kamel BENHEMANI CHAUFFEUR
ROUTIER SPL -
TRANSPORT DE
MARCHANDISES
CFTC DEPARTEMENT 06 61 39 06 99
06 74 24 79 68
04 91 22 20 44
yanismous@live.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Abdelmajid BENSAID AOUEL MANAGER
COMMERCE
CGT MARSEILLE -
AUBAGNE
04 91 33 38 60
ulcgtcentre.marseille@wanado
o.fr
UL CGT
55 rue Saint Ferréol
13001 Marseille
Mohamed BERKOUCHI CONSEILLER
BANQUE
UNSA MARSEILLE ET
ENVIRONS
04 91 66 68 19
Berkouchi.mohamed@gmail.c
om
Valérie BERNARD GESTION
CLIENTELE
ADMINISTRATIF
CGT-FO LA CIOTAT ET
ALENTOURS
04 42 08 76 00
poste 63 75
fo.ouvriere13600@gmail.com
CGT-FO
Centre Hospitalier
La Ciotat
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 28 Mimouna BERROUIGUET CHEF D'EQUIPE
HOTELIERE -
MEDICO SOCIAL
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77
u.l.cgt.quartiersud@wanadoo.f
r
UL CGT
17 rue Revoil
13009 Marseille
Cécile BERTIN DIRECTRICE
COMMUNICATION
APPUI AUX
ENTREPRISES
CFE-
CGC
PAYS D'ARLES 06 63 19 47 00
cecilebertin@laposte.net
Pierre BERTOMEU CONSEILLER
PROFESSIONNEL
POLE EMPLOI
CGT-FO MARSEILLE -
AUBAGNE
04 91 00 34 00
pbertomeu@live.fr
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Christophe BERTRAND TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARTIGUES ET
ALENTOURS
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@orange.fr
UL CGT Martigues
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500 Martigues
Pascal BERTHOUMIEUX INFORMATICIEN
SYNTEC
CFDT DEPATEMENT 06 12 93 27 37
Pberthoumieu.erw@gmail.co
m
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Annie BES RETRAITE - TOUS
SECTEURS
D'ACTIVITE
DEPARTEMENT 06 23 97 30 41-
annie_bes@orange.fr
Christian BESNEHARD OPERATEUR -
CHIMIE
CGT DEPARTEMENT 04 81 89 59 64 -
cgt.huveaune@free.fr
UL CGT
263 Bd de St
Marcel
13011 Marseille
Emmanuel BIANCHI INFORMATICIEN CGT TERRITOIRE DE MARTIGUES
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@orange.fr
UL CGT Martigues
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500 Martigues
Eric BIANCHI
DIRECTEUR
COMMERCIAL
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Christophe BIANCHINI CHAUFFEUR
ROUTIER
TRANSPORT
CFTC MARSEILLE 06 59 87 53 01
tatou-13@live.fr
Grégory BIANUCCI CHEF DE MAGASIN
- COMMERCE
ALIMENTAIRE
CFTC GARDANNE
- AIX EN PROVENCE
06 63 69 29 55
gregoybianucci@hotmail.fr
Philippe BILLION
R
ESPONSABLE DE
PROJET
CFDT MARSEILLE
AUBAGNE
LA CIOTAT
04 91 33 40 73
espjurtpif@gmail.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Marianne BIRRITTERI COMPTABLE -
COMMERCE
LOGISTIQUE
CGT ARLES - SAINT
MARTIN DE CRAU
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Nadine BLAY PREPARATRICE DE
COMMANDES -
COMMERCE
CGT GARDANNE -
ROUSSET
04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
immeuble Les
Ombrages
Rue Jules Ferry
13120 Gardanne
Nou El Houda BLEUZET TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE CGT
MARSEILLE 13EME -
14EME -
PLAN DE CUQUES -
ALLAUCH
04 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 Avenue de la
Rose
13013 Marseille
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 29 Paul BLONDEAU CONDUCTEUR
TRANSPORTS
ST REMY -
CHATEAURENARD -
TARASCON - ARLES
- ST MARTIN DE
CRAU
06 78 77 58 44
paultim@orange.fr
Dominique BOISSET CADRE DE
GESTION
COMMERCE -
ACTIVITE
STATIONNEMENT
CFE-
CGC
AIX EN PROVENCE
ET ALENTOURS
04 91 59 88 38 -
domboisset@gmail.com
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Luc BONILLA METALLURGIE -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO POURTOUR DE
L'ETANG DE BERRE
06 86 77 56 29
luc.bonilla@bbox.fr
SECTION CGT-FO
AIRBUS
HELICOPTERS
Route de l'Aéroport
13725 Marignane
Chantal BONNAURE ASSISTANTE DE
DIRECTION -
COMPTABILITE
CGT AIX EN PROVENCE -
MARSEILLE -
AUBAGNE
04 42 70 01 55 –
cgt.ul.aubagne@gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 Aubagne
Gérard BONY INGENIEUR
D'ETUDE
INFORMATIQUE
CFE-
CGC
MARSEILLE 06 61 34 65 77
g.bony@free.fr
Grégory BOREL INGENIEUR -
ENERGIE
AUTOMOBILE
AERONAUTIQUE
UNSA MARSEILLE -
MARIGNANE -
VITROLLES - LES
PENNES MIRABEAU
04 42 78 33 11 -
borel_gregory@yahoo.fr
UNSA AIRBUS
HELICOPTERS
Route de l'Aéroport
13725 Marignane
Jean-Yves BOUASRIA AMBULANCIER -
TRANSPORT
SANITAIRE
MARSEILLE -
AUBAGNE
06 83 82 13 52
06 85 68 80 21
drissbouasria@gmail.com
Mohamed BOUAZIZ TRANSPORT CGT-FO ARLES 06 34 17 90 85 mbouaziz47@yahoo.fr
Clara BOUCEY TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
DEPARTEMENT 06 25 57 56 93
Rosalie BOUDIER
NGUYEN
EMPLOYEE BACK-
OFFICE
CGT-FO VITROLLES 06 01 83 30 87
Jean Marie BOUFFARD TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 06 70 75 47 04
bouffardjm@aol.com
UL CGT
20 Bd de Lyon
13015 Marseille
Abdelkrim BOUHASSOUNE CONDUCTEUR
ROUTIER
MESSAGERIE
CFTC MARIGNANE -
VITROLLES -
GIGNAC - LES
PENNES MIRABEAU-
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES
06 62 38 10 18
krimob13@aol.com
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Mohamed BOUKFOUSSA PROPRETE -
NETTOYAGE
CGT MARSEILLE CENTRE 09 67 05 47 16
boukfoussam@yahoo.fr
UL CGT
55 rue Saint Ferréol
13001 Marseille
Gilles BOUKHALFA FACTEUR SOLIDA IRES
MARSEILLE-
AUBAGNE-
CARNOUX- LA
CIOTAT- CASSIS
06 29 62 60 00
gilles.boukhalfa@gmail.com
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 30 Nordine BOUMEDINE CHAUFFEUR
TRANSPORT
DECHETS
CFTC MARSEILLE ET
ALENTOURS
07 86 41 68 34
UD CFTC
93 Av de
Montolivet
13248 Marseille
Cedex4
Hafida BOUNOUAR AUXILIAIRE DE VIE
SOCIALE AIDE A
DOMICILE
CGT MARSEILLE 4EME -
5EME - 10EME
04 91 78 23 69
UL CGT
9 rue Julia
13005 Marseille
Alexandre BOURGEOIS RESPONASBLE DE
RESTAURATION -
HOTELLERIE
RESTAURATION
CGT-FO ARLES ET
ENVIRONS - NORD
OUEST DU
DEPARTEMENT
04 90 96 30 24
p.alexandre907@laposte.net
UL CGT-FO 3
Place de la
République
13200 ARLES
Karim BOURMADA CONDUCTEUR DE
BUS TRANSPORT
PREVENTION-
SECURITE
UNSA DEPARTEMENT
06 01 59 02 47
bourmada_karim@hotmail.fr
UNSA
97 Bd Jeanne d'Arc
13005 Marseille
Gabrielle BOUSSAY DIRECTRICE DE
RESIDENCE
SERVICES
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
DEPARTEMENT
06 49 92 07 25
Jamel BOUSSELMI CHAUFFEUR -
TRANSPORT
CGT-FO MARSEILLE 06 46 04 12 01
jbousselmi@laposte.net
Mohamed
Faouzi
BOUZRIBA CHAUFFEUR DE CARS
TRANSPORTS
CGT-FO DEPARTEMENT 07 78 05 67 26
faouzi.bouzriba@hotmail.com
Pascal BREUILLIN INGENIEUR
SECTEUR
BANCAIRE
MARSEILLE - AIX
EN PROVENCE
06 83 39 53 28 -
jff13006@gmail.com
Philippe BROUCKE
RESPONSABLE
EXPLOITATION
TRANSPORT DE
MESSAGERIE
FNCR DEPARTEMENT 06 08 74 22 92 -
philippe.broucke@sfr.fr
Laurent BRUCHET PROPRETE CFTC MARSEILLE 06 67 41 58 71
lauren.bruchet.lb@gmail.com
Jacques BRUN CADRE SECTEUR
SOCIAL - ALISFA
(acteur du lien social et
familial)
CFE-
CGC
PAYS D'ARLES >
ARLES - ORGON -
CHATEAURENARD -
TARASCON - ST
MARTIN DE CRAU
06 16 19 32 52
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Jacques BUILLES ELECTRICIEN
TOUT SECTEUR
D'ACTIVITE
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79
ud13@cftc.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Claude BUJOLI GESTIONNAIRE
CLIENTELE -
BANQUE
CFDT MARSEILLE 04 91 33 40 73
Laurent BURKHAERT OPERATEUR -
METALLURGIE
CFDT GEMENOS -
NAPOLLON -
ROQUEVAIRE
06 64 81 80 40
Laurent BURON TOUTES ACTIVITES
TERTIAIRES -
COMMERCE
BÂTIMENT -
COMMERCE
CGT-FO SALON-MIRAMAS-
ISTRES - SENAS-
MARTIGUES
06 17 41 41 33
laurent.buron0363@orange.fr
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 31 Vincent CACHOT ASSISTANCE
INFORMATIQUE -
SERVICES AUX
ENTREPRISES
AIX EN PROVENCE -
PAYS D'AIX
06 63 21 57 85
Jean Jacques CACHOU INGENIEUR ETUDE
INDUSTRIE
CFDT DEPARTEMENT 04 91 33 40 73
ud13cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Nathalie CAILLE CHEF DE PROJET
INFORMATIQUE -
METALLURGIE
CGT-FO
DEPARTEMENT
06 58 79 75 53
04 91 00 37 00
nathcaille66@icloud.com
secretaire.fometaux.marseille
@
gmail.com
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Luc CAILLON INGENIEUR -
METALLURGIE
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 06 27 42 63 15 -
luc.caillon@hotmail.fr
Jean CALLOU PREPARATEUR EN
PHARMACIE
SANTE
UNSA MARSEILLE EST 04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
UNSA
97 Bd Jeanne d'Arc
13005 Marseille
Melissa CANNAS OPERATRICE
INDUSTRIE
PLASTURGIE
UNSA DEPARTEMENT
07 77 84 49 29
Melissa.cannas@hotmail.fr
Christian Roch CARVALHO
D'ALVARENGA
CHEF D'EQUIPE -
LOGISTIQUE -
ENTREPOSAGE
CFTC
ARLES - ST MARTIN
DE CRAU - PORT ST
LOUIS - FOS/MER -
ISTRES- MIRAMAS -
PORT DE BOUC -
MARTIGUES
06 68 04 45 88
carvalhoroch32@gmail.com
Virginie CASSIGNOL RETRAITEE -
SECTEUR SOCIAL
ET MEDICO SOCIAL
