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Compte-Rendu - cr cm 14 11 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 11 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Travail et emploi, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2023

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L'an deux mil vingt trois, le 14 novembre à 20 h 30, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul,

Maire.

Date de convocation : 08/11/2023

Nombre d’élus en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11

‘Présents:, Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DAUJAT Anaïs, Mme De NOMAZY Marie-

Thérèse, M. DECULTY Jean-Paul, M. GUBIEN Valentin, Mme JULIEN Brigitte, Mme ROCHE

Mauricette, Mme TRAVERSIER Claire, M. VALET Mickaël, M. VEY Alfred

Excusée: Mme GRANGE Katia

Absents : Mme AMY Cécile, M. JUNIQUE Dylan, Mme JUNIQUE Fabienne

Procurations : Mme GRANGE Katia à Mme BALTHAZARD Catherine

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

M. Valentin GUBIEN est désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance

du 03 octobre 2023.

Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :

° Proposition de création d’un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif Parcours

Emploi Compétences (CUI-CAE)

Le contrat avec Emmanuel Bos se termine le 16/12/2023, nous allons le lui renouveler pour une année s’il le désire. Celui-ci rencontre des difficultés pour effectuer toutes les tâches qui lui incombent. Pour le soulager, la commune pourrait embaucher un autre employé pour quelques heures par semaine.

Nous avons contacté Pole Emploi, la municipalité pourrait bénéficier d’un contrat unique d’insertion

minimum 20 heures par semaine, jusqu’à 26h durée 12 mois, maximum 2 ans. (Pour les plus de 50 ans, durée 5 ans). L’aide initiale est de 6 à 9 mois avec possibilité de renouvellement. Les

bénéficiaires de ces contrats doivent être en difficulté de recrutement (+ de 50 ans, jeune sans expérience, handicap}. La prise en charge minimum peut être soit de 40 % du SMIC, de 45 % si handicap, ou de 60 % si bénéficiaire du RSA car le Département participe en plus de l’Etat.

Nous pouvons proposer des personnes pour vérifier l’éligibilité, Pôle Emploi peut aussi nous proposer des candidats. Dans tous les cas, il faudra publier une offre d'emploi.Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1°” décembre 2023.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales

et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’État (Pôle emploi, Cap emploi, Mission

locale).

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un poste de d’agent technique à compter du 1° décembre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».

- PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 21 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le

nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

- AUTORISE l'autorité territoriale à signer le contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Votes :

3 contre : VEY Alfred, BALTHAZARD Catherine, GRANGE Katia (procuration)

1 abstention : M. GUBIEN Valentin

7 pour : Mme DAUJAT Anaïs, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse, M. DECULTY Jean-Paul, Mme JULIEN Brigitte,

Mme ROCHE Mauricette, Mme TRAVERSIER Claire, M. VALET Mickaël

Départ de M. Alfred VEY à 21h15.+ Décision modificative budget commune

Secrétaire de séance :

Objets : Décision modificative n°1 commune

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

61521 (011) : Terrains -2 600.00

64111 (012) : Rémunération principale 400.00

64118 (012): Autres indemnités 10000

64131 (012) : Rémunérations 1 600.00

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF 400.00

6454 (012) : Cotisations aux ASSEDIC 100.00

0,00

[ Total Dépenses| 0,00! Total Recettes| |

Certifié exécutoire par Jean-Paul DECULTY. Le maire. compte tenu de la transmission en préfecture ou

sous-préfecture. le et de la publication le

Compte-tenu du changement du point d’indices au cours de l’année 2023, il est proposé aux membres

du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 au budget communal telle que définie

ci-dessus.

La décision modificative n°1 budget communal est approuvée par le Conseil municipal, à

l'unanimité des membres présents ou représentés.

