Compte-Rendu - CR 04 06 2024

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Compte-Rendu - CR 04 06 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 06 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 04 juin 2024

Début de la séance : 20h30

Etaient présents : 11

MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BRUTSAERT Gwènaëlle, DRON Rachel, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, MEMAIN Martine, POUPARD Benoît, RINJONNEAU Éric

Pouvoir : de CHEMINADE Monique à MARCHAL Sylvain

Était absent : VIOLLEAU Christophe

Secrétaire de séance : Mathieu BARBIER

Date de la convocation : 28 mai 2024

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2024

• Gite communal : - choix d’une nouvelle entreprise pour le lot n° 8 (peinture) - signature d’un avenant pour le lot n° 2 (maçonnerie)

• Cabinet infirmier : - validation de devis pour travaux complémentaires • Lotissement « Les Shetlands »

- demande d’'intervention du SDEER pour la desserte en électricité et en éclairage public

- demande d’intervention d’Eau 17 pour le raccordement en eau potable et en assainissement collectif

- dénomination de la nouvelle voie

- validation du devis d’ORANGE pour les études et le câblage en fibre optique - validation du devis du coordonnateur SPS

- validation du devis du bureau d’étude Compétence Géotechnique pour la réalisation de l’étude géotechnique nécessaire au dimensionnement de la voirie • Validation devis mur de l’école

• Validation devis mobilier de l’école

• Décision modificative au budget

• Signature d’une convention de servitude et d’une convention de mise à disposition de terrains avec ENEDIS au lieu-dit « Les Rénussons »

• Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie) • Affiliation du Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis au CDGFPT 17 • Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2024

Adopté à l’unanimité

2. Gîte communal

Choix d’une nouvelle entreprise pour le lot 8 (peinture)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par décision du 05 juillet 2023, avait retenu la EURL COTTENCEAU-VIGNERON pour le lot 8 « Peinture » et fait part que cette entreprise n’est plus en mesure de réaliser les travaux pour le motif suivant : cessation d’activité

Monsieur le Maire fait part qu’il convient d’attribuer ce lot à une nouvelle entreprise et présente le devis des Ets RAVAUD de ROCHEFORT d’un montant de 8 258.63 € hors taxes (identique à celui de l’EURL COTTENCEAU-VIGNERON) et précise que cette société a repris les chantiers de la EURL COTTENCEAU-VIGNERON :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour et 1 abstention :

- de retenir le devis des Ets RAVAUD d’un montant de 8 258.63 € hors taxes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché pour le lot n° 8

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 (opération 112)Signature d’un avenant pour le lot n° 2 (maçonnerie)

Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de maçonnerie complémentaires et présente deux devis de la SARLU PANIER qui reprend l’ensemble des modifications à prévoir en plus -value

• Travaux pour remonter le linteau entre les 2 bâtiments + 1 449.70 € HT • Démontage et remontage mur soufflé dans le gite + 2 710.58 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de faire réaliser les travaux complémentaires de maçonnerie

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec La SARLU PANIER Maçonnerie un avenant pour une plus-value d’un montant de 4 160.28 € HT pour le lot n° 2 (gros-œuvre – maçonnerie), ce qui porte le montant du marché initial de 17 804.65 € hors taxes à 21 964.93 € hors taxes

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget par décision modificative (opération 115)

3. Cabinet infirmier : validation de devis pour des travaux complémentaires

➢ Choix d’une nouvelle entreprise pour la peinture

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par décision du 15 novembre 2023 2023, avait retenu la EURL COTTENCEAU-VIGNERON pour les travaux de peinture et fait part que cette entreprise n’est plus en mesure de réaliser les travaux pour le motif suivant : cessation d’activité

Monsieur le Maire fait part qu’il convient d’attribuer ces travaux à une nouvelle entreprise et présente le devis des Ets RAVAUD de ROCHEFORT d’un montant de 3 904.07 € hors taxes (identique à celui de l’EURL COTTENCEAU-VIGNERON) et précise que cette société a repris les chantiers de la EURL COTTENCEAU-VIGNERON :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour et 1 abstention :

- de retenir le devis des Ets RAVAUD d’un montant de 3 904.07 € hors taxes et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 (opération 115)

➢ Validation de devis pour des travaux complémentaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires suite à la démolition d’une partie du bâtiment et présente des devis de

• SARLU PANIER + 5 545.25 € HT (travaux de piquage et enduit des murs, reprise de toiture, reprise de maçonnerie sur le mur en moellons)

• ETS RAVAUD + 4 259.58 € HT (lavage, décontamination et peinture des façades)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 11 voix pour et 1 abstention :

- de faire réaliser les travaux complémentaires au Cabinet Infirmier

- d’autoriser le Maire à signer le devis avec la SARLU PANIER pour 5 545.25 € HT - d’autoriser le Maire à signer le devis avec les Ets RAVAUD pour 4 259.58 € HT - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget par décision modificative (opération 115)4. Lotissement Les Shetlands

Vu la décision du Conseil Municipal portant sur la création d’un lotissement communal, Vu l’arrêté du 09 avril 2024 accordant le permis d’aménager d’un lotissement de 11 lots,

Demande d’'intervention du SDEER pour la desserte en électricité et en éclairage public Considérant la nécessité de desservir ce lotissement en électricité et en éclairage public, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

• de solliciter le SDEER pour cette opération et de lui confier la maîtrise d’ouvrage • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier.

Demande d’intervention d’Eau 17 pour le raccordement en eau potable et en assainissement collectif

Considérant la nécessité de desservir ce lotissement en eau potable et en assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

• de solliciter EAU 17 pour cette opération et de lui confier la maîtrise d’ouvrage • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier.