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77
l.cgt.quartiersud@wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Revoil
13009 Marseille
Claude CASTELLAN METALLURGIE - CGT MARSEILLE 04 42 85 41 26 cgt-berre-etang@wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Victor Hugo
13130 BERRE
L'ETANG
Stéphanie CASTELLI JURISTE DROIT
SOCIAL - EDITION
CFDT ARLES - SALON DE
PROVENCE
04 91 33 40 73
ud13@cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Sylvain CAVALIERI INGENIEUR -
CONTRÔLE
TECHNIQUE -
FORMATION
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 06 03 63 31 26
cavalieri.sylvain@neuf.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Rémy CHALLE MECANICIEN
AUTOMOBILE
AUTOMOBILE
CGT DEPARTEMENT 09 64 21 39 95
challe.remy@hotmail.fr
UL CGT
2 rue d'Amiens
13002 Marseille
Maria CHAMPAGNE HOTESSE DE
CAISSE
COMMERCE
CFTC DEPARTEMENT 06 34 25 15 27
mariaalongi@sfr.fr
Alain CHAMPARNAUD
INGENIEUR
CHERCHEUR -
RECHERCHE -
ENERGIES
NUCLEAIRES ET
ALTERNATIVES
CGT NORD EST DE
MARSEILLE
06 08 67 26 23
04 90 79 20 01
alainchampar@orange.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 32 Pierre CHARRIER TECHNICIEN
MAINTENANCE -
CHIMIE
CGT-FO AIX EN PROVENCE 06 80 59 03 45
pierre-charrier7@orange.fr
Nasser CHERIF TRANSPORT DE
VOYAGEURS
CFTC DEPARTEMENT 06 13 02 86 60
nasser.cherif@laposte.net
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Shéhérazade CHERIF AGENT
AEROPORTUAIRE
CFTC MARSEILLE 06 27 93 36 47
sa.marzouki@hotmail.fr
Belkacem CHOUCHA CONDUCTEUR
RECEVEUR-
TRANSPORT DE
VOYAGEURS
DEPARTEMENT 06 34 11 29 05
belkacem.choucha@sfr.fr
Paula COGNATA EDUCATRICE
SPECIALISEE
ACTION SANTAIRE
ET SOCIALE
CGT-FO AUBAGNE ET SA
REGION
06 61 13 59 82
04 91 00 34 00
actionsociale.fo13@wanadoo.
fr
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Emmanuelle COLLERIE EMPLOYEE DE
BANQUE - SECTEUR
BANCAIRE
CFE-
CGC
MARSEILLE - AIX
EN PROVENCE -
MARTIGUES -
ISTRES - SALON DE
PROVENCE
04 42 31 18 81
cesg.marignane@gmail.com
Jean COLOMBAUD TOUTES BRANCHES CGT ARLES TARSCON
SAINT REMY DE
PROVENCE
07 71 89 65 24
ulcgt.tarascon@orange.fr
UL CGT
34 rue Blanqui
13150 Tarascon
Philip CONROZIER ATTACHE
COMMERCIAL
COMMERCE
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 06 86 13 82 75
-conrozier.philip@gmail.com
Jean-Yves CONSTANTIN
SECTEUR
AGRICOLE CFDT ETANG DE BERRE
EST et NORD
04 91 33 40 73
ud13@cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Désiré CORRIERI METALLURGIE CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41 cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules Ferry
13120 Gardanne
Adeline COSTANTINO ASSISTANTE
SOCIALE
CGT DEPARTEMENT 04 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT la Rose
152 avenue de la
Rose
13013 Marseille
Marie
Christine
COTTON AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE AIDE A
DOMICILE
CGT VITROLLES-
ROGNAC - BERRE -
COUDOUX - LA
FARE LES OLIVIERS
06 16 33 54 27
Reynald
COURIEUX INFORMATICIEN
SERVICES
INFORMATIQUES
CFDT MARSEILLE - AIX
EN PROVENCE - LA
CIOTAT - AUBAGNE
04 91 33 40 73
reynald.courieux@orange.fr
Christophe COUZON TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules Ferry
13120 Gardanne
Stéphane CRESPIN CADRE
COMMERCIAL
SNCF TRANSPORT
UNSA DEPARTEMENT 06 64 33 03 71
stephanecrespin@neuf.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 33 Henri CUBADDA CONDUCTEUR DE
BUS
TRANSPORT
CFTC LA CIOTAT 06 24 40 19 48
elisabeth.cubadda@dartybox.c
om
Sophie CUNY ETALAGISTE
VENDEUSE-
HABILLEMENT
CGT-FO AIX EN PROVENCE 06 62 43 52 93
sophiecuny@free.fr
UL CGT-FO
11 rue des
Muletiers
13100
Aix en Provence
Gérard CURNIER TRANSPORT -
SECURITE & TOUT
AUTRE SECTEUR
D'ACTIVITE
DEPARTEMENT 06 09 51 28 15
Xavier DAGAN TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO CANTON DE
TARASCON
06 70 57 54 74
Gilbert DAL COL AGENT MAITRISE -
PETROLE
CFTC
ZONE DE L'ETANG
DE BERRE
- GOLFE DE FOS
04 42 05 12 14
gilbert.dalcol@orange.fr
Guy DAO CHARGE DE
PRSTATION CPCAM
- ORGANISMES
SOCIAUX
CGT NORD DU
DEPARTEMENT -
DE TARASCON à
CHATEAURENARD
04 90 91 11 76
ulcgt.tarascon13@orange.fr
UL CGT
34 rue Blanqui
13150 Tarascon
Malka DARMON AGENT EDF
INDUSTRIES
ELECTRIQUES ET
GAZIERES
CFDT DEPARTEMENT 04 91 33 40 73 UD CFDT 18 rue Sainte
13001 Marseille
Pamela DAUX HOTESSE DE
CAISSE
COMMERCE
MARSEILLE 13EME -
CHÂTEAU
GOMBERT - PLAN
DE CUQUES
06 07 08 26 72
pamela.daux@hotmail.fr
Rémy
DEBAIL AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE -
SANITAIRE -SOCIAL
MARSEILLE
METROPOLE
06 14 65 63 98
remy.debail@sfr.fr
Marie Line DEBIEVRE CONDUSCTRICE
DE CARS
TRANSPORTS
CFDT ISTRES - FOS/MER -
PORT DE BOUC
PORT ST LOUIS -
MARTIGUES -
MIRAMAS
06 27 60 19 20
debmarieline@aol.com
Eric DEGRANGE INGENIEUR
D’ETUDES
AERONAUTIQUE
CFTC
ETANG DE BERRE
ISTRES-
MARTIGUESMIRAMI
RAMAS-
MARIGNANE-
VITROLLES
06 24 64 23 55
Ericdeg1@free.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Alain DEL PINO PRODUCTEUR
CHIMISTE
CGT-FO AIX EN PROVENCE -
MARSEILLE
06 24 09 86 44
Gilles DELERIN ADJOINT CHEF DE
QUART
INDUSTRIE
PAPETIERE
CGT TARASCON ET
ALENTOURS
04 90 91 11 78
ulcgt.tarascon13@orange.fr
André DELISLE TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARTIGUES ET
ALENTOURS
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@orange.fr
UL CGT
Allée Benoit
Frachon
13500 Martigues
Halima DESCAMPS CHAUFFEUR -
TRANSPORT
CGT DEPARTEMENT 04 42 89 61 40
ulcgtvitrolles@wanadoo.fr
UL CGT
BP 20092
13747 Vitrolles
CEDEX
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 34 Dominique DETREZ EMPLOYE
SERVICES
GENERAUX
PETROCHIMIE
CGT TERRITOIRE
DE MARTIGUES
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@orange.fr
UL CGT Martigues
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500 Martigues
Thierry DI NICOLANTONIO TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT LA CIOTAT -
AUBAGNE- CASSIS -
CARNOUX
06 43 73 95 34
04 42 08 09 42 -
thierrydinicolantonio@hotmai
l.fr
ulcgtlaciotat13@gmail.com
UL CGT
1 rue Bouronne
13600
La Ciotat
Rendi DICHRI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
UNSA DEPARTEMENT 06 19 95 87 98
rd499@aol.com
UNSA
97 Bd Jeanne d'Arc
13005 Marseille
Natacha DIEUMEGARD EMPLOYEE SAV -
LOGISTIQUE
CGT ARLES ET SA
REGION
04 90 96 50 27
ulcgt.arles@wanadoo.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Nadine DJAFAR ECONOME -
SECTEUR SOCIAL
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77
u.l.cgt.quartiersud@wanadoo.f
r
UL CGT
17 rue Henri Revoil
13009 Marseille
Abderrazak DJEFFEL NETTOYAGE -
PROPRETE
UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
unsa.proprete.nettoyage@gmail
.com
UNSA
97 Bd Jeanne d'Arc
13005 Marseille
Paul DJIAN INGENIEUR -
INFORMATIQUE
CFTC AIX EN PROVENCE 04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Frédéric DOMINGUEZ CONDUCTEUR
ROUTIER
TRANSPORTS
UNSA DEPARTEMENT
06 27 83 21 31
freed.dominguez@gmail.com
Abdallah DRAOUI EMPLOYE
COMMERCE CFDT DEPARTEMENT
06 29 48 80 43
Abdallah.drahoui@sfr.fr
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Arbia DRIDI AGENT DE SERVICE
-SANTE
CGT
PELISSANNE -
SALON - LANCON-
LA FARE LES
OLIVIERS - BERRE -
ROGNAC - VELAUX -
COUDOUX
04 42 85 41 26
cgt-berre-etang@wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Victor Hugo
13130 BERRE
L'ETANG
Nicolas DUBURE CHAUFFEUR -
LIVREUR -
COMMERCE DE
GROS
CFDT DEPARTEMENT 06 16 64 37 77
nicolas.dubure@hotmail.fr
Jean Marc DULISCOUËT RETRAITE -
AUTOMOBILE
CGT
MARSEILLE
2eme et 3eme
arrondissements
09 64 21 39 95
ulcgtstlazare@
wanadoo.fr
Pascal DUPHIL EMPLOYE DE JEUX
RESTAURATION
CFDT AIX EN PROVENCE
ET ALENTOURS
06 28 55 25 54
pascalduphil@aol.com
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 35 Marie Laure DURAND
CADRE DE LA
RELATION DE
SERVICES -
RELATION AVEC
PUBLIC ET
PARTENAIRES
CGT-FO MARSEILLE ET
ENVIRONS
04 42 62 81 89
Patrick DURAND PILOTE DE
PRODUCTION - LA
POSTE
CGT GARDANNE –
ROUSSET
04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules Ferry
13120 Gardanne
Didier DURANDAL COMPTABLE -
PETROCHIMIE
CGT BERRE L'ETANG-
ROGNAC - VELAUX -
COUDOUX - LA
FARE LES OLIVIERS
04 42 85 41 26
cgt-berre-etang@wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Victor Hugo
13130 Berre
l’Etang
Malika DUROS AIDE SOIGNANTE -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT ARLES 04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Karim EBN RAHMOUN TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARSEILLE 06 89 59 18 81
UL CGT
17 rue Revoil
13009 Marseille
Ahmed
EL AMELSI
AGENT DE SERVICE
- NETTOYAGE
PROPRETE
UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
unsa.proprete.nettoyage@gmail.
