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Compte-Rendu - cr adm 20211119 site internet Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr adm 20211119 site internet)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

de la Ville de Saint-Louis

(HAUT-RHIN)

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2021

COMPTE RENDU ADMINISTRATIF

Ouverture à 17 H 37. Appel.

Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie (excepté pour le vote du point n° 11), SCHICCA Daniel (excepté pour le vote du point n° 11), DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane (excepté pour le vote du point n° 11), LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, HOUDAF Amal, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara (pour le vote des points n° 20 et 21), GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.

A participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :

- Mme FELDTRAUER Catherine à Mme GERTEIS Stéphanie (excepté pour le vote du point n° 11).

Excusés représentés :

- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. GISSY Bertrand (excepté pour le vote du point n° 19),

- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard (excepté pour le vote du point n° 11), - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane (excepté pour le vote du point n° 11),

- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,

- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.

Excusée non représentée :

- Mme GREWIS Barbara (pour le vote des points n° 1 à 19).2

Non représentés :

- Mme GERTEIS Stéphanie (qui ne prend pas part au vote du point n° 11), - M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote des points n° 11 et 21), - Mme DINTEN Françoise (qui ne prend pas part au vote du point n° 21), - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pour le vote du point n° 19), - M. DURIATTI Pascal (pour le vote du point n° 11),

- Mme HERSBERGER Elisabeth (pour le vote du point n° 11),

- Mme ALBRECHT Josiane (qui ne prend pas part au vote du point n° 11), - Mme FELDTRAUER Catherine (pour le vote du point n° 11).

__________________________

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2021

2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2020 de Saint-Louis Agglomération 3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2020 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis

4. Conventions entre le Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis et la Ville de Saint-Louis

5. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association du Centre Socio-Culturel

6. Contrat de ville : rapport annuel 2020

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

7. Projet « L’Europe dans ma ville » : convention de partenariat entre la Ville de Saint-Louis et le Centre d’Information sur les Institutions Européennes

COMMANDE PUBLIQUE

8. Travaux et entretien de toitures : autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commandes 9. Ecole maternelle Louis Armand : amélioration des performances thermiques du bâtiment – avenants aux marchés de travaux

FONCTION PUBLIQUE

10. Mise en œuvre et réglementation du télétravail au sein des services municipaux

FINANCES LOCALES

11. Attribution de subventions

12. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques – Année 2021 13. Acceptation d’une libéralité

14. Attribution de chèques cadeaux pour les Aînés

DOMAINE ET PATRIMOINE

15. Cession d’un bien immobilier situé 1 rue de la Couronne

16. Acquisition d’un bien immobilier situé 18 avenue Général de Gaulle

TRAVAUX

17. Création d’un périscolaire et d’une classe de maternelle au quartier Neuweg : approbation du programme de l’opération

CULTURE

18. Tarifs de location des salles du bâtiment Alpha

19. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2021

EDUCATION

20. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution

SPORT ET JEUNESSE

21. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs – Année 2021

DIVERS3

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Astride MULLER, Directrice Générale des Services, secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 24 août au 18 octobre 2021 inclus en vertu de cette délégation.

__________________________

Intervention de Madame le Maire en introduction du conseil municipal. __________________________

POINT N° 1 : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les présents procès-verbaux.

POINT N° 2 : RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2020 DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit que le Président de la communauté d’agglomération transmette un rapport retraçant l’activité de cet établissement public de coopération intercommunale et qu’il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Au titre des faits marquants de l’année 2020, il est à noter :

- la reprise de la compétence « Eau et Assainissement » et la signature d’un contrat de territoire avec l’Agence de l’eau,

- la mise en place d’une nouvelle gouvernance après les élections municipales de mars 2020, - l’impact lié à la crise sanitaire de la Covid-19,

- la création d’un service jeunesse et d’un service développement rural.

Le rapport intégral était consultable au Service Immobilier et Réglementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint retraçant l’activité de cet établissement public de coopération intercommunale pour l’année 2020.

POINT N° 3 : RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BLOTZHEIM, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS

Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire

L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit que le Président du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis transmette un rapport retraçant l’activité de ce syndicat et qu’il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant du Syndicat sont entendus.

Conformément à ses statuts, le comité syndical s'est réuni les 28 janvier, 29 septembre et 26 novembre 2020.4

Au titre de l’année 2020, le Syndicat a perçu la somme de 3 009 520,75 € correspondant aux reversements effectués par la commune de Blotzheim sur les recettes perçues par elle au titre du prélèvement communal sur le produit brut des jeux du Casino.

Afin d’encourager et de participer sur le territoire des communes membres à des actions contribuant au développement ou à l’amélioration de la vie associative, de l’offre culturelle ou de loisirs, le Syndicat a versé un montant total de subventions de 3 175 000 €, dont 1 100 000 € pour des activités culturelles à Saint-Louis.

Le compte administratif 2020 se solde par un excédent de clôture de 1 147 782,27 €.

Le Syndicat poursuit son activité telle que prévue dans ses statuts.

Le rapport intégral était consultable au service Immobilier et Règlementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint exposé en séance retraçant l’activité du Syndicat pour la période 2020.

POINT N° 4 : CONVENTIONS ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL BLOTZHEIM, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Le Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis a pour objet « sur le territoire des communes membres, de favoriser la réalisation ou de réaliser directement toutes actions contribuant au développement ou à l’amélioration de la vie associative, de l’offre culturelle ou de loisirs ».

La Ville de Saint-Louis est membre de ce Syndicat.

Ainsi, le Syndicat s'engage à soutenir financièrement les projets de la Ville concourant à la réalisation de son objet social. En contrepartie, la Ville s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cet objectif.

A ce titre, il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens avec le Syndicat. Cette convention, d’une durée de trois ans, prévoit notamment :

- les conditions de paiement de la subvention attribuée à la Ville par le Syndicat ; - les engagements et obligations réciproques des deux parties, notamment en matière de contrôle d’emploi des fonds.

