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unknown - 2024 03 01 CG ASST annexe
unknown - 2024 03 01 CG ASST annexe
Déliberation - 2024 03 02 CA ASST delib°
Déliberation - 2024 03 02 CA ASST delib°
Déliberation - 2024 03 07 CG CNE delib°
Déliberation - 2024 03 07 CG CNE delib°
Déliberation - 2025 04 01 DELIB FIN VOTE CG 2024 ASST
Déliberation - 2024 03 01 CG ASST delib°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération
n°
202
4 03_01
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
JEUDI
21
MARS
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
19
Date
de
la convocation
| 15/03/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
15/03/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: Mme
Nina
BASTIER
en
faveur
de
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Éric
MOULIGNIER
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Nicole
BOES
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER
ABSENTS
: M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Jean
COÏITEUX,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON
M.
PELLADEAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31, Vu
le compte
de
gestion
2023
de
l’Assainissement
remis
par
le Comptable
public,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Le
compte
de
gestion
2023
de
l'assainissement
du
Comptable
public
est
conforme
au
compte
administratif
2023
de
l'assainissement.
ARTICLE
2 : Approuve
le compte
de
gestion
2023
de
l'assainissement
et
admet
le résultat
d'exécution
suivant
:
2022
Part
affecté
à
Résultat
de
Résultat
de
l'investissement
|
l'exercice
2023
|
clôture
2023
Investissement
999
413.72
-8
690.90
990
722.82
Fonctionnement
293
061.18
170
000.00
78
207.70
201
268.88
Total
1 292
474.90
170
000.00
69
516.80
1 191
991.70
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240326-2024_03_01-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024 Délibération
n°
2024
03
01
ARTICLE
3 : Le
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
de
l’ordonnateur
sur
la tenue
des
comptes.
ARTICLE
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et
transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
26
MARS
2024
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240326-2024_03_01-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024