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Compte-Rendu - 26 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de Saint-Sulpice
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 Février 2025
En l’an 2025, le 26 février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Claudine Landes, Maire.
Date de la convocation : 20 Février 2025
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Chalié Maurice, David Eddy, Delfour Monique, Fouinat Catherine, Lohezic Gérard,Landes Claudine, Pégourié Claude, Périé Jean-Michel, Plenacoste Alain. Absents excusés : Faure Bernard procuration Lohezic Gérard, Lafon Thibaut pouvoir à David Eddy.
Mme Claudine LANDES, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.212.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Madame Catherine Fouinat est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte. La séance est ouverte.
Rappel de l'ordre du jour :
1. Bâtiment
- déménagement - date
- Inauguration - date
2. Renouvellement contrat WiFi public Lotois
3. Emprunt mairie - Banque des Territoires – Information
4. Emprunt logements – Banque des Territoires
5. Ecole – situation du RPI - projets
6. Questions diverses
Les compte-rendus des séances du 22 janvier et 10 février sont adoptés à l’unanimité.
1 / Bâtiment
La date du 22 Mars est retenue pour le déménagement vers la nouvelle Mairie. Il est rappelé à tous les conseillers municipaux que leur présence est indispensable ce jour-là.
La date du 6 Juin à 16H30 est retenue pour l’inauguration du nouveau bâtiment. En la choisissant, les membres du conseil pensent que cela permettra aux propriétaires de résidences secondaires d’être présents.
2 / Renouvellement contrat WiFi public Lotois
Madame le Maire questionne le conseil sur l'opportunité de renouveler pour 3 ans le contrat permettant un accès wifi gratuitement aux environs du bâtiment mairie / école. Pour rappel le prix de l’abonnement annuel est de 179 € hors-taxes.
Le fait étant que la plupart des téléphones actuels sont équipés d’une connexion 4G, le conseil décide de ne pas renouveler ce service.
Vote: 1 pour le maintien, 4 abstentions, 6 contre
3 / Emprunt mairie - Banque des Territoires – Information
Il est rappelé qu’un prêt de 92 728 € a été accordé par la Banque Des Territoires à la commune de Saint- Sulpice pour la rénovation de la nouvelle mairie (hors locaux d’habitation). Le taux d’intérêt qui s’appliquait lors de la signature était de 3,4 %. Celui-ci étant indexé au livret A et vu la baisse de ce dernier, le taux qui s’appliquera à l’échéance du 01/05/2025 sera de 2,8 %. Ainsi le montant des intérêts entre le premier et le deuxième trimestre 2025 passera de 774,55 euros à 636,12 euros. Le reste de la grille est consultable en mairie.
4 / Emprunt logements – Banque des Territoires
Pour rappel l’emprunt négocié auprès de la Banque Des Territoires pour la rénovation du bâtiment se divise en deux parties. Un emprunt de 92 728 € a été accordé pour la partie mairie, bibliothèque, etc. et un autre de 52 159€ avait été négocié pour la rénovation des logements. Une délibération avait été prise en ce sens, indiquant que le taux d’intérêt serait de : taux du livret A + 0,60 %.
Cependant, l’étude de notre dossier a fait apparaître que nous pouvions nous voir attribuer un ECO- PRÊT. Celui-ci se négocie actuellement au taux du livret A - 0,25 %. Ainsi il nous est proposé, et nous devons délibérer en ce sens, deux prêts : l’un de 26 000 € aux conditions livret A - 0,25 % et l’autre de 26 159 € au taux du Livret A + 0,60. L’économie n’est pas négligeable puisque ce sont des emprunts sur une durée de 30 ans.
Le conseil municipal vote à l'unanimité cette nouvelle proposition.
5 / Ecole – situation du RPI - projets
La DASEN a proposé en commission et décidé de la suppression d’un des postes du RPI. En l’occurrence, celui de Marcilhac. Le fait de devoir fonctionner avec uniquement deux enseignantes, l’une en maternelle et l’autre assurant tous les niveaux de l’école élémentaire, met le RPI en grande difficulté. Les Maire des cinq communes réunis à l’initiative des parents ont adressé à Madame la préfète un courrier, lui demandant de ne pas entériner cette proposition. Par ailleurs, un projet, notamment d’école du dehors, d’école inclusive, ont étés soumis afin d’accroître l’offre de l’école de la vallée du Célé. Les parents, soucieux de voir rassemblés tous les enfants ont évoqué leur envie d’une école unique, à Saint Sulpice, en position centrale du RPI.
Décision est prise de rencontrer certains élus pour avoir leur point de vue, y compris financier.
6 / Questions diverses
- Il serait nécessaire de remplacer le panneau d’affichage qui a été enlevé lors des dernières élections. Eddy David,Maurice Chalié et Alain Plenacoste s’en chargent.
- Lorsqu’il y a des documents à distribuer aux habitants, merci aux conseillers de passer en mairie chercher ceux qu’ils peuvent distribuer sans attendre.
- Animation « Cochon Tour » : lecture est faite d’un mail provenant des Caves 1370 de Figeac.
Il s’agit de venir un dimanche au sein de la commune afin de proposer un repas autour du cochon. Les cochons seront préparés au tourne broche. Ils assurent le repas (entrée, plat, dessert) ainsi que l’animation musicale. Un bar éphémère sera également implanté. Les inscription se font directement auprès du prestattaire,les participants viendront avec leurs couverts. Le prix du repas est fixé à 19€. Ils nous sollicitent pour :
. prêter les tables et les chaises
. mettre un lieu à disposition
. délivrer une autorisation temporaire de débit de boisson.
. communiquer via le bulletin municipal
Le président de l’association Loisirs et Découvertes ainsi que Mme le maire se sont entretenus avec l’un des responsables. Il n’y a aucune possibilité pour la commune ou l’association d’obtenir un quelconque dédommagement financier. Dès lors se pose la question de l’utilité d’une telle manifestation qui mobilisera des bénévoles pour le nettoyage de l’emplacement (La Serre), la mise en place des tables et chaises. Par ailleurs cela couterait à la commune (eau, électricité) et le lieu n’est pas prévu pour de telles manifestations.
L’association L&D réunie samedi 22/02 n’a pas souhaité donner suite.
Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite non plus.
- Un nom en Occitan est choisi pour le bâtiment mairie/biblio/logements : Lou Secadou - Une réunion d’information concernant l’expérimentation de nouveaux points de ramassage des ordures ménagères, organisée par le Grand Figeac, est prévue le jeudi 6 Mars à 17h Salle Gaston Malique. La présence des conseillers municipaux a été sollicitée.
- Voirie : Concernant le Chemin du Rat, Jean Michel Périé, Maurice Chalié, Claude Pégourié, Eddy David s’y rendront vendredi 28/02 à 8H afin d’évaluer son état. En effet, celui-ci a été considérablement amélioré par Adrien Rames. De plus, le coût de son goudronnage serait de plus de 15 000 euros.
L’attention des conseillers est ensuite attirée sur la nécessité, pour les responsables de la voirie, de noter les journées réalisées par les agents du Grand Figeac afin de pouvoir exercer un contrôle sur la facturation lorsqu’elle est présentée en mairie.
- Le curage des fossés et caniveaux a été demandé mais n’a pas encore été réalisé. - Drapeaux pour la future Mairie : le conseil décide d'ajouter le drapeau occitan au pavoisement en complément des drapeaux « officiels » (France et Europe)
- Pour rendre hommage à Patrick un arbre sera planté sur le terrain courant Mars.
La séance est levée à 22H30 et la prochaine séance fixée au 19/03 à 20H30