+ Décision modificative budget eau

Secrétaire de séance :

Objets : Décision modificative n°1 eau

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article ( }- Montant Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 19 000.00

158 (21) : Autres -19 000.00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Gpération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -200.00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 200.00

0,00

Total Dépenses| 0,00! Total Recettes | |

Certifié exécutoire par Jean-Paul DECULTY. Le maire. compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture. le et de la publication le

Les intérêts du prêt de 19000 € pour le budget eau a des intérêts variables qui ont augmentés dans l'année. Il faut donc ajouter 200 € au 66111. De même, puisque nous n’avons pas fait la totalité des travaux prévus au 2158, nous avons la possibilité d’anticiper le remboursement le capital de l’emprunt de 19000 € cette année.

3Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 au budget

eau telle que définie ci-dessus.

La décision modificative n°1 budget eau est approuvée par le Conseil municipal, à Punanimité

des membres présents ou représentés.

° Mise en conformité des captages de Teyssonnier et Combal 1 et 2. Lancement des

enquêtes publiques et de l’enquête parcellaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise de procéder à la mise en conformité des captages de Teyssonnier et Combal 1 et 2, situés sur la commune. Ils alimentent l’UDI de Grozon d’une part et les UDI du Bourg et de Sagnoles d’autre part.

Monsieur le Maire expose les dossiers de demande d’autorisation des captages de Teyssonnier et Combal 1 et 2, réalisés par le Bureau d'Etudes NALDEO. Ces dossiers reprennent le rapport géologique de M. Bernard MONTORIER daté de janvier 2022 et précisent les travaux de mise en

conformité des captages.

Ils devront être transmis :

e À la délégation territoriale de l’Ardèche de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-

Alpes afin de demander :

- l'autorisation d’utiliser l’eau du captage en vue de l’alimentation humaine - l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, à l’instauration des périmètres de protection et à la modification du Plan Local d’urbanisme en fonction des prescriptions sur

les PPR et PPE.

- et l’ouverture de l’enquête parcellaire relative aux parcelles des PPI et aux servitudes d’utilité publique à mettre en place pour accéder aux captages.

e Et au service Environnement - Pole Eau de la Direction Départementale des Territoires de

l’Ardèche, pour demander :

- l’autorisation du prélèvement au titre du Code de l’Environnement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

° __ APPROUVE les dossiers de demande d’autorisation,

DEMANDE le lancement de l’enquête publique dans le cadre de la régularisation des captages de

Teyssonnier et Combal 1 et 2,

DEMANDE le lancement de l’enquête parcellaire dans le cadre de la mise en place des servitudes

d'utilité publique,

CHARGE Monsieur le Maire d’établir tous documents nécessaires à la mise en place de ces

enquêtes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces procédures.° Approbation des dossiers de demandes de financement pour les travaux de DUP du captage

de Teyssonnier

Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de déclaration d’utilité publique du captage de

Teysssonnier dont le coût prévisionnel s’élève à 83 120 € HT est susceptible de bénéficier d’une

subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Il convient donc d’approuver le principe du dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et auprès de l’Agence de l’eau

Rhône Méditerranée Corse.

Ceci exposé,

Considérant l'importance et la nécessité des travaux à entreprendre ;

Considérant que ces travaux sont une des priorités de l’État dans le cadre du dispositif DETR ; Considérant que ces travaux remplissent les conditions d'éligibilité pour l’attribution d’une aide

financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;

- Considérant l'intérêt de solliciter l’aide financière de l’État dans le cadre du dispositif DETR, pour

un montant total de 8 312 € ;

- Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse d’un montant de 58 184 € ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

- Approuve le dossier de demande de financement pour les travaux de DUP du captage de Teyssonnier auprès de l’État pour l’obtention de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

- Sollicite Mme la Préfète de l’Ardèche pour l’obtention d’une subvention de 10 % sur un montant total de dépense estimé à 83 120 € HT, soit 8 312 € d’aide financière attendue,

- Sollicite l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour l’obtention d’une subvention, d’un maximum de 70 % sur un montant total de dépense estimé à 83 120 € HT, soit 58 184 € d’aide

financière maximale attendue,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette présente délibération.

° Approbation des dossiers de demandes de financement pour les travaux de DUP des captages

Combal 1 et 2

Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de déclaration d’utilité publique des captages

Combal 1 et 2 dont le coût prévisionnel s’élève à 140 888 € HT est susceptible de bénéficier d’une

subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Il convient donc d’approuver le principe du dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et auprès de l'Agence de l’eau

Rhône Méditerranée Corse.

