Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 129 recueil des actes administratifs du 5 juin 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 129 recueil des actes administratifs du 5 juin 2018 Document publié le Mardi 5 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 129 recueil des actes administratifs du 5 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-129

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2018Sommaire

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-06-01-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "POMPES

FUNEBRES FEUTRIER" sise à EYGUIERES (13430) dans le domaine funéraire, du 01

juin 2018 (2 pages) Page 3

13-2018-05-25-004 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (7 pages) Page 6

13-2018-05-17-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 14

13-2018-05-17-008 - Récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 16

13-2018-05-17-009 - Récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 18

13-2018-05-17-010 - Récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 20

Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2018-06-01-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 1101 du 12 décembre 2017 portant

désignation des représentants de l'Administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires

administratifs. (2 pages) Page 22

13-2018-06-01-004 - Arrêté modifiant l'arrêté région 322 du 14 mars 2018 portant

désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs.

(3 pages) Page 25

13-2018-06-01-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 550 du 7 juin 2017 portant

désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés

d'administration de l'Etat. (2 pages) Page 29

2PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-06-01-001

Arrêté portant habilitation de la société dénommée

"POMPES FUNEBRES FEUTRIER" sise à EYGUIERES

(13430) dans le domaine funéraire, du 01 juin 2018

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-06-01-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "POMPES FUNEBRES FEUTRIER" sise à EYGUIERES (13430) dans le domaine funéraire, du 01 juin 2018 3PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS E DE LA REGLEMENTATION

DCLE/BER/FUN/2018/N°

Arrêté portant habilitation de la société dénommée

« POMPES FUNEBRES FEUTRIER » sise à EYGUIERES (13430)

dans le domaine funéraire, du 01 JUIN 2018

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juillet 2017 portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES FEUTRIER » sise Faubourg Reyre à EYGUIERES (13430) dans le domaine funéraire jusqu’au 26 juillet 2018 ;

Vu la demande reçue le 29 mai 2018 de Madame Cécile JIMENEZ (née FEUTRIER), Présidente, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES FEUTRIER » sise Faubourg Reyre à EYGUIERES (13430) dans le domaine funéraire ;

Considérant que Madame JIMENEZ, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25,1 du CGCT ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-06-01-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "POMPES FUNEBRES FEUTRIER" sise à EYGUIERES (13430) dans le domaine funéraire, du 01 juin 2018 4A R R E T E

Article 1er : La société dénommée « POMPES FUNEBRES FEUTRIER» sise Faubourg Reyre à EYGUIERES (13430) représentée par Madame Cécile JIMENEZ (née FEUTRIER), Présidente, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - organisation des obsèques ;

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- fourniture de corbillards

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 18/13/581.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juillet 2017 susvisé, portant habilitation sous le n°17/13/581 de la société précitée, est abrogé.

Article 5 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles.

Article 6: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 01 JUIN 2018

Pour le Préfet,

Le Chef de Bureau,

(;,

Marylène CAIRE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-06-01-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée "POMPES FUNEBRES FEUTRIER" sise à EYGUIERES (13430) dans le domaine funéraire, du 01 juin 2018 5Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2018-05-25-004

Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-25-004 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 6PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté

portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

-Promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers-

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;

Vu la note d’information relative à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers du 24 novembre 2017 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1

Les médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :

MEDAILE D’ARGENT AVEC ROSETTE

(à titre posthume)

M. HENRY Gilles, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse

MÉDAILLE GRAND’OR

M. BIONDI Jean-Marc, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. BUQUOY René, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Allauch M. CASSERRA Louis, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Nord M. CIMOLINO Daniel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. DANEL Guy, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins- de-Giraud

M. GABARRA Jean-François, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de-Provence

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-25-004 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 7- 2 -

M. GARBIN Ernest, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (plateau technique risques industriels) M. ISNARD Jean-Luc, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. PAUL Patrick, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. PICCIOLI Pierre, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. RICHAUD Marc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Auriol M. RIERA Jean-Marc, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en- Provence

MÉDAILLE D’OR

M. BALLESTER Frédéric, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. BERTUCELLI Yves, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. BODIN Philippe, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Centre

M. BOLADO Luis, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Carnoux-en-Provence

M. CANO Jean-Luc, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Luynes M. CASAGRANDE Jean, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours (plateau technique risques industriels)

M. CORRE Yves, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. COUENNE Richard, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Pélissanne

