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Déliberation - 75 Modification reglements interieurs des modes daccueil de la MPE et des services periscolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 75 Modification reglements interieurs des modes daccueil de la MPE et des services periscolaires)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20230522-75_2023-DE
Ville
de Plérin
.
MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DES
A
2 nee
LUS
MODES
D'ACCUEIL
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
se
d 46
Mal
ENFANCE
ET
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
|
DE
LOISIRS.
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ET
DE
LA
R
rt
: M
DANIEL
===—
2
=
EAIRES
EL
LE
LA
SPPOTERL
UE
RESTAURATION
SCOLAIRE
n°75-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
règlements
intérieurs
adoptés
le 28
septembre
2022,
Considérant
l'opportunité
de
modifier
certains
éléments
des
règlements
intérieurs,
notamment
les
modalités
d'accueil
d'urgence,
d'accueil
d'enfants
présentant
un
handicap
ou
une
pathologie,
la mise
en
œuvre
d'un
référent
« santé
et
accueil
inclusif
» et
de
la charte
nationale
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
Considérant
la requête
de
la caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
des
Côtes
d'Armor
qui
participe
au
financement
de
ces
équipements,
de
faire
figurer
dans
les
règlements
les
modalités
d'octroi
des
subventions
versées
par
cette
dernière,
Considérant
la nécessité
d'ajuster
le règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
accueils
périscolaires
et
de
la restauration
scolaire,
suite
à des
modifications
dans
le
fonctionnement
et
l’organisation
de
ces
activités,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Christine
DANIEL,
Adjointe
au
maire
déléguée
à la
vie
associative,
à la
culture
et
au
jumelage,
Apres
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
27
Pouvoirs
6
Votants
33
Absent
0
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstentions
APPROUVE
les
règlements
intérieurs
de
:
- le
multi-accueil
collectif
ou
crèche
collective
« A
petits
pas
» pour
les
enfants
de
2 mois
2
à 3
ans,
- le
multi-accueil
collectif
spécifique
aux
enfants
de
2 à
3 ans
ou
jardin
d'éveil
« La
courte-échelle
»,
-__ l’accueil
familial
ou
crèche
familiale
« Un
air
de
famille
» pour
les
enfants
de
2 mois
%
à 3
ans.
ADOPTE
le règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
accueils
périscolaires
et
de
la
restauration
scolaire.
PRECISE
que
ces
nouveaux
règlements
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°
juin
2023.
PRECISE
que
ces
règlements
seront
portés
à la
connaissance
des
usagers
par
tout
moyen
(publication
sur
le site
internet
de
la commune,
affichage
sur
site,
envoi
dématérialisé,
etc.).
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
DEMEURANT
COSTARD
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230522-75_2023-DE