Ceci exposé,

Considérant l’importance et la nécessité des travaux à entreprendre ;

Considérant que ces travaux sont une des priorités de l’État dans le cadre du dispositif DETR ; Considérant que ces travaux remplissent les conditions d'éligibilité pour l’attribution d’une aide

5)financière de l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. ;

- Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière de l’État dans le cadre du dispositif DETR, pour

un montant total de 14 088,80 € ;

- Considérant l'intérêt de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse d’un montant de 98 621,60 € ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

- Approuve le dossier de demande de financement pour les travaux de DUP du captage de Teyssonnier auprès de l’Etat pour l’obtention de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

- Sollicite Mme la Préfète de l’Ardèche pour l’obtention d’une subvention de 10 % sur un montant total de dépense estimé à 140 888 € HT, soit 14 088,80 € d’aide financière attendue,

- Sollicite l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour l’obtention d’une subvention, d’un maximum de 70 % sur un montant total de dépense estimé à 140 888 € HT, soit 98 621,60 € d’aide

financière maximale attendue,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette présente délibération.

° Approbation des dossiers de demandes de financement pour les travaux d'aménagement

de la traversée de Grozon

En lien avec la réfection de la conduite du réseau d’eau potable sur le hameau de Grozon, il est nécessaire de sécuriser la traversée du hameau de Grozon.

Le montant financier global (y compris la maîtrise d’œuvre, les tests et contrôles, ...) de ces travaux,

est évalué à 300 000 € HT.

Il convient donc d’approuver le principe du dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, du Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif d’aides « Atout ruralité » et auprès de la Région Auvergne Rhône

Alpes.

Ceci exposé,

Considérant l’importance et la nécessité des travaux à entreprendre ;

Considérant que ces travaux sont une des priorités de l’État dans le cadre du dispositif DETR ; Considérant que ces travaux sont pris en compte dans le dispositif d’aides « Atout ruralité », du

Conseil Départemental de l’ Ardèche;

Considérant que ces travaux remplissent les conditions d'éligibilité pour l’attribution d’une aide financière de la Région Auvergne Rhône Alpes ;

- Considérant l'intérêt de solliciter l’aide financière de l’État dans le cadre du dispositif DETR, pour

un montant total de 120 000 € ;

- Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’ Ardèche dans le cadre de l’appel à projet « Atout ruralité » d’un montant de 40 000 € ;

- Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière de la Région Auvergne Rhône Alpes, pour un

montant total de 80 000 €.Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve le dossier de demande de financement pour les travaux d’aménagement de la traversée de Grozon auprès de l’Etat pour l’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, auprès du Conseil Départemental de l’ Ardèche et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

- Sollicite le Préfet de l’Ardèche pour l’obtention d’une subvention d’un maximum de 40 % sur un montant total de dépense estimé à 300 000 € HT, soit 120 000 € d’aide financière attendue,

- Sollicite le Président du Conseil Départemental de l’ Ardèche pour l’obtention d’une subvention d’un maximum de 13,33 % sur un montant total de dépense estimé à 300 000 € HT, soit 40 000 € d’aide

financière attendue,

- Sollicite le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’obtention d’une subvention, d’un maximum de 26,66 % sur un montant total de dépense estimé à 300 000 € HT, soit 80 000 € d’aide

financière maximale attendue,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de cette présente délibération.

Départ de Mme Claire TRAVERSIER à 21h40.

° Approbation des dossiers de demandes de financement pour les travaux de l’étage du

bâtiment mairie/école

Les travaux de l’étage du bâtiment mairie école auront un coût d’environ 983 000 € HT. Nous ferons donc les travaux en 3 tranches.

Pour la première tranche, le montant financier des travaux est évalué à 300 000 € HT.

Il convient donc d’approuver le principe du dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, du Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif d’aides « Atout ruralité » et auprès de la Région Auvergne Rhône

Alpes.

