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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 387 01DEC25 Societe Tpsm Pour Suez 3BIS RUE Boileau Remplacement DUN Tampon
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 387 01DEC25 Societe Tpsm Pour Suez 3BIS RUE Boileau Remplacement DUN Tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PT
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 3 BIS RUE BOILEAU
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN TAMPON POUR LE COMPTE DE SUEZ
2025-A-ST 2x3
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature 3 bis rue Boileau,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TPSM 70 Avenue Blaise Pascal 77550 Moissy Cramayel, pour des travaux de remplacement d'un tampon pour le compte de SUEZ.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 8 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026, l'entreprise TPSM est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du 3 BIS Boileau sur les totalités de façades afin de procéder à des travaux de remplacement d’un tampon pour le compte de SUEZ.
Article 2 : Du lundi 8 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026, la circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. Pendant toute la durée du chantier la circulation 3 bis rue Boileau sera rétrécie le cas échéant avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
2 décembre 2025 Article 3 : Du lundi 8 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 3 Bis rue Boileau (sur l'équivalent de trois places de stationnement).
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux place 3 Bis boileau à la date définie aux articles 1®, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le O1Li42 Î 2025
Madame le Maire,
pour Madame le Malre | , égation
ConseillèreDépartementale 2 BAT VE are
Marc LECUYER
Kristell NIASME | 1