Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2021 03 03 Convocation affichage
Compte-Rendu - 2021 04 14 CR affichage
Compte-Rendu - 2021 05 19 CR affichage
Compte-Rendu - 2021 01 20 CR affichage
Convocation - 2021 11 24 Convocation affichage
Déliberation - CM du 03 03 2021 Deliberations
Compte-Rendu - CR CM 23 O6 2021
Convocation - 2022 03 01 Convocation affichage
Convocation - 2021 04 14 Convocation affichage
Convocation - 2021 09 01 Convocation affichage
Compte-Rendu - 2021 03 03 CR affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 03 CR affichage)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Numérique,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2021
À
26H
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s'est
réuni
salle
de
PEbène,
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation :
le 26
février
2021
Envoyée
le 26
février
2021
Affichée
le 26
février
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 23
Votants:
23
Représentés
: 0
Présents
: Julie
NOVELEI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Séverine
BUTTIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Céline
DUDRAGUE,
Sabine
LEOPOLD,
Jérémy
MERLETTE,
Claire
MOCELLIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN,
Véronique
BOINON
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORTS
DE
DELEGATION
Rapporteur
Julie
NOVELLI,
Maire
.
2021/09
- DECISION
D’ESTER
EN
JUSTICE
- AFFAIRE
COMMUNE
/ SCI
ROYALE
CENTER
I
Désignation
du
cabinet
d’avocats
SCP
CALLOUD
pour
représenter
la commune
.
2021/10
—- AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAÏITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
l’enveloppe
financière
des
travaux,
et
de
fait,
le
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
l’avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
est approuvé.
Ses
caractéristiques
de
cet
avenant
sont
les
suivantes
:
Marché
initial
|
Marché
après
avenant
n°1
Enveloppe
financière
en
€ HT
(a)
2
600
000
1 996
901
Taux
de
rémunération
en
%
(b)
11,65
11,40
Forfait
de
rémunération
en € HT
(a x b)
302
900
227
647
TVA
en € (20%)
60
580
45
529,40
Forfait
de
rémunération
en
€ TTC
363
480
273
176,40
Taux
de
rémunération
mission
de
base
en
% |
8,49
9
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire.
2021/11-
CREATION
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
À
LA
BIOLLE
Rapport
de
Véronique
BOINON,
Conseillère
municipale
déléguée
Madame
Véronique
BOINON
indique
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
de
La
Biolle
est
un
comité
consultatif
présidé
par
le Maire,
Julie NOVELLE,
qui
a pour
objectif d’instaurer
une
instance
de
dialogue
avec
les
jeunes
et
de
permettre
leur
participation
effective
à
l’élaboration
des
politiques
publiques
municipales. Les
objectifs
du
CM]
sont
de
:
+
favoriser
la participation
des jeunes
à la vie
locale,
permettre
aux jeunes
de
donner
leur
avis
et
d’influencer
les
projets
de
la
collectivité,
#
accompagner
les jeunes
dans
la définition
de
projets
et dans
leur
mise
en
œuvre,
“+
développer
un
mode
de
dialogue
entre
les jeunes
et les
élus,
#
améliorer
Pimage des
jeunes
du
village
aux
yeux
des
Biollans
en
mettant
l’accent
sur
la notion
de
solidarité
et en
favorisant
les
rencontres
inter
générationnelles.
Madame
Véronique
BOINON
précise
que
le
CMJ
est
composé
de
12
membres
bénévoles,
nés
entre
2008
et
2012
et
habitant
la
commune.
La
durée
du
mandat
est
d’un
an,
renouvelable
une
fois.
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
reste
à définir.
Les
membres
du
conseil
doivent
se
rendre
disponibles
pour
participer
à des
réunions,
des
conseils
(4
par
an)
et
des
commissions
mensuelles
pour
discuter
de
l’avancée
de
projets
et
en
proposer
d’autres.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le principe
de
la création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMD)
à La
Biolle,
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
CM].
