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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 104 com3 mise a disposition service jeunesse beuvry tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 104 com3 mise a disposition service jeunesse beuvry tamponne)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_104
OBJET
:
COMMISSION
N°3
JEUNESSE
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
« Jeunesse
— centre
de
loisirs
»
avec
la
commune
de
BEUVRY-
LA-FORET
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
De
la délibération
CC_2019
088
à
la
107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la
délibération
CC_2019_108
à
la
156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2019
Affiché
le
see
Communauté
de
communes
PE\LI2:059-200041960-20190624-cC_
2019 104 1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
juin
à
19H,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17
juin
2019,
conformément
à
la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3è"°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4È"® vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6?"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7è®
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEXK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à
procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 JUIN
2019
ID : 059-200041960-20190624-CC
2019 104 1-DE
Délibération
CC_2019
104
COMMISSION
N°3
JEUNESSE
—
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
«
JEUNESSE
—
CENTRES
DE
LOISIRS
» AVEC
LA
COMMUNE
DE
BEUVRY-LA-FORET
Le
Conseil
Communautaire
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
29
mai
et
du
20
septembre
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Pévèle,
Espace
en
Pévèle,
Sud
Pévélois,
Cœur
de
Pévèle
et
du
Carembault
et
du
rattachement
de
la
commune
de
PONT-A-
MARCOQ. Vu
la
délibération
n°2015/225
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2015
relative
au
vote
des
statuts
de
la
CCPC Considérant
que
l'intérêt
communautaire
au
sein
de
la
compétence
ANIMATION
JEUNESSE
est
rédigée
comme
suit
:
Sont
d'intérêt
communautaire,
pour
l’ensemble
des
communes,
dont
la
population
est
inférieure
à
8
000
habitants.
-
L'organisation
des
centres
de
loisirs
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
sur
toutes
les
périodes
de
vacances
et
la
journée
du
mercredi
-
L'organisation
de
lieux
d'accueil
et
de
loisirs
de
proximité
ainsi
que
d’animation
pour
les
adolescents
de
12
à
17
ans
sur
toutes
les
périodes
de
vacances
ainsi
que
les
mercredis
et
les
samedi.
Considérant
que
la
commune
de
BEUVRY-LA-FORET
avait
un
service
jeunesse
avant
la
prise
de
compétence
communautaire
et
qu'à
ce
titre,
plusieurs
agents
étaient
affectés
à
l'exercice
de
cette
mission,
Vu
l’article
L5211-4-1
|—
al.4,
du
CGCT
Vu
la
fiche
d’impacts
annexée
au
projet
de
délibération
permettant
d'apprécier
les
effets
du
transfert
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail,
sur
la
rémunération,
et
des
droits
acquis
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
concernés.
Vu
la saisine
du
Comité
technique
compétent
pour
la commune
Vu
la saisine
du
Comité
technique
propre
à la CCPC
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
48
votants)
>
D'autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
avec
la
commune
de
BEUVRY-LA-FORET
pour
le
fonctionnement
des
centres
de
loisirs
intercommunaux
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
DE
6
Pour
extrait confotf
Le Président \\/
Î
: