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Procès Verbal - 2026 114
Déliberation - 2026 055
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception en préfecture
: 012-211202866-20260624-2026055-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Recu le 26/06/2026
DELIBERATION : 2026-055
Code matière : 7.1.2
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 12
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 24 Juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre juin à 19h00, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, M. DURAND Damien, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, M. PRIVAT Gaëtan, M. ROUSTAN Sébastien,
M. ROZENZWEJG Henri-Jean.
Procurations : Mme DURAND Sophie à M. ROZENZWEJG Henri-Jean, Mme NEGRE Isabelle
à M. PRIVAT Gaëtan, Mme RUDELLE Geneviève à M. ROUSTAN Sébastien,
Secrétaire de séance : M. CAILHOL Gérard
Date de la convocation : 19 Juin 2026
Objet : Décision Modificative n°1 - Budget Eau Potable
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le budget eau potable 2026,
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget eau potable de l'exercice 2026,
Dépenses Recettes
se . Diminution | Augmentation Diminution Augmentation Désignation de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 61528 : Autres bâtiments 12.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 12.00€
D 701269 : Rev agence eau — consommation
eau 12.00€
TOTAL D014 : Atténuation de produits 12.00€
Total 12.00€ 12.00€
Total Général 0.00€ 0.00€ COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2026-055
Code matière : 7.1.2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
AUTORISE la décision modificative ci-dessus,
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORM
Signé : Le Maire
Frédéric ARTIS
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20260624-2026055-DE
Reçu le 26/06/2026
Le secrétaire de séance
Gérard CAILHOL
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr
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