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Déliberation - 03 Election liste des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Election liste des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Foulayronnes
SGONSEIL MUNICIPAL (il
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 Mars 2026
OBJET : 03/2026
ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS
Nombre de L’AN DEUX MIL VINGT-SIX LE VINGT-ET-UN MARS à NEUF
conseillers HEURES
municipaux
en exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Commune de Foulayronnes s'est
réuni en Mairie, en session ordinaire
Présents : 26 M. Bruno DUBOS ; Mme Nathalie RICHASSE ; M. Vincent
OLIVIER ; Mme Raphaëlle CAVALIE; M. Jean-François
BUER ; Mme Nadège GESSON-MAIRAL ; M. Jean-Michel
JADAS ; Mme Nicole DUPIEU PIQUES: M. Jean-Paul
ROUSSEAU ; Mme Bénédicte GUELFI; M. Jean-Philippe
SIMON ; Mme Edwige BAURET ; M. Alexandre CHARIE ; Mme
Michelle COMBA ; M. Joël COLLET ; Mme Sylvie LABEAU :: M.
Jean-Baptiste DUPUY : Mme Pauline DELEU ; M-Julien PARISATO: Mme Christine CHABOT : M. Francis CREPIN ;
Mme Monique LOREAU ; M. Stéphane LOUVEZY ; Mme Emmanuelle FOGALE ; M. Julien GROSPIRON ; Mme Marie
LESCOU-GOURGUE ; M-Serge MARTY : Mme Patricia RIGAUD ; M. Stéphane VIARD.
Absent (s) 0
Pouvoir (s) 3 M. Julien PARISATO à M. Jean-François BUER ; Mme
Christine CHABOT à M. Bruno DUBOS ; M. Serge MARTY à
Mme Marie LESCOU GOURGUE
Secrétaire de Séance : M. Julien GROSPIRON
Date d'envoi de la 17 Mars 2026
convocation :
Expose
Monsieur le Maire rappelle que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont
élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel (article L2122-7-2 du CGCT).
Le vote a lieu à bulletin secret (article L2122-4 du CGCT).
AR Prefecture
047-214701005-20260321-DELIB032026-DE
Reçu le 25/03/2026 EL OSSI EEE OS EL Di impose la parité avec un écart qui ne peut être supérieur
à un mais sans obligation de stricte alternance.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée, sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-
FA
Après avoir fait appel à candidatures, une seule liste a été déposée. Elle se compose de :
- Jean-François BUER
- Nathalie RICHASSE
- Jean-Philippe SIMON
- _ Nadège GESSON MAIRAL
- Joël COLLET
- Bénédicte GUELFI
- Alexandre CHARIE
Après la proclamation des résultats, les adjoints seront installés et prendront rang dans l'ordre
de la liste élue et le tableau du Conseil Municipal sera alors établi.
Il appartiendra ensuite au Maire de déterminer, par arrêté, les délégations dévolues à chaque
adjoint.
Cette liste a été soumise au vote et chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son
nom, a déposé son suffrage dans l’urne.
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre d'enveloppes : 29
Bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 14
À obtenu :
Liste : Jean-François BUER 25 voix (vingt-cinq voix).
Les élus de la liste Jean-François BUER ayant obtenu la majorité absolue, ont été
proclamés adjoints au Maire et prennent rang au tableau du conseil municipal dans l'ordre de
cette liste :
- Jean-François BUER
- Nathalie RICHASSE
- Jean-Philippe SIMON
- Nadège GESSON MAIRAL
- Joël COLLET
- Bénédicte GUELF1I
- Alexandre CHARIE
AR Prefecture
047-214701005-20260321-DELIB032026-DE
Reçu le 25/03/2026 CERTES
certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le
Le secrétaire de séance
Julien GROSPIRON
Fait et délibéré, les Jour, Mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire de Foulayronnes,
Bruno DUBOS.
AR Prefecture
047-214701005-20260321-DELIB032026-DE
Reçu le 25/03/2026 AR Prefecture
047-214701005-20260321-DELIB032026-DE
Reçu le 25/03/2026