En outre, l'administration du Syndicat requiert des moyens administratifs, juridiques et techniques en personnels et en matériels. Dès l’origine de la création du Syndicat, ses membres ont jugé peu pertinent de le doter de moyens propres et ont, par voie de conséquence, proposé d’en faire assurer le secrétariat général par les services de la Ville de Saint-Louis.

Cette prestation est facturée 10 000 € par an et la convention est valable pour une durée de trois ans.

Les projets de conventions étaient consultables au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conventions ci-jointes avec le Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis et autorise Madame le Maire ou son représentant à les signer.5

POINT N° 5 : AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET L’ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis « Espace des Lys » assure de nombreux services à la population et bénéficie à ce titre d’un soutien important de la Ville, tant financier que par des mises à disposition de personnel ou de locaux.

Le conseil municipal du 8 décembre 2018 avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association.

Cette convention étant arrivée à échéance et sachant qu’une nouvelle convention pluriannuelle tripartite entre le Centre Socio-Culturel, la Ville de Saint-Louis et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin est en cours d’élaboration, il convient de conclure un avenant à la convention susvisée prorogeant la durée initiale jusqu’au 31 mars 2022.

Le projet d’avenant était consultable au service Immobilier et Règlementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer cet avenant ci-joint.

POINT N° 6 : CONTRAT DE VILLE : RAPPORT ANNUEL 2020

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rendait obligatoire pour les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville l’établissement d’un rapport annuel. Il s’agissait de présenter la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, des actions menées sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Cette obligation a été supprimée par l’article 80 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cependant, dans un souci de visibilité et de clarté dans la mise en œuvre de la Politique de la Ville vis-à-vis des habitants, il a été décidé de rédiger un rapport annuel et d’en assurer la présentation auprès des différentes instances (conseil municipal, conseil communautaire, conseil citoyen).

Ce rapport a été rédigé par Saint-Louis Agglomération en collaboration étroite avec la Ville de Saint-Louis, sur le modèle de celui réalisé en 2019, tout en faisant une place particulière aux enjeux liés à la crise sanitaire.

La rédaction du rapport a bénéficié de l’accompagnement de l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV), centre de ressources régional Politique de la Ville.

SYNTHESE DU BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DU QUARTIER DE LA GARE A SAINT-LOUIS DURANT L’ANNEE 2020

Pour mémoire, le conseil municipal a approuvé le contrat de ville de Saint-Louis 2015-2020 « Quartier de la Gare » par délibération en date du 21 mai 2015. Ce contrat a été signé le 24 juin 2015. Il est par ailleurs rappelé que les contrats de ville ont été prorogés jusqu’au 31 décembre 2022.

Evolution de la situation du Quartier de la Gare

Le nombre d’habitants du Quartier de la Gare, qui avait été évalué à 1 889 habitants au moment de la signature du contrat de ville (selon les données disponibles de l’INSEE au titre du recensement de la6

population de 2013), s’établit dorénavant à 2 242 habitants, soit 10,40 % de la population municipale. Le Quartier de la Gare connaît ainsi une évolution du nombre d’habitants plus forte que le reste du territoire.

Globalement, les habitants du Quartier de la Gare présentent des situations plus défavorables par rapport à de nombreux indicateurs (sociaux, économiques, …).

Pour autant, les données analysées font apparaître :

- des évolutions du même type que celles relevées au niveau de la ville, voire de l’agglomération, pour la majorité des indicateurs retenus,

- des écarts entre la situation des habitants du quartier et celle des autres habitants qui se réduisent un peu depuis la signature du contrat de ville dans un contexte pourtant de crise.

Les points de vigilance suivants, nécessitant une intervention ciblée, sont à relever :

- un quartier jeune : 4 habitants sur 10 y ont moins de 25 ans (37,80 %). Ce poids des jeunes est d’autant plus marquant que la part des 60 ans et plus y est faible (14,20 %) et qu’elle baisse alors que le contexte général est à l’augmentation des seniors ;

- un quartier marqué par les migrations : le fait le plus marquant sur le plan socio-démographique concerne les taux élevés et en croissance rapide des populations étrangère (33,50 %) et immigrée (43 %) sur le quartier. En dépit d’une augmentation de ces populations à l’échelle de la Ville de Saint-Louis comme de l’Agglomération, l’écart reste très important : on constate une différence de 8 points entre le quartier et la Ville et de quasiment 18 points avec l’agglomération quant à la population étrangère.

- des situations familiales fragiles : le quartier présente une part élevée de personnes seules. Près de 4 ménages sur 10 sont des personnes isolées sur le quartier, soit un niveau assez proche de celui relevé à l’échelle de Saint-Louis. La part des familles monoparentales y est également distincte de celle relevée à l’échelle de la Ville ou de l’Agglomération : avec un taux de 24,60 % de familles monoparentales sur le quartier, c’est un différentiel de 7 points avec la Ville et de 12 points avec l’Agglomération.

- des freins à lever dans le champ de l’emploi : augmentation de 11 % du nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi entre 2019 et 2020, à toutes les échelles de territoire. La situation est restée stable pour les jeunes à l’échelle du quartier prioritaire. Les demandeurs d’emploi continuent à être surreprésentés à l’échelle du Quartier de la Gare, même si cette surreprésentation tend à se réduire. On relève également une amélioration du taux d’emploi à l’échelle du quartier pour l’ensemble de la population en âge de travailler, qui s’établit à 51,60 %, évolution d’autant plus importante à souligner qu’elle va à l’encontre de celle relevée au niveau de la Ville de Saint-Louis où la situation s’est légèrement détériorée. Pour autant, le taux d’emploi reste inférieur à l’échelle du quartier (8 points d’écart entre le taux d’emploi au niveau de la Ville et sur le quartier), avec une réduction des écarts dans ce domaine. On peut également relever une amélioration du taux d’emploi des femmes (44,90 %). Une inquiétude réside dans l’accroissement entre 2010 et 2017 de l’emploi précaire (doublement des personnes concernées) avec une surreprésentation de ces emplois au niveau des femmes. On note enfin une situation préoccupante s’agissant des jeunes : 23,60 % des jeunes (âgés de 16-25 ans) résidant sur le Quartier de la Gare ne sont pas scolarisés et sont sans emploi ; le niveau de scolarisation des 15-24 ans s’établit à 54 %.