2021/12
- AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
POUR
LE
LAEP Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
rappelle
que
par
délibération
n°2020/67
en
date
du
19
août
2020,
le
Conseil
municipal
a approuvé
les
termes
d’une
convention
à intervenir
avec
la
commune
d’Entrelacs
pour
le
LAEP.
Cette
convention
précise
les
obligations
et
engagements
des
deux
communes
en
ce
qui
concerne
Putilisation
de
la
salle
des
Genêts
aux
3
Bouleaux.
Or,
en
cette
période
de
crise
sanitaire,
et
compte
tenu
de
la
fréquentation
de
ce
lieu,
cette
salle
s’avère
trop
petite
et
il
est
plus
opportun
de
pouvoir
utiliser
les
autres
salles
du
centre
culturel.
Il
convient
donc
de
modifier
en
ce
sens
la
convention
de
mise
à disposition
en
vigueur
par
le
biais
d’un
avenant. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
_
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la convention
d’utilisation
des
locaux
pour
le
LAEP,
- _
AUTORISE
Madame
a
Maire
à signer
cet
avenant
et
tout
document
afférent.
2021/13
- REHABIL{ITATION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
SAVOIE
(CTS)
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
la
commune
est
engagée
dans
un
vaste
programme
de
réhabilitation
de
son
école
élémentaire,
ancien
hôpital
militaire
avec
un
beau
caractère
architectural
construit
en
1936,
qui
accueille
aujourd’hui
les
enfants
de
classe
élémentaire
et
sert
l'été
de
centre
de
loisirs
aux
enfants
d’Entrelacs
et
de
la
Biolle. Le
montant
des
travaux
s’élève
à
1 997
000
€
HT,
auxquels
il
convient
d’ajouter
662
500
€
HT
d’études,
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
provision,
soit
un
montant
total
de
l’opération
de
2
659
500
€
HT.
Les
objectifs
fixés
sur
ce
projet
d’un
montant
de
3,2
M€
TTC
ont
trait
principalement
au
maintien
du
"cachet"
du
bâtiment,
à l'amélioration
des
performances
thermiques
(isolation,
système
de
chauffage...)
à l'accessibilité
et
la
praticité
d'usage
des
locaux.
Les
premiers
travaux
de
chaufferie
débuteront
au
printemps
2021
;s’enchaineront
ensuite
les
phases
structurelles
fin
2021
pour
se
terminer
en
2023.
Une
telle
réalisation
s'inscrira
dans
la
qualité
d'accueil
et
de
service
de
plusieurs
générations
et
représente
un
investissement
très
important
pour
une
commune
de
notre
taille.
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
indique
qu’au
titre
du
CTS,
le
Département
subventionne
les
travaux
de
rénovation
à
hauteur
de
100
000
€
par
classe,
à
un
taux
de
35%
pour
La
Biolle,
soit
un
total
de
455
000
€
pour
13
classes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
18
voix
Pour
et
5
Abstentions
(Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN,
Véronique
BOINON)
:
APPROUVE
le présent
rapport,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
CTS
la plus
élevée
possible,
-
SOLLICITE
autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d’attribution
de
Paide
financière,
=
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
afférent.
2021/14
- CRISE
SANITAIRE
COVID-19
- EXONERATION
DE
LOYER
Rappert
de
Julie
NOVELL,
Maire
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
de
La
Biolle
est
propriétaire
de
biens
faisant
partie
de
son
domaine
privé
qu’elle
met
à la
disposition
d’entreprises
locales
par
le
biais
de
bail
commercial.
Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19,
certains
commerces
sont
touchés
par
une
fermeture
administrative
de
leur
établissement.
Soucieuse
de
maintenir
un
tissu
économique
fragilisé
par
cette
crise
qui
a
entrainé
un
coup
d’arrêt
de
l’activité
de
certaines
entreprises,
Madame
la
Maire
propose
de
procéder
à un
rabais
sur
le
loyer
de
50%
sur
2 mois.
