Déliberation - 2024 089 Operation renovation facade Attribution des aides facade

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Déliberation - 2024 089 Operation renovation facade Attribution des aides facade Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Déliberation - 2024 089 Operation renovation facade Attribution des aides facade)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

3 "| Conseil Municipal du 09 décembre 2024 Publié le 16/12/2024 EM we ne Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | 1D :031-213105844-20241209-DELIB2024089-DE v

VILLEMUR-SUR-TABN | Extrait du Registre des Délibérations

Délibération 2024-089

Opération rénovation façade - Attribution des aides façade

L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 09 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 06 décembre 2024.

Présents

M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.

Conseillers ayant donné pouvoir

M. Daniel REGIS a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE

Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT

M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER

Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL

Conseiller absent

M. Jérôme NORTIER

Secrétaire de séance

Mme Florence DELTORT

Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 | Membres absents - 01

Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn

Tél. : 05.61.37.61.20 : contactämairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.frEnvoyé en préfecture le 16/12/2024

Conseil Municipal du 09 décembre 2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024

Délibération 2024-089 Publié le 16/12/2024

ID : 031-213105844-20241209-DELIB2024089-DE

Exposé

Monsieur le Maire rappelle que l'opération façade sur le centre ancien de Villemur-sur-Tarn débuté en 2019, a été prolongée jusqu'en 2028. Le dispositif s'inscrit dans la politique de rénovation du centre-ancien, porté par l'OPAH-RU (énergie, autonomie, insalubrité, copropriétés). Conjointement, ils visent Un triple objectif : ° Améliorer le cadre de vie des habitants,

° Préserver et valoriser le patrimoine bâti,

° Renforcer l'attractivité du centre-ville.

Cette opération accompagne l'ensemble des projets façades sur le centre ancien rive-droite du Tarn. Une aide renforcée est accordée aux propriétaires détenant des biens sur les rues de la République et Saint-Jean sur les façades côté rive du Tarn. Les propriétaires concernés par cette opération ont été informés des aides portées par la ville via le magazine municipal. Une première réunion avec les propriétaires de la rue Saint-Jean et de la rue de République a eu lieu courant juillet.

L'accompagnement financier des porteurs de projet est apporté par la commune et par la Région Occitanie. L'aide portée par la Région Occitanie permet de doubler l'aide donnée par la commune.

Le dispositif n'étant pas reconduit en 2025, cette opération conjointe touche donc à sa fin dans sa forme actuelle au 31 décembre 2024. Une commission s'est tenue en septembre 2024, en présence notamment de la représentante de la Région Occitanie pour examiner les demandes présentées par les propriétaires. Il a été présenté 9 dossiers, 8 étant situés sur le linéaire le long des berges du Tarn et 1 sur la place Charles Ourgaut. L'ensemble des dossiers était en adéquation avec le règlement communal. La représentante de la Région Occitanie et les membres de la commission façade ont accordé un avis favorable aux 9 dossiers présentés lors de celle-ci sous réserve qu'ils soient conformes avec l'avis de l'ABF et au règlement communal. Suite à la commission, quatre dossiers ont été finalisés. Il est proposé de suivre l'avis de la commission en attribuant l'aide proposée aux propriétaires concernés.

ll est rappelé que les subventions seront versées une fois les travaux effectués, sur présentation des factures et après vérification de la conformité des travaux réalisés. L'aide conjointe [commune et Région) sera versée aux propriétaires par la Mairie de Villemur-sur-Tarn.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2024/008 en date du 05 février 2024 relative à l'opération « Rénovation des façades du centre ancien rive droite du Tarn » - Modification du règlement ;

Vu le programme d'aide de rénovation façade de la Région Occitanie ;

Vu le règlement pour l'opération de rénovation des façades du centre ancien rive droite du Tarn des aides locales, définissant les conditions d'octroi d'une aîde financière aux propriétaires de bien situé dans le périmètre défini ;

Considérant que les modalités d'intervention de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat [ANAH) ne prévoient pas de dispositif visant à financer les travaux de rénovation de façade ;

Considérant que la convention OPAH-RU prévoit Un accompagnement aux travaux de rénovation de façade sur le périmètre renforcé de l'OPAH-RU sans en préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'attribution ;

Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn

Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@&mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.frConseil Municipal du 09 décembre 2024

Délibération 2024-089

Décision

Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024 Berger

Publié le 16/12/2024

ID : 031-213105844-20241209-DELIB2024089-DE

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'attribuer l'aide aux propriétaires pour la réalisation des travaux présentés dans le dossier de demande d'aide dans le cadre de l'opération de rénovation façade tel que présenté ci-après :

Montant SHbventien Subvention Région en è Désignation Ville de Villemur- | °Ÿ Eee Total aides ge de la Nom Adresse Type total sur-Tarn Occitanie propriétaire facade propriétaires travaux (€)

s (TTC)

Montant 7 Montant VA Montant 7

13 place

RER BENEJAM | Charles PO |2256622€ | 84000€ 4% | 840,00 € 4% | 1 680,00 € 7% | 20 886,22 € côté place | STONE Alexia Ourgaut

FRE DURANDIN | I9rueSaint | RS |'igoogooe |éooooo€ | 33% | 600000€ | 33% |1200000€| 67% | 600800€ berge Tarn Isabelle Jean Façade MULLER 27 rue de la berge Tarn Stéphane République PO 27 964,00 € | 6 000,00 € 21% | 6 000,00 € 21% | 12 000,00 € 43% | 15 964,00 €

Façade rue | MULLER 27 rue de la république Stéphane République PO 9 284,45 € 1 100,00 € 12% | 1 100,00 € 12% | 2 200,00 € 248 | 7 084,45 €

TOTAL | 77 822,67 € | 13 940,00 € 1271 13 940,00 € 172) 27 880,00 53,85 49 942,67 € R Z|€ Ze

e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'appel de fonds des partenaires et le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires de l'opération d'embellissement des façades ;

e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.

Résultats du vote

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Votants —- 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention — 00

Florence DELTORT Jéan-Marc DUMOULIN

Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn

Tél. : 05.61.37.61.20 + contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr