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Compte-Rendu - CR 01 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 03 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Collectivités territoriales,
|
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1%
MARS
2022
A
19H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
18
février
2022
Envoyée
le
18
février
2022
Affichée
le
18
février
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 22
Représentés
:2
Absent: I
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUPDRAGUE,
Séverine
BUTTIN,
Sandrine
RIO,
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Florent
QUAY
à Sylvain
QUILLET,
Mélodie
PETOUX
à Sandrine
RIO
Absent
: Sébastien
DELATTAIGNANT
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORTS
DE
DELEGATION
Rapporteur
Julie
NOVELLI
2022/08
- AUTRES
BAUX
-— CONVENTION
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
LE
MAIRE
DE
LA
BIOLLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
article
L
2122,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2020/39
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
d'attribution
à Madame
le Maire
à charge
pour
elle d'en
rendre
compte
au
Conseil
municipal,
Vu
la
demande
de
Mme
Sophie
BEHRA,
représentant
l’activité
IMAGE
IN
COIFFURE
à
La
Biolle,
d’utiliser
la
salle
du
rez-de-chaussée
de
la
maison
des
associations
pendant
la
durée
des
travaux
dans
son
salon
de
coiffure,
DECIDE
Article
1
: La
salle
du
rez-de-chaussée
de
la
maison
des
associations
est
mise
à
disposition
du
salon
de
coiffure
IMAGE
IN
COIFFURE
du
29
janvier
au
15
février
2022
pour
un
montant
de
6iE. Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Mairie.
Une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le préfet
de
la
Savoie
et à Monsieur
le Receveur
Municipal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire.
2022/09
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
GRAND
LAC
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
les
statuts
de
Grand
Lac
comprennent
l'ensemble
des
compétences
de
Grand
Lac,
fixant
ainsi
le périmètre
des
missions
de
l'EPCI.
Suite
à
la
fusion
de
la
CALB,
de
la
CCCA
et de
la
CCCh,
les
statuts
avaient
été
harmonisés
(arrêté
préfectoral
en
date
du
6
août
2019)
de
façon
à
en
faciliter
La
lecture
et
de
répondre
aux
exigences
règlementaires
applicables
à cette
date.
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
5216-5
du
CGCT,
les
compétences
des
communautés
d'agglomération
relevaient
à cette
date
de trois
catégories :
-
Les
compétences
obligatoires:
transférées
automatiquement
aux
communautés
d'agglomération
par
la loi
-
Les
compétences
optionnelles
: la communauté
d'agglomération
devait
choisir
à minima
trois
compétences
parmi
sept
proposées
par
l'article
L.
5216-5
du
CGCT.
Une
fois
transférées,
ces
compétences
étaient
intégralement
exercées
par
la communauté
d'agglomération
-
Les
compétences
facultatives
:
il
s'agit
de
toutes
les
compétences
ne
relevant
ni
des
compétences
obligatoires,
ni des
compétences
optionnelles,
pouvant
être
transférées
librement
par
les
communes
à
la
communauté
d'agglomération.
Une
fois
transférées,
ces
compétences
sont
entièrement
exercées
par
la communauté
d'agglomération ë
La
catégorie
des
compétences
optionnelles
a depuis
été
supprimée,
les
compétences
se
trouvant
dans
cette
catégorie
appartenant
désormais à
la liste des
compétences
obligatoires
ou
facultatives.
Comme
l'a
relevé
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
suite
au
contrôle
effectué
auprès
de
la
communauté
d'agglomération,
si
toutes
les
compétences
obligatoires
prévues
par
les
textes
sont
bien
exercées
par
Grand
Lac,
il convient
de
mettre
à jour
les
statuts.
Les
compétences
Eau
potable
et
Assainissement
sont
en
effet devenues
des
compétences
obligatoires
au
ler
janvier
2020
(optionnelles
auparavant),
la compétence
Eaux
pluviales
étant
quant
à elle
devenue
obligatoire
depuis
août
2019
(compétence
facultative
auparavant).
Il
est
également
proposé
d'apporter
quelques
précisions
complémentaires
au
sein
des
statuts,
et
notamment :
-_
L'ajout
de
la
coordination
de
la
transition
environnementale,
déjà
confiée
par
les
textes
aux
EPCI,
cette
mention
dans
les
statuts
venant
simplement
renforcer
l'importance
donnée
par
Grand
Lac
à ce
sujet,
-
L'ajout
de
la liaison
secteur
sud
(Hexapole
/ Technolac
/ Voglans)
s'agissant
des
déplacements
doux,
-
Une
précision
s'agissant
de
la mise
en oeuvre
du
Projet Alimentaire
Territorial
(élaboration
et
mise
en
oeuvre),
-
Une
précision
s'agissant
de
la
possibilité
de
recourir
aux
groupements
de
commandes
entre
Grand
Lac
et ses
communes.
Il est
donc
proposé,
conformément
à la délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand
Lac
en
date
du
25 janvier
2022,
notifiée
à la commune
le 4 février
2022,
d'approuver
la modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
au vu
des
éléments
précités.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le présent
rapport
-
APPROUVE
la modification
statutaire
proposée
2022/10
- ACQUISITION
DE
L’ANCIENNE
FRUITIERE
A
LA
SCI
FASADEL
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
2020/06
du
29 janvier
2020,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
l'acquisition
de
l’ancienne
fruitière
située
1494
route
d'Annecy
et appartenant
à la
SCI
Fasadel
représentée
par
Madame
Marie-Thérèse
DIMTER.
Par
délibération
2021/101
du
24
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’avenant
à
l’acte
d’achat
pour
prolonger
de
la
durée
du
droit
d'usage
et
d’habitation
jusqu’au
ler
mars
2023,
en
contrepartie
d’une
diminution
du
prix
d’achat
de
6 250€.
La
SCI
Fasadel
avait
accepté
cette
diminution
du
prix
d’achat
de
6 250€
pour
une
prolongation
de
la
durée
du
droit
d’usage
et d’habitation
jusqu’au
31
mars
2023.
Pour
éviter
la signature
d’un
nouvel
avenant,
Madame
le
Maire
propose
que
la
commune
ne
demande
le
remboursement
de
taxe
foncière
2022
à
la
SCI
FASADEL
qu’à
concurrence
de
la
somme
due
aux
impôts
diminuée
de
416
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
cette
proposition
que
la
commune
ne
demandera
le
remboursement
de
taxe
foncière
2022
à la
SCI
FASADEL
qu’à
concurrence
de
la somme
due
aux
impôts
diminuée
de
416
euros.
L’avenant
à l’acte
d’achat
pour
prolonger
de
la durée
du
droit
d’usage
et d’habitation
jusqu’au
ler mars
2023
demeure
inchangée.
2022/11
- ACQUISITION
FONCIERE
POUR
REGULARISATION
DE
VOIRIE
-
ROUTE
DU
PARC Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la commune
souhaite
le
détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les
porter
à un
gabarit
suffisant.
L’Indivision
DOMENGE
- PHILIPPE
a
demandé
l’alignement
de
la
route
du
Parc
au
droit
de
leurs
parcelles. Des
bandes
de
terrain
sont
détachées
des
parcelles
cadastrées
à la section
B
n°921,
923
et 2369
soit une
emprise
totale
de
309
nm,
répertoriée
B
n°4177,
4180
et 4182.
De
plus,
la parcelle
cadastrée
à la section
B
922,
d’une
contenance
de
39m,
située
au milieu
du
carrefour
des
routes
du
Parc
et des
Roses,
appartient
également
à l’Indivision
DOMENGE
-— PHILIPPE.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ VALIDE
le principe
d’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
à la section
B
922,
d’une
contenance
de
39m°
et des
parcelles
B
n°4177,
4180
et 4182
d’une
superficie
totale
de
309
m°,
appartenant
à l’Indivision
DOMENGE
-— PHILIPPE,
-
FIXE
le prix
d’achat
à 5 € le m?,
montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les
acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
-__
CHARGE
l'Office
SELARL
CORDENTE
et ASSOCIEE,
notaires
à Val-Cenis,
de
la rédaction
de
cet
acte,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1°
dans
l’ordre
du
tableau)
à signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
2022/12
- INSTAURATION
DE
LA
DÉCLARATION
PRÉALABLE
À
L’'ÉDIFICATION
D’UNE
CLÔTURE Rapport
de
Fabien
COUDURIER,
Adjoint
Monsieur
Fabien
COUDURIER
rappelle
que
l’article
R
421-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
en
vigueur
le
1%
avril
2017
et modifié
par
le décret
n°
2017-456
du
29
mars
2017-art.15
précise
les
formalités
au
titre
du
présent
code
de
pose
d’une
clôture.