Ce
dispositif
serait
réservé
aux
entreprises
soumises
à une
obligation
de
fermeture.
Cette
aide
serait
soumise
à la
conclusion
d’une
convention
et
l'entreprise
devra
attester
que
:
-
le
solde
entre,
d'une
part,
l'actif
disponible
et,
d'autre
part,
les
dettes
exigibles
et
le
montant
des
charges
fixes,
dont
les
loyers
commerciaux,
est
négatif
pour
la
période
de
référence
du
dispositif,
-
Ja
situation
de
l'entreprise
au
regard
de
ses
obligations
fiscales
et
sociales
est
régulière,
-
les
loyers
et
charges
sont
à jour
de
règlement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
18
voix
Pour,
4
Abstentions
(Benoît
BADIN,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS)
et
1
non
prise
part
au
vote
(Fabien
COUDURIER)
:
-__
APPROUVE
le présent
rapport, -
_
APPROUVE
le
rabais
sur
le
loyer
de
50%
sur
2
mois,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
les
conventions
d’exonération
de
loyer
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
Covid-19
et
tout
document
afférent.
2021/15-
REMPLACEMENT
DU
LOGICIEL
CRÉCHE
-
DEMANDE
D'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Rapport
de
Julie
NOVELEI,
Maire
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
de
La
Biolle
a repris
la
compétence
petite
enfance
en
2017. Le
logiciel
informatique
utilisé
jusque-là
par
la
structure,
a été
maintenu.
Or,
après
plusieurs
années
de
fonctionnement,
il
s'avère
que
ce
logiciel
n'est
pas
spécialement
adapté
à
la
structure.
En
effet,
ce
dernier
n'offre
pas
la
possibilité
de
proposer
une
solution
de
pointage
pour
les
parents
à l'entrée
de
la
structure
ni
de
disposer
d’une
situation
en
temps
réel.
Enfin,
la
version
commercialisée
actuellement
s'arrête
en
décembre
2021
et
sera
remplacée
par
une
nouvelle
version.
La
commune
a
souhaité
profiter
de
ce
changement
pour
rechercher
un
autre
prestataire
pouvant
offir
un
meilleur
service.
À
l'issue
des
rencontres
avec
plusieurs
sociétés,
c'est
la
solution
d'ANTIDOTS
qui
a été
retenue.
Ce
changement
de
logiciel,
qui
vient
compléter
la
modernité
des
outils
mis
à
disposition
du
personnel
et
des
familles,
intervient
au
moment
où
la
structure
s’agrandit
et
déménage.
À
compter
de
septembre
2021,
le
progiciel
360°
CRECHE
développé
par
la
société
ANTIDOTS
proposera
une
solution
totalement
adaptée
au
besoin
de
la
structure
:simplicité,
ergonomie,
interface
parents-crèche
visant
à améliorer
le
service
rendu.
De
plus,
l'implantation
de
la
société
sur
le
bassin
de
l'agglomération
d'Aix-les-Bains
permettra
d'améliorer
considérablement
le
service
client
en
termes
de
proximité
et
de
réactivité.
Le
budget
consacré
à ce
changement
de
logiciel
s’élève
à 29
328
€ €
TTC.
Madame
la
Maire
précise
que
le
dispositif
du
FME
(Fonds
Modernisation
des
Equipements)
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
peut
être
sollicité
dans
ce
cadre.
En
effet,
le
remplacement
d'un
logiciel
de
gestion
- informatisation
des
structures
BAIE,
est
un
axe
de
ce
fonds.
L'aide,
sous
forme
de
subvention,
est
plafonnée
à 80%
de
la
dépense.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
_
APPROUVE
le présent
rapport,
-
SOLLICITE
l’aide
de
la
CAF
au
titre
du
dispositif
Fonds
Modernisation
des
Equipements
au
taux
le
plus
élevé
possible,
-
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d’attribution
de
l’aide
financière,
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget,
-__
AUTORISE
Madame
la
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
afférent. 2021/16
- MOBILIER
INTERIEUR
DE
LA
NOUVELLE
CRECHE
- DEMANDE
DE
PRET
4
TAUX
0
À
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
peut
accorder
un
prêt
à taux
0 pour
des
frais
d'aménagements
intérieurs.
