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Déliberation - 2023 11 24
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 24)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de Département de l’ Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
| Commune de GILHOC SUR ORMEZE
sur UTMEZE
© COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers 10
Nombre de présents 8
Nombre de Pouvoir 2
Nombre de votant 10
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre Novembre à dix huit heures le Conseil Municipal,
dûment convoqué en date du 20/11/2023, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Amédée
BLANC le Maire.
Présents: Mesdames CANEL Monique, ERSANT Jennifer, VIAU Monique , et Messieurs BLANC
Amédée, COMBET Rosan, JOLY Jean-Pierre, NERON Julien,, VALLA Max,
Excusés: RICOUX Catherine (donne pouvoir à VIAU Monique), MAILLE Emmanuel (donne
pouvoir à NERON Julien)
Secrétaire de séance: JOLY Jean-Pierre
Le Maire ouvre la séance à 18h00
Délibération: N°2023/28
Objet: Demande de subvention rénovation de la toiture de l'Église
Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal que le projet de la rénovation
de la toiture de l’Église est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR), du département et la région .
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
DETR : 40 %
Département : 40 %
La Région AURA : 40% Autofinancement communal : 20 %
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide :
- ARRÊTE le projet de la rénovation de la toiture de l’Église
- ADOPTE le plan de financement
- SOLLICITER une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR), du département et de la région.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
POUR 10 dont 02 procurations CONTRE 00
kkX
Délibération: N°2023/29
Objet: Demande de subventions pour la mise en conformité des captages.
Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal que le projet de la mise en
conformité des captages et dont le coût prévisionnel de l’étude et des premier travaux s’élève à
33 661,17€ HT avec la solution N°1 : lampe à UV soit 40 393,41 € TTC est susceptible de
bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), du
département et la région et de l’agence de l’eau. Pour la solution N°2 : Pompe à Chlore s’élève à
39 157,01€ HT soit 46 988,41 € TTC ( solution préconisée par Mr David ROBERT, NALDEO)
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
* Département : 40 %
* DETR : 30%
* Agence de l'Eau 20 %
* Autofinancement communal 20 %.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide :
- ARRÊTE je projet dela mise en conformité des captages,
- ADOPTE {e plan de financement
- SOLLICITER une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
( DETR), département et à l’agence de l’eau .
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
POUR 10 dont 02 procurations CONTRE 00
++X
Date du prochain Conseil Municipal le: Mardi 12 Décembre à 20h30
JOLY Jean-Pierre Le 24/11/2023
Secrétaire de Séance Le Maire, À. BLANC