Seules
les
clôtures
implantées
dans
le périmètre
d’un
site patrimonial
remarquable,
dans
les
abords
des
monuments
historiques
ou
dans
un
site
classé
ou
en
instance
de
classement
sont
soumises
à déclaration
préalable. L'article
R421-12,
d)
du
code
de
l'urbanisme
permet
de
soumettre
à
la
procédure
de
déclaration
préalable,
l'installation
des
clôtures
sur
le territoire
de
la commune,
pour
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le document
d'urbanisme
de
la commune
(PLU),
afin
d'éviter
la multiplication
de projets
non
conformes
et le développement
de
procédures
d'infraction
aux
règles
du
PLUI.
L’organe
délibérant
compétent
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
décide
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
préalable.
Or,
il est de
l'intérêt
de
la commune
de
soumettre
l'édification
d’une
clôture
à déclaration
préalable
sur
l’ensemble
de
son
territoire
afin
de
contrôler
l'application
des
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
faire
la
demande
à
Grand
Lac,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
PLUI,
de
délibérer
pour
soumettre
à
autorisation
(par
le biais
d’une
déclaration
préalable)
l'édification
de
clôture
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
2022/13
- INSTAURATION
DE
LA
DÉCLARATION
PRÉALABLE
AUX
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
D'UN
BÂTIMENT
EXISTANT
Rapport
de
Fabien
COUDURIER,
Adjoint
Monsieur
Fabien
COUDURIER
rappelle
que
l’article
R
421-17
du
Code
de
l’Urbanisme,
en
vigueur
le
1%
avril
2017
et modifié
par
le décret
n°
2017-456
du
29
mars
2017-art.15
précise
les
formalités
au
titre
du
présent
code
de
pose
d’une
déclaration
préalable
pour
des
travaux
exécutés
sur
des
constructions
existantes
(à
l’exception
des
travaux
d’entretien
ou
de
réparations
ordinaires),
lorsque
ceux-ci
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire.
Parmi
les
différents
travaux
listés
dans
l’article
susnommé,
apparaissent
les
travaux
ayant
pour
effet
de
modifier
l’aspect
extérieur
d’un
bâtiment
existant,
à l’exception
des
travaux
de
ravalement.
L'article
R
421-17-1
du
code
de
l'urbanisme
permet
de
soumettre
à la procédure
de
déclaration
préalable
les
travaux
de
ravalement,
afin
d’exercer
un
contrôle
sur
le
type
de
matériaux
utilisés,
leurs
couleurs
pour
les
ravalements
et de
gérer
ainsi
l’impact
visuel
et l’insertion
dans
le paysage
urbain
et naturel
du
bâti. L’organe
délibérant
compétent
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
décide
de
soumettre
les travaux
de
ravalement
à déclaration
préalable.
Or,
il est
de
l’intérêt
de
la
commune
de
soumettre
les
travaux
de
ravalement
d’un
bâtiment
existant
à
déclaration
préalable
sur
l’ensemble
de
son
territoire
afin
de
contrôler
l’application
des
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
faire
la
demande
à
Grand
Lac,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
PLUI,
de
délibérer
pour
soumettre
à
autorisation
(par
le biais
d’une
déclaration
préalable)
les
travaux
de
ravalement
d’un
bâtiment
existant
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
2022/14
- CONVENTION
DE
TRANSFERT
AU
SDES
DES
CERTIFICATS
D’ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE)
Rapport
de
Julie
NOVELLIE,
Maire
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’opération
désignée
ci-après
et
génératrice
de
Certificats
d’Économie
d’Énergie
(CEE)
au
fait
de
la réalisation
de
travaux
d’éclairage
public
visant
à
la
performance
énergétique
de
ce
patrimoine,
la
valorisation
économique
de
ces
certificats
soit
transférée
au
Syndicat
Intercommunal
d’Énergie
de
la
Savoie
(SDES)
et assurée
par
ses
soins. L'opération
susmentionnée
située
sur
l’ensemble
de
la commune,
porte
le numéro
de
dossier
2021-43,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
CEE
générés
par
l’opération
susvisée
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
de
transfert
des
CEE
concernée
et tout
document
afférent
2022/15
-
VIDÉOPROTECTION
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
(FIPD)
ET
DE
LA
RÉGION
Rapport
de
Jean-Paul
DE
SANTIS,
conseiller
La
commune
a
sollicité,
en
2021,
le
référent
sureté
auprès
du
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
de
la
Savoie
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
sûreté
au
profit
de
la commune.