- une dépendance persistante aux minima sociaux : les habitants du Quartier de la Gare sont toujours plus souvent bénéficiaires des minima sociaux que le reste de la population de la Ville ou de l’Agglomération. Le taux de pauvreté reste à un niveau élevé (15 points de plus entre la situation relevée à l’échelle de la Ville et celle du quartier et 25 points par rapport à l’Agglomération) ; 36,60 % des habitants du Quartier de la Gare vivent sous le seuil de pauvreté.

Bilan des actions menées au bénéfice des habitants du Quartier de la Gare

En décembre 2019 a été lancé l’appel à projets pour l’année 2020.

Données chiffrées :

 30 actions financées en 2020 (contre 24 en 2019) ;7

 532 799 € mobilisés pour mettre en œuvre les actions dont 312 880 € au titre du contrat de ville : 185 500 € crédits de l’Etat, 88 075 € de la Ville de Saint Louis et 39 305 € de Saint-Louis Agglomération ;

 3 400 personnes touchées résidant dans le Quartier de la Gare.

L’accroissement résulte de nouveaux projets mais aussi de crédits complémentaires pour faire face aux risques de rupture du lien social, de renforcement de la précarité et afin d’assurer la continuité éducative. Ainsi, pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a initié au courant de l’année 2020 plusieurs dispositifs en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

Le dispositif « quartiers d’été » a permis de renforcer l’offre d’animations et d’activités en faveur des habitants pendant les vacances scolaires estivales, en particulier en faveur des populations privées de départ en vacances. Il avait pour objectif de proposer des temps de respiration, de découvertes en pied d’immeubles, mais aussi des sorties du quartier en particulier à travers le dispositif des « colos apprenantes ».

 Quartier d’été (circulaire du 10 juin 2020) : 3 actions financées portées par le CCAS et le Centre Socio-Culturel visant le développement de l’offre d’animations pour les enfants et les jeunes.

Au vu du succès rencontré, et ce malgré des conditions de mise en œuvre peu favorables car tardives, le dispositif a été reconduit pour les vacances suivantes à l’automne, et rebaptisé « quartiers d’automne ».

 Quartiers d’automne (instruction du 26 août 2020) : 4 actions portées par la Ville, le CCAS et le Centre Socio-Culturel permettant le développement de l’offre d’animations. …/…

Le dispositif « quartiers solidaires » visait à répondre aux conséquences directes de la crise sanitaire par la mise en place d’actions de solidarité en faveur des plus démunis, que ce soit à travers des actions de distribution de colis alimentaires, de fabrication de masques, d’achat de matériels informatiques pour faciliter la continuité pédagogique, …

 Quartiers solidaires (circulaire du 11 septembre 2020) : 1 action portée par le CCAS afin de lutter contre la fracture numérique et le décrochage scolaire.

Les réponses à la crise sanitaire ont été variables selon les structures du fait de missions différentes. La plupart des structures associatives ont, lors du premier confinement (mars-mai 2020) été contraintes d’arrêter leurs activités. Les établissements scolaires ont également dû fermer leurs portes et repenser l’action éducative et pédagogique.

Nombre d’acteurs ont toutefois maintenu le lien avec leur public par des contacts téléphoniques, une permanence physique, les réseaux sociaux. Nombre d’entre eux ont adapté leurs actions pour répondre aux enjeux.

Quelques illustrations :

- Pendant le confinement, l’essentiel des interventions du CCAS se sont portées sur l’aide alimentaire. L’appui des partenaires a été un élément central.

- L’Arche a essentiellement travaillé sur l’aide d’urgence et notamment dans la livraison de colis alimentaires. Ce travail a permis de voir ce qui se passait dans le quartier. En complément de l’aide d’urgence, l’Arche a développé son action autour des décrocheurs scolaires pour les remettre en lien avec l’Éducation Nationale.

- Le Collège Forlen a assuré au cours du confinement un accueil téléphonique et présentiel. L’ensemble de la communauté éducative a été mobilisée afin d’assurer le lien avec les élèves.

- Pôle Emploi a déployé une action en faveur des emplois francs (demandeurs d’emploi habitant uniquement le Quartier de la Gare) à travers des prises de contact pour chercher des volontaires souhaitant exercer une activité professionnelle avec mise en place des gestes barrières. Pôle Emploi a souhaité prioriser ce public sur les contrats encore en cours en sachant que les métiers en tension ont beaucoup évolué : la recherche se porte sur des professions autour de la sécurité, de l’accompagnement social des personnes et de la santé.8

- L’offre de service de la Mission locale a pu se poursuivre pendant le confinement. L’ensemble des conseillers ont été en télétravail avec renvoi d’appel pour faciliter les contacts. La priorité a été de maintenir le lien avec les jeunes (courriel, téléphone, visio). L’objectif était de maintenir la dynamique d’insertion professionnelle.

- Le CIDFF assure habituellement deux permanences à la maison de quartier : une portant sur la plateforme linguistique, l’autre sur les aspects juridiques. Cette permanence juridique intra familiale a continué sous forme d’échanges téléphoniques. Deux lignes ont été ouvertes pour répondre aux demandes. Il n’y a pas eu d’augmentation des appels au cours du confinement mais les situations restent complexes au regard des procédures.

La Ville de Saint-Louis a fait face à la crise sanitaire en garantissant la continuité du service public, tout en respectant les consignes de l’État qui prescrivaient le confinement. Les services ont repensé leur organisation, mais aussi adapté leur manière de travailler pour permettre la continuité des activités.