Ceci exposé,

Considérant l’importance et la nécessité des travaux à entreprendre ;

Considérant que ces travaux sont une des priorités de l’État dans le cadre du dispositif DETR ; Considérant que ces travaux sont pris en compte dans le dispositif d’aides « Atout ruralité », du

Conseil Départemental de l’ Ardèche;

Considérant que ces travaux remplissent les conditions d'éligibilité pour l’attribution d’une aide financière de la Région Auvergne Rhône Alpes ;

- Considérant l'intérêt de solliciter l’aide financière de l’État dans le cadre du dispositif DETR, pour

un montant total de 120 000 €;

- Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre de l’appel à projet « Atout ruralité » d’un montant de 30 000 € ;

- Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière de la Région Auvergne Rhône Alpes, pour un montant total de 90 000 €.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou

7représentés :

- Approuve le dossier de demande de financement pour les travaux d’aménagement de la traversée de Grozon auprès de l'Etat pour l’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, auprès du Conseil Départemental de l’ Ardèche et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

- Sollicite le Préfet de l’Ardèche pour l’obtention d’une subvention d’un maximum de 40 % sur un montant total de dépense estimé à 300 000 € HT, soit 120 000 € d’aide financière attendue,

- Sollicite le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche pour l’obtention d’une subvention d’un maximum de 10 % sur un montant total de dépense estimé à 300 000 € HT, soit 30 000 € d’aide financière attendue,

- Sollicite le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’obtention d’une subvention, d’un maximum de 30 % sur un montant total de dépense estimé à 300 000 € HT, soit 90 000 € d’aide

financière maximale attendue,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette présente délibération.

s Approbation des dossiers de demandes de financement pour l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme

L'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme peut bénéficier de subvention au titre de la DETR. Le coût

financier est d’environ de 40 000 € HT.

Il convient donc d’approuver le principe du dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Ceci exposé,

Considérant l’importance et la nécessité des travaux à entreprendre ;

Considérant que ces travaux sont une des priorités de l’État dans le cadre du dispositif DETR ;

- Considérant l'intérêt de solliciter l’aide financière de l’État dans le cadre du dispositif DETR, pour

un montant total de 16 000 € ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve le dossier de demande de financement pour les travaux d’aménagement de la traversée de Grozon auprès de l’État pour l’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

- Sollicite le Préfet de l’ Ardèche pour l’obtention d’une subvention d’un maximum de 40 % sur un montant total de dépense estimé à 40 000 € HT, soit 16 000 € d’aide financière attendue,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de cette présente délibération.° Questions diverses

Régularisation chemin Chisac :

Jeudi 09 novembre 2023, Mme Gallois a fait une proposition de vente d’une partie de la parcelle A

0965 à la mairie pour 1€ symbolique. Cela permettrait de régulariser le tracé du chemin de Chisac qui

a été déplacé entre les habitations au fil des années. Les frais d’actes et de géomêtres seraient au frais

de la municipalité. M. le Maire se rendra à un rendez-vous le 21 novembre sur place avec le géomètre

de Mme Gallois pour en discuter.

Magasin de producteurs

Une réunion publique aura lieu vendredi 24 novembre 2023 à 20h30 dans la salle des associations à

Grozon afin d’essayer de monter une association qui pourrait se charger de ventes ponctuelles de

produits locaux.

Présentation programmation réhabilitation bâtiment mairie/école

Une réunion publique de présentation du travail des architectes au sujet de la programmation des travaux de réhabilitation du bâtiment mairie/école aura lieu avec le cabinet IDO lundi 27 novembre à

18h en salle du conseil.

Voirie :

Suite aux intempéries du 18 septembre puis des 19 et 20 octobre, les routes mais surtout les chemins sont en mauvais état. Le budget fonctionnement de notre commune au niveau intercommunal est épuisé. Nous devront prioriser les travaux de l’année 2024, il faut espérer que la communauté de communes soit bénéficiaire de la dotation exceptionnelle de solidarité à ce sujet.

Prochain conseil municipal le 12/12/2023

La séance est levée à 22h25.

Le maire