M. CRASSOUS Vincent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch

M. DUMAS Marc, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Ouest M. GERMAIN Frédéric, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse

M. GERMAIN Jean-Pierre, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. LACROIX Raymond, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. LAGASIO Serge, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Auriol M. LAMBIN Vincent, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud

M. MARÉCHAL Eric, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Allauch

M. MATTEOLI Jean-Louis, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. MIALOUX Jean-Louis, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence

M. MICHEL Max, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Luynes M. MOULET Hervé, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-25-004 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 8- 3 -

M. NAVARRO Francis, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Allauch M. PASQUALINI Jean-Marc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch

M. PERALTA Francisco, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne

M. PERARD Frédéri, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne M. SENCRISTO Pascal, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de formation départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône

M. SERANO Franck, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Luynes M. SQUILLARI Laurent, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse

M. TUPPUTI Emmanuel, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne

M. VARGAS Henri, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Allauch M. VENEL Olivier, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. VIDORET Vincent, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de formation départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône

MÉDAILLE D’ARGENT

M. ALONZO Philippe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch

M. BRANTHONNE Grégory, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne

M. CALVACCA Patrice, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch

M. DE TURRIS Daniel, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch Mme DELAVOIE Karine, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. FERAUD Allan, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Lambesc M. GERBAL Gilles, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de formation départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône

M. GIRAUD Davy, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Auriol M. JACQUET Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch

M. JAURAS Christophe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Istres M. KHEZZANE Hakim, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles M. NICOLAS Philippe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac

M. OLIVIER Fabien, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cuges-les- Pins

Mme RIZZO Sylvie, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aubagne M. SAINT-PAU Christophe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon

M. TAILLARD Damien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne

M. TUR Olivier, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Allauch M. VICECONTE François, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-25-004 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 9- 4 -

MEDAILLE DE BRONZE

M. ADLER Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de- Provence

M. ADRAGNA Marc, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc

M. AÏDOUCHE Aziz, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch M. ARIAS Nicolas, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne M. AUTARD Jonathan, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Noves- Cabannes

M. BAGNOLI Jonathan, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne

M. BALSAMO Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de-Provence

Mme BARTHELME Nathalie, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Etienne-du-Grès

M. BASSO Frédéric, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Salon-de- Provence

M. BEAULIEU Thierry, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières M. BELGACEM Hassen, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch M. BENNE Jérôme, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves- Cabannes

M. BENOIT Marc, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves- Cabannes

M. BERENGER Francis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat-Ceyreste

M. BERTUCCI Sylvain, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc M. BIANUCCI Florian, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Roque- Charleval

M. BLANCHARD Jacques-Olivier, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Cassis

M. BONHOMME Maxime, sapeur-pompier professionnel au centre de secours d’Aubagne M. BOTTE Olivier, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon M. BOULLENGER Rémi, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence

M. BOUQUET Benoît, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint- Rémy-de-Provence

M. BRARD Jérôme, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. BRIERE Benjamin, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis M. BRUY Alexandre, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves- Cabannes

Mme CADOR épouse PETIT Audrey, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc

M. CANONGE Cédric, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Tarascon

M. CARBONCHI Jean-Claude, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon

Mme CARNEVALE Magali, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Lambesc

M. CASAZZA Rémi, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Rognac

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-25-004 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 10- 5 -

M. CAUDEVEL David, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas M. CEA Nicolas, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Etienne-du-Grès M. CHARRON Geoffroy, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc M. CHAUSSON Jean-François, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon

M. COLAPRISCO Eric, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac

M. DEALESSANDRI Christophe, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. DEMOUSTIER Emmanuel, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Cassis

M. DEROUDILLE Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence

M. DOLCINO Stéphane, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Lambesc M. DUFOUR David, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Saint-Rémy- de-Provence

M. DUCLAUX Joël, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Etienne-du-Grès M. ELHAOUZI William, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint- Rémy-de-Provence

Mme FERRI Corinne, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de La Ciotat-Ceyreste M. FONTAINE Jean-Louis, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Graveson

M. FONTAINE Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves-Cabannes

M. FOURNIER Yoann, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Miramas

M. GASTALDI Luca, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Roque- Charleval

M. GAUTHIER Xavier, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac M. GLEIZE Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Allauch M. GONDRAS Jérôme, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de-Provence

M. GONZALES Jean-Claude, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos

M. GROLIER Frédéric, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Etienne-du-Grès M. HERNANDEZ Christophe, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Eyguières