com
UNSA
97 Bd Jeanne d'Arc
13005 Marseille
Saloua EL BALGHITI
AGNEL
GESTIONNAIRE RH
- MANUTENTION
PORTUAIRE
CGT
PORT DE BOUC 04 42 06 23 24
ul-syndic-ouvriers@
wanadoo.fr
UL CGT
25 rue de la
République 13110
Port de Bouc
Véronica ERRERHRHAY
NUNEZ
EMPLOYEE
COMMERCIALE
COMMERCE
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77
u.l.cgt.quartiersud@wanadoo.f
r
UL CGT
17 rue Revoil
13009 Marseille
Benoît ERSA RESTAURATION MARSEILLE 06 67 09 67 35
Sonia
ESPELLI
DUCHEMIN
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
SOCIAL ET
FAMILIAL
CGT
ARLES
ST MARTIN DE
CRAU
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT Arles
3 rue Parmentier
Bourse du travail
13200 ARLES
Rachid ESSAADAOUI CHAUFFEUR
ROUTIER
CFTC PAYS D'ARLES 07 81 19 85 91
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Laurent ESTEVE CONDUCTEUR DE
BUS-TRANSPORT
CGT-FO DEPARTEMENT 06 22 80 77 75
Jean-Charles ETTORI COMMERCIAL CFDT DEPARTEMENT 06 52 39 98 57 Jc.ettori@yahoo.fr
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Martine FALDETTA VENDEUSE
COMMERCE
CGT MARSEILLE
13011
06 09 52 65 32
faldettamartine@live.fr
UL CGT
263 avenue de St
Marcel
13011 Marseille
Nathalie FAUDON CAISSIERE -
EMPLOYEE LIBRE
SERVICE -
AGROALIMENTAIR
CGT-FO MARIGNANE -
MARSEILLE
06 10 05 41 99
nathaliefaudon@yahoo.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 36 E
Nathalie FEDRIZZI AGENT DE SERVICE
HOSPITALIER
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT AUBAGNE
ET SA REGION
04 42 70 01 55
cgt.ul.aubagne@gmail.com
UL CGT
Bourse du Travail
Cours Beaumont
13400 Aubagne
Mohamed
Samir
FENTAZI CHAUFFEUR SPL - TRANSPORT DE
MARCHANDISES
CFTC MARSEILLE 07 70 18 74 81
entazi_samir@yahoo.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Daniel FERRANTE PATISSIER
COMMERCE GROS
PREDOMINANCE
ALIMENTAIRE
AIX EN PROVENCE
VITROLLES ET SA
REGION
06 51 67 22 50
fda12@hotmail.com
Alexandre FERRETTI EMPLOYE DE
BANQUE
SECTEUR
BANCAIRE
Solidaire
s
MARSEILLE –
AIX EN PROVENCE -
VITROLLES -
AUBAGNE
06 34 23 47 90
Union Syndicale
SOLIDAIRES 29
Bd Longchamp
13001 Marseille
Hubert FERRETTI INGENIEUR
INFORMATICIEN -
AERONAUTIQUE
CFE-
CGC
MARSEILLE 04 42 85 86 13
syndicat.ma-cfe-cgc.ah@
airbus.com
SECTION CFE-
CGC AIRBUS
HELICOPTERS
Route de l'Aéroport
13725 Marignane
Karima FETTOUHI-TANI PHARMACIENNE
SANTE -
COMMERCE
CGT
MARSEILLE 13 ET
14EME- ALLAUCH -
PLAN DE CUQUES
09 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 avenue de la
Rose
13013 Marseille
Marc FIASCHI CHAUFFEUR -
TRANSPORT
CFTC
VITROLLES - ETANG
DE BERRE - ARLES -
SALON - BERRE -
AIX - GARDANNE
06 31 89 28 56
marcopolo137@hotmail.fr
Michel FILIPPI RETRAITE
TOUS SECTEUR
D'ACTIVITE
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules ferry
13120 Gardanne
Céline FIORE SECRETAIRE
MEDICALE - SANTE DEPARTEMENT
06 65 45 66 87
Bernard FLAYOL RETRAITE
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT ZONE
TERRITORIALE
D'AUBAGNE
04 42 70 01 55
cgt.ul.aubagne@gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 Aubagne
Jean Louis FLECHEL TECHNICIEN
AERONAUTIQUE
CGT-FO AIX EN PROVENCE 06 12 13 54 91
jeanlouisflechel@yahoo.fr
FO Airbus
Helicopters
Route de l'Aéroport
13725 Marignane
Gérald FLESCHHUT COFFREUR - BTP CGT SALON DE PROVENCE -
MIRAMAS - ISTRES –
MARTIGUES
06 87 14 29 69
geraldfleschhut@yahoo.fr
Christophe FLEUTER CHAUFFEUR PL
TRANSPORTS
CGT ARLES - SAINT
MARTIN DE CRAU
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 37 Béatrice FORTE RESSOURCES
HUMAINES
RESTAURATION
RAPIDE
CFTC AIX EN PROVENCE -
MARSEILLE
04 91 49 10 79
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Eric FRAISSE
INGENIEUR
INFORMATIQUE CFE-
CGC
MARTIGUES -
ETANG DE BERRE-
VITROLLES -
MARIGNANE
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Pierrot FRISCIA OUVRIER SERVICES
GENERAUX TOUS
SECTEURS
D'ACTIVITE
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 43 46
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Maurice GALINDO CONDUCTEUR DE
TRAIN
COMMERCE
CGT-FO
ETANG DE BERRE -
MARTIGUES -
ISTRES- SALON DE
PROVENCE -
MARIGNANE -
VITROLLES -
MIRAMAS
06 60 37 88 10
mjjg13@hotmail.fr
UL CGT- FO
Allée Benoît
Frachon
13500 Martigues
Jean Paul GARAGNON TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
Solidaire
s
MARSEILLE -
AUBAGNE
06 10 69 15 92
garagnon@club.fr
Frédéric GARCIA AGENT
LOGISTIQUE -
AVIATION -
METALLURGIE
CGT-FO DEPARTEMENT
06 37 66 11 79
fredericgarcia1978@gmail.co
m
Jérémie GARCIA ADMINISTRATEUR
BILLETIQUE
TRANSPORT DE
PERSONNES
CGT PAYS D'AIX -
MARSEILLE
04 42 89 61 40 UL CGT
BP 200
13743 Vitrolles
Frédéric GARCIA TRANSPORT CGT PAYS SALONNAIS 04 90 56 56 30 ulcgtsalon@orange.fr
UL CGT
6 rue des Grands
Prés
13300 Salon
Nadia GARDE FORMATRICE
FORMATION
PROFESSIONNELLL
E
CGT PAYS D'ARLES nadiagarde97@gmail.com
Gilles GARLAND ASSURANCES CFDT DEPARTEMENT 06 68 30 27 87
Hubert GARRIVIER
SUPERVISEUR DE
VOIES PEAGE-
SERVICES
AUXILLIAIRES
TRANSPORTS
TERRESTRES
CGT DEPARTEMENT 06 77 65 98 42
04 42 51 25 01
aminne@sfr.fr
Patrick GASC ANIMATEUR DE
VENTE-
COMMERCE
GRANDE
DISTRIBUTION
CFDT MARSEILLE
VITROLLES
04 91 33 40 73
ud13@cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Olivier GASPARI DOCKER -
TRANSPORTS
CGT MARSEILLE 2EME
06 38 93 41 13
04 91 60 48 22
cgtportmarseille@wanadoo.fr
UL CGT
1 quai de la Joliette
13002 Marseille
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 38 Maurice GASTALDY TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 06 13 22 66 42
m.gastaldy@yahoo.fr
Michel GATTO TECHNICIEN
AERONAUTIQUE
CGT-FO MARIGNANE -
STVICTORET -
VITROLLES -
SALON- MARSEILLE
06 09 63 42 15
Syndicat FO
AIRBUS
HELICOPTERS
Aéroport Marseille
Provence 13725
Marignane CEDEX
Sébastien GAY INGENIEUR
D'ETUDES -
TERTIARE – Services
du NUMERIQUE
CFDT DEPARTEMENT 06 86 44 07 66
sebastien.g.333@gmail.com
Isabelle GAZET
DUCHATELLIER
FONCTIONNAIRE
FORMATION
CONTINUE
UNSA
MARSEILLE INTRA
MUROS 07 85 30 91 51
unsa.interieur.ats.13@gmail.c
om
UNSA
97 Bd Jeanne d'Arc
13005 Marseille
Joseph GIAMARCHI RETRAITE
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
MARSEILLE 06 28 01 71 10
Philippe GILBERT INGENIEUR
CONSEILS ET
SERVICES
INFORMATIQUES
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 06 64 84 08 50
philippe.gilbert.3g@gmail.co
m
Suzanne GILLY AIDE-SOIGNANTE -
MEDICAL
CGT DEPARTEMENT 04 42 58 40 41
UL CGT
immeuble Les
Ombrages
Rue Jules Ferry
13120 Gardanne
Marie GIRON-LORET EMPLOYEE DE
BUREAU
CGT QUARTIERS SUD
MARSEILLE
06 01 31 12 16
UL CGT
15-17rue Revoil
13009 Marseille
Bernard GIROUD RESPONSABLE
SECTEUR -
PROPRETE
NETTOYAGE
CFTC MARSEILLE ET
ENVIRONS
06 12 07 76 53
bgiroud@cegetel.net
Francis GONCALVES CONDUCTEUR
ROUTIER
TRANSPORT - TOUS
SECTEUR
D'ACTIVITE
ARLES - TARASCON
- STES MARIES DE
LA MER - SALON DE
PCE - ST MARTIN DE
CRAU- SALIN DE
GIRAUD - ST REMY
DE PCE -
CHATEAURENARD-
ST ANDIOL -
EYRAGUES -
MAUSSANE
06 23 66 11 62
francisgoncalves@hotmail.fr
Jean Pierre GRATIA
TECHNICIEN
SERVICE CLIENT -
REPARATION
PHOTOCOPIEURS
CGT-FO REGION AIXOISE -
TRETS - GARDANNE
06 27 38 90 34
Olivier GREGOIRE TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CFE-
CGC
MARSEILLE - AIX
EN PROVENCE
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Jérôme GROUT AGENT SNCF DEPARTEMENT 06 15 36 22 53 daras13@free.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 39 Jésus GUARDIOLA OUVRIER
SPECIALISE -
INDUSTRIE AGRO
ALIMENATIRE
CGT ARLES - TARASCON
-NORD DU
DEPARTEMENT
04 90 91 11 76
06 83 14 49 10
ulcgt.tarascon13@orange.fr
UL CGT
34 rue Blanqui
13150 Tarascon
Hakim HADJ-
MOHAMMED
SECURITE
TOUT AUTRE
SECTEUR
D'ACTIVITE
SOLIDA
IRES
DEPARTEMENT 06 18 84 93 21
Union Syndicale
Solidaires 29
Bd Longchamp
13001 Marseille
Jean Marie HAHN CONTROLEUR
QUALITE
TRANSPORTS
LA CIOTAT 06 20 96 57 73
