Compte-Rendu - CR 10 11 2021

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Compte-Rendu - CR 10 11 2021 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 11 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021

Date de la convocation et publication : 29 octobre 2021

Présents : MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BOLLEAU Bernard, BRUTSAERT Gwenaëlle, CHEMINADE Monique, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, MÉMAIN Martine, POUPARD Benoit, RINJONNEAU Éric

Excusée : DRON Rachel

Absent : VIOLLEAU Christophe

ORDRE DU JOUR

- Approbation et signature du compte rendu du 05 octobre 2021

- Cession de l’ancien Citroën Berlingo

- Cimetière : prix de vente des cavurnes à fixer

- Illuminations de fin d’année : étude de devis pour des prises complémentaires et l’achat de cordons lumineux

- Signature d’une convention d’assistance financière avec le Syndicat de la voirie pour le recouvrement du FCTVA

- Décisions modificatives au budget

- Questions diverses

Benoit POUPARD est nommée secrétaire de séance. Ouverture de la séance à 20 h 30

1. Approbation et signature du compte-rendu de la séance du 05 octobre 2021

2. Cession de l’ancien Citroën Berlingo

Monsieur le Maire expose que l’ancien véhicule Citroën Berlingo, mis en circulation le 16/10/2002, n’est plus en état de marche et que le Garage Gaël MICHEL de SAINT JEAN D’ANGELY propose la reprise de ce véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de céder gracieusement le véhicule Citroën Berlingo immatriculé 9718 YG 17 au Garage MICHEL - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier.

3. Cimetière - Prix de vente des cavurnes à fixer

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1er juin 2021, il a été décidé d'installer dix cavurnes dans le cimetière communal en complément du columbarium existant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déterminer deux catégories, à savoir : Cavurne temporaire de 15 ans au prix de 300 €

Cavurne temporaire de 30 ans au prix de 500 €

Conformément à l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessions sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité dans un délai maximum de 2 ans à compter de l’expiration de la concession.

Le renouvellement se fera au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

A défaut du paiement de cette nouvelle redevance la case concédée fera retour à la Commune.

4. Illuminations de fin d’année : étude de devis pour des prises complémentaires et pour

l’achat de cordons lumineux

Monsieur le Maire fait part que suite au don de structures pour des décorations de fin d’année par la Ville de Saintes, il convient de prévoir l’achat de cordons lumineux pour habiller ces cadres et de mettre en place des prises pour illumination complémentaires dans le bourg.

Monsieur le Maire présente différents devis pour les fournitures électriques et un devis du SDEER pour la fourniture et la pose de 16 nouvelles prises ;

Ce devis s’élève à 2 022.77 € avec une prise en charge de 50 % du SDEER soit 1 011.38 € à la charge de la commune.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de retenir la proposition de DECOLUM d’un montant de 1 507.25 € pour la fourniture des cordons lumineux et fournitures électriques

- de retenir le devis du SDEER pour les 16 nouvelles prises pour 1 011.38 € - d’autoriser le Maire à signer les devis correspondants

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget par décision modificative au budget

5. Signature d’une convention d’assistance financière avec le Syndicat de la Voirie pour le recouvrement du FCTVA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contrôle fiscal exercé par la Direction Départementale des finances publiques sur les exercices comptables 2016 et 2017 du Syndicat Départemental de la Voirie.

Suite à ce contrôle, la décision de la DDFIP a concerné les deux points suivants : ➢ Assujettissement du Syndicat au régime fiscal de la TVA à compter du 1er Janvier 2019 ➢ Rectification des exercices 2016 et 2017 du Syndicat de la Voirie, en identifiant de la TVA à l’intérieur du prix de vente des travaux régie et missions d’ingénierie facturés au cours des exercices rectifiés.

o En accord avec les services de l’Etat, ces factures rectificatives vont permettre l’allègement financier des conséquences de la rectification de comptabilité pour le Syndicat de la voirie.

o La procédure retenue, en concertation avec les finances publiques, impose de mettre les collectivités dans le circuit d’écritures comptables qui ne génèrera aucune incidence financière à leur égard.