Les
modalités
d’octroi
sont
les
suivantes
:
- limite
de
40%
du
projet,
plafonné
à 300
000
€
- pour
un
montant
de
10
000
€,
durée
3 ans
- pour
un
montant
de
50
000
€,
durée
5
ans
- pour
un
montant
de
150
000
€,
durée
10
ans
- au-delà,
c'est
15
ans.
- le
ler
remboursement
est
exigible
au ler juin
de
l'année
qui
suit
le paiement.
Il
est
donc
proposé
de
demander
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
un
prêt
à
taux
0
pour
Pachat
du
mobilier
intérieur
de
la
nouvelle
crèche.
Le
montant
estimatif
des
dépenses
prévues
pour
cet
aménagement
est
de
100
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
-
APPROUVE
le
présent
rapport,
-__
SOLLICITE
un
prêt
à taux
0
d’un
montant
maximum
de
100
000
€
auprès
de
la
CAF,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-__
AUTORISE
Madame
la
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
afférent.
2021/17
- DEVELOPPEMENT
DES
OUTILS
POUR
LE
COMMERCE
EN
LIGNE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
Rapport
de
Julie
NOVELLIE,
Maire
Madame
la
Maire
indique
que
l'intervention
de
la
Région
vise
à
déployer
des
solutions
en
faveur
de
l’activité
des
commerces
pour
favoriser
la
visibilité,
l’attractivité
et
le
développement
de
la
vente
en
ligne.
Organiser
le
e-commerce
à
l’échelle
d’un
territoire
est
une
priorité
forte
pour
compléter
l'attractivité
et
les
ventes
en
modernisant
le
circuit
de
vente
et
de
visibilité.
A
ce
titre,
les
communes
peuvent
bénéficier
de
l’aide
de
la
Région
dans
le
cadre
de
projets
liés
notanoment
à la
mise
en
place
d’un
site
vitrine
ou
d’une
application
mobile
de
commerce
en
ligne.
Cette
aide
de
la
Région
peut
être
sollicitée
sous
forme
d’une
subvention
fixée
à 50%
maximum
des
dépenses
éligibles,
la
dépense
subventionnable
minimum
étant
fixée
à
10
000
€
et
le
plafond
de
subvention
régionale
à 25
000
€.
Les
dépenses
éligibles
concernent,
entre
autres,
l’acquisition,
le
développement,
le
renouvellement
de
la
solution
numérique,
ou
encore
l’acquisition
de
licences
ou
de
logiciels.
Madame
la
Maire
précise
que
la
commune
a souhaité
s'engager
dans
la
transition
numérique
et
dynamisé
la
visibilité,
l'accessibilité
en
ligne,
l’activité
des
commerces
locaux
et
la
consommation
locale.
Elle
a
donc
mandaté
une
entreprise
locale,
ANTIDOTS,
pour
l’accompagner
dans
le
développement
d’une
plateforme
numérique. Le
montant
estimatif des
dépenses
prévues
est
de
15
103
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
APPROUVE
le présent
rapport,
-
SOLLICITE
l'aide
de
la Région
la plus
élevée
possible,
-
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d’attribution
de
l’aide
financière,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à effectuer
les
démarches
et
à signer
tout
document
afférent.
2021/18-
APPEL
À
PROJETS
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENT
AIRES
- DEMANDE
D’AIDE
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
la
Maire
indique
que
le
plan
de
relance
présenté
par
le
Gouvernement,
qui
vise
à faire
face
aux
défis
économiques
et
sociaux
causés
par
l’épidémie
de
la
Covid-19,
comporte
un
important
volet
dédié
à la
transformation
numérique
de
l’enseignement,
notamment
pour
contribuer
à porter
la
généralisation
du
numérique
éducatif
et
ainsi
assurer
la
continuité
pédagogique
et
administrative.