M. HERRMANN Thomas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières

M. HUGUES Florent, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves- Cabannes

M. JIMENEZ Abel, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Tarascon M. JOLLY Pierre-Yves, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de- Provence

M. JOURDAN Yann, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Roque- Charleval

M. KAUFFMANN Anthony, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac

M. LAFITTE Rémy, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Berre l’Etang

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-25-004 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 11- 6 -

M. LHOMME Matthieu, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint- Rémy-de-Provence

M. LIKION Danique, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de- Provence

M. MADELAINE Matthieu, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Rognac

M. MARIN Frédéric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc M. MARTEL Olivier, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Tarascon Mme MARTIN Caroline, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Rognac M. MATTERA Thierry, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch

Mme MAURO épouse FAURE Aurélie, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc

M. MERY Emmanuel, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de formation départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône

M. MESTRE Yannick, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon

Mme MOUTON Audrey, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. MOYA Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves-Cabannes

M. NAVARRO Jérôme, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Saint- Rémy-de-Provence

M. NOLANE Fabien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch M. PAPPOLA Benjamin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat-Ceyreste

M. PERALTA Thomas, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne M. PISTON Jean-Christophe, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne

M. PROTIN Sébastien, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux- en-Provence

M. RANGON Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves- Cabannes

M. REDOULOUX Kewing, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Tarascon

M. REGNIER Alexandre, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves-Cabannes

M. REY Cédric, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Tarascon M. REYNAUD Bertrand, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves- Cabannes

M. RIQUELME Alexandre, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence

M. ROUGEAS Jean-Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves-Cabannes

M. ROUSSEL Romain, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Tarascon M. RUDNICKI Stéphane, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne

M. RUSÉ Philippe, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Roque- Charleval

M. SALMI Hosseni, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Rognac

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-25-004 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 12- 7 -

M. SALORT Sébastien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac

M. SANCHIS Thomas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint- Etienne-du-Grès

Mme SAVORNIN Elodie, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Istres M. SCHLEGEL Fabien, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne

M. SENBEL Patrick, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos

M. SEPTIER Loïc, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves- Cabannes

M. SERISOLA Régis, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence

M. SERTIC Alexis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat- Ceyreste

M. STALDER Laurent, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac

M. TABOULOT Eric, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Istres M. TURPIN Fabrice, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne

M. VANNINI Fabrice, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat- Ceyreste

M. VIOT Jérôme, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint- Rémy-de-Provence

Article 2

Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 25 mai 2018

signé

Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-25-004 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 13Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2018-05-17-007

Récompense pour acte de courage et de dévouement

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-17-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 14PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

et

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Chevalier dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 11 janvier 2018 sur le sauvetage d’un homme se débattant dans les eaux du Vieux-Port ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône et du sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1

Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :

Mme Christelle LAMY, brigadier de police

M. Emmanuel PANTALEO, gardien de la paix

M. Thomas VIRLOGEUX, brigadier de police

ARTICLE 2

Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 17 mai 2018

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet des Bouches-du-Rhône

Signé Signé

Olivier de MAZIÈRES Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-17-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 15Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2018-05-17-008

Récompense pour acte de courage et de dévouement

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-17-008 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 16PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté

accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 26 décembre 2017 lors d’un feu d’appartement en portant secours à une personne âgée piégée sur son balcon ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée aux sapeurs- pompiers du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :

M. ARNOLD Lee-Roy, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Istres Mme AZCOYTIA Véronique, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Istres

M. HERBÉ Lionel, sapeur-pompier volontaire au centre de secours d’Istres

ARTICLE 2

Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 17 mai 2018

Le préfet,

signé

Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-17-008 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 17Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2018-05-17-009

Récompense pour acte de courage et de dévouement

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-17-009 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 18PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté

accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 23 juillet 2017 en portant secours à un homme grièvement blessé à la suite d’une rixe entre personnes fortement alcoolisées sur la commune de Plan-de-Cuques ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée au sapeur- pompier du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône dont le nom suit :

M. TORTIA Loïc, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch

ARTICLE 2

Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 17 mai 2018

Le préfet,

signé

Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-17-009 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 19Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2018-05-17-010

Récompense pour acte de courage et de dévouement

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-17-010 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 20PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté

accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 19 août 2017 lors d’un feu de forêt sur la commune d’Aubagne ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :

M. BALDACCHINO Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence

M. DIDIER Hugo, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Carnoux-en- Provence

M. FALLETTA Enzo, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Carnoux-en- Provence

M. VESCOVALI Johann, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Carnoux- en-Provence

M. VIGNON Mathieu, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux- en-Provence

ARTICLE 2

Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 17 mai 2018 Le préfet,

signé

Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-05-17-010 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 21Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2018-06-01-003

Arrêté modifiant l'arrêté région 1101 du 12 décembre

2017 portant désignation des représentants de

l'Administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l'égard du

corps des secrétaires administratifs.