Monsieur le Maire présente la convention d’assistance financière proposée par le Syndicat de la Voirie. Cette convention expose :

➢ Le contexte, les pièces concernées par le retour de FCTVA

➢ Les factures initiales et les factures rectificatives,

➢ Les écritures qui seront réalisées par le Syndicat de la Voirie,

➢ Les écritures qui seront à réaliser par la Collectivité et qui lui permettront de recevoir du FCTVA supplémentaire,

➢ Les dernières écritures, après encaissement du FCTVA par la Collectivité qui permettront au Syndicat de la Voirie de recevoir une somme de la Commune , à hauteur de la somme perçue au titre du FCTVA : ceci pour venir compenser, en partie, le montant de la rectification fiscale subie par le Syndicat de la Voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ d’autoriser le Maire à signer la convention d’assistance financière du Syndicat de la Voirie ➢ d’inscrire les écritures budgétaires correspondantes par décision modificative au budget

6. Décisions modificatives au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, le vote des écritures:

Section Investissement

Dépenses Recettes

Art 2113 - écriture ordre SDV 206 532.58 € 2113 - écriture ordre SDV 206 532.58 € 021 - Virement de sect fonctionnement 4 211.64 €

Art 21318 - Op 101 - église 163 348.00 € 1322 - Subvention Région Eglise 62 826.00 € Art 2315 - Op 68 - prises éclairage 4 211.64 € 1323 - Subvention Département Eglise 100 522.00 € 1323 - Subvention Département DECI 33 116.00 €

Art 21534 - écriture ordre SDEER 4 211.65 € 2113 - écriture ordre SDEER 4 211.65 € TOTAL 378 303.87 € TOTAL 378 303.87 €

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

023 Virement à sect investissement 4 211.64 € Art 773 mandats annulés 6 705.96 € Art 615231 - entretien voirie - 2 494.32 €

TOTAL 6 705.96 € TOTAL 6 705.96 €Questions et informations diverses

• Remerciements de la Famille VIGNAUD suite à la gerbe offerte par la Commune pour le décès de Monsieur Michel VIGNAUD, ancien adjoint au Maire.

• La démission de Bernard BOLLEAU de ses fonctions de conseiller municipal a été acceptée par la Sous-Préfecture.

• Spectacle de Noël : animation de JO et RICO le 17 décembre à 18 h à la salle municipale. • Repas des ainés : le dimanche 30 janvier 2022 pour les personnes à partir de 62 ans (compagnon/compagne acceptés même si non mariés).

Pour les personnes âgées de moins de 62 ans désirant venir au repas, une participation de 30 € sera demandée par personne.

• Point sur les travaux

- DECI : quelques travaux à finir à Beaufief, au Champ Pelé et sur des réserves privées. - Église : travaux en cours sur la 3ème tranche. Chiffrage de la 4ème tranche en attente. - Les travaux « route de Longeville » au village Les Richards sont terminés. - Le curage des buses sous les voiries a été effectué le mardi 09 Novembre. • Point sur les manifestations à venir :

Restos du chœur : concert d’Aparté à la salle municipale le 20 novembre.

Loto du Comité des Fêtes : le vendredi 19 novembre

Soirée Beaujolais : le vendredi 19 novembre au Bar-épicerie La Mazérienne Marche du Téléthon : le jeudi 2 décembre organisée par l’Amicale Post Scolaire • Monsieur le Maire fait part que Mickaël VALLET, sénateur de Charente-Maritime, souhaite obtenir les adresses mail des élus (accord de l’ensemble des conseillers présents sauf Eric RINJONNEAU).

• Commission Communication : le mardi 16 novembre à 20h30

• Commission Épicerie : le mardi 23 novembre à 20h30

• Plusieurs problèmes sur les panneaux de signalisation : pancarte de la Maison Neuve tombée, sens interdit de la rue de l’Église disparu, panneau Stop du parking de la mairie disparu. • Prochaine réunion du Conseil municipal : le mardi 7 décembre 2021 à 19h30

Séance levée à 22h20