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Déliberation - 2024 03 01 CG ASST delib°
Arrêté - 2024 03 08 CA CNE signatures
Déliberation - 2023 03 01 delib cg 2022 asst
Déliberation - 2024 03 12 BP CNE
Déliberation - 2024 03 09 affectation resultat CNE
Arrêté - 2024 03 12 BP CNE signatures
Déliberation - 2024 03 02 CA ASST delib°
Déliberation - 2024 03 07 CG CNE delib°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 07 CG CNE delib°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération
n°
2024
_03_07
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
JEUDI
21
MARS
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
21
Date
de
la convocation
15/03/2024
Date
d’affichage
de
la convocation
| 15/03/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: Mme
Nina
BASTIER
en
faveur
de
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Éric
MOULIGNIER
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Nicole
BOES
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER
ABSENTS
: M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Jean
COITEUX
M.
PELLADEAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31, Vu
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la Commune
remis
par
le Comptable
public,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
I : Le
compte
de
gestion
2023
du
Comptable
public
est
conforme
au
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la Commune.
ARTICLE
2 : Approuve
le compte
de
gestion
2023
et
admet
le résultat
d'exécution
suivant
:
Résultat
clôture
| Part
affecté
à
Résultat
de
tn
ane
Résultat
de
2022
l'investissement
| l'exercice
2023
budgétaire
clôture
2023
Investissement
53
776.80
174
701.25
228
478.05
Fonctionnement
1 372
648.02
716
650.00
845
127.85
3 088.09
1 504
213.96
Intégration
résultat
clôture
CDE
Total
1 426
424.82
716
650.00
1 019
829.10
3 088.09
1 732
692.01
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240326-2024_03_07-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024 Délibération
n°
2024
03
07
ARTICLE
3 : Le
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
de
l’ordonnateur
sur
la tenue
des
comptes.
ARTICLE
4 :
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
comptable
public.
Publiée
et
transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
2
6
MARS
2024
Le
Maire,
Thierry
BASTIER Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240326-2024_03_07-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024