jm.hahn@hotmail.fr
Olivier HAIRABEDIAN INFORMATIQUE -
SYNTEC
CFDT AIX EN PROVENCE 06 14 64 00 13
olivierhnews@gmail.com
Lucien HALAIN TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT TERRITOIRE
DE MARTIGUES
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@orange.fr
UL CGT
Maison des
syndicats
Allée BFrachon
13500 Martigues
Michel HALBERT RETRAITE
BTP - BETON
PREFABRIQUE
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 06 52 36 15 20
04 90 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
halbert.michel@neuf.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Serge HANOYAN RETRAITE CFTC DEPARTEMENT 06 14 10 56 69 sergehanoyan@free.fr
Marc HATCHADOURIAN DIRECTEUR DE
CLIENTELE -
TRAVAIL
TEMPORAIRE -
RECRUTEMENT
UNSA MARSEILLE -
AUBAGNE
LA CIOTAT
07 78 46 11 76
hatchadourian@yahoo.fr
UNSA ADECCO
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet
CEDEX
Salima HEDIR ASSISTANTE
COMPTABLE
CGT MARSEILLE –
AUBAGNE
- AIX EN PROVENCE
04 91 40 15 77
salima.hedir@yahoo.fr
UL CGT
15-17 rue Henri
Revoil
13009 Marseille
Lucie HELMAN CONSULTANTE
INFORMATIQUE -
SYNTEC
CFDT LES MILLES - LA
DURANNE
04 91 33 40 73
ud13@
cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Jacqueline HENRIET
AUXILIAIRE
PUERICULTURE EN
CRECHE
SECTEUR SOCIAL
CGT ST MARTIN DE
CRAU
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT Arles
3 rue Parmentier
Bourse du travail
13200 ARLES
Brendan HUGHES CAISSIER -
COMMERCE DE
DETAIL
CGT
DEPARTEMENT 04 42 23 29 76
cgt.aix@wanadoo.fr
UL CGT
4 Bd Jean Jaures
13100 Aix en
Provence
Eric JAME CHEF DE RAYON
AGRO
ALIMENTAIRE
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 06 10 71 41 99
eric.jame@free.fr
Ouni JDAI ETAM SECURITE -
PREVENTION
UNSA DEPARTEMENT 07 82 14 24 54
jdai.ouni@yahoo.fr
Agnès JOUSSERAND ASSISTANTE DE
GESTION -
TRAVAUX PUBLICS
CFE-
CGC
FOS SUR MER 06 21 01 14 80
agnes.jousserand@sfr.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 40 Jason JUAN PREPARATEUR DE
COMMANDES -
COMMERCE
LOGISTIQUE
CGT
ARLES –
SAINT MARTIN
de CRAU
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Maria-Josefa JURADO CHEF D'EQUIPE -
COMMERCE ET
SERVICE
CFDT BERRE -
MARTIGUES -
ISTRES
06 16 57 69 23
marie-jo.j@hotmail.fr
Jean Philippe JUSTE TECHNICIEN
INDUSTRIE & TELE
COMMUNICATION
DEPARTEMENT 06 37 21 43 06
jeanphilippe.juste@neuf.fr
Abdelmajid KALAI EMPLOYE
ADMINISTRATIF
CGT MARSEILLE 04 91 40 15 77
ulcgt-quartiersud@wanadoo.fr
UL CGT
15-17 rue Henri
Revoil
13009 Marseille
Abdenbi KAMLI PROPRETE CGT DEPARTEMENT 04 42 70 01 55 cgt.ul.aubagne@gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 Aubage
Abdoulaye KANE CHEF DE POSTE -
PREVENTION -
SECURITE
INCENDIE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 27 76 27 83
soren7576@yahoo.fr
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Slim KHALFA CONDUCTEUR
POIDS LOURDS
TRANSPORT-
DECHETS
CGT-FO MARSEILLE - LA
CIOTAT ET
ALENTOURS
06 03 29 24 40
Laurent KIRCHNER AUDITEUR
QUALITE-
AERONAUTIQUE
CFE-
CGC
SALON DE
PROVENCE -
EYGUIERES GRANS
04 42 85 86 13
syndicat.ma.cfe-
cgc.ah@airbus.com
Section CFECGC
Airbus Helicopters
Route de l'Aéroport
13725 Marignane
Stéphan KITCHIGUINE
DIRECTEUR
INFORMATIQUE
BTP & TOUT AUTRE
SECTEUR
D'ACTIVITE
MARSEILLE
13008 -13009 - 13010
06 03 13 83 84
Jérôme KNIBBE CONSEILLER A
L'EMPLOI -
ADMINISTRATION
PUBLIQUE
CGT AUBAGNE ET
ALENTOURS
04 42 70 01 55
cgt.ul.aubagne@gmail.com
UL CGT
Cours Beaumont
Bourse du travail
13400 Aubagne
Jhonny KOHOMBI
AGENT SECURITE
INCENDIE
COMMERCE & JEUX
DEPARTEMENT 04 92 78 95 01
06 61 71 75 76
Abdelhafid KOUBAA COORDINATEUR
TECHNIQUE -
BOULANGERIE
INDUSTRIELLE
CGT TARASCON ET
ALENTOURS
04 90 91 11 76
ulcgt.tarascon13@orange.fr
UL CGT
Maison des
Syndicats
34 rue Blanqui
13150 Tarascon
Laurent KRUM EXPERT
CONSTRUCTION -
CONSEIL
CFDT MARSEILLE 06 19 65 10 89 CFDT S3C PROVENCE
ALPES
79 Bd de St Loup
13010 Marseille
Olivier KURKDJIAN AGENT SAV-
LIVREUR PL/VL
TRANSPORTS
CGT-FO DEPARTEMENT 06 24 58 47 31
om13ber@aol.com
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 41 Malik LACHAB CHAUFFEUR -
TRANSPORT
CGT LA CIOTAT- CASSIS
- CEYRESTE
06 11 53 26 78
Fabrice LACOMBE AGENT SNCF-
COMMERCE
SOLIDA
IRE
DEPARTEMENT 06 95 65 11 21 -
fabrice.lacombe13@gmail.co
m
SUD RAIL PACA
19 rue Bénédit
13001 Marseille
Franck LAFFONT MAINTENANCE
INFORMATIQUE
INDUSTRIELLE
CFE-
CGC
COUDOUX 04 91 59 88 38 UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Merzak LAKROUF CHAUFFEUR SPL -
TRANSPORT DE
MARCHANDISES
CFTC DEPARTEMENT
06 78 54 72 22
06 74 24 79 68
04 91 2220 44
merzak.lakrouf@gmail.com
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Valérie LAMBRECHTS ADJOINT
ADMINISTRATIF -
SERVICES PUBLICS
CGT
BERRE L'ETANG-
ROGNAC - VELAUX -
COUDOUX - LA
FARE LES OLIVIERS
04 42 85 41 26
cgt-berre-etang@wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Victor Hugo
13130 BERRE
L'ETANG
Michèle LANDE HOTESSE DE
CAISSE
COMMERCE
CFTC
VIROLLES - ETANG
DE BERRE -
MARTIGUES - FOS -
PORT DE BOUC
06 08 74 43 80
michele.lande@yahoo.fr
Philippe LANTELME TECHNICIEN
SERVICE CLIENT -
CIE AERIENNE -
TOURISME -VENTE
CGT-FO
DEPARTEMENT
06 84 37 45 30
philippe.lantelme@hotmail.fr
SECTION CGT-FO
- AEROPORT
Immeuble Les
Lavandins 13700
Marignane
Robert LAPORTA TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
SOLIDA
IRE
MARSEILLE 06 89 90 65 83
robert.laporta.conseiller.salarie
@orange.fr
SUD Groupe
Canon
BP 33
13302 Marseille
CEDEX 3
Maude LARERE LOGISTIQUE CGT-FO MARSEILLE 04 91 00 34 00 UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Sylvie LARGEN TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
DEPARTEMENT 06 60 51 19 07
sylviesgpi@gmail.com
Adrien LARSY TECHNICIEN DU
SECTEUR MEDICAL
- SECURITE
SOCIALE
CGT-FO
MARSEILLE -
AUBAGNE PAYS DE
L'ETOILE - AIX EN
PROVENCE
06 30 36 93 85
adrien.larsy@laposte.net
Daniel LAURENT TECHNICIEN
ATELIER
AERONAUTIQUE
CFTC MARIGNANE
VITROLLES
ETANG DE BERRE
04 91 49 10 79
Ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Jean Marie LAURO CHAUFFEUR POIDS
LOURDS
TRANSPORT
CGT-FO MARSEILLE
ET ALENTOURS
06 23 50 40 03
Philippe LAVERGNE COMMERCIAL
VENTE
AGROALIMENTAIR
E
CFE-
CGC
MARSEILLE
AIX EN PROVENCE
06 26 23 10 12
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 42 Hayet LEDJEDEL PROPRETE CGT MARSEILLE 04 91 50 28 62 UD CGT 23 Bd Charles
Nédelec
13003 Marseille
Patrick LONG OUVRIER
AUTOROUTIER
CFTC DEPARTEMENT 06 03 42 56 66
plong@bbox,fr
Joseph
LOP
RETRAITE
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 06 37 57 10 10
04 91 40 44 94
joseph.lop@wanadoo.fr
Emmanuel LOPEZ ANIMATEUR
SERVICE SECURITE
- SECURITEPRIVEE
GRANDE
DISTRIBUTION
CGT AIX EN PROVENCE -
PAYS D'AIX
04 42 23 29 76
cgt.aix@wanadoo.fr
Cédric LOPEZ OUVRIER -
TRANSPORT DE
MARCHANDISES
CGT
MIRAMAS ET
ALENTOURS 06 51 63 21 92
lopced@aol.com
UL CGT
29 avenue Charles
de Gaulle 13140
MIRAMAS
Jérôme LORAIN
AGENT DE
MAITRISE
-
DISTRIBUTION
DEPARETMENT Jerome.gourmet@laposte.net
Adrien LORANCHET PREPARATEUR DE
COMMANDES -
COMMERCE
LOGISTIQUE
CGT ARLES
ST MARTIN DE
CRAU
04 90 96 50 27 -
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Jean Pierre LOTHAIRE CONDUCTEUR
RECEVEUR
TRANSPORT DE
VOYAGEURS
DEPARTEMENT 06 60 54 47 80
04 91 03 05 68
j.lothaire67@laposte.net
Hafid LOUENNES CONDUCTEUR
ROUTIER -
TRANSPORT
CFTC MARSEILLE 04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Florine LUZURIER EDUCATRICE
SPECIALISEE
ACTION SOCIALE
CGT MARSEILLE 13EME -
14EME ALLAUCH -
PLAN DE CUQUES
04 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 avenue de la
Rose
13013 Marseille
Radhia MAACHAOUI NETTOYAGE CGT MARSEILLE 13 ET 14EME - ALLAUCH
- PLAN DE CUQUES
09 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 avenue de la
Rose
13013 Marseille
Mohamed MAASSAM TECHNICIEN
