Compte-Rendu - 9 fevrier 2016

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Compte-Rendu - 9 fevrier 2016 Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 fevrier 2016)Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 09-02-2016

L’an deux mille seize, le 9 février à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Delfour Monique, Maire.

Présents : Mmes Delfour, Francoual, Pradines, Viard. Mrs Cayla, Faure, Larnaudie, Pégourié, Plénacoste, Rames.

Absent : Mr Delbrel.

Secrétaire de séance : Colette Viard

Rappel de l’ordre du jour :

1. Délibérations : - Versement automatique des indemnités de fonction de maire

- Suppression du poste d’ATSEM 1°classe titulaire

- Création du poste d’ATSEM 2°classe non titulaire

- Fermage des terrains communaux

2. Bilan de la commission d’embauche ATSEM

3. Bilan de la commission finances : proposition d’augmentation des impôts de 1%

Subventions aux associations et organismes

4. Panneaux de signalisation.

5. INFOS :

- appel à projet du PNR : devenir une commune pilote pour la préervation de la trame « verte et bleue ».

- compte rendu des commissions voirie, environnement, promotion du village. - containers semi-enterrés

- rocher du Mas de Jean Blanc

- camping

6. Questions diverses (panneaux voie sans issue, stationnement interdit, site internet…)

1 DELIBERATIONS

1.1 Versement automatique des indemnités de fonction de maire : Mme le

Maire informe le conseil municipal que, depuis le 1° janvier 2016, les maires doivent percevoir l’intégralité de leurs indemnités (soit 645€25 brut), mais qu’ils peuvent toutefois en reverser une partie au budget communal sous forme de don. Compte tenu du fonctionnement existant depuis longtemps au sein du conseil municipal de Saint-Sulpice, Mme le Maire souhaite continuer à renoncer à une partie de son indemnité de fonction, et reverser la somme de 250€ mensuels sous forme de don, affecté à l’école.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents la proposition de Mme le Maire de faire un don de 250€ mensuels qui sera affecté aux dépenses de travaux et d’équipements de l’école.

1.2 Suppression du poste d’ATSEM titulaire et création de 2 postes

d’ATSEM non titulaires : compte tenu du départ à la retraite de l’ATSEM en

poste, compte tenu de la candidature interne de deux agents communaux,compte tenu que pour des raisons d’organisation, les deux candidatures ont été retenues pour pouvoir ce poste, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents : - De supprimer le poste d’ATSEM 1° classe titulaire à temps non

complet (20h/semaine).

- De créer deux postes d’ATSEM 2° classe non titulaire, à temps non

complet (13h30/semaine pour chacun).

1.3 Fermage des terrains communaux : le conseil municipal adopte à

l’unanimité des présents la proposition de fixer le prix du fermage des terrains communaux à 165€22 l’hectare (moyenne départementale). La recette de ces fermages de terrains communaux s’élève à 73€.

2 BILAN DE LA COMMISSION D’EMBAUCHE

7 candidates ont postulé dans les délais ; ces candidatures étaient toutes intéressantes, les postulantes semblant toutes compétentes ; néanmoins la priorité a été donnée aux deux candidatures internes d’agents communaux. Gisèle Choiral et Valérie Delluc se partageront ainsi le poste d’ATSEM 2° classe non titulaire, qui se surajoute à leur poste d’agent technique.

3 BILAN DE LA COMMISSION FINANCES

Les conseillers membres de la commission finances se sont réunis le 27 janvier ; ils ont examiné dans le détail l’exercice 2015.

- La section fonctionnement avait été budgétée à 141000€, et il y a eu 154000€ de recettes ; le réalisé étant de 119748, l’excédent de la section fonctionnement s’élève à 34643€.

- La section investissement avait été budgétée à 33654€ ; le réalisé étant de 24976€, l’excédent de la section investissement s’élève à 1884€.

Il faudra prévoir 9000€ de remboursements au Grand Figeac correspondant à 2 ans de remboursements des emprunts voirie de l’ex-SIVOM. La commission voirie se réunira prochainement avec le responsable voirie du Grand Figeac afin d’envisager des travaux pour l’année 2016.

Les travaux prévus au cimetière vont être entrepris, avec la réalisation de marches ; un projet d’ossuaire est à l’étude, de façon à atteindre le seuil de 10000€ de travaux, nécessaire pour percevoir l’intégralité des subventions accordées. La réalisation d’un ossuaire est un préalable à la reprise de tombes en état d’abandon.

Les travaux d’accessibilité à la salle polyvalente seraient programmés pour fin 2016-début 2017, et la cour de l’école pourrait être refaite grâce à la 2° tranche de DETR non encore utilisée et au don d’une partie des indemnités de fonction de Mme le Maire.

La proposition d’augmentation de 1% du foncier bâti et de la taxe d’habitation est acceptée à une majorité de 9 voix pour et 1 abstention ; l’augmentation de 1% du foncier non bâti est acceptée à une majorité de 6 voix pour et 4 voix contre.Diverses associations ont sollicité une subvention ; cette question de l’aide de la collectivité communale aux associations continue de faire débat, et une décision ferme n’a pas été prise ce jour ; il est demandé à chacun d’y réfléchir après avoir écouté les arguments des uns et des autres, et un vote aura lieu lors de la prochaine séance du conseil.

4 PANNEAUX DE SIGNALISATION

Nous avons la possibilité d’acquérir des panneaux de signalisation à un tarif préférentiel grâce au Grand Figeac. La commande va être effectuée d’un panneau voie sans issue, d’un panneau stationnement interdit, mais également de panneaux amovilbes de route barrée ou stationnement interdit.

5 INFOS

 Un appel à projet émanant du Parc Naturel Régional propose de devenir une commune pilote pour la préservation de la trame verte et bleue ; la documentation concernant ce projet va être envoyée à chaque conseiller et une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

 Suite à la commission voirie du territoire sud du Grand Figeac, l’info est donnée que le service voirie va se doter d’un camion, d’un broyeur qui sera mis à disposition des communes pour leurs travaux de voirie, évitant les frais supplémentaires d’une location. Début avril, il sera prévue une journée bouchage de trous ; il faudra également procéder à des saignées sur les bordures des chemins communaux pour favoriser l’écoulement des eaux ; des travaux d’élagage vont être faits la semaine prochaine.

 Lors de la commission environnement du Parc, il a été annoncé la « Fête de la Nuit » qui se déroulera à Cuzals fin août. Les dossiers concernant les travaux d’isolation proposés par les communes et soutenus par le parc n’ont pas encore obtenu de réponse. Enfin, le parc a approuvé les travaux du Syded en ce qui concerne son action en faveur de bois-énergie (réseaux de chaleur).

 La commission promotion du village s’est réunie pour répondre à la demande de l’office du tourisme de Figeac et de la nouvelle commission tourisme vallée du Célé ; elle a fait des propositions pour favoriser une meilleure attractivité de ce territoire.  Les containers semi-enterrés ont été repositionnés ; reste à placer quelques pierres qui dissuaderont les automobilistes de garer leurs voitures devant les containers, ce qui en rend l’accès difficile pour les usagers et qui fragilise le soutènement.

 Un rocher surplombant la route du Mas de Jean Blanc a été signalé comme ayant « bougé » ; cette menace potentielle a été communiquée aux services voirie du conseil départemental (propriétaire de la route).

 Jean-Jacques Raffy a demandé un rendez-vous à Mme la Préfète pour lui expliquer la situation de l’exploitation du pré de Mr Lasfargues en tant que camping. Il sera reçu, accompagné de Monique Delfour, le jeudi 11 février.

6 QUESTIONS DIVERSES

 Village étoilé : les résultats de l’ANPCEN viennent de tomber : nous avons obtenu

le label avec la récompense de 3 étoiles au concours 2015. Site internet : sa réalisation va pouvoir débuter. Pour l’instant, seuls Alain

Plenacoste et Colette Viard semblent vouloir s’investir dans ce projet.

 Communes nouvelles : une réunion a eu lieu à Saint-Chels le 26 janvier réunissant

les maires et les adjoints du territoire sud du Grand Figeac, où ils ont assisté à un diaporama, fruit du travail du comité de pilotage, avec une simulation de regroupement de divers territoires et des implications financières qui en découlaient ; une autre réunion sera programmée prochainement pour les maires et les adjoints de Saint-Chels et des communes de la vallée d’Espagnac à Sauliac. Certains conseillers municipaux regrettent de ne pas être associés d’ores et déjà à la réflexion ; ils se disent également peu informés sur la législation concernant les communes nouvelles. Il leur est proposé de faire venir un intervenant extérieur pour expliquer la procédure légale ; dans un premier temps, une documentation va leur être envoyée par mail.

 Départ à la retraite de Mme Thérèse Ayral : une petite fête va être organisée

à l’occasion de son départ à la retraite. Elle aura lieu le vendredi 19 février à 17 heures. Une cagnotte va être proposée à l’école où pourront participer parents d’élèves et conseillers municipaux, qui viendra s’ajouter à la dotation du SIVU et de l’APE pour lui acheter son cadeau de départ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h45.