L’appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Son
ambition
est
d’appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur trois
volets
essentiels
:
+ l'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques, + les
services
et
ressources
numériques,
+ l’accompagnement
à la
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
des
ressources
numériques.
Le
montant
estimatif
des
dépenses
prévues
pour
ce
projet
s’élève
au
total
à 32
317€
TIC.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
-__
APPROUVE
le présent
rapport,
-
SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
la plus
élevée
possible,
-
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d’attribution
de
l’aide
financière,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
-__
AUTORISE
Madame
la
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
tout
document
afférent.
2021/19
- TRANSFORMATION
NUMERIQUE
DES
COLLECTIVITES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
la
Maire
indique
que
le
plan
de
relance
présenté
par
le
Gouvernement
vise
à
soutenir
le
développement
d’outils
numériques
utiles
pour
l’action
quotidienne
des
collectivités
territoriales,
tout
en
favorisant
la
formation
au
numérique
des
agents
des
collectivités
qui
seront
chargés
d’utiliser
ces
outils. Elle
précise
que
la
commune
a souhaité
s'engager
dans
la
transition
numérique
et
a mandaté
la
société
COVATEAM
pour
l'accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
via
l'élaboration
d’un
cahier
des
charges,
la
sélection
d’outils
et
d’un
prestataire
informatique,
la
société
ANTIDOTS
GROUP.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
la
plus
élevée
possible
pour
soutenir
la
commune
dans
ce
projet
qui
s’élève
à 23
773
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
-
_ APPROUVE
ke présent
rapport,
-
SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
la
plus
élevée
possible,
-
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
l’aide
financière,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
- __
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
tout
document
afférent.
2021/20
- DEMARCHE
DE
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
-
PROPOSITION
DE
COUPES
DES
PARCELLES
8 ET
6 DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
MERLETTE
indique
que
la
commune
sollicite
FONF
pour
marteler
des
coupes
par
anticipation
dans
les
parcelles
6 et
8 de
la
forêt
communale.
Cette
opération
permettra,
outre
la
récolte
de
bois,
de
monter
un
projet
pour
bénéficier
du
plan
de
relance
consacré
à
l’adaptation
de
la
forêt
au
changement
climatique.
Le
premier
projet
est
de
procéder
à
une
coupe
d’amélioration
dynamique
sur
la
partie
épicéa
de
la
parcelle
8 avec
réalisation
de
trouées
dans
le
but
d'installer
de
nouvelles
espèces.
Il
s’agit
d’une
parcelle
d’une
surface
de
11,10
hectares
avec
un
prélèvement
proposé
d’environ
1 000
m3.
Le
second
projet
est
d’avancer
la
coupe
de
la
parcelle
6
dans
sa
partie
épicéas
et
sapins
initialement
prévue
en
2022,
l'objectif
étant
de
constituer
un
lot
de
bois
suffisant
dit
en
amélioration
au
profit
des
sapins.
Il
s’agit
d’une
parcelle
d’une
surface
de
14,95
hectares
avec
un
prélèvement
proposé
d’environ
930
m3.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
les
projets
des
coupes
présentés
ci-dessus,
-
DEMANDE
à
l'ONF
de
procéder
au
martelage
des
coupes
des
parcelles
communales
6
et
8
relevant
du
régime
forestier,
-__
SOLLICITE
l'ONF
pour
vendre
les
bois
de
gré
à gré
par
contrat
d’approvisionnement,
-
DIT
que
le
mode
de
vente
sera
en
bois
façonné,
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
et
à signer
tout
document
afférent. 2021/21
- DEMARCHE
DE
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
- PROPOSITION
DE
REPEUPLEMENT
POUR
LA
PARCELLE
8 DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
MERLETTE
indique
que
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
présenté
par
le
Gouvernement,
un
volet
est
consacré
au
repeuplement
des
espèces
de
faible
valeur
économique
et
environnementale.