D'ATELIER
METALLURGIE
CFDT POURTOUR
ETANG DE BERRE
06 69 57 64 65
momo0974@live.fr
Yves MAGNAN GARDIEN
D'IMMEUBLE
IMMOBILIER
CGT DEPARTEMENT 04 42 23 29 76
UL CGT
Bourse du Travail
3 Bd Jean Jaures
13100
Aix en Provence
Anne MAILLARD GESTIONNAIRE
CONSEIL
CAF
CGT DEPARTEMENT 04 90 96 50 27
Tequila13200@gmail.com
UL CGT
17 rue Revoil
13009 Marseille
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 43 Patrick MAILLARD CHEF DE SERVICE
EDUCATIF ACTION
SOCIALE
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77
ul.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Revoil
13009 Marseille
Jean
Christophe
MAREY INDUSTRIE - METALLURGIE CFE- CGC SALON DE PROVENCE
VITROLLES
ET ENVIRONS
06 08 70 50 25
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Didier MARGUERON DOCKER -
SERVICES
PORTUAIRES
CGT DEPARTEMENT 06 17 91 00 93
Anthony MARIN AGENT
D'EXPLOITATION -
STATIONNEMENT
CGT AIX EN PROVENCE 07 88 17 74 40
anthony.marin.am@gmail.co
m
Raymond MARTI VAGUEMESTRE -
HABITAT
SOLIDA
IRE
MARSEILLE
AIX EN PROVENCE
07 82 55 50 60
marti.raymond@live.fr
Christian MARTIN CADRE
FORMATION
MICRO
ELECTRONIQUE
DEPARTEMENT
06 25 01 39 56
Daniel MARTIN INGENIEUR
INFORMATIQUE
CFTC AIX EN PROVENCE
ET ALENTOURS
06 18 79 39 50
Antoine MARTINEZ CONDUCTEUR
ROUTIER -
TRANSPORTS ET
AUXILIAIRES
AGGLOPOLE
PROVENCE
06 60 97 21 55
Francis MARTOS TECHNICIEN
ASSURANCES -
ASSISTANCES ET
EXPERTS
CFDT DEPARTEMENT 06 16 09 07 34
cissou13400@gmail.com
Brigitte MARVOYER SANS EMPLOI CGT SALON DE PROVENCE
04 42 85 41 26
cgt-berre-etang@wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Hugo
13130 BERRE
L'ETANG
Elodie MASSEY PREPARATRICE DE
COMMANDES -
COMMERCE
LOGISTIQUE
CGT ARLES –
ST Martin de Crau
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Alexis MATTHEY CHEF DE MAGASIN
- GRANDE
DISTRIBUTION
UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19
alexismatthey@yahoo.fr
UNSA
97 Bd Jeanne d'Arc
13005 Marseille
Khadija MAZZI ASSISTANTE -
ENVORONNEMENT
SOLIDA
IRE
MARSEILLE 06 14 13 26 87
04 91 91 90 53
camillerebout@icloud.com
solidaires.13@orange.fr
SOLIDAIRES 13
29 Bd Longchamp
13001 Marseille
Mohamed
Habib
M'BARKI TOUS SECTEURS D'ACTIVITE CGT DEPARTEMENT 06 24 32 18 20 mbarki.mohamed@neuf.fr
Anouar MCHAREK ARLES ET SA
REGION
CGT ARLES ET SA
REGION
06 19 41 15 54
anouar.mcharek@hotmail.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 44 Nora MEHAL SECURITE CGT-FO 06 12 12 06 20 noramehal@yahoo.fr
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Zohra MEHRAZ SECTEUR
TERTIARE
TARASCON - ARLES
- SALON DE
PROVENCE
06 17 84 96 61
zohra.mehraz@neuf.fr
Nicolas MEMBRIBE AGENT MAITRISE -
PETROCHIMIE
CGT TERRITOIRE DE
MARTIGUES
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@orange.fr
UL CGT
MARTIGUES
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500 Martigues
Najat MENDIL COORDINATRICE
SURETE
AEROPORTUAIRE
COMMERCE
CGT DEPARTEMENT 06 60 39 55 13
najettemendil@gmail.com
UL CGT
Centre Urbain - BP
20092
13743 Vitrolles
CEDEX
Joseph MERENCIEN AGENT SECURITE CGT-FO VITROLLES - MARIGNANE-
MARTIGUES
06 13 78 50 06
Chantal MEZOUAR SECTEUR
BANCAIRE
COMMERCE
BASSIN
MARSEILLAIS
BASSIN AIXOIS
06 27 52 20 55
Zohir MEZOUAR PREVENTION-
SECURITE
UNSA DEPARTEMENT 06 15 78 22 38 -
zohirmezouar60@
gmail.com
UNSA
97 Bd Jeanne d'Arc
13005 Marseille
Eliane MORALES CONSEILLERE DE
VENTE -
COMMERCE
CGT TERRITOIRE DE
MARTIGUES
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@orange.fr
UL CGT Martigues
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500 Martigues
Yann MORET CUISINIER -
RESTAURATION
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules Ferry
13120 Gardanne
François MOREUX
PHARMACIEN
SANTE HUMAINE
ET VETERINAIRE -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CFE-
CGC
MARSEILLE 04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Sadek MOUHOUBI VENDEUR -
COMMERCE
SPORTS ET LOISIRS
UNSA AUBAGNE –
AIX EN PROVENCE
04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
UNSA
97 Bd Jeanne d'Arc
13005 Marseille
Marie-Laure MOULET TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
ARLES ET
ALENTOURS
06 32 95 54 58
marielauremoulet@hotmail.fr
Bruno MÜHL TECHNICIEN
LOGISTIQUE -
INDUSTRIE SEMI
CONDUCTEUR -
METALLURGIE
CFE-
CGC
ROUSSET ET
ALENTOURS
06 41 04 20 14
sevalex@gmx.fr
Frédéric MUSCAT CHAUFFEUR PODS
LOURDS
TRANSPORT
CFTC AIX EN PROVENCE -
GARDANNE
06 63 03 43 77
muscatfrederic@hotmail.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 45 Charles MUSSA RETRAITE - TOUS
SECTEURS
D'ACTIVITE
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Mabrouk NACER NETTOYAGE -
PROPRETE
CGT MARSEILLE 13EME -
14EME - PLAN DE
CUQUES - ALLAUCH
04 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 Avenue de la
Rose
13013 Marseille
Philippe NAHUM CONDUCTEUR DE
BUS - TRANSPORTS
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 06 17 50 29 38
philnahum@gmail.com
Jacky NAIDJA SECTEUR SOCIO
ECONOMIQUE
CULTUREL ET
ASSOCIATIF
AIX EN PROVENCE
PAYS D'AIX
(COMMUNAUTE DE
COMMUNES)
07 81 14 03 98
09 52 65 08 11
jacky.naidja@free.fr
Sabine NAJI ACHETEUR
INDUSTRIEL -
CONSULTANTE -
INDUSTRIE
CFTC
MARSEILLE -
AUBAGNE -LA
CIOTAT
04 91 49 10 79
06 25 71 60 09
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Av de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Souad NANCY AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT ARLES 04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Christian NAPOLITANO RESPONSABLE
INFORMATIQUE
COMMERCE
GRANDE
DISTRIBUTION
CFE-
CGC
MARSEILLE -
ETANG DE BERRE
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Youssef NASYF TRANSPORTS CGT
AIX EN PROVENCE
ET ALENTOURS 07 68 47 63 30
nasyfyoussef@hotmail.fr
Christian NERUCCI
ENSEIGNANT
EN CFA BATIMENT CFTC LA VALENTINE -
AUBAGNE -
GEMENOS
04 91 49 10 79
nerucci.christien@sfr.fr
UD CFTC
93 Av de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Laurence NORSA TECHNICIENNE DE
LABORATOIRE -
LABORATOIRE
D'ANALYSES
MEDICALES
CFDT POURTOUR
ETANG DE BERRE
06 23 56 13 37
laurence.norsa@gmail.com
Gilles OLIVIERI DOCKER -
TRANSPORTS
CGT MARSEILLE 2EME 06 45 07 73 48
04 91 60 48 22
cgtportmarseille@wanadoo.fr
UL CGT PORT
1 quai de la Joliette
13002 Marseille
Kamel OUAZENE TRANSPORTS CFTC BERRE L'ETANG- SALON - ROGNAC
VITROLLES - AIX EN
PROVENCE
04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Av de
Montolivet
13248 Marseille
Cedex 4
Samia OUERTANI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITES
CGT MARSEILLE SUD 04 91 40 15 77
u.l.cgt.quartiersud@wanadoo.f
r
UL CGT
17 rue Revoil
13009 Marseille
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 46 Mohand OULD-KACI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO MARSEILLE 06 12 73 39 08
Frédérique PADOVANI CONTROLEUR CAF
- UCANSS
CGT-FO MARSEILLE ET
ALENTOURS
06 64 67 44 92
06 22 75 56 24
Etienne PALUMBO DROIT SOCIAL DEPARTEMENT 06 80 13 41 75
Christian PANCIONI RESPONSABLE
COMMERCIAL
COMMERCE
CFDT ARLES- PAYS
D'ARLES
NORD DES
BOUCHES-DU-
RHONE
06 12 19 89 61
c.pancioni@live.fr
Jean PARIS RETRAITE
SECTEUR
BANCAIRE
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 06 87 17 85 43
paris-jean@bbox.fr
Rémi PARIS RESPONSABLE
ACTIVITE
MARKETING -
ASSURANCE
CFE-
CGC
AIX EN PROVENCE -
SALON DE
PROVENCE
06 76 93 44 02
emiparis05@gmail.com
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Patrick PAUMOND CHAUFFEUR
LIVREUR
TRANSPORT
DEPARTEMENT 06 72 89 50 91
Robert PEINADO RETRAITE
TOUS SECTEUR
D'ACTIVITE
CGT-FO ALLAUCH -
AUBAGNE –
LA CIOTAT
04 91 00 34 00
06 0 938 82 62
robert.peinado@laposte.net
UL CGT-FO
Place Louis Marin
13600
La Ciotat
Jean François PELCOT COMMERCES ET
SERVICES
SOLIDA
IRES
DEPARTEMENT 06 60 94 26 90
pelcotjf@gmail.com
SOLIDAIRES 13
29 Bd Longchamp
