Compte-Rendu - CR 01 06 2021

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Compte-Rendu - CR 01 06 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 06 2021)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Industrie, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2021

Date de la convocation et publication : 26 mai 2021

Présents : MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BOLLEAU Bernard, BRUTSAERT Gwenaëlle, CHEMINADE Monique, DRON Rachel, HERPIN Julien, MARCELLIN Eric, MARGUERITTE Françoise, MÉMAIN Martine, POUPARD Benoit,

Pouvoir : RINJONNEAU Éric a donné pouvoir à MARCELLIN Éric

Excusé : VIOLLEAU Christophe

ORDRE DU JOUR

- Achat véhicule électrique : étude de devis + choix du fournisseur

- Cimetière : achat columbarium et cavurnes : étude de devis + choix du fournisseur - Commerce multiservices : achat et reprise du fonds de commerce par la Commune - Décisions modificatives au budget 2021

- Modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie

- Présentation du plan quinquennal pour les travaux de voirie

- Circuits de randonnée : présentation du travail de la commission

- Questions et informations diverses

Emmanuel BLANCHARD est nommé secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Approbation et signature du compte-rendu de la séance du 07 avril 2021

1. Acquisition d’un véhicule électrique

Monsieur le Maire rappelle le projet d’achat d’un véhicule utilitaire électrique qui ne nécessite pas d’avoir le permis de conduire et présente différentes propositions pour ce type de véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de retenir la proposition des Ets GOUPIL pour un véhicule de type G4 pour un montant total de 29 987.76 € TTC

- d’autoriser le Maire à signer le devis avec les Ets GOUPIL

- de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région Nouvelle- Aquitaine et de l’ADEME pour cette acquisition

- d’inscrire les crédits complémentaires nécessaires au budget 2021 par décision modificative

2. Cimetière : achat columbarium et cavurnes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reste seulement un emplacement disponible au columbarium du cimetière et fait part qu’il faudrait prévoir son extension et faire également aménager des cave-urnes près du jardin du souvenir.

Monsieur le Maire présente plusieurs propositions et des devis pour ces différents aménagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- l’acquisition d’un columbarium 4 places et de 10 cavurnes béton

- de retenir les propositions des Pompes Funèbres GRANDON pour un montant de 7 695 € TTC (fourniture et pose de 10 cavurne + travaux pour 3 825 €, fourniture et pose d’un columbarium 4 places pour 3 870 €)

- d’autoriser le Maire à signer les devis correspondants avec les PF GRANDON - d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2021 par virement de crédits.3. Commerce multiservices : achat et reprise du fonds de commerce par la Commune Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame BAYARRI Valérie, gérante du bar- épicerie-multiservices « La Mazérienne » a mis en vente son fonds de commerce depuis plusieurs mois et rapporte qu’il a rencontré une personne très intéressée par la reprise de ce commerce dans le cadre d’une location gérance.

Considérant que les locaux dans lequel se trouve ce fonds de commerce sont propriétés de la Commune,

Considérant l’intérêt de conserver l’unique commerce de la commune ouvert afin de pouvoir continuer à apporter différents services à la population locale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- l’achat du fonds de commerce du bar - épicerie - multiservices exploité à Mazeray « 6 Route de Taillebourg » , connu sous le nom commercial « LA MAZÉRIENNE » au prix de 60 000 € (soixante mille euros)

- que ce fonds de commerce sera exploité par une location-gérance à compter du 1er septembre 2021

- de mandater Monsieur le Maire pour réaliser l’ensemble des démarches administratives et juridiques se rapportant à cette acquisition du fonds de commerce de « La Mazérienne » et à la future location gérance

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, le contrat de location-gérance et l’ensemble des documents relatifs à ce dossier

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget annexe « commerce multiservices » par décision modificative, pour un total de 67 000 € (achat du fonds de commerce et frais notariés »

4. Décisions modificatives au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, le vote des écritures suivantes :

Section Investissement

Dépenses Recettes

Art 2116 - Op 83 cimetière 8 000 € 021 - Virement de sect fonctionnement 100 000 € Art 2151 - Op 60 travaux de voirie 15 000 €

Art 2182 - Op 92 mat de transport 10 000 €

Art 276348- av budget commerce 67 000 €

TOTAL 100 000 € TOTAL 100 000 €

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

023 Virement à sect investissement 100 000 € Art 73111 - impôts directs locaux 17 930 € Art 615231 - entretien voirie - -

37 742

€

Art 7411 - dotation forfaitaire 647 €

Art 74121 - dotation solidarité rurale 47 584 €

Art 74127 - dotation nat péréquation 1 182 €

Art 74834 - Etat compens au titre

exonér

6 812 €

Art 74834 - Etat compens au titre

exonér

-11 897

€

TOTAL 62 258 € TOTAL 62 258 €

BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTISERVICES - Section Investissement

Dépenses (art 2088) et Recettes (art 168748) 67 000 €5. Modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie

Monsieur le Maire fait part que le Syndicat Départemental de la Voirie a modifié ses statuts et qu’il convient de se prononcer sur ces statuts et sur l’adhésion des nouveaux membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

✓ D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,

✓ D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et

portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint ;

6. Présentation du plan quinquennal pour les travaux de voirie (rapporteur : Bernard BOLLEAU)

Présentation du tableau d’entretien et d’investissement sur la voirie communale pour les cinq prochaines années

7. Circuits de randonnée : présentation du travail de la commission

(rapporteur : Mathieu BARBIER)

Présentation de 3 circuits de randonnées :

- pédestres,

- équestres

- VTT

Questions et informations diverses

- Point FACEBOOK Commune de Mazeray

- Point site Internet

- Infos sur la traversée du bourg « Route de Taillebourg »

- Eglise : 3ème inscrite au programme de la DRAC - 90 % de subvention - 1ère réunion de chantier le 07 juin

- Point sur les élections 20 et 27 juin 2021 pour préparation bureaux de vote - Fête de la Saint-Jacques à Fenioux le 25 juillet

- Dates des manifestations sportives + dictée médiathèque

Séance levée à 22 h 30.