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Déliberation - 2024 03 08 CA CNE delib°
Déliberation - 2024 03 08 CA CNE delib°
Déliberation - 2024 03 01 CG ASST delib°
Déliberation - 2024 03 01 CG ASST delib°
Arrêté - 2024 03 08 CA CNE signatures
Déliberation - 2024 03 07 CG CNE delib°
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 07 CG CNE delib°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°
2024 _03_07
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU JEUDI 21 MARS 2024 @
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
21
Date de la convocation
15/03/2024
Date d’affichage de la convocation |
15/03/2024
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, M. Jean-Paul FORT,
M.
Guy PELLADEAUD,
Mme
Nicole GAYOUX, Mme Catherine DEROUSSEAU,
Mme Catherine SENNAVOINE,
M. Hervé JAMBARD, M. Franck LOPEZ, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS
: Mme
Nina
BASTIER en faveur de
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
M. Jean-Pierre
CHARDONNET en
faveur de M. Guy PELLADEAUD, M. Éric MOULIGNIER en faveur de Mme Nicole GAYOUX, Mme Aurélie SARRAZIN
en
faveur de
M.
Hervé JAMBARD,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER, Mme Nicole BOES en faveur de M. Jean-François JOBIT, M. François POHU en faveur de M. Thierry BASTIER ABSENTS : M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Jean COITEUX M. PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31, Vu le compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune remis par le Comptable public,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE I : Le compte de gestion 2023 du Comptable public est conforme au compte administratif
2022
du budget principal de la Commune. ARTICLE 2 : Approuve le compte de gestion 2023 et admet le résultat d'exécution suivant :
Résultat clôture |
Part affecté à
Résultat de
tn ane
Résultat de
2022
l'investissement |
l'exercice 2023
budgétaire
clôture 2023
Investissement
53 776.80
174 701.25
228 478.05
Fonctionnement
1 372 648.02
716 650.00
845 127.85
3 088.09
1 504 213.96
Intégration résultat clôture CDE Total
1 426 424.82
716 650.00
1 019 829.10
3 088.09
1 732 692.01
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240326-2024_03_07-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024 Délibération n° 2024
03
07
ARTICLE 3 : Le compte de gestion, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur sur la tenue des comptes. ARTICLE 4
:
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au comptable public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle
de
légalité
le
2
6
MARS
2024
Le
Maire,
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240326-2024_03_07-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024