13001 Marseille
Laurent PELLEGRINO CHAUFFEUR
LIVREUR
COMMERCE
UNSA DEPARTEMENT
07 67 16 52 01
Laurent.pellegrino44@gmail.c
om
Pascale PELLET ASSISTANTE DE
DIRECTION -
AGENT DE LITIGE
RECOUVREMENT -
METALLURGIE
CFE-
CGC
DEPARTEMENT 06 08 66 21 75
ppppellet@free.fr
Olivier PERETTI RESPONSABLE
MAINTENANCE
TECHNIQUE -
COMMERCE
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Jean Michel PERQUE INGENIEUR
INFORMATIQUE
SSII -SYNTEC
CFE-
CGC
MARSEILLE - AIX
EN PROVENCE
04 91 59 88 31
jean-
michel.perque@laposte.net
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Marc PERRUCHON CADRE SNCF
TRANSPORT
UNSA MARSEILLE
AIX
SALON
06 62 48 51 61
d.perruchon@laposte.net
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 47 Anthony PIEDNOEL TECHNICIEN DE
LABORATOIRE
CHIMIE
CGT MARSEILLE 04 91 40 15 77
u.l.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Revoil
13009 Marseille
Tony PINTARD CARISTE
LOGISTIQUE ET
TRANSPORTS
FNCR DEPARTEMENT 06 14 53 20 98
gayaal@hotmail.fr
FNCR - USIR SUD
EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Valérie PIRAS COMPTABLE
FORMATION
UNSA DEPARTEMENT 06 22 87 85 99
Valerie.piras@hotmail.fr
Ghislain POMMIER NETTOYAGE UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19 unsa.proprete.nettoyage@gma
il.com
Michel POZZETTO RETRAITE - TOUS
SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT NOVES ET
ALENTOURS
04 90 95 01 65
michel.pozzetto@orange.fr
Frédéric PREVEDEL VRP EXCLUSIF
GRANDE
DISTRIBUTION
CFE-
CGC
MARSEILLE 06 23 94 40 79
Frederic.prevedel@gmail.com
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Dominique
Joseph
PRIZZON TECHNICIEN DE MAINTENANCE
AGROALIMENATIR
E
CGT-FO TARASCON -
CHATEAURENARD
06 77 97 92 92
dominique.prizzon@orange.fr
Denis QUIROS TRANSPORT - TOUS
SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 10 02 46 65
FNCR - USIR SUD
EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Stephan RAFFI ASSISTANT
D'EDUCATION -
EDUCATION
NATIONALE
CGT MARSEILLE 09 67 05 47 16
ulcgtcentre.marseille@wanado
o.fr
UL CGT
55 rue Saint Ferréol
13001 Marseille
Ouafia RAHOU MANAGER
RESTAURATION
RAPIDE
CFDT MARSEILLE 04 91 33 40 73
ud13@cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Pierrot RAMANANTSOA RETRAITE CFTC DEPARTEMENT 06 68 11 34 72
Michel RANCUREL OUVRIER
AUTOROUTIER
TRANSPORTS
CGT ZONE
TERRITORIALE
D'AUBAGNE
04 42 70 01 55
cgt.ul.aubagne@gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 AUBAGNE
Monique REBESCO RETRAITEE -TOUS
SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 09 79 19 08 99
ulcgtsalon@orange.fr
UL CGT
6 rue des Grands
Prés
13300 Salon de
Provence
Patrice REBOUL TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
UNSA DEPARTEMENT 06 60 24 26 17
reboulpat@orange.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 48 Serge RENIER
CADRE
COMMERCIAL
COMMERCE
CFE-
CGC
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES -
MARTIGUES -
VITROLLES
06 64 31 38 16
sergio.13220@hotmail.fr
Claudine REVIS TECHNICIENNE
FILTRAGE -
AERONAUTIQUE
CGT-FO
SALON DE
PROVENCE -
- VITROLLES -
MARIGNANE -
BERRE L'ETANG
06 76 42 91 65
CGT-FO AIRBUS
HELICOPTERS
Route de l'Aéroport
13725 Marignane
Gilles REY CHARGE DE
PREVENTION -
SECURITE SOCIALE
CGT-FO MARSEILLE –
AUBAGNE
06 09 38 88 41
gillesreycs@gmail.com
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Kada REZOUG CONSEILLER
SERVICE CLIENT -
TELE
COMMUNICATION
CFDT
MARSEILLE -
MARIGNANE -
VITROLLES-
MARTIGUES - LES
PENNES MIRABEAU
06 16 38 11 28
duciduchi@gmailcom
Alain RIEFOLO TECHNICIEN DE
MAINTENANCE -
LOGEMENT SOCIAL
- COMMERCE
UNSA DEPARTEMENT 07 61 01 59 04
alain.riefolo@gmail.com
Guylène RISSELIN CONDUCTEUR-
RECEVEUR
COMMERCE
CGT ARLES 04 90 96 50 27
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Jean Michel ROBION MAGASINIER
METALLURGIE
CFTC ETANG DE BERRE 06 38 12 63 72
Robionjeanmichel@free.fr
Catherine ROLLY CONSEILLERE à
L'EMPLOI
PAYS D'AIX 06 22 20 38 33
Didier ROMMEL COMPTABLE -
COMMERCE
GRANDE
DISTRIBUTION
CFE-
CGC
ROGNAC ET
ALENTOURS
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Anna ROSSO ROIG ASSISTANTE
JURIDIQUE
SECTEUR
JURIDIQUE
CFTC MARSEILLE 7EME -
8EME -9EME ET
10EME
Arrondissements
06 26 26 90 89
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Sylvie ROUVET FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
PAYS D’AIX
06 99 07 65 45
s.rouvet13@orange.fr
Jacques ROUX CADRE
METALLURGIE
CFTC MARSEILLE
EST DU
DEPARTEMENT
04 91 49 10 79
jacrou30@free.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Abdel SAHRAOUI
CGT DEPARTEMENT
04 91 78 23 69
ulcgttimcap@gmail.com
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 49 Sandrine RUBIO TELECONSEILLERE
MONETIQUE
CFDT AIX EN PROVENCE
SALON
MIRAMAS
07 61 46 49 13
Laurent.rubio@wanadoo.fr
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Virgile SABATIER LOGISTIQUE
INDUSTRIE
CGT CHATEAURENARD 04 90 94 74 14
UL CGT
30 Avenue Gabriel
Péri
13160
Chateaurenard
Raney SAHKI CONDUCTEUR DE
FABRICATION -
AGROALIMENTAIR
E
CGT-FO DEPARTEMENT 06 26 32 25 93
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Zakouani SAID CARISTE -
TRANSPORT
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 66 59 41 27
FNCR - USIR SUD
EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Moussa SAÎDI
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE DEPARTEMENT
06 22 31 73 57
saidi.moussa13@yahoo.fr
Mohamed SAIFI CHAUFFEUR DE
CARS
TRANSPORTS
CFTC LA CIOTAT 07 81 08 51 58
06 51 03 39 78
Eric SAMPIERI CONDUCTEUR DE
BUS - TRANSPORT
CFTC MARSEILLE 04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Cynthia SANCHEZ TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT
AUBAGNE - LA
PENE /HUVEAUNE
GEMENOS CUGES-
ROQUEVAIRE-
AURIOL - LA
DESTROUSSE - LA
BOUILLADISSE -
PEYPIN -CADOLIVE
04 42 70 01 55
cgt.ul.aubagne@gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 Aubagne
Yolande SANDOLO GREFFIER-
AUDIENCIER
TRIBUNAL DE
COMMERCE
JURIDIQUE
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79 -
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
Evelyne SANTONAX INGENIEUR
INFORMATIQUE
EDITION DE
LOGITIELS ET
INTEGRATION
SOLIDA
IRES
MARTIGUES-
MARIGNANE -
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES -
ISTRES - AIX EN
PROVENCE
06 51 96 64 66
SOLIDAIRES 13
29 Bd Longchamp
13001 Marseille
Norbert SARDI ASSISTANT DE
SERVICE SOCIAL
MEDICO-SOCIAL
CGT MARSEILLE 09 67 05 47 16
ulcgtcentre.marseille@wanado
o.fr
norbert-marseille@gmx.fr
UL CGT
55 rue Saint Ferréol
13001 Marseille
Guy Alexandre SASS CHAUFFEUR DE
BUS - TRANSPORT
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 50 Patricia SAUGER RETRAITE
EDUCATION
NATIONALE
CGT-FO LA CIOTAT
ET ENVIRONS
06 88 97 36 55
09 83 40 81 41
patricia.sauger@gmail.com
ulfo.laciotat13@gmail.com
UL CGT-FO
Place Louis Marin
13600
LA CIOTAT
Richard SAVINO TRANSPORT ET
ACTIVITES DU
DECHET
CGT-FO MARSEILLE 06 75 45 70 28
Franck SAYAG TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
MARSEILLE 06 13 67 57 62
Georges SCARICA TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO AIX -AUBAGNE
-LA CIOTAT -
CASSIS ET
ALENTOURS
06 64 15 22 50
Rémi SEMON
OUVRIER
METALLURGIE CGT DEPARTEMENT 06 60 99 57 91 s.remi@hotmail.fr
Philippe SILES TECHNICIEN
AERONAUTIQUE
CFE-
CGC
MARIGNANE 04 42 85 86 13
syndicat.ma-cfe-
cgc.ah@airbus.com
SECTION CFE-
CGC AIRBUS
HELICOPTERS
Route de l'Aéroport
13725 Marignane
Thierry SIRER TECHNICIEN
INDUSTRIE
CHIMIE
CGT DEPPARTEMENT
04 91 89 59 64
09 50 93 41 93
Sirer.thierry@free.fr
UL CGT
Vallée de
l’Huveaune
263 av, St Marcel
13011 Marseille
Amel SMATI TOUS SECTEUR
D'ACTIVITE
CGT-FO MARSEILLE CENTRE 06 50 31 33 30
Gilbert SOPHIE DISTRIBUTION
AUTOMOBILES
LA CIOTAT -
AUBAGNE –
LA PENNE/
HUVEAUNE
06 84 53 28 52
gilbert.sophie.conseils@gmail.
