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Déliberation - 045 Convention gestion des animaux errants AR
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h22 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 045 Convention gestion des animaux errants AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Animaux,
Commune
d’IBOS
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Canton
de
EXTRAIT
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Publié le
TT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 065-216502260-20251215-D2025045-DE
Séance
du
15
décembre
à
18h
2025/045
Présents :
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves
CASTÉRA.
Absents :
Bruno
CAZÈRES,
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
ANIMAUX
DE
RENTE
DIVAGANT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D’IBOS
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
des
articles
L211-11
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
le
maire
doit
prendre
toutes
dispositions
visant
à
empêcher
la
divagation
des
animaux
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
prévenir
le danger
que
représente
un
animal
divagant.
l'est
proposé
de
formaliser
une
convention
tripartite
entre
la
Mairie
d’Ibos
et
le centre
équestre
situé
6
rue
des
allées
à
lbos.
La
commune
d’Ibos
organise
la prise
en
charge
des
animaux
divagant.
Elle
assure
la coordination,
la mise
à jour
des
informations
et
les
communique
à tous
les
partenaires.
x
Le
centre
équestre
de
M.
et
Mme
Bourgoin
s'engage
à
assurer
la
récupération
(transport)
et
l'hébergement
des
ovins,
caprins
ou
équins
trouvés
en
état
de
divagation
sur
la commune,
la
nuit
ou
le jour,
en
semaine
ou
en
week-end
ou
jour
férié.
Les
frais
de
prise
en
charge,
capture
et
transport
du
ou
des
animaux
errants
en
divagation
sur
la
voie
publique
sont
fixés
à
80
€
par
animal.
Les
frais
de
garde
sont
fixés
à
12
€
par
jour
et
par
animal.
Ces
montants
seront
réglés
par
la
Mairie
d’Ibos
à
réception
des
factures
détaillées
correspondantes.
La
Mairie
demandera
le
remboursement
de
ces
frais
au
propriétaire
ou
au
détenteur
du
ou
des
animaux.
Si les
animaux
ne
sont
pas
réclamés
dans
la huitaine,
ils sont
considérés
comme
abandonnés
et
le maire
fera
procéder
soit
à
leur
euthanasie,
soit
à
leur
vente
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
211-1,
soit
à
leur
cession,
à
titre
gratuit,
à
une
fondation
ou
à
une
association
de
protection
animale
reconnue
d'utilité
publique
ou
déclarée.
Les
frais
résultants
de
l'ensemble
des
mesures
prises
seront
mis
à la charge
du
propriétaire
ou
du
détenteur
des
animaux.
La
convention
est
annexée
à la
présente
délibération.
Ainsi
informée
et
après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
municipale,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
la
prise
en
charge
des
animaux
de
rente
divagant
sur
le territoire
d’Ibos. L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hélène
FRANCES<
Gisèle
VINCENT
18/12/25