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-06-01-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 1101 du 12 décembre 2017 portant désignation des représentants de l'Administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires 22Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Bernadette SOL

Tél. : 04 84 35 46 86

REGION 468

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRETE REGION 1101 DU 12 DECEMBRE 2017

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE

COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 mai 2018 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Madame Magali CHARBONNEAU, Sous-Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs ;

Vu l’arrêté Région 1101 du 12 décembre 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs ;

Sur la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-06-01-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 1101 du 12 décembre 2017 portant désignation des représentants de l'Administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires 23A R R E T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral Région 1101 du 12 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire

Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Mme Myriam GARCIA, Secrétaire Générale de la Préfecture

des Alpes-de-Haute-Provence

M. Hugues CODACCIONI , Secrétaire Général

adjoint du SGAMI de Marseille

M. Yves HOCDE, Secrétaire Général de la Préfecture des

Hautes-Alpes

M. Jean-Marc SOUEIX, Lieutenant-Colonel,

Officier adjoint « Ressources Humaines » de la

région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte

d’Azur

Mme Céline BURES, Directrice des Ressources Humaines du

SGAMI de Marseille

M. Serge JACOB, Secrétaire Général de la

Préfecture du Var

M. Christian UDO, Chef du bureau personnel civil de la région

de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur

M. Thierry DEMARET, Secrétaire Général de la

Préfecture de Vaucluse

M. Pierre SCHIES, Directeur des Ressources, de l’Immobilier et de

la Logistique de la Préfecture des Alpes-Maritimes

Mme Françoise TAHERI, Secrétaire Générale de la

Préfecture des Alpes Maritimes

Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, Directrice des Ressources

Humaines de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle

M. Francis SANCHEZ Mme Marie-Anne GAY Mme Sylvie CLEMENT Mme Magali IVALDI

Secrétaire Administratif de classe supérieure

Mme Jocelyne GUIERMET Mme Stéphanie RAMIREZ Mme Audrey HERBRETEAU Mme Pascale CONDO

Secrétaire Administratif de classe normale

Mme Laurence GUIDINI Mme Marie-Josée PICCO Mme Christiane PEYRE M. Jean-Roch DUVAL

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, 1er juin 2018

Pour le Préfet

et par délégation

La Secrétaire Générale

Magali CHARBONNEAU

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

2

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-06-01-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 1101 du 12 décembre 2017 portant désignation des représentants de l'Administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires 24Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2018-06-01-004

Arrêté modifiant l'arrêté région 322 du 14 mars 2018

portant désignation des représentants de l'administration et

du personnel au sein de la commission administrative

paritaire régionale compétente à l'égard du corps des

adjoints administratifs.

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-06-01-004 - Arrêté modifiant l'arrêté région 322 du 14 mars 2018 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs. 25Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Bernadette SOL

Tél. : 04 84 35 46 86

REGION 467

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRETE REGION 322 DU 14 MARS 2018

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE

COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant d ispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du Ministère de l’Intérieur ;

Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Adjoints Administratifs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 mai 2018 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Madame Magali CHARBONNEAU, Sous-Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté Région 322 du 14 mars 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Adjoints Administratifs ;

Sur la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-06-01-004 - Arrêté modifiant l'arrêté région 322 du 14 mars 2018 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs. 26A R R E T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral Région 322 du 14 mars 2018 susvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire Générale

de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Mme Céline BURES, Directrice des

Ressources Humaines du SGAMI de Marseille

M. Hugues CODACCIONI, Secrétaire Général

Adjoint du SGAMI de Marseille

Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, Directrice

des Ressources Humaines de la Préfecture

des Bouches-du-Rhône

M. Jean-Marc SOUEIX, Lieutenant-Colonel, Officier

en charge des Ressources Humaines de la région

de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur

M. Pierre SCHIES, Directeur des Ressources, de

l’Immobilier et de la Logistique de la Préfecture

des Alpes-Maritimes

Mme Myriam GARCIA, Secrétaire Générale de la

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Mme Odile FRASCHINI, Directrice des

