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Déliberation - delib 20 2022 Elections professionnelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 2022 Elections professionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[no (E1e ET de a at
HE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
10
août
2022
OBJET
: 20/2022
INFORMATION
ET
PREPARATION
DES
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
DIX
AOÛT
à
NEUF
conseillers
HEURES
municipaux en
exercice :
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s’est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
17
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
- ;
M.
Jean-François
BUER
;
Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
: Mme-Marie-LESCOU-GOURGUE
:
M.
Alexandre
CHARIE
:
Mme
Michelle
COMBA
;
M-—Jean-Philippe
SIMON;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-—
Adjoints
au
Maire
-
;
Mme
Monique
LOREAU;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY;
M
Jean-MicheJADAS
: M.
Francis
CREPIN : Mme-Christine-CHABOT
:
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELFT ; Mme-Laurianne VEYRETF
; Mme
Marie
TOULET
:
M-NOEE
Grégory; M.-Julien
BOUEEOT
;
Mme-Hélène-LE-GUIRRIEC :
M-
Haurent-MARLARS
; M-Philippe-ASIN
: Mme-Nathalie-BRICARE
:
M-Lionel-MADELRIEUX
—
Conseillers
municipaux
-—
Absent
(s)
5
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
; M.
Laurent
MAILLARD
; M.
Philippe
ASIN
;
Mme
Nathalie
BRICARD
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
Pouvoir
(s)
7
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
à
M.
Jean-François
BUER
; M.
Jean-
Philippe
SIMON
à
M.
Bruno
DUBOS
;
M.
Jean-Michel
JADAS
à
M.
Bernard
LAVERGNE
;
Mme
Christine
CHABOT
à
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Laurianne
VEYRET
à
M.
Joël
COLLET;
M.
Julien
BOUILLOT
à
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Grégory
NOEL
à
Mme
Hélène
DESHAIES
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Marie
TOULET
Date
d'envoi
de
la
4
août
2022
convocation
:
Expose
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
vote
unanime
des
instances
paritaires
en
date
du
13
Mai
2022,
AR
Prefecture
047-214701005-20220810-202022-DE Reçu le 23/08/2022 Publié
le 23/08/2022 Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2 55m
L.
251-10
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Vu
la
délibération
du
20
octobre
2008,
Considérant
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
Considérant
que
l'effectif
constaté
au
1er
janvier
2022
est
compris
entre
50
et
200
agents
Considérant
que
cette
délibération
n'est
pas
obligatoire
mais
constitue
un
cadre
pour
l'institution
de
cette
nouvelle
instance
paritaire,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Foulayronnes
et
de
son
CCAS
de
faire
du
dialogue
social
une
force,
Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
articles
L.
251-5
à
L.
251-10
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoient
qu'un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents ;
Dans
le
cadre
des
prochaines
élections
professionnelles
qui
auront
lieu
le
8
décembre
2022,
il convient
de
maintenir
le
nombre
de
représentants
du
personnel
siégeant
au
sein
de
cette
instance
commune
à
5.
Il
sera
donc
maintenu
un
paritarisme
numérique
entre
les
deux
collèges
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
MAINTIENT
le
paritarisme
dans
les
instances
comme
préalable
e
MAINTIENT
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
Comité
Social
e
Territorial
commun
à
5
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
AR
Prefecture
047-214701005-20220810-202022-DE Reçu le 23/08/2022 Publié
le 23/08/2022 ©
comme
représentants
des
élus
devant
siéger
au
d’un
Comité
}
Territorial
commun
de
la
Commune
et
du
CCAS
:
o
Représentants
titulaires :
Bruno
DUBOS
Jean-François
BUER
Joël
COLLET
Alexandre
CHARIE
Michelle
COMBA
o
Représentants
suppléants :
Nathalie
RICHASSE
Jean-Philippe
SIMON
Bernard
LAVERGNE
Hélène
DESHAIES
Vincent
OLIVIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Bruno
DUBOS.
AR
Prefecture
047-214701005-20220810-202022-DE Reçu le 23/08/2022 Publié
le 23/08/2022