Un des enjeux a été d’informer les habitants de manière quotidienne, notamment par le maintien d’une permanence téléphonique. Le second enjeu était d’assurer le bien-être des habitants, notamment à travers la distribution entre mai et juin 2020 de masques en tissu, dans la suite de la distribution courant mai de masques offerts par le département du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération. Dans cet objectif de bien-être, le service propreté urbaine a continué d’être assuré.

Dans le contexte de la crise sanitaire, le médiateur social du Quartier de la Gare a joué un rôle primordial en assurant notamment le lien entre les enfants et l’école pour l’aide aux devoirs durant le confinement.

Gouvernance du contrat de ville

Le comité de pilotage, composé de représentants des signataires du contrat de ville ainsi que des représentants du Conseil Citoyen, s’est réuni une fois au cours de l’année 2020. Il a pour but de valider les orientations générales.

Le comité de programmation concertée, qui associe les principaux financeurs pour établir le bilan de l’année précédente et valider les demandes de financements pour chaque phase de programmation, ne s’est pas réuni en 2020 en raison de la crise sanitaire.

Le suivi et la mise en oeuvre du contrat de ville reposent sur un travail d’animation en continu. Une équipe projet, composée de représentants des services de la Ville de Saint-Louis et de Saint-Louis Agglomération en charge de la politique de la ville et de la Directrice de l’ORIV, se réunit au moins une fois par mois (sauf août), afin de faire le point sur l’avancement des dossiers en cours et d’engager le travail à venir.

Le comité interacteurs rassemble les habitants, les acteurs locaux, les acteurs associatifs, les représentants de l’État, des collectivités et des autres structures partenaires. Ce comité permet de multiplier les échanges entre les différents acteurs, tout en complétant la pertinence de l’action auprès de la population par le biais d’observations et de bilans.

Au cours de l’année 2020, il s’est réuni quatre fois en visioconférence (7 mai, 18 juin, 24 septembre et 26 novembre). 39 acteurs différents ont participé à au moins une réunion. En moyenne, ces réunions ont mobilisé 21 personnes. En cumulé, ces réunions ont mobilisé 91 personnes. Ces temps d’échanges ont permis en premier lieu de s’informer mutuellement sur la situation des structures dans le contexte de crise sanitaire. Ils ont également permis à l’Etat de faire remonter au niveau national les difficultés identifiées localement dans un contexte où, plus que jamais, l’enjeu résidait dans l’adaptation de l’action publique aux besoins.

Le conseil citoyen s’est réuni de manière régulière dans la Maison du Quartier (7 réunions en 2020, avec une participation de 7 membres actifs).

L’année 2020 a été plus particulièrement centrée sur :

- un travail autour des enjeux de sécurité, qui a donné lieu à une rencontre, le 13 octobre 2020, avec la Police Nationale pour échanger sur les problèmes d’insécurité au sein du Quartier de la Gare.9

- la participation à la campagne de sensibilisation suite à l’installation des points d’apports volontaires (PAV).

Le Conseil Citoyen a par ailleurs engagé un travail en interne dans la perspective de son renouvellement et d’une optimisation de son fonctionnement.

Rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain financées par la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de l’année 2020

En 2020, la Ville de Saint-Louis a perçu, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, un montant de 279 484 € (pour mémoire, 264 988 € en 2019), soit une hausse de 14 496 €. Cette dotation, conformément à l’article L.2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges élevées.

La DSUCS 2020 a été principalement affectée aux opérations suivantes visant à l’amélioration du cadre de vie et profitant aux habitants du Quartier de la Gare :

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT (Montants TTC)

1 / Conservatoire de Musique et de Danse

Travaux de plâtrerie

Travaux de correction acoustique et d’isolation phonique

Travaux de peinture

39 205,70 €

15 041,03 €

19 006,03 €

5 158,64 €

2 / Locaux APAMAD 12 647,34 €

Travaux de réhabilitation électrique 12 647,34 €

3 / Maison de Quartier 2 049,00 €

Installation d’un adoucisseur (protection ballon eau chaude sanitaire) 2 049,00 € 4 / Aménagements et travaux de voirie/éclairage public 113 599,20 € Aménagement d’un point d’apport volontaire (PAV) pour les déchets 64 531,20 € Réalisation d’une voie piétons/cycles entre rue de Mulhouse et

ancienne CPAM

49 068,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 167 501,24 €

TRAVAUX D'ENTRETIEN

EFFECTUÉS PAR LES SERVICES DE LA VILLE (Montants TTC)

1 / Espaces Verts 25 220,58 €

Tonte - Ramassage des feuilles - Nettoyage général – Plantation –

Taille - Désherbage - Paillage - Remplacement de fleurs - Abattage - Diagnostic arbres - Arrosage - Préparation de sol - Création gazon -

Elagage - Accotement 25 220,58 €

(1 113 heures à 22,66 € = 25 220,58 €)

Calcul fait sur la base du taux horaire d'un agent de maîtrise

2 / Propreté Urbaine 33 053,00 €

Balayage des routes et des trottoirs 9 426,56 €

Nettoyage des parcs et des détritus 22 007,70 €

Diverses interventions 1 618,74 €

3 / Centre Technique Municipal

21 358,05 € Eclairage public - Voirie - Signalisation - Peinture - Maçonnerie - Menuiserie - Serrurerie - Acquisition divers matériels

TOTAL FONCTIONNEMENT 79 631,63 €

Le montant total des travaux d’investissement et des travaux d’entretien s’élève ainsi à 247 132,87 €.10

Le projet de rapport annuel 2020 portant sur la mise en œuvre de la politique de la ville était consultable au bureau n° 116 pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après avoir pris connaissance du bilan des actions menées en 2020 et des perspectives d’évolution et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport 2020 ci-joint portant sur la mise en œuvre de la politique de la ville dans le quartier de la gare de Saint-Louis.