Dans
la
continuité
de
la
coupe
d'amélioration
dynamique
sur
la
partie
épicéa
de
la
parcelle
8,
il
est
proposé
de
procéder
à un
repeuplement
mixte
composé
de
résineux
et
de
feuillus
à hauteur
de
10
000
€
lhectare. A
ce
titre,
la
commune
s'engage
à
effectuer
lentretien
de
ces
plantations
sur
une
durée
de
3
ans
rainimum. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-
APPROUVE
le présent
rapport,
-
S’ENGAGE
à effectuer
l’entretien
de
ces
plantations
sur
une
durée
de
3
ans
minimum,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
et
à signer
tout
document
afférent.
2021/22
- DEMARCHE
DE
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
MERLETTE
indique
que
le
plan
de
relance
présenté
par
le
Gouvernement
vise
à
accompagner
les
communes
propriétaires
de
forêts
dans
une
démarche
dynamique
de
gestion
durable.
Les
investissements
permettront
d’améliorer
la
qualité
des
peuplements
de
faible
valeur
économique
et
environnementale
et
de
préparer
les
forêts
aux
conséquences
du
changement
climatique,
en
les
rendant
plus
résilientes.
I
précise
que
la
commune
projette
de
repeupler
la
parcelle
8
par
un
peuplement
mixte
composé
de
résineux
et
de
feuillus.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
la
plus
élevée
possible
pour
soutenir
la
commune
dans
ce
projet
de
renouvellement
forestier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
le présent
rapport,
-
SOLLICITE
Paide
de
Etat
dans
le cadre
du
plan
de
relance
la plus
élevée
possible,
-
SOLLICITE
Pautorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
l’aide
financière,
-__
AUTORISE
l'ONF
à effectuer
les
démarches
nécessaires
au
nom
de
la
commune,
- __
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
afférent. 2021/23
- INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
rappelle
que
par
délibération
n°2020/42
du
10
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a fixé
le
montant
des
indemnités
des
élus
avec
effet
au
1%
juin
2020.
Elle
indique
que
pour
se
rendre
entièrement
disponible
pour
exercer
sa
fonction
de
Maire,
Madame
Julie
NOVELLI
a cessé
son
activité
salariée.
Le
montant
des
charges
initialement
prélevé
sur
son
salaire
l’est
dorénavant
sur
son
indemnité,
la
réduisant
en
conséquence
considérablement.
Il est donc
proposé
de fixer
le montant
de
son
indemnité
comme
suit
:
- Montant
maximum
: 51,6%
de
l'indice
brut
1027,
soit 2 006,93
€
- Montant
alloué
: 32,14
%
de
l’indice
brut
1027,
soit
1 250,05
€
- Montant
proposé
: 35,5%
de
l’indice
brut
1027,
soit
1 380,73
€.
étant
rappelé
que
cette
mesure
s’applique
dans
le respect
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
et que
le
montant
net
de
son
indemnité
n’est
pas
augmenté,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire
et
de
5
adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
22
voix
Pour
(Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
ne
prenant
pas
part
au
vote)
:
- _
APPROUVE
le
versement
de
l'indemnité
de
fonction
définie
ci-dessus
en
faveur
du
Maire,
-__
PRECISE
que
cette
indemnité
de
fonction
lui
sera
versée
mensuellement
avec
effet
au
1%
avril
2021,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
2021/24
- ACCORD
CADRE
PRESTATIONS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
GRAND
LAC
- RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
rappelle
que
par
délibération
n°2020/03
du
29
janvier
2020,
le
Conseil
municipal
a validé
le
principe
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
avec
Grand
Lac
pour
des
prestations
de
maitrise
d'œuvre
travaux
(réseaux
secs,
voirie,
éclairage
public,
hors
bâtiment)
et
autorisé
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Or,
un
montant
de
100
000
€
HT
de
travaux
maximum
a été
précisé
pour
la
commune
de
la
Biolle
dans
l’utilisation
de
ce
marché,
ce
qui
s’avère
relativement
faible
pour
un
marché
de
travaux.
