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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 013 com3 jeunesse convention mise disposition service jeunesse phalempin tamponne
Document publié le Dimanche 24 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 013 com3 jeunesse convention mise disposition service jeunesse phalempin tamponne)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2022_013
OBJET :
COMMISSION 3
JEUNESSE
Convention de mise à
disposition de service
avec la Commune de
PHALEMPIN
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 45
Suppléant présent : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 49
L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni en visioconférence sous la présidence
de Monsieur Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 24 janvier 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric
PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT,
Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian
DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric
SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Luc MONNET, Jean-Paul
VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné procuration :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Vincent PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 janvier 2022
Délibération CC_2022_013
COMMISSION 3
JEUNESSE
Délibération relative à la mise à disposition de service « jeunesse - centres de loisirs » avec la commune de PHALEMPIN
Le Conseil Communautaire
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 mai et du 20 septembre 2013 portant création de la Communauté
de communes PEVELE CAREMBAULT, issue de la fusion des Communautés de communes du Pays de Pévèle,
Espace en Pévèle, Sud Pévélois, Cœur de Pévèle et du Carembault et du rattachement de la commune de
PONT-A-MARCQ..
Vu la délibération n°2015/225 du conseil communautaire du 21 septembre 2015 relative au vote des statuts
de la Pévèle Carembault,
Vu la délibération n°2015/226 du conseil communautaire du 21 septembre 2015 relative à la définition de
l'intérêt communautaire au sein des compétences de la CCPC,
Vu la compétence Animation Jeunesse.
Considérant que l'intérêt communautaire au sein de la compétence Action sociale - Animation jeunesse est
défini comme suit :
Sont d'intérêt communautaire, pour l'ensemble des communes, dont la population est inférieure à 8 000
habitants.
- L'organisation des centres de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans sur toutes les périodes de vacances et
la journée du mercredi
- L'organisation de lieux d'accueil et de loisirs de proximité ainsi que d'animation pour les adolescents de
12 à 17 ans sur toutes les périodes de vacances
Considérant que la commune de PHALEMPIN va mettre à disposition son service jeunesse pour l'exercice de
la compétence communautaire.
Vu l'article L5211-4-11 - a 1.4, du CGCT,
Vu la fiche d'impacts annexée au projet de délibération permettant d'apprécier les effets du transfert sur
l'organisation et les conditions de travail, sur la rémunération, et des droits acquis des fonctionnaires et
agents non titulaires concernés,
Vu la saisine du Comité technique compétent pour la commune,
Vu la saisine du Comité technique propre à la Pévèle Carembault.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 49 VOTANTS)
Luc FO
e service avec la commune > D'autoriser son Président à signer la convention de mise à disposifi
de PHALEMPIN pour l'exercice de la compétence intercommu
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communaut
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
re repris ci-dessus.
Pour extrai
Le Prési