Arrêté - ARRETE 2025 A ST 064 07FEV25 TPSM 1 RUE AMELIE

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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 064 07FEV25 TPSM 1 RUE AMELIE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 064 07FEV25 TPSM 1 RUE AMELIE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLENEUVE

% SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE AMELIE

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX DE CHANGEMENT DE TAMPON

2025 -A-ST CL,

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU le code de l'Environnement,

VU le code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Amélie,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « TPSM » Sise 70 avenue Blaise Pascal 77170 MOISSY CRAMAYEL, pour un changement de tampon au n°1 rue Amélie, Villeneuve Saint Georges 94190 pour le compte de SUEZ DE France.

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 10 février 2025 au mardi 11 mars 2025 de 08h00 à 17h00, l'entreprise autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir au droit du n°1 rue Amélie afin de procéder à un changement de tampon sur trottoir.

Article 2 : Du lundi 10 février 2025 au mardi 11 mars 2025 de 08h00 à 17h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier la rue Amélie sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

Article 3 : Du lundi 10 février 2025 au mardi 11 mars 2025 de 08h00 à 17h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°1 et n°2 rue Amélie (sur l'équivalent de cinq places de stationnements).

7 février 2025Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Amélie à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le { 7 FEV. 2095

Monsieur le Maire,

7 Philipée GAUDIN ni