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Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2025-055
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 26 Novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six novembre à 18h30, le conseil municipal de Vabres Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Amaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure
GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Loïc MARAVAL à Mme Géraldine ARTIS
Secrétaire de séance : Mme Isabelle NEGRE
OBJET : Financement du budget lotissement « Estindillac »
Le Maire rappelle la création du budget lotissement en 2016. A ce jour, il reste un terrain à la vente.
Il rappelle la réglementation: si les ventes se font à perte, la section de fonctionnement, qui enregistre en recette les prix de vente et en dépense le prix de revient, se trouve logiquement déficitaire. Le déficit est alors apuré par une subvention d’équilibre du budget principal, au fur et à mesure des ventes.
A ce jour, et au vu de la vente des terrains, le budget annexe du lotissement est déficitaire ; ce dernier doit donc être couvert par le budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ DÉCIDE de couvrir le déficit du budget annexe du lotissement par le versement d’une subvention du budget principal de la commune pour 2025, d’un montant de 80 000euros.
- DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet aux budgets du lotissement et du budget principal de la commune.
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire dans ce dossier.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20251126-2025055-DE
Reçu le 27/11/2025