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Déliberation - 01 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SONSEIL MUNICIPAL — ©"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OBJET : 01/2026
ELECTION DU MAIRE
Nombre de
conseillers
municipaux
en exercice : 29
Présents : 26
Absent (s) 0
Pouvoir (s) 3
Secrétaire de Séance :
Date d'envoi de la
convocation :
Séance du 21 Mars 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX LE VINGT-ET-UN MARS à NEUF
HEURES
Le Conseil Municipal de la Commune de Foulayronnes s'est
réuni en Mairie, en session ordinaire
M. Bruno DUBOS : Mme Nathalie RICHASSE : M. Vincent
OLIVIER ; Mme Raphaëlle CAVALIE; M. Jean-François
BUER ; Mme Nadège GESSON-MAIRAL ; M. Jean-Michel
JADAS ; Mme Nicole DUPIEU PIQUES ; M. Jean-Paul
ROUSSEAU ; Mme Bénédicte GUELFI; M. Jean-Philippe
SIMON ; Mme Edwige BAURET ; M. Alexandre CHARIE ; Mme
Michelle COMBA ; M. Joël COLLET : Mme Sylvie LABEAU : M.
Jean-Baptiste DUPUY : Mme Pauline DELEU ; M-Julien PARISATO-: Mme Christine CHABOT : M. Francis CREPIN ;
Mme Monique LOREAU ; M. Stéphane LOUVEZY ; Mme Emmanuelle FOGALE ; M. Julien GROSPIRON ; Mme Marie
LESCOU-GOURGUE ; M-Serge MARTY" : Mme Patricia RIGAUD ; M. Stéphane VIARD.
M. Julien PARISATO à M. Jean-François BUER ; Mme
Christine CHABOT à M. Bruno DUBOS ; M. Serge MARTY à
Mme Marie LESCOU GOURGUE
M. Julien GROSPIRON
17 Mars 2026
Expose
Les membres du conseil municipal de la Commune de Foulayronnes, proclamés par le bureau
électoral à la suite des opérations de vote du quinze mars 2026 sont réunis sur convocation
adressée conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités
territoriales.
Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que « la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus
àgé des membres du conseil municipal, que pour toute élection du maire et des Adjoints, les
AR Prefecture
047-214701005-20260321-DELIB012026-DE
Reçu le 25/03/2026 mon ï Tai convoqués dans les formes prévues aux article L 2121-10 à L 2121-12, et que la convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être
procédé ».
La présidence du début de séance est assurée par la doyenne de l'assemblée qui déclare
installer dans leurs fonctions les conseillers municipaux suivants :
Bruno DUBOS ; Nathalie RICHASSE ; Vincent OLIVIER ; Raphaëlle CAVALIE ; Jean-François BUER ; Nadège GESSON-MAIRAL ; Jean-Michel JADAS ; Nicole DUPIEU PIQUES ; Jean- Paul ROUSSEAU : Bénédicte GUELFI ; Jean-Philippe SIMON ; Edwige BAURET ; Alexandre CHARIE : Michelle COMBA ; Joël COLLET ; Sylvie LABEAU ; Jean-Baptiste DUPUY ; Pauline DELEU ; Julien PARISATO ; Christine CHABOT ; Francis CREPIN ; Monique LOREAU ;
Stéphane LOUVEZY ; Emmanuelle FOGALE; Julien GROSPIRON,; Marie LESCOU- GOURGUE; Serge MARTY ; Patricia RIGAUD ; Stéphane VIARD.
La doyenne de l'assemblée procède ensuite à l'appel nominal de chacun des conseillers municipaux afin de constater la condition de quorum requise.
Vu l’article L 2122-1 (Loi n°96-142 du 21/02/1996)
Il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du
conseil municipal.
Vu l’article L 2122-2
Le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Vu l’article L 2122-4 (modifié par la loi n° 2000-2985 au 5 avril 2000)
Le conseil Municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la
majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n'est âgé de 18 ans révolus.
Vu l'article L 2122-7 (modifié par la loi n°2007-128 du 31/01/2007)
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le bureau des opérations électorales a été constitué.
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs :
M. Jean-Philippe SIMON et M. Joël COLLET.
AR Prefecture
047-214701005-20260321-DELIB012026-DE
Reçu le 25/03/2026 Après un appel de candidature, il est procédé au vote.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a déposé son suffrage dans
l’urne.
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre d'enveloppes : 29
Bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 14
À obtenu :
M. Bruno DUBOS : 25 voix (vingt-cinq voix).
M. Bruno DUBOS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et accepte cette
fonction.
Le Maire Fait et délibéré, les Jour, Mois et an que dessus
certifie sous sa responsabilité le
Pour extrait conforme,
Le Maire de Foulayronnes,
caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération Bruno DUBOS.
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le
Le secrétaire de séance
Julien GROSPIRON
ss =
AR Prefecture
047-214701005-20260321-DELIB012026-DE
Reçu le 25/03/2026 AR Prefecture
047-214701005-20260321-DELIB012026-DE
Reçu le 25/03/2026