De
plus,
contrairement
à ce
qui
avait
été
inscrit,
la
commune
est
obligée
de
faire
appel
à ce
groupement
de
commandes
pour
toute
maîtrise
d'œuvre
dont
les
travaux
sont
inférieurs
à
100
000
€
HT. L'article
8
de
la
convention
permet
à
la
commune
de
se
retirer
de
ce
groupement
de
commandes,
le
retrait
étant
constaté
par
délibération
dont
copie
est
notifiée
au
coordonnateur.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le présent
rapport,
=
DECIDE
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes,
conformément
à
l’article
8
de
la
convention,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
afférent.
2021/25
- REFINANCEMENT
DU
CONTRAT
DE
PRET
DE
LA
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCALE
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
indique
avoir
sollicité
Les
organismes
bancaires
en
vue
de
renégocier
les
emprunts
communaux.
Compte
tenu
des
enjeux
propres
aux
opérations
envisagées,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
recouvrer
la
compétence
déléguée
au
maire
en
matière
d'emprunt
telle
que
prévue
par
la
délibération
du
10
juin
2020.
Par
voie
de
conséquence,
la
délégation
précédemment
accordée
à
Madame
la
Maire,
en
ce
qu’elle
autorisait
cette
dernière
à
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
nécessaires
au
financement
des
investissements
ainsi
qu’aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
est
rapportée.
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
rappelle
que
la
commune
de
La
Biolle
a
contracté
en
2012
un
emprunt
d’un
montant
de
500
000
€
à taux
fixe
de
4.24%
sur
une
durée
de
15
ans.
I
en
ressort
que
pour
refinancer
ce
contrat
de
prêt,
il
est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
global
de
324
247,05
EUR.
La
Caisse
Française
de
Financement
Local
a donc
fait
une
offre
de
financement
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Prêteur
:
CAISSE
FRANÇAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
Emprunteur
:
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
Score
Gissler
:
IA
Montant
du
contrat
de
prêt:
324
247,05EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
:
10ans
Objet
du
contrat
de
prêt
:
à hauteur
de
324
247,05
EUR,
refinancer,
en
date
du
15/04/2021,
le
contrat
de
prêt
ci-dessous
:
Numéro
du
contrat
ne
jo
|
Capital
refinancé
Indemnité
compensatrice
de
prêt
refinancé
e prêt
1SSIer
dérogatoire
intégrée
dans
le
capital
du
contrat
de
prêt
de
Refinancement
MON278704EUR
001
IA
272
047,05
EUR
52
200,00
EUR
Total
des
sommes
refinancées
324
247,05
EUR
Le
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
autonome
du
contrat
de
prêt
refinancé
et
est
exclusivement
régi
par
ses
stipulations.
L'emprunteur
est
redevable
au
titre
du
refinancement
dudit
contrat
de
prêt
des
sommes
ci-après
exigibles
le
15/04/2021
: Numéro
du
contrat
de
prêt
refinancé
Numéro
de
prêt
Intérêts
courus
non
échus
MON278704EUR
001
1 409,81
EUR
Total
dû
à régler
à la date
d'exigibilité
1 409,81
EUR
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
du
15/04/2021
au
01/04/2031
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Versement
des
fonds
:
Périodicité
:
Date
de
la
1°
échéance
Mode
d’amortissement
:
Taux
d'intérêt
annuel
:
Montant
de
l’échéance
:
Remboursement
anticip
324
247,05
EUR
réputés
versés
automatiquement
le
15/04/2021
annuelle
:
01/04/2022 échéances
constantes
taux
fixe
de
0,15%
32
692,81
€ (hors
prorata
d’intérêts
pour
la
1**
échéance)
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
é:
autorisé
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capitalrestant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le présent
rapport,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local.
Pour
affichage,
Le
4
mars
2021,
Le
Maire,
Julie
NOVELLI