POINT N° 7 : PROJET « L’EUROPE DANS MA VILLE » : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET LE CENTRE D’INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Le Centre d’Information sur les Institutions Européennes (CIIE) est membre du réseau Europe Direct, un service d’information de l’Union européenne. Il est situé dans le Lieu d’Europe à Strasbourg. Sa mission principale est de renseigner le grand public sur les programmes et les politiques de l’Union, ainsi que sur la vie de toutes les institutions européennes présentes à Strasbourg au moyen de brochures, d’expositions et d’animations diverses.

Alors que vient d’être lancée la Conférence sur l’avenir de l’Europe et à la veille de la Présidence française de l’Union européenne, le CIIE, avec le soutien de la Commission européenne, souhaite aller à la rencontre des habitants de villes d’Alsace pour rencontrer le public et l’encourager à participer activement au débat sur le futur de l’Europe.

Le CIIE a sollicité la Ville de Saint-Louis pour l’associer au projet « l’Europe dans ma ville ». Une convention de partenariat précise les engagements de chaque partie. L’objectif est de réaliser différentes actions de sensibilisation et de débats du 10 janvier au 5 février 2022 à Saint-Louis :

- une exposition d'information sur l'Union européenne (10 panneaux format 80-200 cm) ; - une borne interactive qui permettra au public d’avoir des informations complémentaires, de répondre à différents sondages, de poser des questions et de donner son avis sur l’avenir de l’Europe ; - des visites et des médiations de l'exposition pour différents publics ; - des interventions dans les classes de CM1 et CM2 des écoles élémentaires et des animations aux collèges et lycée de Saint-Louis ;

- des stands d'informations, des quiz et jeux dans des lieux à définir avec la Ville de Saint-Louis ; - une conférence-débat avec un panel de différents acteurs de la Ville autour d'un sujet européen : environnement, numérique, ... ;

- une émission de radio - podcast avec les participants de la conférence ; - d’autres activités qui pourront être précisées ultérieurement.

Le projet de convention était consultable au service Développement économique et Commerces (bureau n° 206) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec le CIIE pour la mise en place du projet « l’Europe dans ma ville » à Saint-Louis en 2022.

POINT N° 8 : TRAVAUX ET ENTRETIEN DE TOITURES : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

Rapporteur : Monsieur Bertrand GISSY, Adjoint au Maire

1 - Présentation de l'accord-cadre

Dans le cadre de la maintenance des toitures des bâtiments communaux et afin de faire face aux multiples interventions tout au long de l’année, il est proposé de passer un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et l’entretien des toitures des bâtiments communaux d’une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. En effet, l'accord-cadre actuel11

arrivant à échéance, une procédure de mise en concurrence, sous forme de procédure adaptée, a été mise en œuvre pour choisir le prestataire qui aura en charge l’exécution de cet accord-cadre (sans montant minimal).

Cet accord-cadre présentera les avantages suivants :

- encadrement des prix et suppression des multiples consultations,

- bons de commande selon les besoins constatés,

- maîtrise des délais d’exécution.

Les travaux prévus dans cet accord-cadre concernent :

- les travaux de réparations de toitures,

- les travaux de réparations d'étanchéité,

- les travaux de remplacement complet d'étanchéité hors d'usage,

- les travaux de remplacement de couverture,

- les travaux de réparation de zingueries (gouttières, descentes d'eaux pluviales, …), - les travaux divers afin d'assurer l'étanchéité à la pluie et la sécurité des bâtiments.

Sur avis consultatif favorable de la commission d’appel d’offres, dans sa séance du 21 octobre 2021, le pouvoir adjudicateur propose d’attribuer l'accord-cadre à l’entreprise SCHOENENBERGER, son offre ayant été jugée comme économiquement la plus avantageuse.

2 - Économie de l'accord-cadre

Le montant cumulé maximal de l'accord-cadre à bons de commande pour les quatre prochaines années est de 5 349 999 € HT (seuil maximum pour les procédures adaptées).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 et suivants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et l’entretien des toitures des bâtiments communaux avec l’entreprise SCHOENENBERGER, - autorise Madame le Maire ou son représentant à attribuer et à signer l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’opération susmentionnée.

POINT N° 9 : ECOLE MATERNELLE LOUIS ARMAND : AMELIORATION DES PERFORMANCES THERMIQUES DU BATIMENT - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Madame Sylvie CHOQUET, Adjointe au Maire

1 – Présentation du projet

Par délibération en date du 25 mars 2021, le conseil municipal a approuvé le projet de travaux d'amélioration des performances thermiques du bâtiment de l'école maternelle Louis Armand, ainsi que la conclusion et la signature des marchés de travaux suivants :

- lot 1 (maçonnerie) à l’entreprise DEGANIS pour un montant de 39 920,33 € TTC ; - lot 2 (menuiseries extérieures) à l’entreprise HIRTH pour un montant de 124 795,68 € TTC ; - lot 3 (plâtrerie) à l’entreprise MCK pour un montant de 66 744,11 € TTC ; - lot 4 (peinture) à l’entreprise SCHOTT pour un montant de 5 573,14 € TTC ; - lot 5 (ventilation-sanitaire) à l’entreprise ARNES pour un montant de 100 713,82 € TTC ; - lot 6 (électricité) à l’entreprise VINCENTZ pour un montant de 24 858,84 € TTC ; - lot 7 (infiltrométrie) à l’entreprise AIRTEST pour un montant de 1 322,40 € TTC ; - lot 8 (désamiantage) à l’entreprise GAIAL pour un montant de 56 239,92 € TTC ;

soit un total de 420 168,24 € TTC.

Les différentes modifications et demandes survenues en cours de chantier nécessitent la passation des avenants d’ajustement aux marchés de travaux conclus avec les entreprises.12

Les principales prestations justifiant la passation de ces avenants relèvent soit de sujétions techniques imprévues et des demandes du maître d’ouvrage, soit de différentes adaptations en cours de chantier.

Elles portent pour les travaux en plus-value sur :

- la réalisation de l'alimentation électrique des volets roulants,

- le remplacement d'appareillage électrique non conforme suite à dégradation, - la dépose de profilés métalliques invisibles en partie basse des anciennes menuiseries extérieures, - la pose d'un châssis de menuiserie extérieure supplémentaire.