com
Fayçal SOUDANI AGENT DE
SECURITE-
PREVENTION -
SECURITE
CFDT DEPARTEMENT 06 58 45 13 40
soudani.faycal@
hotmail.fr
Tony SPADARO OPERATEUR DE
PRODUCTION
METALLURGIE
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
Sylvain SQUARZONI CONDUCTEUR
RECEVEUR -
TRANSPORT
CFTC COMMUNAUTE DE
COMMUNES VILLE
D'ARLES
06 50 52 44 84
sylvainsquarzoni@yahoo.fr
Sébastien STAQUET EMPLOYE
POLYVALENT
COMMERCE
SOLIDA
IRES
DEPARTEMENT 06 67 50 77 68
sebastienstaquet@yahoo.fr
Patrick SUFFREN INGENIEUR
INDUSTRIE -
PETROLE
CFE-
CGC
OUEST
ETANG DE BERRE
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Patrick SUNKLER CONDUCTEUR
ROUTIER -
TRANSPORT DE
MARCHANDISES
CFTC DEPARTEMENT 06 88 84 81 99
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 51 Stéphane TAMBY GESTIONNAIRE DE
DONNEES
TECHNIQUES -
AGRO
ALIMENTAIRE -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO DEPARTEMENT 04 91 00 34 00
stephanetamby@yahoo.fr
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Solkam TANDO TECHNICIEN
EXPERT
INFORMATIQUE -
TELE
COMMUNICATIONS
CGT DEPARTEMENT 06 23 68 12 98
standomfr@aol.com
Robert TARANTINO TRANSPORT
LOGISTIQUE ET
AUTRE
CGT DEPARTEMENT 06 60 58 71 69
UL CGT
Place de l'Hôtel de
Ville 3127
Vitrolles CEDEX
Michel TARROU RETRAITE
METALLURGIE
CFDT
ETANG DE BERRE >
ISTRES- MARTIGUES
-FOS- ST CHAMAS-
BERRE- VITROLLES
- SALON - SENAS
06 10 36 73 34
04 42 05 79 82
tarou@infonie.fr-
fos@fgmm.cfdt.fr
UL CFDT
Maison des
Syndicats
Rue Ste Catherine
13800 ISTRES
Béatrice TAVO TECHNICIENNE
ACCUEIL
TELEPHONIQUE -
BANQUE ET
ASSURANCE
CGT MARSEILLE à
MARIGNANE
06 63 13 22 23
bea.tavo@outlook.fr
UL CGT
55 rue Saint Ferréol
13001 Marseille
Jean TAXY CADRE
ADMINISTRATIF
RESSOURCES
HUMAINES
TRANSPORT
CFE-
CGC
MARSEILLE 06 03 10 78 18
Nadia TAZIT RESPONSABLE
ADMINISTRATIF -
TRANSPORTS
MARITIMES
CGT-FO MARSEILLE 10 -13 -
14 -15 EME
ALLAUCH -
PLAN DE CUQUES
06 07 54 23 67
04 91 00 34 00
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Laurent TCHILIAN
AGENT MAITRISE
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
LOGEMENT SOCIAL
DEPARTEMENT 07 80 03 48 23
laurent.tchilian@gmail.com
Farid TERKI TECHNICIEN
LOGISTIQUE
SOLIDA
IRE
GARDANNE
ROUSSET
04 42 68 69 26
farid.terki@st.com
SUD - STM
190 avenue
Celestin Coq
13106 ROUSSET
Bernadette THOME EMPLOYE DE
BANQUE
COMMERCE
CFE-
CGC
MARSEILLE 04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Charles TISSIER CHAUFFEUR PODS
LOURDS
TRANSPORT
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 16 17 01 24
FNCR - USIR SUD
EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Michel TORNOR INGENIEUR
METALLURGIE
CFE-
CGC
MARSEILLE 04 42 85 86 13
syndicat.ma.cfe-
cgc.ah@airbus.com
SECTION CFE-
CGC AIRBUS
HELICOPTERS
Route de l'Aéroport
13725 Marignane
Antoine TORRES EMPLOYE DE JEUX
CASINOS - JEUX
UNSA AIX EN PROVENCE -
JOUQUES -
MEYRARGUES -
PEYROLLES –
06 14 73 29 96
thetoflomar13@hotmail.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 52 VENELLES
Marie-Jeanne TOSATTO SECRETAIRE
MEDICALE-
LABORATOIRE
D'ANALYSES
MEDICALES
UNSA AUBAGNE ET SA
REGION
04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
UNSA
97 Bd Jeanne d'Arc
13005 Marseille
Michel TOSI TECHNICIEN
METALLURGIE CFDT
FOS SUR MER -
St MARTIN DE CRAU
04 42 05 79 82
cfdt-metaux-13-fos@
fgmm.cfdt.fr
CFDT METAUX
15 Chemin de la
Fontaine de Guigue
13270
FOS/MER
Bernard TOURNIER CADRE RETRAITE
SECTEUR
AGRICOLE
CFE-
CGC
NORD D'AIX EN PCE
- SENAS
06 76 75 34 30
04 91 59 88 38
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Hung TRAN VAN BARMAN
HOTELLERIE CAFE
RESTAURANT
CFDT DEPARTEMENT
06 85 87 61 67
htvr2002@yahoo.fr
Paul TRINGALE CONDUCTEUR DE
BUS
TRANSPORT
URBAIN
DEPARTEMENT 06 10 78 78 11
Paul.tringale@bbox.fr
Frédéric TUECH AGENT DE
MAITRISE -
GRANDE
DISTRIBUTION
COMMERCE
CFTC
OUEST ETANG DE
BERRE > FOS -
MARTIGUES -
ARLES - PORT ST
LOUIS…
06 72 52 09 82
frederic1tuech@gmail.com
UL CFTC
Maison des
Syndicats
13270 FOS SUR
MER
Sylvia UGAZZI CHARGEE DE
PREVENTION DES
RISQUES
SANITAIRES ET
PROFESSIONNELS
CFDT MARSEILLE
(INTRA MUROS)
06 26 69 78 32
04 91 33 40 73
sylvia.ugazzi@sfr.fr
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 Marseille
Joël VALADE RESPONSABLE
SECURITE
INCENDIE
SECURITE
TRANSPORT
LOGISTIQUE -
METIERS DU SPORT
MARSEILLE ET
ENVIRONS
06 80 37 27 13
joel.valade@laposte.net
Jacques VALAYER RETRAITE
RESPONSABLE
COMMERCIAL
ENERGIE PETROLE
CFE-
CGC
ZONE DE
L'AGGLOMERATION
EST DU
DEPARTEMENT
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Patrick VAN MINDEN AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE -
SECTEUR
SANITAIRE -
MEDICO SOCIAL
CGT-FO MARSEILLE 06 69 02 48 93
vanmi@free.fr
Nikola VASILJEVIC
SOUDEUR
METTALURGIE CGT LA CIOTAT - CASSIS
- CARNOUX -
CEYRESTE –
LA BEDOULE
06 09 60 23 89
rajaa-myriam@hotmail.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 53 Joël VASSAL CONDUCTEUR
POIDS LOURDS -
TRANSPORT-
DECHETS
CGT-FO MARSEILLE 04 91 00 34 00
UD CGT-FO
Place Léon Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001 Marseille
Corinne VERGES AIDE A DOMICILE -
SANTE
MARSEILLE
10éme 11èmE – 12ème
arronds -
AUBAGNE -
ALLAUCH –
PLAN DE CUQUES
06 06 69 69 97
Fabienne VIEIL TECHNICIEN
INDEMNISATION -
TERTIAIRE -
ASSURANCE
CFDT MARSEILLE INTRA
MUROS
06 26 25 91 16
fabvieil@free.fr
UL CFDT
16-18 avenue de
Paris
13003 Marseille
Coralie VIGLIOLA CONTROLEUR
QUALITE
SURGELES -
LOGISTIQUE
CGT
ST MARTIN DE
CRAU - ARLES -
ISTRES -MIRAMAS -
SALON -
MARTIGUES - FOS -
PORT ST LOUIS -
PORT DE BOUC -
MARSEILLE
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Daniel VIOT RETRAITE
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT
MIRAMAS
04 90 58 08 71
ulcgt.miramas@wanadoo.fr
UL CGT
29 avenue Charles
de Gaulle 13140
MIRAMAS
Céline VOLLAIRE AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE -
SOCIAL
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules ferry
13120 Gardanne
Yves YRLES DIRECTEUR
RESTAURATION
RESTAURATION
COLLECTIVE
CFE-
CGC DEPARTEMENT
06 71 95 25 99
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Franck YUNG OUVRIER
PAPETERIE
DEPARTEMENT 06 58 71 10 27
fyung4@gmail.com
Laurent ZAPPULLA ASSISTANT
LOGISTIQUE
APPROVISIONNEME
NT - MOTEURS
MARINS
METALLURGIUE
CFE-
CGC
04 91 53 55 40
laurent.zappulla@gmail.com
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006 Marseille
Abdellah ZERDI GARDIEN
D'IMMEUBLE
IMMOBILIER
CGT DEPARTEMENT 06 19 12 24 05
zerdi.abdellah@neuf.fr
UD CGT
23 Bd Charles
Nédelec
13003 Marseille
Brahim ZEROUALI CHAUFFEUR -
TRANSPORTS
ROUTIERS
TRANSPORTS EN
COMMUN
CGT DEPARTEMENT 06 29 20 09 62
zerouali-bm@hotmail.fr
Nouredine ZIANI RESTAURATION
COLLECTIVE -
COMMERCE ET
SERVICE
CGT MARSEILLE 09 67 05 47 16
UL CGT
55 rue Saint Ferréol
13001 Marseille
Farid ZIDANE CHAUFFEUR
TRANSPORT DE
MARCHANDISES
CFTC MARSEILLE 06 71 25 99 14
07 82 23 48 16
farid.zidane@sfr.fr
UD CFTC
93 Av de
Montolivet
13248 Marseille
CEDEX 4
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 54 Mahmoud ZOGHLAMI CARISTE
TRANSPORT
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 51 17 61 45
FNCR - USIR SUD
EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Jérémy ZUCCHELLI AGENT SNCF
FERROVIAIRE
CGT
ARLES
ST MARTIN DE
CRAU –
TARASCON -
CHATEAURENARD -
ST REMY -
FONTVIEILLE -
BOULBON -
MAUSSANE-
MOURIES ORGON
04 90 96 50 27
ulcgt.arles@wanadoo.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-06-11-005 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives 55 DRFIP 13
13-2018-06-15-023
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - SIP Marseille 1 -8
DRFIP 13 - 13-2018-06-15-023 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Marseille 1 -8 56 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES DU RHÔNE
16, rue BORDE
13357 Marseille Cedex 20
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Marseille 1er/8ème
arrondissement,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L,257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Jacques MARC, Inspecteur,,Raymonde BACHERT ainsi qu'à
Sidi-Ali ZINE-ZINE adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Marseille
1e/8ème, à l’effet de signer en cas d’empêchement de ma part :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € pour l'assiette et 30 000 € pour le recouvrement;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
DRFIP 13 - 13-2018-06-15-023 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Marseille 1 -8 57 b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Yves BRUNELLO Marie Claude ASENCIO Frédéric WYSOCKA François POLITANO
Nathalie PUGLIESE
Gilles HUCY
Laurent GRECO
Nicolas MARTIN
Françoise BRAMI
Angèle CHATELAIN
Aline PIZZICHETTA
Judith BERTET
Frédérique MARTIN
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Loic DAVICO Samira MEDJBER David DEVERGNAS Fatira KLOUA
Christophe POTHIN
Christine GAMERRE
Laura PRESTI
Benoît JULLIEN
Lionel LEONARDI
Allia HAKIL
Mélanie LIFA
Patricia MATHUF
Bernadette BILLERI
Marina SORRES
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des
contribuables relevant de l'ensemble des services suivants : SIP de MARSEILLE 1er/8ème
Arrondissement, SIP de MARSEILLE 5/6ème Arrondissement,
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer aux agents désignés ci-après :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, interruptions
