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Compte-Rendu - 17 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 fevrier 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du 11 Janvier 2023
En l’an 2023, le 11 Janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de St Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Patrick Rames, Maire. Date de la convocation : 5 Janvier 2023
Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Bernard Faure, Catherine Fouinat, Thibaut Lafon,Claudine Landes, Gérard Lohezic, Claude Pégourié, Jean-Michel Périé, Patrick Rames. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article L.215. 15 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Monique Delfour est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
Le compte-rendu du conseil du 12 décembre 2022 est voté à l’unanimité.
Rappel de l’ordre du jour
1 Avancée du plan de financement Bâtiment
2 Préparation des voeux aux habitants
3 Raccordement à la fibre
4 Questions diverses
1. Avancée du plan de financement Bâtiment
Le dossier de demande de DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) a été déposé fin décembre. Le montant du projet HT s'élève à 829 200euros.
Plusieurs rencontres ont eu lieu :
- Une reunion a eu lieu fin décembre avec la sous-Préfète pour présenter le plan de financement envisagé
- Réunion en visioconférence avec la sous-Préfète et Mr Truquet de la DDT au sujet du FONDS FRICHE qui devient FONDS VERT en 2023. L'aide est estimée à 142 000 euros.
- Le Département pose l'exigence d'être en classe B au niveau DPE (diagnostic performance énergétique), une étude complémentaire a été réalisée afin de connaître le classement après les travaux envisagés pour un coût de 960 €. Ce diagnostic indique que cette classe sera atteinte, le dossier déposé au titre du FAST répond donc à ce critère essentiel.
A ce jour, l'autofinancement prévu est de 165 000 Euros.
Il sera affiné au fur et à mesure des réponses aux demandes de subventions. Un taux de subvention à 80% est envisageable grâce au complément financier apporté par le fonds vert. Comme convenu lors de l'achat du bâtiment par l' EPF(Etablissement foncier public) il y a obligation d'acheter le bâtiment avant de commencer tout travaux.
2. Préparation des voeux aux habitants
Décision de commander les gâteaux des Rois à Marcilhac et d'acheter des galettes avec du cidre.
3. Raccordement à la fibre
Une proposition a été faite pour 180 euros mensuels (telephone inclu), soit un tarif identique à l'abonnement
actuel. Il semble que des abonnements moins onéreux soient disponibles : faire une étude avant de se décider.
4.Questions diverses
– Point sur le prévisionnel électricité : une augmenttion de 110% est prévue, soit un budget de 13 500 euros pour 2023.
Prévision de revoir les abonnements si possible pour : le bâtiment Mairie/école : puissance de 30kw : vérifier que cette puissance est necessaire compte tenu du mode de chauffage de l'école avec une chaudière électrique. Etudier la possibilité de baisser de puissance de mars à octobre (hors période de chauffe)
La serre : puissance 18kw du fait des éclairages extérieurs, de la chambre froide. A voir également
- La Serre : débat sur le prix de défraiement pour les habitants du village qui l'utilisent. Le conseil propose la somme de 100 euros électricité comprise.
- Croix de Mas de Castel : la croix a été démontée. Déstabilisée par des racines, deux nouvelles pierres de taille sont nécessaires pour la reconstruire.
- Maison Dussart : Il faut prévoir le nettoyage du jardin qui surplombe la maison. Une matinée sera prévue.
- Nettoyage des caniveaux : les caniveaux drainent les eaux de surface qui descendent du haut du village jusqu'au fond de la Pierre du Gel. Certains regards et caniveaux sont bouchés par des gravillons, du sable et des feuilles. Un nettoyage régulier est nécessaire par les agents de la communauté au même titre que le débroussaillage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le prochain conseil aura lieu le 15 Février 2023.