Elles portent pour les travaux en moins-value sur :

- une surface d'isolant non posé car irréalisable,

- une infiltrométrie non réalisée,

- un radiateur non installé.

2 – Economie des avenants

Le montant total de ces avenants aux marchés de travaux s’élève à + 9 085,28 € TTC (soit 2,16 % du total des marchés initiaux).

La commission d’appel d’offres a été consultée afin d’émettre un avis quant à la passation des avenants aux marchés des entreprises VINCENTZ et GAIAL d'un montant supérieur de 5 % aux marchés de base. Lors de sa séance du 21 octobre 2021, celle-ci a émis un avis favorable sur ces avenants aux marchés de travaux.

Le nouveau montant total des marchés de travaux est de 429 253,52 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la passation de ces avenants aux marchés de travaux avec les entreprises VINCENTZ et GAIAL,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants concernés.

POINT N° 10 : MISE EN ŒUVRE ET REGLEMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

Vu l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021 entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les représentants des employeurs et personnel territoriaux ; Vu l’avis favorable du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

Le télétravail s’est développé dans la fonction publique au cours des cinq dernières années concomitamment au développement des outils de la transformation numérique qui bouleverse les modes de vie et impacte fortement le monde du travail.

En raison de la crise sanitaire qui a débuté en mars 2020 et des mesures de confinement de la population, la Ville de Saint-Louis a été contrainte d’initier un plan de continuité de l’activité.

Ce plan a notamment conduit à une mise en œuvre du télétravail pour les agents dont les activités le rendaient possible. Cette situation a soulevé des questions nouvelles, tant juridiques qu’organisationnelles.

Désormais, avec le retour aux dispositions de droit commun depuis le mois de septembre 2021, il est important de structurer le déploiement de cette nouvelle forme de travail et de l’organiser afin qu’elle s’inscrive dans le cadre du dispositif réglementant les conditions et le temps de travail à la Ville de Saint-Louis à effet du 1er janvier 2022.13

Le déploiement généralisé du travail à distance au sein des secteurs publics et privés durant la crise sanitaire constitue un processus irréversible.

Les enjeux de qualité de vie au travail et ceux liés aux exigences environnementales sont des enjeux majeurs de notre société. Pour les administrations comme pour les entreprises, il s’agit, avec le télétravail, d’adapter nos modes de management en construisant de nouveaux objectifs davantage centrés sur les résultats, la qualité et la confiance.

Il s’agit également de renforcer notre attractivité en offrant aux collaborateurs un mode d’organisation du travail permettant de mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle, d’accroître l’efficacité et la performance au travail, de réduire les déplacements (et les risques liés aux transports) et de contribuer à la préservation de l’environnement.

Cette démarche ne doit cependant pas être menée au détriment du collectif de travail pour lequel les échanges en présentiel et les interactions sont évidemment indispensables. Elle ne doit pas non plus porter atteinte à la continuité du service public ou à la qualité du service rendu à l’usager. C’est pourquoi le télétravail doit être envisagé comme une modalité qui ne peut être, en tout état de cause, qu’accessoire et complémentaire au travail effectué au sein des locaux de la collectivité.

En définitive, il s’agit d’envisager la pratique du télétravail comme un mode d’organisation du travail au bénéfice des agents publics et du service public.

Le règlement relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail à la Ville et au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Louis était consultable au service des Ressources Humaines (bureau n° 153) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Au vu des enjeux et éléments de contexte, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, à effet du 1er janvier 2022, de l’instauration pour les services municipaux du télétravail, dont les conditions de mise en œuvre seront fixées conformément au règlement ci-joint.

POINT N° 11 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes :

Association / Organisme Objet Montant Compte budgétaire

Centre Socio-Culturel de Saint-Louis Solde subvention de fonctionnement au titre de 2021 70 000,00 € 926 4 6574

Conseil de Fabrique Eglise Saint-Pierre Subvention de fonctionnement 2021 4 108,00 € 920 25 6574

FACE Alsace

Subvention de fonctionnement 2021

pour l'appartement "LUDOLOGIS" dans

le cadre du contrat de ville

2 122,00 € 920 25 6574

Office Municipal des Sociétés Patriotiques

(O.M.S.P.) Subvention de fonctionnement 2021 5 500,00 € 920 25 6574

Vitrines de Saint-Louis & Environs Subvention de fonctionnement 2021 15 000,00 € 920 25 6574

TOTAL 96 730,00 €14

et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant à intervenir à la convention d’objectifs et de moyens passée avec le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis.

POINT N° 12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SOCIETES PATRIOTIQUES - ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des subventions aux associations patriotiques comme indiquées dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES MONTANT

ARM (Association de Réservistes de la Marine Alsace) 481,50

ANCIENS COMBATTANTS DES DOUANES 256,50

ANCIENS MARINS 313,50

OFFICIERS & S/OFFICIERS DE RÉSERVE 609,00

TOTAL 1660,50

Les crédits sont inscrits au compte 920 25 6574 du budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions aux sociétés patriotiques comme ci-dessus détaillées.

POINT N° 13 : ACCEPTATION D'UNE LIBERALITE

Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire

Le Canton de Bâle-Ville a décidé d'octroyer à la Ville de Saint-Louis une libéralité.

Cette contribution volontaire s'élève à un montant de 23 295,75 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette contribution volontaire qui s’élève à un montant de 23 295,75 €.

POINT N° 14 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX POUR LES AINES

Rapporteur : Madame Françoise DINTEN, Adjointe au Maire

Le traditionnel repas de Noël offert aux Aînés ne pouvant être organisé en raison de la situation sanitaire, la municipalité souhaite distribuer en lieu et place des chèques cadeaux.