Ressources Humaines et des Moyens de la

Préfecture du Var

M. Yves HOCDE, Secrétaire Général de la

Préfecture des Hautes-Alpes

Mme Pascale CHABAS, Directrice des Moyens

et des Politiques Publiques de la Préfecture de

Vaucluse

Mme Françoise TAHERI, Secrétaire Générale de la

Préfecture des Alpes Maritimes

M. Christian UDO, Chef du bureau personnel

civil de la région de gendarmerie Provence-

Alpes-Côte d’Azur

M. Serge JACOB, Secrétaire Général de la Préfecture

du Var

Mme Magali BOUDOUX, Chef de la Division

administrative à la DIPJ Marseille

M. Thierry DEMARET, Secrétaire Général de la

Préfecture de Vaucluse

M. Kevin LEDUC, Chef du Pôle RH au SGO de

la DDSP 13

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Mme Françoise CAVALIER Mme Nathalie GIOCANTI Mme Marie-Claude MARTIN Mme Alexandrine OGGERO

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

M. Christophe BEY Mme Sandrine RIGAUD M. Jean-Marie NOYER Mme Irène SORO

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-06-01-004 - Arrêté modifiant l'arrêté région 322 du 14 mars 2018 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs. 27TITULAIRES SUPPLEANTS

Adjoint Administratif de 1ère classe

Mme Karine APAVOU Mme Georgia MORALES Mme Hassania FADLAN Mme Pascale PEDRETTI

Adjoint Administratif de 2ème classe

M. Guillaume PARSZISZ Mme Nathalie FAURE Mme Ingrid LETELLIER Mme Sandrine GIORDANA

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 01/06/2018

Pour le Préfet

et par délégation

La Secrétaire Générale

Magali CHARBONNEAU

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-06-01-004 - Arrêté modifiant l'arrêté région 322 du 14 mars 2018 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs. 28Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2018-06-01-002

Arrêté modifiant l'arrêté région 550 du 7 juin 2017 portant

désignation des représentants de l'administration et du

personnel au sein de la commission administrative paritaire

régionale compétente à l'égard du corps des attachés

d'administration de l'Etat.

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-06-01-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 550 du 7 juin 2017 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat. 29Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Bernadette SOL

Tél. : 04 84 35 46 86

REGION 469

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRETE REGION 550 DU 7 JUIN 2017

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE

COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES ATTACHES D’ADMINISTRATION DE L’ETAT

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant d ispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 mai 2018 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Madame Magali CHARBONNEAU, Sous-Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Attachés d’Administration de l’Etat ;

Vu l’arrêté n° Région 550 du 7 juin 2017 portant désig nation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Attachés d’Administration de l’Etat ;

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-06-01-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 550 du 7 juin 2017 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat. 30Sur la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° Région 550 du 7 juin 2017 s usvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mme Magali CHARBONNEAU, Secrétaire Générale de la

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Mme Françoise TAHERI, Secrétaire Générale de la

Préfecture des Alpes Maritimes

M. Hugues CODACCIONI, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI

de Marseille

Mme Myriam GARCIA, Secrétaire Générale de la

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

M. Jean-Marc SOUEIX, Lieutenant-Colonel, Officier adjoint

« Ressources Humaines » de la région de gendarmerie

Provence-Alpes-Côte d’Azur

M. Yves HOCDÉ, Secrétaire Général de la Préfecture

des Hautes-Alpes

M. Serge JACOB, Secrétaire Général de la Préfecture du Var Mme Céline BURES, Directrice des Ressources Humaines du SGAMI de Marseille

M. Thierry DEMARET, Secrétaire Général de la Préfecture de

Vaucluse

Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, Directrice des

Ressources Humaines de la Préfecture des Bouches-du-

Rhône

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

Attaché Hors Classe d’Administration

M. Jean-Denis PETIT Mme Anne-Marie ALESSANDRINI

Attaché Principal d’Administration

M. Stanislas VARENNES M. Thierry BUIATTI M. Thierry SERVIA M. Jean-Pierre PLISTAT

Attaché d’Administration

Mme Karine POVINHA-PERNET Mme Dominique MAS M. Lionel IVALDI M. Patrick PAYAN

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 1er juin 201

Pour le Préfet

et par délégation

La Secrétaire Générale

Magali CHARBONNEAU

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

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Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-06-01-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 550 du 7 juin 2017 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat. 31