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Arrêté - ARR2025R164 Reglementation circulation et stationnement Realisation travaux abords ecole Chatelet Mis en ligne le 01 08 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R164 Reglementation circulation et stationnement Realisation travaux abords ecole Chatelet Mis en ligne le 01 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nue ve:
NSAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R164
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Réalisation de
travaux dans
l'école et aux
abords de l’école
du Chatelet
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AIS I2S - de sa notification le:
AA 2$
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment ies articles R411-8, R411-25 et R417.10;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de La transition écologique définissant Le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 29 juillet 2025 de l'entreprise MARTOIA SAS, située 46 allée
des artisans - 73260 AIGUEBLANCHE, pour la réalisation de travaux de réseaux d'eau dans la cour de l'école du Chatelet et sa voie d'accès au même nom,
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À compter du mardi 05 aout 2025 jusqu'au vendredi 29 aout 2025, le
trottoir sera neutralisé au droit du 7 rue du Chatelet ainsi que l ‘accès à l'école
jusqu'au portail de celle-ci.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières de chantier, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur Le côté opposé aux travaux. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situé de part et d'autre
des travaux.
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de travail
sous réserve d’un affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
MARTOIA SAS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise MARTOIA SAS devra enlever Les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 31 juillet 2025
Pour Le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint
Jean Paul BOSLAND
EM