Actuellement
doté
de
8
caméras
(dont
4
à
l’intérieur
des
bâtiments
communaux),
la
commune
désire
développer
le dispositif existant.
Le
renforcement
de
la vidéoprotection
est prévu
principalement
sur
les
axes
de
circulation
de
voies
publiques
et
sur
les
bâtiments
publics,
dans
le
cadre
du
suivi
de
la
délinquance.
Il a été
défini
et identifié
par
les
différents
acteurs
qui
contribuent
à la sécurité
sur
le plan
communal. Les
secteurs
concernés
par
ce
nouveau
dispositif
sont :
°
Carrefour
rue
du
Parc -
rue
de
l’Ébène
- rue
du
Nant
Burnier
e
Rue
du
Glatey
(derrière
Intermarché)
e
Route
de
ja Chambotte,
école
élémentaire
e
Route
de
la Chambotte,
parking
associations
Ces
travaux,
d’un
montant
estimatif
de
21
000
€
HT
sont
éligibles
au
financement
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
et de
la Région.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
-_
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’État
au
titre
du
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance)
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération
-
SOLLICITE
le concours
financier
de
la
Région
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération
- _
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent
2022/16
- AIRES
DE
CONVIVIALITÉ
- CONVENTION
AVEC
L’OPAC
Rapport
de
Julie
NOVELLI
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
création
d’aires
de
convivialité
réparties
sur
toute
la commune.
La
municipalité,
soucieuse
d’initier
un
projet
qui
fédère
une
diversité
d’activités
et
basé
sur
des
aménagements
simples,
a décidé
de
créer
au
cœur
de
son
village
et dans
les hameaux
des
lieux
agréables
et conviviaux,
accessibles
à tous,
ouverts
sur
le paysage
: espaces
verts
avec
des jeux
d’enfants,
bancs.
Les
principes
qui
ont
guidé
la conception
de
ce
projet
sont
les
suivants
: e
Créer
un
lieu
agréable
et
convivial,
accessible
à
tous,
ouvert
sur
le
paysage,
clairement
identifiable
depuis
l’arrivée
dans
le village
e
Créer
un
espace
convivial
et accueillant :
o
Lieu
de
vie
commun
pour
les
habitants
et les promeneurs
o
Priorité
aux
piétons
o
Aménagements
simples
: banc
o
Développement
d’un
sentiment
de
bien
être
Une
aire
de
convivialité
est
prévue
dans
le
quartier
des
Villards.
Il
convient
donc
d’établir
une
convention
avec
l’'OPAC,
propriétaire
du
terrain,
afin
de
définir
les
compétences
de
chacun.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout
document
afférent
2022/17
- MISE
EN
PLACE
DE
CONTENEURS
SEMI-ENTERRES
— CONVENTION
TRIPARTITE Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Dans
le cadre
de
sa compétence
« Traitement
des
déchets
», Grand
Lac
développe
dans
l’agglomération
l'implantation
de
conteneurs
semi-enterrés.
Plusieurs
secteurs
sont
concernés
sur
la commune
de
la Biolle,
notamment
:
e
impasse
des
Pimprenelles,
e
route
de
l’Orme
(derrière
la copropriété
les
Bergeronnettes)
e
chemin
des
Vernes
Il convient
donc
d’établir
une
convention
tripartite
avec
Grand
Lac,
l’'OPAC
propriétaire
des
terrains
et
la commune,
afin
de
définir
les
compétences
de
chacun.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
l'implantation
de
conteneurs
semi-enterrés
sur
la commune
de
la Biolle
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
convention
relative
à ces travaux
et tout
document
afférent
2022/18
- TARIFS
COMMUNAUX
2022
— MAISONS
DES
ASSOCIATIONS
Rapport
de
Julie
NOVELLI
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2021/105
du
24
novembre
2021,
le conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
communaux
des
salles
communales
à partir
du
1° janvier
2022.
Il convient
de
rajouter
la location
du
rez-de-chaussée
de
la maison
des
associations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
un
conseiller
ne
prenant
pas
part
au
vote,
à
l'unanimité
des
votants :
-
FIXE
les
tarifs
communaux
ci-annexés
du
rez-de-chaussée
de
la
maison
des
associations,
à
compter
du
ler janvier
2022
Pour
affichage,
Le
09
mars
2022
Le
Maire,
Julie
NOVELLI