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Déliberation - modification du reglement interieur des services periscolaires a compter du 01012027
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - modification du reglement interieur des services periscolaires a compter du 01012027)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2026/6/7
MODIFICATION DU
REGLEMENT
INTERIEUR DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
(pause méridienne
temps scolaire,
garderies école Jules
Ferry, mercredis
récréatifs)
DATE DE CONVOCATION
19 Septembre 2026
DATE D’AFFICHAGE
19 Septembre 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
'
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 20
VOTANTS : 21
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
Publié le SG EXT RA IT D U R ID£ 059-21590 1463-2026 1007-20260607-DE
DELIBERATIONS |
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Sept Octobre à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY
Dominique, DELBROUCQ Damien, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND
Guillaume, GHESTEM Charles-Edouard, HOTTELARD Fabienne, HUBAU
Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON
Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Johanne,
WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absente excusée :
Mme DELECLUSE Léna donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent
Absent(e)(s) : Madame GARNIER Julia — Monsieur WAQUET Antoine
A été nommé secrétaire : Monsieur BUISSE Jean-Louis
RAPPEL DU CONTEXTE
Dans le cadre de sa politique locale en faveur de la jeunesse, et de sa
Convention Territoriale Globale (CTG) prise avec la Caisse d’Allocations
Familiales, la commune de Chéreng propose :
- Aux élèves de l'école Jules Ferry : un accompagnement sur le temps
méridien et un accueil en garderie le matin et l'après-midi
- Aux élèves de l'école Sainte Marie : un accompagnement sur le temps
méridien
- Aux enfants de la commune et des communes environnantes : des
activités les mercredis (mercredis récréatifs) hors vacances scolaires.
Par délibération n° 2025/1/3 en date du 15 janvier 2025, le conseil municipal a
mis en place le « règlement intérieur des services périscolaires » qui s'applique
depuis le 1° Février 2025.
EXPOSE
Il convient de modifier le règlement intérieur des services périscolaires en ce qui
concerne la tarification, notamment l'article 4, par l'ajout du paragraphe suivant :
- En cas de parents séparés dont un des parents habite à Chéreng : il
est proposé d'appliquer la tarification « chérengeoise » à l’autre parent,
même si celui-ci n’habite pas la commune.
Page Paraphe ro _ Envoyé en préfecture le 10/10/2026
Reçu en préfecture le 10/10/2026
Publié le S'LO ID : 059-215901463-20261007-20260607-DE
L'inscription des enfants aux activités périscolaires vaut pour accord du règlement
intérieur des services périscolaires annexé à la présente délibération.
Le règlement intérieur des services périscolaires sera applicable à compter du 1°
Janvier 2027.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à
l'unanimité le règlement intérieur des services périscolaires.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Louis BUISSE Pascal ZOUTE
f
(
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