Dénomination de la nouvelle voie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de créer une nouvelle voie à l’intérieur du lotissement « Les Shetlands » et de prévoir une numérotation spécifique des maisons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de nommer cette nouvelle voie « Rue des Shetlands » et que les maisons porteront les numéros de 1 à 11 conformément au plan de composition (numéros des lots)

Validation du devis d’ORANGE pour les études et le câblage en fibre optique Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis reçu d’Orange d’un montant de 5 242 € HT pour les études et le câblage en fibre optique du lotissement communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

• de procéder au raccordement du lotissement communal « Les Shetlands » à la fibre

optique et de retenir les prestations proposées par Orange

• d’autoriser le Maire à signer le devis de 5 242 € HT et tous les documents relatifs à

cette décision et à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier

Validation du devis du coordonnateur SPS

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de prévoir une mission de coordination SPS pour l’aménagement du lotissement communal « Les Shetlands »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

• de retenir la candidature de PREVENTIVIA « Les Tartres » 17400 VARAIZE et de lui

confier la mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour l’aménagement du lotissement communal « Les Shetlands » pour un montant total hors taxes de 1 338.75 € HT

• d’autoriser le Maire à signer le devis et tous les documents relatifs à cette décision

et à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financierValidation du devis du bureau d’étude Compétence Géotechnique pour la réalisation de l’étude géotechnique nécessaire au dimensionnement de la voirie

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de faire réaliser une étude géotechnique permettant de connaître notamment le dimensionnement de la future voirie pour l’aménagement du lotissement communal « Les Shetlands »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

• de faire réaliser cette étude nécessaire pour l’aménagement du lotissement

communal « Les Shetlands » et de retenir la proposition de Compétence Géotechnique - à COZES pour un montant total hors taxes de 1 302.00 € HT

• d’autoriser le Maire à signer le devis et tous les documents relatifs à cette décision

et à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier

5. Validation d’un devis pour ouverture dans le mur de l’école

Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de réaliser une ouverture dans le mur en moellons de l’école afin de permettre aux engins d’accéder à l’arrière des bâtiments pour l’implantation des futurs bâtiments pour aménager l’école maternelle

Monsieur le Maire présente un devis de SARLU PANIER Maçonnerie qui s’élève à 653 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de retenir le devis de la SARLU PANIER Maçonnerie d’un montant de 653 € HT et d’autoriser le Maire à signer le présent devis

6 - Validation de devis pour l’acquisition de mobilier pour l’école

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter du mobilier scolaire pour aménager la future classe maternelle à l’école de Mazeray pour la rentrée de septembre 2024 et propose que ce mobilier soit acquis par la Commune.

Après étude des différents besoins de mobilier, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

• que la commune prendra à sa charge le mobilier nécessaire pour aménager la classe maternelle pour un coût estimé à environ 7 200 € TTC

• d’inscrire les crédits au budget 2024 par décision modificative (opération 120)

7 - Décision modificative au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2024 :

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 – Vir à section investissement 26 500 €

615231 - voirie - 26 500 €

Total dépenses 0 € Total recettes 0 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

202 (87) – frais études révision PLU 6 900 €

2132 (112) - gîte 5 000 €

2132 (115) – cabinet infirmier 12 000 €

2184 (120) – mobilier scolaire 7 200 €

021 – Vir de section fonctionnement 26 500 €

1328 – autres 4 600 €

Total dépenses 31 100 € Total recettes 31 100 €8 - Signature d’une convention de servitude et d’une convention de mise à disposition de terrains avec ENEDIS au lieu-dit « Les Rénussons »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du raccordement du projet photovoltaïque du Moto Club Angérien, ENEDIS souhaite occuper une partie de la parcelle cadastrée section ZT 31 pour y installer une armoire électrique de coupure.

Monsieur le Maire donne lecture de 2 projets de conventions à signer avec ENEDIS :

- une convention de mise à disposition d’une partie de 15 m² du terrain cadastré ZT 31 - une convention de servitudes pour le passage de lignes souterraines sur les parcelles cadastrées section ZT n° 16 et 29

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition et de servitudes avec ENEDIS ainsi que tous documents relatifs à cette décision et ce dossier

9 - Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie) Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 08 avril 2024, le Comité Syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissement des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

• A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant : « sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissement dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndical Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité Syndical le 8 avril 2024

10 - Affiliation du Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis au CDGFPT 17

Monsieur le Maire fait part que le Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.

Conformément au code général de la Fonction Publique et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliées au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acception de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025

Il convient au Conseil Municipal de donner son avis sur cette demande d’affiliation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable.Questions diverses

✓ 09 juin : élections européennes

✓ Demande d’organisation d’un marché sur le parking de la salle municipale ✓ Feu d’artifice du 13 juillet : choix Sylphide

✓ Recherche d’un mode de communication auprès des parents d’élèves pour les nouveaux travaux de l’école et les conditions d’accueil.

✓ A compter du mois de juin 2024, mise en place et commencement de la convention

de partenariat avec Mutualia (complémentaire santé) ; des permanences seront assurées à partir de septembre à la mairie le jeudi après-midi

Manifestations diverses

15/16 juin : week-end portes ouvertes au cynodrome avec courses de lévriers 29 juin : kermesse de l’APE Les P’tits drôles du RPI à Mazeray dans le parc de jeux

Prochaines réunions :

Conseil Municipal : Le mercredi 03 juillet

Séance levée à 22h15

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mathieu BARBIER Sylvain MARCHAL