Pour faciliter les achats, promouvoir l’économie locale et valoriser les savoir-faire des artisans locaux, il est proposé de faire appel aux Vitrines de Saint-Louis & Environs, association regroupant commerçants et artisans de la Ville de Saint-Louis et d’autres communes du territoire de l’agglomération.

Cette association propose les Chic Chèques Cadeaux utilisables dans tous les commerces les acceptant sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.

Cette opération permettra aussi de soutenir les commerces de proximité en relançant l'économie locale gravement touchée par la crise sanitaire liée à la COVID-19.

La valeur faciale du chèque étant de 25 €, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition des Chic Chèques Cadeaux auprès des Vitrines de Saint-Louis et l’attribution desdits chèques aux Ludoviciens âgés de 70 ans ou plus, soit 2 500 personnes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.15

POINT N° 15 : CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUE 1 RUE DE LA COURONNE

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

La société MAISONS EDEN, représentée par Monsieur Sylvain INDRI, a fait part à la Ville de son intérêt d’acquérir la parcelle située 1 rue de la Couronne à Saint-Louis et cadastrée section BK n° 177 d’une contenance totale de 11,26 ares.

La cession du bien immobilier communal permettra la réalisation d’un ensemble immobilier comportant 34 logements ainsi que des surfaces commerciales.

Au vu de l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, la cession interviendrait moyennant le prix total de 372 000 €, hors frais inhérents à la réalisation de l’acte authentique restant à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la cession au profit de la société MAISONS EDEN, ou de toute autre entité qui pourrait s’y substituer, du bien immobilier situé 1 rue de la Couronne tel que décrit ci-dessus, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette cession.

POINT N° 16 : ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUE 18 AVENUE GENERAL DE GAULLE

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Par déclaration d’intention d’aliéner reçue le 3 septembre 2021 complétée le 27 octobre 2021, la Ville de Saint-Louis a été informée de la cession des lots 68 (local), 72 (local) et 75 (dégagement – lot en indivision forcée) situés dans l’immeuble cadastré BL n° 3 et n° 112/4 sis 18 avenue Général de Gaulle moyennant le prix de 125 000 €.

Ce bien immobilier est situé à l’intérieur du périmètre du Droit de Préemption Urbain institué par délibération du conseil municipal du 20 janvier 2011.

En vertu de la délégation donnée par le conseil municipal au Maire le 4 juin 2020, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la Ville a fait valoir le 28 octobre 2021 son intention d’exercer le droit de préemption au prix total de 125 000 €.

Le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a rendu un avis conforme au prix proposé pour la transaction.

Le droit de préemption est exercé en vue de constituer une réserve foncière pour la mise en œuvre d’une opération d’aménagement ou de renouvellement urbain. Le bien immobilier est, en effet, concerné par le projet urbain de restructuration du centre-ville, dont un premier secteur a fait l’objet de la ZAC Ville de Paris créée le 29 avril 2010.

Les crédits sont inscrits au budget 2021 de la Ville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition des lots 68, 72 et 75 (lot en indivision forcée) de l’immeuble situé 18 avenue Général de Gaulle, cadastré section BL n° 3 et n° 112/4 au prix de 125 000 €, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette acquisition.16

POINT N° 17 : CREATION D’UN PERISCOLAIRE ET D'UNE CLASSE DE MATERNELLE AU QUARTIER NEUWEG : APPROBATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION

Rapporteur : Madame Sylvie CHOQUET, Adjointe au Maire

1 – Programme de l’opération

Dans le cadre du Projet Urbain Partenarial du lotissement « Le Neuweg » et de manière à compléter l’offre d’accueil dans le domaine de l'enfance, la Ville de Saint-Louis envisage de réaliser un établissement comprenant un périscolaire de 50 places et une classe de maternelle pour 30 élèves.

Pour la création de ce bâtiment, la Ville dispose d’une réserve foncière non bâtie constituée par la parcelle contiguë à l'école maternelle Petite Camargue.

La Ville s’engage à construire un bâtiment passif de plain-pied conçu de manière à pouvoir accueillir un étage dans le cadre d'une éventuelle future extension. Au regard des contraintes techniques et organisationnelles précisées dans le programme de l’opération, la surface totale du projet est d’environ 435 m2 comprenant les espaces suivants :

- accueil (espace commun) : hall, vestiaires, sanitaires ;

- espace Périscolaire : deux salles d’activité ;

- espace Maternelle : une salle de classe, bureau, stockage ;

- espace mutualisé : salle de motricité / salle de repos ;

- locaux techniques et de services : local ménage, chaufferie.

Cette opération répondra aux normes en vigueur en termes de sécurité incendie, d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, de réglementation thermique et sera conforme aux recommandations et exigences des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et de l'Éducation Nationale.

Le programme détaillé de l’opération était consultable au secrétariat des Services Techniques (bureau n° 268) et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

2 – Economie de l’opération

Les travaux sont estimés à 1 208 000 € HT (valeur octobre 2021).

La Société Foncière Hugues Aurèle participe au projet à hauteur de 1 208 000 € HT.

3 – Echéancier prévisionnel de l'opération

- Consultation et choix du groupement de marché de conception-réalisation : novembre / décembre 2021. - Conception, Permis de Construire et Appel d'offres : 1er semestre 2022. - Travaux : 2ème semestre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme de l’opération comme décrit ci-dessus,

- charge Madame le Maire ou son représentant de lancer la procédure de recherche du groupement pour le marché de conception-réalisation.

POINT N° 18 : TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU BATIMENT ALPHA

Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire

La Ville de Saint-Louis, gestionnaire d’une partie d’un plateau du bâtiment Alpha situé 5 rue Concorde, envisage d’appliquer des tarifs de location pour les salles dites de formation/réunion comme suit :

Syndics 70 €

Organismes de formation 25 €/heure

Associations ludoviciennes 10 €/heure17

Associations non ludoviciennes 15 €/heure

Autres personnes morales (activités annuelles) 500 €

Pour ce qui concerne la gestion des bureaux, il est proposé une mise à disposition gratuite pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un besoin d’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les différentes propositions tarifaires comme ci-dessus exposées.