des actes de poursuites, délivrance de bordereaux de situations et attestations et déclarations de
créances ;
DRFIP 13 - 13-2018-06-15-023 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Marseille 1 -8 58 Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions de
remise de
majorations et
pénalités de
recouvrement
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Yves BRUNELLO
François POLITANO
Aline PIZZICHETTA
Françoise BRAMI
Judith BERTET
Gilles HUCY
Samira MEDJBER
Fatira KLOUA
Bernadette BILLERI
Benoît JULLIEN
David DEVERGNAS
Lionel LEONARDI
Patricia MATHUF
Christophe POTHIN
Laura PRESTI
Mélanie LIFA
Contrôleur Principal
Contrôleur des FP
Contrôleur des FP
Contrôleur des FP
Contrôleur des FP
Contrôleur des FP
Agent des FP
Agent des FP
Agent des FP
Agent des FP
Agent des FP
Agent des FP
Agent des FP
Agent des FP
Agent des FP
Agent des FP
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
5 000 euros
Frédéric WYSOCKA
Nicolas MARTIN
Marie-Claude ASCENCIO
Nathalie PUGLIESE
Frédérique MARTIN
Laurent GRECO
Angèle CHATELAIN
Christine GAMERRE
Marina SORRES
Contrôleur Principal
Contrôleur des FP
Contrôleur des FP
Contrôleur des FP
Contrôleur des FP
Contrôleur des FP
Contrôleur des FP
Agent des FP
Agent des FP
1 000 euros
1 000 euros
1 000 euros
1 000 euros
1 000 euros
1 000 euros
1 000 euros
1 000 euros
1 000 euros
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
10 000 euros
10 000 euros
10 000 euros
10 000 euros
10 000 euros
10 000 euros
10 000 euros
10 000 euros
10 000 euros
DRFIP 13 - 13-2018-06-15-023 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Marseille 1 -8 59 Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions de
remise de
majorations et
pénalités de
recouvrement
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Allia HAKIL
Loic DAVICO
Agent des FP
Agent des FP
1 000 euros
1 000 euros
12 mois
12 mois
10 000 euros
10 000 euros
4°) En l’absence conjointe du chef de poste et des chefs de service adjoints sans que , le non empêchement soit opposable aux tiers Michel PONZO-PASCAL entend transmettre à Frédéric WYSOCKA, Contrôleur principal tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent sans son concours mais sous sa responsabilité gérer ou administrer tous les services qui leurs sont confiés.
Pour tenir compte des exigences du contrôle interne, il est recommandé que le responsable d’une unité ne signera pas les documents émanant de son secteur d’activité qui devront être signés par un autre mandataire.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.
5°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les avis de mise en recouvrement et les
mises en demeure au contrôleur principal désignés ci-après:
- Frédéric WYSOCKA
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
DRFIP 13 - 13-2018-06-15-023 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Marseille 1 -8 60 Nom et prénom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
et gracieuses
d'assiette
Limite des
décisions
gracieuses
relatives aux
pénalités et
majorations de
recouvrement
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Thierry
MICHAUD
Chef de service
comptable
Responsable
du SIP de
Marseille 5/6 et
de l'accueil
commun des
SIP 1/8-5/6
15 000 € 1 500 € 6 mois 15 000 €
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du
Rhône.
A Marseille, le 15 JUIN 2018
Le comptable des finances publiques,
responsable de service des impôts des
particuliers de Marseille 1er/8ème
arrondissement
Signé
Michel PONZO-PASCAL
DRFIP 13 - 13-2018-06-15-023 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Marseille 1 -8 61 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2018-06-19-001
ARRETE 2018-24 du 19 juin 2018 déclarant d'utilité
publique, sur le territoire de la commune de Châteaurenard
et à son bénéfice, les travaux d'aménagement de la rue Paul
Aubert.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-19-001 - ARRETE 2018-24 du 19 juin 2018 déclarant d'utilité publique, sur le territoire de la commune de Châteaurenard et à son bénéfice, les travaux d'aménagement de la rue Paul Aubert. 62 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité,
et de l’Environnement
Bureau de l’Utilité Publique,
de la Concertation et de l’Environnement
N° 2018/24
A R R Ê T É
déclarant d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Châteaurenard et à son bénéfice, les travaux d’aménagement de la rue Paul Aubert.
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Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’arrêté préfectoral dressant la liste des journaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année en cours ;
VU la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année en cours ;
VU la décision n° E17000170/13 du 7 novembre 2017 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Marseille a désigné le commissaire enquêteur afin de conduire l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement de la rue Paul Aubert sur la commune de Châteaurenard ;
VU l’arrêté préfectoral n°2017-45 du 29 novembre 2017 prescrivant l’ouverture, du 15 au 30 janvier 2018 inclus, d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire de l’aménagement de la rue Paul Aubert sur la commune de Châteaurnard ;
VU les exemplaires des journaux La Provence et La Marseillaise des 4, 5 et 16 janvier 2018 portant insertion de l’avis d’ouverture d’une enquête ;
VU le certificat d’affichage établi le 31 janvier 2018 par le maire de Châteaurenard ;
VU le registre d’enquête, les pièces du dossier, le rapport et les conclusions et avis favorable sur l’utilité publique émis le 7 février 2018 par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête ;
VU la lettre du 24 avril 2018 par laquelle le maire de Châteaurenard sollicite le Préfet en vue d’un arrêté déclarant l’utilité publique de l’opération ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-19-001 - ARRETE 2018-24 du 19 juin 2018 déclarant d'utilité publique, sur le territoire de la commune de Châteaurenard et à son bénéfice, les travaux d'aménagement de la rue Paul Aubert. 63 VU le plan général des travaux annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu’au vu des différentes pièces du dossier, les avantages attendus de cette opération d’aménagement de la rue Paul Aubert, qui consiste à urbaniser une ancienne friche ferroviaire située en plein cœur de la commune de Châteaurenard, permettant ainsi la création de nouveaux logements, la réorganisation du maillage des voies en résultant, afin de permettre une véritable liaison Nord/Sud des nouveaux quartiers jusqu’au centre-ville, la création d’un carrefour sécurisé, l’élargissement de la voie et la sécurisation des trottoirs et d’un espace végétalisé, sont supérieurs aux inconvénients qu’elle est susceptible d’engendrer ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Sont déclarés d’utilité publique les travaux de réalisation d’aménagement de la rue Paul Aubert sur le territoire et au bénéfice de la commune de Châteaurenard, conformément au plan général des travaux ci- annexé.
ARTICLE 2 :
Le maître d’ouvrage est autorisé à procéder à l’acquisition, soit à l’amiable, soit à défaut par voie d’expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération susvisée. Si l’expropriation des immeubles s’avère nécessaire, celle-ci devra intervenir dans le délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. En outre, le présent arrêté sera affiché pendant deux mois par le maire de Châteaurenard aux lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l’Hôtel de Ville. L’accomplissement de cette formalité d’affichage sera certifié par ses soins.
ARTICLE 4 :
Il peut être pris connaissance du plan ci-annexé en préfecture des Bouches-du-Rhône (Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, Boulevard Paul Peytral 13006 Marseille), en sous-préfecture d’Arles (2 rue du Cloître 13200 Arles), ainsi qu’auprès de la mairie de Châteaurenard (rue Jentelin, 13838 Châteaurenard).
ARTICLE 5 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet de l’arrondissement d’Arles, le maire de Châteaurenard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Marseille, le 19 juin 2018
Pour le Préfet
et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé
Maxime AHRWEILLER
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-19-001 - ARRETE 2018-24 du 19 juin 2018 déclarant d'utilité publique, sur le territoire de la commune de Châteaurenard et à son bénéfice, les travaux d'aménagement de la rue Paul Aubert. 64 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2018-06-15-018
ARRETE du 15-06-2018 AGREMENT FNE PACA
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-15-018 - ARRETE du 15-06-2018 AGREMENT FNE PACA 65 Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-15-018 - ARRETE du 15-06-2018 AGREMENT FNE PACA 66 Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-15-018 - ARRETE du 15-06-2018 AGREMENT FNE PACA 67 Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-15-018 - ARRETE du 15-06-2018 AGREMENT FNE PACA 68 Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-06-15-018 - ARRETE du 15-06-2018 AGREMENT FNE PACA 69