POINT N° 19 : ATTRIBUTION DU SOLDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS - ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire

Dans le cadre des subventions de fonctionnement allouées aux associations ludoviciennes, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le solde des subventions de l’année 2021 selon le tableau ci-joint.

Les crédits sont inscrits au compte 9230 6574 du budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser le solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2021 comme ci-après indiqué.

POINT N° 20 : FONDS DE CONCOURS DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION : CONVENTION D’ATTRIBUTION

Rapporteur : Madame Sylvie CHOQUET, Adjointe au Maire

Par délibération en date du 15 septembre 2021, le conseil communautaire de Saint-Louis Agglomération a décidé d’attribuer à la Ville de Saint-Louis un fonds de concours d’un montant de 57 800,50 € HT pour le remplacement des menuiseries extérieures à l’école maternelle La Cigogne. Ce montant correspond à 50 % du coût total du projet estimé à 115 601 € HT.

Les modalités de versement de l’aide financière et les engagements à respecter par la Ville, conformément au règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours arrêté par Saint-Louis Agglomération, sont formalisés dans une convention à intervenir entre les deux parties.

Le projet de convention était consultable à la Direction du service Éducation (bureau n° 147) pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention ci-jointe d’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 57 800,50 € HT par Saint-Louis Agglomération pour le remplacement des menuiseries extérieures à l’école maternelle La Cigogne,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

POINT N° 21 : ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Florian BACHMANN, Adjoint au Maire

Dans le cadre des subventions annuelles de fonctionnement versées aux clubs sportifs de la Ville, il est proposé au conseil municipal d’attribuer à chaque association le solde selon le tableau ci-dessous :18

NOM DU CLUB

Total

subvention

2021

Acompte

2021

Solde à verser

Novembre 2021

A.S BOURGFELDEN 2 000,00 € - € 2 000,00 €

A.S. COLLEGE FORLEN 300,00 € 160,00 € 140,00 €

A.S. COLLEGE SCHICKELE 200,00 € 160,00 € 40,00 €

AAPPMA SAINT-LOUIS NEUWEG 200,00 € 200,00 € - €

AIKIDO CLUB ESPACE LOISIRS 2 000,00 € 1 300,00 € 700,00 €

AMICALE SAPEURS-POMPIERS SAINT-LOUIS 800,00 € 150,00 € 650,00 €

ARQUEBUSE SAINT-LOUIS 3 000,00 € 1 200,00 € 1 800,00 €

ASTT ST JOSEPH BOURGFELDEN 1 500,00 € 750,00 € 750,00 €

BILLARD CLUB 55 SAINT-LOUIS 2 500,00 € 300,00 € 2 200,00 €

CLUB BOULISTE LUDOVICIEN 1 200,00 € 500,00 € 700,00 €

CLUB D'ESCRIME SAINT-LOUIS 4 000,00 € 1 500,00 € 2 500,00 €

CLUB MOUCHE SAINT-LOUIS 1 600,00 € 600,00 € 1 000,00 €

CS ATHLETISME 7 000,00 € 2 000,00 € 5 000,00 €

CS GYMNASTIQUE 2 300,00 € 300,00 € 2 000,00 €

CS HAND BALL 8 000,00 € 2 000,00 € 6 000,00 €

CS SELF DEFENSE 3 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €

DAUPHINS DE SAINT-LOUIS 26 000,00 € 15 000,00 € 11 000,00 €

GYM SAINT-LOUIS 26 000,00 € 9 000,00 € 17 000,00 €

GYM VOLONTAIRE SAINT-LOUIS NEUWEG 600,00 € 300,00 € 300,00 €

KARATE CLUB SAINT-LOUIS 3 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

LYCEE JEAN MERMOZ 400,00 € 160,00 € 240,00 €

MOTO CLUB TROIS LYS 7 500,00 € 2 500,00 € 5 000,00 €

PROLOISIRS POPULAIRE ST LOUIS 800,00 € 800,00 € - €

ROLLERS CLUB DES 3 FRONTIERES 5 500,00 € 2 000,00 € 3 500,00 €

RUGBY CLUB SAINT-LOUIS 18 000,00 € 5 000,00 € 13 000,00 €

RUNNING CLUB 2 300,00 € 1 000,00 € 1 300,00 €

SAINT-LOUIS NEUWEG FOOTBALL 70 000,00 € 27 000,00 € 43 000,00 €

SKI CLUB SAINT-LOUIS 3 059,00 € 2 000,00 € 1 059,00 €

SUBA PLONGEE SAINT-LOUIS 2 600,00 € 1 200,00 € 1 400,00 €

TENNIS CLUB SAINT-LOUIS 15 000,00 € 10 500,00 € 4 500,00 €

TENNIS DE TABLE SAINT-LOUIS 4 000,00 € 500,00 € 3 500,00 €

V3F BADMINTON 10 000,00 € 1 600,00 € 8 400,00 €

VELO CLUB SAINT-LOUIS 5 300,00 € 700,00 € 4 600,00 €

TOTAL 239 659,00 € 93 880,00 € 145 779,00 €19

Les crédits sont inscrits au compte 9240 6574 du budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les subventions figurant au tableau ci-dessus,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir aux conventions de partenariat passées avec les clubs sportifs suivants : Dauphins de Saint-Louis, Saint-Louis Neuweg Football et Gym Saint-Louis.

__________________________

Intervention de Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire : dans le cadre du label Cit’ergie, l’ADEME a sollicité la Ville pour qu’elle présente son engagement dans la transition écologique et énergétique auprès d’autres collectivités territoriales.

Intervention de Madame le Maire qui répond à deux questions écrites posées par Madame Aline TCHEKOUTIO-TAISNE, Conseillère Municipale.

__________________________

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 18 h 28.

Le compte-rendu de la présente séance du conseil municipal est consultable au secrétariat général (bureau n° 218).